Travaux de la 14ième séance du mardi, 7 octobre 2025

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 7 octobre 2025 , la 14ième séance du Conseil des Ministres

  • MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME

    • Projet de Loi portant création d’uneChambre des Notaires.

      Le présent projet de Loi a pour objet la création d’une Chambre des notaires. La profession de notaire est une des rares professions libérales qui n’est pas dotée d’une autorité de contrôle et de régulation. Les avocats, les huissiers et les experts comptables disposent depuis fortlongtemps desdits mécanismes.

      La Chambre des Notaires aura pour missions principales (i) d’assurer la représentation exclusive de la profession auprès des pouvoirs publics et des usagers, tant sur le territoire national qu’à l’étranger, (ii) de prévenir et, le cas échéant, de concilier les différends d’ordre professionnel entre notaires, ainsi que de statuer sur ces litiges en premier ressort en cas d’échec de la conciliation, (iii) d’examiner les réclamations formulées par les tiers à l’encontre des notaires dans l’exercice de leurs fonctions et (iv) de prononcer, le cas échéant, les sanctions disciplinaires appropriées, sans préjudice des recours judiciaires ouverts aux tiers devant les juridictions compétentes.

      Cette initiative s’inscrit également dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations formulées par les évaluateurs internationaux en matière de gouvernance des professions réglementées.

      Outre ces attributions classiques, la Chambre des Notaires se verra confier une mission essentielle de veille au respect des règles déontologiques et à la mise en œuvre effective des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT).

      À cet effet, la Loin°178/AN/25/9èmeL modifiant de la Loi n°106/AN/24/9èmeL relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive crée un organe spécifique, dénommé « Commission des sanctions ». Cet organe est compétent pour veiller à l’application des procédures disciplinaires et au respect des obligations prévues par ladite loi. Enfin, la Chambre des Notaires exercera également un rôle consultatif en étant appelée à formuler des avis et recommandations sur toutes questions relatives à l’organisation et à l’exercice de la profession notariale.

    • Projet de Décret portant organisation et fonctionnement de l’Office Djiboutien de Recouvrement des Avoirs Confisqués (ODRAC).

      Le présent projet de Décret a pour objet de définir l’organisation et le fonctionnement de l’Office Djiboutien de Recouvrement des Avoirs Confisqués conformément aux dispositions de l’article 4-2-12 de la Loi n°174/AN/25/9èmeL portant modification de la Loi n°196/AN/24/9èmeL relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du territoire et la prolifération des armes de destruction massives relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.

      Cette entité avait déjà été prévue par la Loi n°112/AN/6èmeL du 25 mai 2011 complétant la Loi n°196/AN/24/11/6èmeL relative au blanchissement, à la confiscation et à la coopération internationale en matière de produits du crime, dont l’article 4-2-13 dispose qu’ « une unité centrale de saisie et de confiscation est chargée d’aider les services de répression et les autorités judiciaires dans l’identification et la détection des biens et revenus à saisir ou confisquer, ainsi que dans la gestion des biens saisis, en coopération avec les autorités de poursuite compétentes ».

      Le présent projet de Décret reprend et précise les attributions définies par les textes susmentionnés. Ainsi, l’Office Djiboutien de Recouvrement des Avoirs Confisqués aura notamment pour missions (i) d’identifier, de localiser, de gérer et de liquider les avoirs criminels saisis ou confisqués par décision de justice, (ii) de préserver la valeur patrimoniale des biens dans l’attente d’une décision judiciaire définitive (iii) et de favoriser la coopération nationale et internationale en matière de recouvrement des avoirs.

      Afin de garantir l’efficacité de ses actions, la Loi susmentionnée confère à l’ODRAC, le statut d’Établissement Public à caractère Administratif (EPA), doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière.

      L’institution est administrée par un Conseil d’administration, dirigée par un Directeur général. Dans un souci de transparence et de bonne gouvernance, l’ODRAC devra produire un rapport annuel de gestion qui sera transmis au Président de la République et au Président de l’Assemblée Nationale.

  • MINISTÈRE DU BUDGET

    • Projet de Loi portant règlement définitif du budget de l’Etat pour l’exercice 2024.

      Les comptes définitifs de l’État pour cet exercice sont arrêtés en recettes à 145 112 320 598 FDJ et en dépenses à 167 749 465 229 FDJ.

      Les recettes générales s’établissent à 145,1 milliards de FDJ, soit 19 % du PIB, enregistrant un léger retrait par rapport aux prévisions initiales. Elles se décomposent notamment en (i) recettes fiscales : 85,1 milliards FDJ, (ii) recettes non fiscales : 42,5 milliards FDJ, (iii) dons : 7,6 milliards FDJ et (iv) recettes issues des actifs financiers et non financiers : 10 milliards FDJ.

      Les recettes non fiscales se distinguent par une forte progression, portée notamment par l’augmentation des loyers militaires et des dividendes des entreprises publiques.

      Les dépenses totales s’élèvent à 167,7 milliards de FDJ, dépassant les prévisions de 15,5 milliards de FDJ. Les dépenses courantes, à hauteur de 116,6 milliards de FDJ, dont la masse salariale (40,5 milliards) et les dépenses de matériel (52,3 milliards) constituent les principaux postes et les dépenses d’investissement, qui atteignent 33,1 milliards de FDJ, financées majoritairement sur ressources intérieures.

      Sur le plan macroéconomique, l’année 2024 a été marquée par une croissance soutenue de 6,8 % du PIB réel (contre 7,4 % en 2023), tirée par le dynamisme du secteur portuaire (+49 % du trafic de conteneurs) et du secteur du BTP (+16 %). La consommation publique (+13 %) et privée (+6,8 %) a également contribué à cette performance, malgré le repli des exportations nettes (-19 %) et des investissements (-13,4 %).

      L’inflation annuelle s’est limitée à 2,1 % avec une tendance déflationniste en fin d’année (-0,6 %), traduisant une bonne maîtrise des prix intérieurs.

    • Projet de Loi portant budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2025.

      Le présent projet de Loi de Finances Rectificatif (LFR) pour l’année 2025 a pour objet la révision des prévisions budgétaires de la Loi de Finances Initiale (LFI) pour la même année.

      Le Budget Rectificatif 2025 de l’Etat est arrêté en équilibre, en recettes et en dépenses, à la somme de 170 621 364 271 FDJ, soit une hausse de 12,195 milliards FDJ par rapport au budget initial adopté dans la Loi de Finances initiale pour l’exercice 2025.

      Cette évolution positive s’explique principalement par (i) la reprise des activités portuaires au second semestre 2025, (ii) une croissance plus soutenue du secteur de la zone franche et (iii) une inflation maîtrisée, estimée à 1,4 % en 2025 contre 1,5 % en 2024, grâce à la baisse des prix de certains produits de base.

      Les ressources intérieures enregistrent une progression de 13,6 %, tandis que les ressources extérieures connaissent une légère révision à la baisse.

      Les dépenses courantes se chiffrent à 101,013 milliards de FDJ (+3,26 milliards), et les dépenses d’investissement à 18,702 milliards de FDJ (+1,52 milliard).

      Les orientations de la LFR 2025 visent à ajuster les principales catégories de dépenses de l’État, afin de garantir une adéquation entre les crédits budgétaires et les besoins réels observés en cours d’exécution.

      Ainsi, la principale mesure et réforme prévue dans le cadre de ce projet est la taxe sur les transferts internationaux sortants au taux de 0,2 %, destinée à élargir l’assiette fiscale.

      Enfin, la LFR 2025 vise à (i) maintenir l’équilibre des finances publiques tout en intégrant les nouvelles charges, (ii) renforcer les services publics essentiels : santé, éducation, sécurité et justice afin d’en améliorer l’efficacité et l’accessibilité,et (iii) poursuivre les investissements structurants, notamment dans les infrastructures, l’énergie et le développement local, en appui à la croissance économique et au bien-être des populations.

  • MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGÉ DE LA FORMALISATION ET DE LA PROTECTION SOCIALE

    • Projets de Décret portant nomination.

      Sont nommés :

       -       M. ABDI ILMI ACHKIR, Conseiller Technique auprès du Président de la République, détaché auprès du Secrétariat Général du Gouvernement ;

       -       M. GOURAD HASSANLE ALI, Conseiller Technique du Premier Ministre ;

       -       Mme. RONE SAID HADJI ISMAEL et M. MAHAMOUD BACHIR BARKAD, Conseillers Techniques du Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle ;

       -       M. RASTAM AHMED AYE, Directeur Général de l’Autorité de Régulation Multisectorielle de Djibouti (ARMD) ;

       -       M. MOHAMED ABDI GUEDI, Directeur Général de la Formation Professionnelle au Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle ;

       -       Mme. MAHADO NOUH OMAR, Directrice du Bureau de Gestion des Projets au Secrétariat d’Etat chargé des Investissements.

  • MINISTÈRE DE LA VILLE, DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT

    • Projet de Loi portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière d’Aménagement Foncier (SIAF) pour l’exercice 2024.

      Les comptes financiers de la SIAF pour l’exercice 2024 sont arrêtés en produits à 2 717 829 732 FDJ et en charge à 2 634 990 099 FDJ avec un résultat bénéficiaire de 82 840 533 FDJ.

      Le résultat net connaît une nette amélioration, passant d’un déficit de 64,7 millions FDJ en 2023 à un excédent de 82,8 millions FDJ en 2024, soit une progression de près de 147,5 millions FDJ.

      Les produits enregistrent également une hausse significative de 533 millions FDJ, atteignant 2,71 milliards FDJ en 2024 contre 2,18 milliards FDJ en 2023. Ils proviennent essentiellement (i) des revenus issus des locations-ventes (389,9 millions FDJ), (ii) des ventes de parcelles viabilisées (156,6 millions FDJ) et (iii) des ventes de produits finis (parpaings, graviers, béton) totalisant 81,4 millions FDJ.

      Les charges d’exploitation s’élèvent à 2,028 milliards FDJ, en hausse de 6,7 % par rapport à 2023 (1,9 milliard FDJ). Les charges de personnel représentent 27,1 %, soit plus de 550 millions FDJ et la SIAF continue de résorber progressivement ses charges financières qui passent de 178,5 en 2023 contre 175,9 millions FDJ en 2024. Les dotations aux amortissements et provisions augmentent également, passant de 107,4 millions FDJ à 111,9 millions FDJ. Cette évolution s’explique principalement par la hausse des coûts liés au projet Nagad (+2 %) et la progression des dotations aux amortissements (+4 %).

  • MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS

    • Projet de Loi portant approbation des comptes financiers de la Radio Télévision de Djibouti (RTD) pour l’exercice 2024.

      Les comptes financiers de la RTD pour l’exercice 2024 sont arrêtés à 1 757 412 319 FDJ de produits et 1 620 665 637 FDJ de charges, avec un résultat bénéficiaire de 136 746 672 FDJ.

      Ce résultat traduit une amélioration notable de 180,2 millions FDJ par rapport à 2023, année marquée par un déficit de 43,5 millions FDJ.

      Les produits de l’exercice atteignent 1,75 milliard FDJ, en progression de 239,6 millions FDJ et proviennent principalement (i) de la subvention de l’État, d’un montant de 1,32 milliard FDJ, soit une hausse de 289 millions FDJ par rapport à 2023 ainsi que(ii) des recettes publicitaires et redevances, qui totalisent 327,3 millions FDJ.

      Les charges s’élèvent à 1,62 milliard FDJ, en augmentation de 59,4 millions FDJ. Cette évolution s’explique notamment par la perte de 107,6 millions FDJ constatée sur des créances irrécouvrables. Les principaux postes de dépenses sont constitués (i) des charges de personnel, pour 951,5 millions FDJ et (ii) des achats et charges externes, pour 452,7 millions FDJ.

      Enfin, la RTD a réalisé au cours de l’exercice des investissements d’un montant total de 45,5 millions de FDJ, portant sur (i) les installations techniques, (ii) le matériel de transport, ainsi que (iii) les équipements informatiques et de bureau.

  • MINISTÈRE DÉLÉGUÉ CHARGÉ DE L'ECONOMIE NUMÉRIQUE ET DE L'INNOVATION

    • Communication sur les Services Publics Numériques.

      La République de Djibouti à travers le Ministère Délégué chargé de l’Economie Numérique et de l’Innovation (MDENI), a engagé une réforme ambitieuse visant à transformer en profondeur la relation entre l’administration publique et ses usagers. Dans cette dynamique, le projet de mise en place d’un Catalogue des Services Publics Numériques s’inscrit pleinement dans la volonté du Gouvernement de simplifier, harmoniser et moderniser la gestion des services publics, afin de les rendre plus accessibles, efficaces et transparents.

      Cette première phase du projet a permis de poser les fondations méthodologiques et opérationnelles nécessaires à la construction d’un écosystème numérique cohérent, intégré et orienté vers l’usager. Elle s’est appuyée sur une approche séquentielle et participative, structurée en trois volets (i) le cadrage du projet, (ii) la collecte et l’analyse de l’existant (AS-IS) ainsi que (iii) la conception des services publics.

      La démarche a reposé sur des outils éprouvés, notamment les fiches de collecte, utilisés pour documenter et concevoir les parcours usagers. Elle s’est également alignée sur des référentiels internationaux, afin d’assurer la conformité et la pérennité du dispositif.

      Les travaux réalisés ont permis de recenser 503 services publics fournis par l’administration djiboutienne, répartis en trois catégories (i) 281 services destinés aux citoyens (G2C), (ii) 187 services destinés aux entreprises (G2B), et (iii) 35 services échangés entre administrations (G2G).

      Un processus rigoureux de priorisation a conduit à la sélection de 83 services clés à digitaliser en priorité, sur la base de critères d’impact, de faisabilité et de pertinence stratégique. Ces services ont fait l’objet d’une modélisation complète, et un guide de développement des services numériques a été élaboré pour faciliter leur conception et leur déploiement futur.

      Elle a mentionné que le projet a également formulé des recommandations stratégiques visant à promouvoir le Catalogue et à encourager le développement des services numériques. Celles-ci portent notamment sur (i) la gouvernance, (ii) le suivi et (iii) l’évaluation de la performance, ainsi que (iv) la gestion du changement.

      Le rapport met l’accent sur (i) l’inventaire exhaustif des services offerts par l’ensemble des niveaux de l’administration publique, (ii) la classification des services selon les événements de vie dans un catalogue numérique structuré et (iii) l’organisation des services selon les profils d’utilisateurs.

      Le diagnostic numérique mené au sein des ministères met en lumière une situation contrastée : si certaines institutions ont enregistré des avancées notables, beaucoup demeure à un stade de maturité numérique encore limité. Le rapport s’articule autour de plusieurs axes : (i) planification et stratégie, (ii) gouvernance SI, (iii) processus métiers, (iv) solutions applicatives, (v) services numériques, (vi) gestion des données, (vii) sécurité, (viii) infrastructures et (ix) technologies émergentes.

      En conclusion, elle a indiqué que le diagnostic révèle une administration fragmentée et inégalement équipée. Certains ministères se distinguent comme précurseurs du numérique, tandis que d’autres restent à un niveau relativement rudimentaire.

      Les principaux défis à relever concernent (i) la vulgarisation du Code du numérique, (ii) l’élaboration d’une stratégie numérique nationale et de schémas directeurs sectoriels, (iii) le renforcement de la gouvernance et des ressources humaines en systèmes d’information , (iv) la formalisation des processus métiers et le développement d’applications adaptées, (v) la mise en place de politiques de gestion des données et de cybersécurité, (vi) la modernisation des infrastructures et la promotion du Cloud et enfin, (vii) l’adoption progressive des technologies émergentes.

Communiqué

Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Porte-parole du Gouvernementa présenté un compte rendu de la visite officielle effectuée par Son Excellence Monsieur Ismail Omar Guelleh, Président de la République et Chef du Gouvernement, en République Fédérale Démocratique d’Éthiopie, du 07 au 09 septembre 2025, à l’invitation du Premier Ministre, Son Excellence Dr.Abiy Ahmed Ali.

Cette visite a été marquée par la participation de la République de Djibouti à trois événements d’envergure internationale. Lors du 2ᵉ Sommet Afrique–CARICOM, le Président de la République a réaffirmé l’importance de la justice réparatrice, du renforcement des partenariats économiques et de la lutte commune contre le changement climatique.

Pendant le 2ᵉ Sommet Africain sur le Climat, Son Excellence Monsieur le Président de la République a défendu les engagements de la République de Djibouti en matière de transition énergétique et soutenu la Déclaration d’Addis-Abeba, appelant à une mobilisation annuelle de 50 milliards USD pour financer des solutions climatiques en Afrique. Enfin, Son Excellence Monsieur le Président de la République a pris part à l’inauguration officielle du Grand Barrage de la Renaissance (GERD) qui a constitué un moment historique, salué par le Chef de l’État comme un symbole du savoir-faire éthiopien et de l’intégration énergétique africaine.

En marge de ces assises, le Président de la République s’est entretenu avec son homologue somalien, Son Excellence Hassan Sheikh Mohamoud. Les échanges ont permis de renforcer la coordination régionale et de réaffirmer l’appui constant de Djibouti aux efforts de stabilisation de la Somalie, notamment à travers la Mission AUSSOM et illustre la détermination de la République de Djibouti à défendre les intérêts du continent, à promouvoir la coopération régionale et à œuvrer en faveur de la paix et du développement durable.

En marge de ces travaux, le Président de la République Son Excellence Monsieur Ismail Omar Guelleh, a également pris part au Sommet arabo-islamique extraordinaire tenu à Doha le 15 septembre 2025.

Dans son allocution à la tribune, le Président de la République a exprimé, au nom du peuple et du gouvernement djiboutien, sa vive indignation et sa ferme condamnationde l’attaque israélienne contre le Qatar, la qualifiant de provocation grave et d’atteinte à l’ensemble du monde arabo-musulman. Il a plaidé pour que la solidarité exprimée se traduise par des actions concrètes, en appelant notamment à la création d’une commission internationale indépendante chargée d’établir les responsabilités, ainsi qu’à la mise en place d’un cadre de réaction collective arabe et islamique.

Le Sommet s’est achevé par l’adoption d’une déclaration commune condamnant fermement l’attaque perpétrée contre le Qatar et réaffirmant la solidarité totale et indéfectible à l’égard de l’État frère.

Enfin, le Ministre des Affaires Etrangères a fait un compte rendu de la participation de la délégation conduite par Son Excellence Monsieur le Président de la République à la 80ᵉ session de l’Assemblée générale, qui s’est tenue du 22 au 29 septembre 2025 à New York. Lors de cette assemblée générale, le Chef de l’État a prononcé un discours important à la tribune des Nations Unies,il a rappelé l’attachement de la République de Djibouti aux idéaux de la Charte des Nations Unies, plaidant pour un multilatéralisme inclusif, ambitieux et solidaire, capable de répondre aux crises contemporaines. Il a appelé à une réforme urgente de l’architecture financière internationale, soulignant l’importance d’assurer des conditions plus équitables pour les pays en développement et de renforcer le financement des Objectifs de développement durable.

En marge de cette session, le Chef de l’État a pris part à plusieurs événements de haut niveau notamment à la Conférence Internationale sur la Palestine où il a réitéré le soutien indéfectible de notre pays au droit du peuple palestinien à l’autodétermination et appelé à une mobilisation diplomatique accrue.

Par ailleurs, il a participé au Sommet biennal pour une économie mondiale inclusive et résiliente et a défendu la voix de l’Afrique pour une meilleure représentativité au sein des institutions financières internationales. Enfin, il a participé à une réunion consacrée au financement de la Mission AUSSOM en Somalie, rappelant la nécessité de ressources durables et prévisibles.

Au cours de la 80ᵉ session de l’Assemblée générale, qui s’est tenue du 22 au 29 septembre 2025 à New York. Son Excellence Monsieur le Président de la République a eu, en marge des assemblées, plusieurs entretiens bilatéraux, notamment avec le Secrétaire général de l’ONU, M. António Guterres, le Conseiller Afrique du Président des États-Unis et le Président de la Banque africaine de développement. Ces rencontres ont permis de consolider les partenariats stratégiques de Djibouti, de mettre en avant sa contribution aux efforts de paix et de stabilité dans la région, et de renforcer la coopération autour de projets d’infrastructures, d’énergie et de transformation numérique.

Cette participation à la 80ᵉ Assemblée générale des Nations Unies confirme la volonté de la République de Djibouti de contribuer activement aux efforts collectifs pour la paix, le développement durable et la coopération multilatérale.

Le Ministre des Infrastructures et de l’Equipement et le Ministre de l’Environnement et du Développement Durable ont présenté un compte rendu commun de la participation du Président de la République Son Excellence Monsieur Ismaïl Omar Guelleh, au Deuxième Sommet africain sur le climat (ACS-2), qui s’est tenu à Addis-Abeba du 08 au 10 septembre 2025, sous l’égide de l’Union africaine et du Gouvernement éthiopien.

Placée sous le thème « Accélérer les solutions climatiques mondiales : financer le développement résilient et vert de l’Afrique », cette rencontre de haut niveau a réuni les dirigeants du continent afin de définir une position commune face aux défis climatiques globaux.

Les travaux se sont conclus par l’adoption de la Déclaration d’Addis-Abeba, qui prévoit la mobilisation annuelle de 50 milliards d’Euros pour soutenir les solutions climatiques africaines et l’atteinte de 300 gigawatts d’énergies renouvelables d’ici 2030. Cette Déclaration constituera la base de la position commune que l’Afrique défendra lors de la COP30 prévue en novembre 2025 au Brésil.

Le Ministre du Travail, chargé de la Formalisation et de la Protection Sociale a présenté un rapport sur sa visite officielle qui s’est tenu du 06 au 11 septembre 2025 à Doha au Qatar. Cette mission avait pour objectif principal de consolider la coopération entre les deux pays dans les domaines du travail, de l’emploi et de la mobilité professionnelle.

Le Ministre de la Communication chargé des Postes et des Télécommunications a fait un compte rendu de sa visite effectuée 21 au 23 septembre à Doha au Qatar.Cette rencontre a permis de consolider les relations bilatérales, de renforcer la coopération dans les secteurs de la communication et de l’audiovisuel, et d’explorer de nouvelles perspectives de partenariat, notamment dans le développement des infrastructures numériques et des technologies de l’information.