Travaux de la 13ième séance du mardi, 3 novembre 2026

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 3 novembre 2026 , la 13ième séance du Conseil des Ministres

  • PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

    • Projet de Loi portant approbation des comptes financiers définitifs du Palais du Peuple de l’Exercice 2025.

      Les comptes financiers du Palais du Peuple pour l’exercice 2025, sont arrêtés en produits à 400 185 850 FDJ et en charges à 461 488 711 FDJ.

      Les produits de l’exercice s’établissent à 400,2 millions de FDJ, contre 367,2 millions de FDJ en 2024. Ils sont principalement constitués de la subvention de l’État, qui atteint 311,5 millions de FDJ et des recettes issues des prestations de services, notamment la location des salles, qui s’élèvent à 46,6 millions de FDJ, en baisse de 16,8 millions de FDJ par rapport à l’exercice précédent.

      Les charges enregistrent, quant à elles, une hausse de 103,5 millions de FDJ pour atteindre 461,5 millions de FDJ, contre 357,9 millions de FDJ en 2024.

      Enfin, les investissements réalisés au cours de l’exercice 2025 s’élèvent à 8,5 millions de FDJ. Ils ont principalement porté sur l’acquisition de logiciels, de matériels de bureau et de moyens de transport.

  • MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

    • Projet de Loi portant approbation des comptes financiers de l’Ecole Nationale d’Etudes Judicaires pour l’Exercice 2025.

      Les comptes financiers de l’École Nationale d’Études Judiciaires (ENEJ) pour l’exercice 2025 sont arrêtés en produits à 52 358 128 FDJ et en charges à 48 986 069 FDJ avec un résultat excédentaire de 3 372 059 FDJ.

      Les produits s’établissent à 52,4 millions de FDJ, en légère hausse de 0,14 % par rapport à l’exercice précédent. Ils proviennent principalement des subventions de l’État et des autres produits d’exploitation.

      Les charges, quant à elles, s’élèvent à 49 millions de FDJ, contre 63,9 millions de FDJ en 2024, soit une diminution de 14,9 millions de FDJ (-23,37 %). Cette baisse s’explique essentiellement par la réduction des achats et charges externes, qui passent de 30,1 millions de FDJ à 11,5 millions de FDJ.

      La réduction des charges globales a ainsi permis à l’ENEJ d’améliorer son résultat financier et de clôturer l’exercice 2025 en situation excédentaire.

  • MINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES

    • Projet de Loi portant approbation des comptes financiers de l’Office Djiboutien de Développement de l’Énergie Géothermique pour l’Exercice 2025.

      Les comptes financiers de l’Office Djiboutien de Développement de l’Énergie Géothermique (ODDEG) pour l’exercice 2025 sont arrêtés en produits de 291 361 287 FDJ et en charges à 389 353 640 FDJ.

      Les produits de l’Office s’établissent à 291,4 millions de FDJ, en diminution de 119 millions de FDJ, soit 28,99 % par rapport à l’exercice précédent. Cette baisse résulte principalement de la réduction de la subvention nationale d’exploitation, qui a diminué de 111,2 millions de FDJ.

      Les charges s’élèvent à 389,4 millions de FDJ, en recul de 34,8 millions de FDJ, soit 8,21 % par rapport à 2024.

      Sur le plan patrimonial, le total du bilan s’établit à 4 065,1 millions de FDJ, contre 4 127 millions de FDJ en 2024. Il est constitué essentiellement d’immobilisations nettes, évaluées à 3 764,2 millions de FDJ, ainsi que de stocks d’une valeur de 222,3 millions de FDJ.

  • MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGÉ DE LA FORMALISATION ET DE LA PROTECTION SOCIALE

    • Projet de Loi portant approbation des comptes financiers de l’Exercice 2025 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle.

      Les comptes financiers de l’ANEFIP sont arrêtés pour l’Exercice 2025 en produits à 565 183 640 FDJ et en charges à 618 119 932 FDJ.

      Les produits ont progressé de 4,72 % par rapport à 2024, passant de 539,7 millions de FDJ à 565,2 millions de FDJ. Ils proviennent principalement des recettes liées à la délivrance des cartes et autorisations de travail.

      Les charges totales atteignent 618,1 millions de FDJ, contre 616 millions de FDJ en 2024, soit une hausse de 0,34 %. Les charges d’exploitation ont augmenté de 3,16 %, pour s’établir à 551,2 millions de FDJ. À l’inverse, les dotations aux amortissements ont diminué de 18,12 %, passant de 81,7 millions de FDJ à 66,9 millions de FDJ.

      L’exercice 2025 dégage un excédent d’exploitation de 13,9 millions de FDJ, contre 5,4 millions de FDJ en 2024.

    • Projet de Loi portant approbation des comptes financiers de l’Exercice 2025 de l’Institut National de l’Administration Publique.

      Les comptes financiers de l’Institut National de l’Administration Publique pour l’exercice 2025 sont arrêtés en produits à 122 415 508FDJ et en charges à 113 229 060FDJ avec un résultat excédentaire de 9 189 688 FDJ.

      Au titre de l’exercice 2025, l’INAP enregistre un excédent de 9,2 millions de FDJ, contre un déficit de 1,95 million de FDJ en 2024, soit une amélioration de 11,1 millions de FDJ.

      Les produits s’élèvent à 122,4 millions de FDJ, contre 119 millions de FDJ en 2024. Ils sont constitués principalement de la subvention de l’État, qui atteint 107,7 millions de FDJ, et des subventions externes destinées aux activités de formation, qui s’élèvent à 12,6 millions de FDJ.

      Les charges s’établissent à 113,2 millions de FDJ, contre 121 millions de FDJ en 2024. Elles comprennent notamment les charges de personnel, d’un montant de 67,1 millions de FDJ, et les autres achats externes, qui représentent 35,5 millions de FDJ. L’effectif de l’Institut est passé de 28 agents en 2024 à 25 en 2025.

      Au cours de l’année 2025, l’INAP a poursuivi ses missions de renforcement des capacités de l’administration publique. L’INAP a notamment assuré la formation de nouveaux fonctionnaires, organisé des ateliers et séminaires au profit de cadres et agents publics et dispensé des formations de perfectionnement aux personnels issus de différents ministères. Des formations en gestion administrative ont également été engagées au bénéfice des cadres de plusieurs établissements publics, notamment le CHU, le FDED, l’EDD et l’ANT. Des actions de formation ont, par ailleurs, été réalisées au profit des agents et des élus locaux.

    • Projets de Décrets portant nomination.

      Sont nommés :

      MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE.

      - M. MOHAMED WARSAMA DIRIEH, est nommé Président Coordinateur-National du Mécanisme d’Evaluation par les Pairs (MAEP).

      MINISTERE DU TRAVAIL CHARGE DE LA FORMALISATION ET DE LA PROTECTION SOCIALE.

      - M. MOUMIN AHMED CHEICK, est nommé Conseiller Technique du Premier Ministre.

      - Dr. IBRAHIM MOHAMED DIMBIO, est nommé Directeur Général de l’Hôpital Régional de Tadjourah « Docteur Bourhan Mohamed Aref ».

  • SECRÉTAIRE D'ETAT CHARGÉ DES SPORTS

    • Projet de Loi portant approbation des comptes financiers de l’Agence pour la Promotion du Sport pour l’Exercice 2025.

      Les comptes financiers de l’Agence Nationale pour la Promotion du Sport (ANPS) pour l’exercice 2025 sont arrêtés en produits à 298 060 954 FDJ et en charges à 315 857 304 FDJ.

      Les produits s’établissent à 298,1 millions de FDJ, en léger recul de 0,2 % par rapport à l’exercice précédent. Cette évolution résulte principalement de la baisse des prestations de services, qui s’élèvent à 17,1 millions de FDJ, partiellement compensée par la hausse de la subvention d’exploitation de l’État, portée à 105 millions de FDJ, et des produits exceptionnels, qui atteignent 176 millions de FDJ, essentiellement constitués de la quote-part des subventions d’investissement.

      Les charges s’établissent, quant à elles, à 315,9 millions de FDJ, en diminution de 0,2 % par rapport à 2024.

Communiqué

Le Ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale a fait un rapport de mission relatif à sa participation au Troisième Sommet Russie-Afrique, qui s’est tenu les 28 et 29 octobre 2026 à Moscou, en Fédération de Russie.

Organisée dans le prolongement des précédents Sommets de Sotchi en 2019 et de Saint-Pétersbourg en 2023, cette rencontre de haut niveau a réuni les représentants de 48 États africains et de la Fédération de Russie autour du renforcement du partenariat stratégique et de la coopération politique, économique et sécuritaire entre les deux parties.

Le Sommet a été marqué par (i) l’adoption de la Déclaration de Moscou, (ii) du Plan d’action conjoint entre la Commission de l’Union africaine et la Fédération de Russie pour la période 2027-2029, ainsi que d’une déclaration relative à la coopération dans le domaine des applications civiles de l’intelligence artificielle, mettant notamment l’accent sur l’élaboration d’un cadre éthique pour le développement et l’utilisation des technologies numériques émergentes.

La Ministre Déléguée chargée des Investissements et du Développement du Secteur Privé a fait un rapport de mission sur sa participation à la 9ᵉEdition du Forum Mondial de l’Investissement, qui s’est tenue du 25 au 27 octobre 2026 à Doha(Qatar).

Les travaux de cette édition ont particulièrement mis l’accent sur quatre domaines émergents de l’investissement, à savoir l’intelligence artificielle, l’investissement au service de la paix, le secteur spatial ainsi que la culture, les arts et le patrimoine.

Les échanges ont notamment porté sur les opportunités offertes par ces nouveaux secteurs, leur potentiel en matière de croissance économique, d’innovation et de création d’emplois, ainsi que sur la nécessité de mobiliser des financements adaptés et de renforcer les partenariats internationaux pour accompagner leur développement.

Le Ministre de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications, a fait un rapport de mission sur sa participation à la 6ᵉSession ordinaire du Comité Technique Spécialisé de l’Union Africaine sur la Communication et les Technologies de l’Information et de la Communication (CTS-CTIC), qui s’est tenue du 26 au 30 octobre 2026 à Libreville (Gabon).