Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 4 février 2025 , la 3ième séance du Conseil des Ministres
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE
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Projet de Décret portant homologation et rendant obligatoire l’application des normes internationales édictées par l’IFAC et applicables à l’Ordre des Experts-Comptables de Djibouti.
Le projet de Décret vise à homologuer et à rendre obligatoire l’application des normes internationales édictées par IFAC (International Federation of Accountants) et l’applicable à l’ordre des Experts-Comptables de Djibouti. Ce texte s’inscrit dans le cadre de la modernisation et de l’harmonisation des pratiques comptables et d’audit en République de Djibouti avec les standards internationaux. Ce texte prévoit ainsi l'homologation et l’obligation des normes à savoir (i) les Normes de Gestion de la Qualité (ISQM), (ii) les Normes Internationales d'Audit (ISA), (iii) les Normes de Missions d'Assurance (ISAE) et (iv) les Normes Internationales de Services Connexes (ISRS). L’adoption de ce projet de Décret permet d’aligner les pratiques comptables et d’audit de la République de Djibouti sur les standards internationaux, ce qui renforcera ainsi la qualité et la fiabilité de l’information financière nationale.
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Projet de Décret rendant exécutoire la norme professionnelle définissant les principes et diligences applicables à la mission d’examen limité des comptes réalisée par l’expert-comptable libéral.
Pris en application de l’article 5 de la Loi n°053/AN/19/8ème L du 04 juillet 2019, le projet de Décret vise à rendre exécutoire la norme professionnelle définissant les principes et diligences applicables à la mission d'examen limité des comptes réalisée par un expert-comptable libéral en République de Djibouti. Cette norme professionnelle couvre toute mission d’examen limité des comptes annuels consolidés ou intermédiaires effectuée à la demande d’une entité établie en République de Djibouti. Elle vise à harmoniser les pratiques professionnelles et à garantir un niveau de qualité homogène dans la réalisation de ces missions.
Ce projet encadre les principales étapes de cette mission qui sont (i) la prise de connaissance de l'entité précisant que l'expert-comptable doit analyser l'environnement économique et financier de l'entité afin d'évaluer les risques comptables et financiers, (ii) la lettre de mission mentionnant l’existence d’un contrat formalisant les responsabilités des parties, la nature des diligences à accomplir et le niveau d'assurance attendu, (iii) la diligence à mettre en œuvre par l'expert-comptable qui effectue des analyses et des contrôles de cohérence sur les états financiers, sans pour autant procéder à des vérifications exhaustives (iv) ainsi que l’expression d'une conclusion sous forme de rapport à l'issue de la mission, ledit rapport étant émis en précisant si des anomalies significatives ont été détectées. L’adoption de ce projet de Décret permet de clarifier et harmoniser les conditions d’exercice de cette mission par l’expert-comptable libéral ainsi que de renforcer la qualité et la fiabilité de l’information financière produite par les entreprises Djiboutienne conformément aux textes en vigueur.
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Projet de Décret rendant exécutoire la norme professionnelle définissant les principes et diligences applicables à la mission de présentation des comptes réalisée par l’expert-comptable libéral.
Pris en application de l’article 5 de la Loi n°053/AN/19/8ème L du 04 juillet 2019, le projet de Décret vise à rendre exécutoire la norme professionnelle applicable à la mission de présentation des comptes réalisée par un expert-comptable libéral. La présente norme professionnelle de présentation des comptes a pour objectif de préciser le niveau d’assurance et la nature des travaux attendus d’un expert-comptable libéral dans le cadre de la mission de présentation des comptes distinctes de l’audit légal des comptes. Celle-ci couvre tout mission de présentation des comptes effectuées à la demande d’une entité établie à Djibouti. Cette norme professionnelle clarifie notamment la responsabilité respective de l’entité et de l’expert-comptable conformément aux articles 1221-1 à 1224-1 du code de commerce. L’expert-comptable libéral s’assure par l’application des normes susnommées que ces comptes sont présentés de manière responsable et conforme aux normes financières en vigueur.
MINISTÈRE DU BUDGET
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Projet d’Arrêté portant attribution d’une parcelle de terrain au profit des agences du Système des Nations Unies.
Le projet d’Arrêté a pour objet l’attribution au profit des Systèmes des Nations Unies, une parcelle de terrain sise au lotissement Nagad d’une superficie de 25.000 m². Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation des bureaux et sièges des organismes, basé en République de Djibouti.
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
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Projet d’Arrêté portant création d’un Centre des Opérations d’Urgence de Santé Publique (COUSP).
Le présent projet d’Arrêté a pour objet la création d’un Centre des Opérations d’Urgence de Santé Publique (COUSP) sous tutelle du ministre de la santé. La crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19 a mis en évidence la nécessité de structure de veille et d’alerte rapide susceptible d’apporter des mesures concrètes dans un laps de temps réduit. Ces structures seront capables de mobiliser une synergie d’efforts dans un ordre coordonné pour la prévention, la détection et la réponse aux urgences d’ordre sanitaire. Ce projet d’Arrêté prévoit la création d’un Centre des Opérations d’Urgence de Santé Publique, dont les objectifs sont (i) d’assurer une veille sanitaire continue et une détection rapide des menaces épidémiques, (ii) de renforcer la coordination entre les différentes structures de santé et les partenaires internationaux, (iii) de garantir une réaction immédiate et efficace en cas de crise sanitaire. Cette initiative s’inscrit dans le cadre du Règlement Sanitaire International (RSI-2005) qui exige que les États parties développent, renforcent et maintiennent leur capacité à riposter rapidement et efficacement aux risques et aux situations d’urgence de santé publique. En somme, la mise en place du COUSP contribue de manière efficiente à une meilleure coordination des efforts de préparation et réponse aux crises de santé publiques.
MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGÉ DE LA FORMALISATION ET DE LA PROTECTION SOCIALE
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Projet de Loi portant modification partielle des dispositions de l’article 76 de la Loi n°3/AN/92/2ème L du 28 octobre 1992 portant trimestrialisation des pensions des fonctionnaires.
Dans le cadre des réformes engagées pour renforcer le système de retraite en République de Djibouti, le présent projet de Loi vise à modifier l’article 76 de la Loi n°3/AN/92/2ème L du 28 octobre 1992 portant trimestrialisation des pensions des fonctionnaires.
L’amendement proposé porte principalement sur la périodicité du versement des pensions et des rentes uniques de réversion. Ainsi, afin de garantir une plus courte périodicité dans le paiement des prestations et d’assurer aux retraités et à leurs ayants droit une plus grande prévisibilité financière, il est prévu que ces prestations soient désormais versées mensuellement et à terme échu, le 5 du mois suivant l’échéance mensuelle.
Cette réforme s’inscrit dans une dynamique d’amélioration continue du cadre juridique et institutionnel de la protection sociale, en tenant compte des besoins et attentes des bénéficiaires du régime de retraite des fonctionnaires.
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Projet de Loi portant modification partielle des dispositions de l’article 81 de la Loi n°154/AN/02/4ème L portant trimestrialisation des pensions et du régime général de retraite des travailleurs salariés.
Le présent projet de Loi s’inscrit dans une volonté d’adapter et d’améliorer le régime général de retraite des travailleurs salariés géré par l’Organisme de Protection Sociale (OPS). La modification proposée concerne l’article 81 de la Loi n°154/AN/02/4ème L et vise à harmoniser la périodicité du paiement des pensions de retraite. Ainsi, les pensions de retraite relevant de la CNSS seront désormais versées mensuellement et à terme échu, à partir du 5 du mois suivant l’échéance mensuelle. Cette réforme marque une avancée significative dans la modernisation du système de retraite, en assurant une meilleure prise en charge des retraités.
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Projets de Décret portant nomination.
Sont nommés :
- M. HASSAN ADEN CHEHEM, Conseiller Technique du Ministre du Commerce et du Tourisme ;
- M. HOUSSEIN MOHAMED HOUSSEIN, Conseiller Technique du Ministre de la Santé ;
- Mme. HAWA HASSAN GUESSOD, Directrice des Qualités, des Normes et des Urgences Sanitaires.
Communiqué
Le Ministre de l’Energie chargé des Ressources Naturelles a fait une communication sur la participation de la délégation conduite par Son Excellence Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, au Sommet des Chefs d’Etat Africains sur l’Energie « Mission 300 », qui s’est tenu les 27 et 28 janvier 2025 à Dar Es Salam en Tanzanie. Le Ministre de l’Energie a également fait un compte rendu sur ses participations à la 15ème Session de l’Assemblée de l’Agence Internationale pour les Energies Renouvelables (IRENA) et à la 4ème Edition du Forum sur les Minéraux du Futur (FMF 25) qui se sont tenus respectivement du 11 au 13 janvier 2025 à Abu Dhabi aux Emirats arabes unis et du 14 au 16 janvier 2025 à Riyad en Arabie Saoudite.
Le Ministre de l’Intérieur a fait une communication sur la publication du Rapport de l’Evaluation Mutuelle (REM). La République de Djibouti franchit une nouvelle étape dans son engagement en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) avec la publication du Rapport d'Évaluation Mutuelle réalisé par le Groupe d’Action Financière du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (GAFIMOAN). Ce processus qui a duré plus de 15 mois a pour objet de mesurer ou plus exactement d’évaluer à la fois le cadre juridique de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (la conformité technique) ainsi que sa mise en œuvre (l’efficacité). Ce processus dans lequel sont impliqués la quasi-totalité des ministères, le secteur financier ainsi que de nombreuses professions libérales se divise en trois grandes étapes, (i) la première étape dite « visite pays » a vu les évaluateurs séjournés dans notre pays du 21 février à mars 2024, (ii) la deuxième étape dite « de face à face », les deux parties se sont rencontrées au siège du GAFIMOAN à Bahreïn pour discuter du premier projet de rapport, (iii) la troisième étape, adoption du rapport de notre pays qui a été publié le 21 janvier 2025 sur le site du GAFIMOAN.
Ce rapport comporte plus de 70 recommandations que notre pays doit mettre en œuvre avant l’assemblée plénière de novembre 2025. Il met en avant les efforts considérables entrepris par Djibouti pour moderniser son cadre juridique et renforcer la surveillance de son système financier. Dans cette dynamique, la République de Djibouti s’engage à poursuivre les réformes nécessaires en s’appuyant sur les recommandations du GAFIMOAN. Le gouvernement prévoit de renforcer la coordination entre les autorités compétentes, d’améliorer l’exploitation des renseignements financiers et de développer des formations spécifiques pour optimiser l’efficacité des enquêtes et des poursuites judiciaires. La coopération internationale sera également intensifiée afin de mieux prévenir les risques transfrontaliers. A travers ces actions, la République de Djibouti confirme son engagement à bâtir un cadre robuste et efficace pour lutter contre la criminalité financière et garantir une plus grande transparence économique.
La Ministre des Affaires Sociales et des Solidarités a fait un compte rendu des activités réalisées dans le cadre de la Semaine Nationale des Solidarités 2025, organisée sous le thème « Solidarité et Développement » lancée le 11 janvier 2025. Cette initiative a permis de mobiliser l’ensemble des acteurs institutionnels et communautaires autour des enjeux liés à la cohésion sociale et à l’amélioration des conditions de vie des populations.
Au cœur de cette semaine, la Caravane de la Solidarité a parcouru les régions de l’intérieur. Les objectifs majeurs sont de renforcer la présence institutionnelle dans ces zones, d’identifier les besoins spécifiques des populations locales par des échanges directs et constructifs, et de lancer des projets d’infrastructures destinés à améliorer durablement les conditions de vie des communautés. Par ailleurs, une attention particulière a été portée à la promotion des initiatives d’autonomisation économique des femmes et des jeunes dans le but de favoriser l’inclusion et le développement local.
La Semaine Nationale des Solidarités 2025 a été marquée par une volonté affirmée de réduire les inégalités d’accès aux infrastructures socio-économiques de base entre les différentes régions du pays. Cet événement a représenté une étape importante pour la collecte des doléances et dans l’engagement des autorités vers un avenir plus équitable et prospère pour tous nos citoyens.
La Ministre de la Jeunesse et de la Culture a fait rapport sur sa participation à la 24ème Session de la Conférence Ministérielle des pays arabes de l’ALECSO qui s’est tenue du 13 au 15 janvier 2025 à Rabat au Maroc. Elle a fait également une communication sur les festivités culturelles célébrant l’inscription du Xeer Ciise sur la liste représentative du Patrimoine Culturel Immatériel de l’Humanité de l’UNESCO. Cette reconnaissance a été officialisée le 05 décembre 2024. Les festivités ont mis en lumière des valeurs universelles du Xeer Ciise, notamment la cohésion sociale, la solidarité, la promotion de la paix et la compréhension mutuelle, ainsi que son rôle dans le développement durable et la protection de l’environnement. Les festivités, qui se sont tenues à Dire-Dawa en Éthiopie, ont vu la participation de la délégation djiboutienne composée de la Ministre ainsi que les Ministres d’Etat de la Somalie, de l’Ethiopie, les autorités locales, les représentants traditionnels, les jeunes, la société civile, ainsi que par les préfets et maires des villes historiques telles qu’Aishaca et Dire-Dawa. Le 24 janvier 2025, la Ministre a pris part à une conférence et une table ronde introductive marquant le début des festivités. Le 25 janvier 2025, les festivités culturelles ont culminé au stade sportif de Dire-Dawa, rassemblant des milliers de participants.
Le Ministre des Affaires Musulmanes et des Biens Wakfs a fait un compte rendu sur sa participation à la Conférence et Exposition Internationale du Hajj 2025 qui s’est tenue du 12 au 19 janvier 2025 à Djeddah.
Le Ministre du Travail a fait un rapport de mission à la 2ème Edition du Global Labor Market Conference qui s’est tenue du 29 et 30 janvier 2025 à Riyad.
Le Secrétaire d’Etat chargé des Sports a présenté un rapport sur sa participation à la réunion ministérielle interrégionale qui s’est tenue à Banjul en Gambie, du 20 au 23 janvier 2025. Les discussions ont porté sur deux priorités essentielles. La première concernait la lutte contre le dopage qui constitue aujourd’hui un véritable fléau mondial et la seconde priorité était centrée sur l’amélioration de la gouvernance dans le sport, un enjeu majeur pour garantir la transparence, l’équité et l’efficacité dans la gestion des activités sportives. Cette réunion a été une opportunité pour faire le point sur les actions entreprises à ce jour et pour amorcer la préparation de la prochaine conférence sur les produits dopants issus de la pharmacopée traditionnelle. Elle a également permis de renforcer la coopération régionale et de consolider les efforts communs en matière de développement sportif.