Travaux de la 2ième séance du mardi, 14 janvier 2025

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 14 janvier 2025 , la 2ième séance du Conseil des Ministres

• PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

• Projet de Décret portant adoption du Plan d’Action National réajusté pour 2024-2025 de la Stratégie Nationale du Handicap 2021-2025.

  Le présent projet de Décret a pour objet l’adoption du plan d’action national réajusté 2021-2025 de la Stratégie Nationale du Handicap. La revue à mi-parcours de cette stratégie a fait l’objet d’une évaluation indépendante menée par des experts nationaux du 6 novembre 2023 au 7 décembre 2023 pour constater les progrès réalisés et afin d’ajuster les actions pour les deux dernières années de la stratégie. En janvier 2024, le Plan d’Action des autres domaines prioritaires à savoir (i) l’Education et Formation Professionnelle, (ii) la Santé, (iii) l’Emploi et (iv) la Protection Sociale ont été mis à jour à travers une approche collaborative et inclusive de toutes les parties prenantes résultant en un document de plan d’action ajusté pour la période 2024-2025.

  Le projet de Décret vise donc à aligner les actions avec les besoins et priorités identifiés tout en formalisant les ajustements nécessaires. Il mobilise certains ministères techniques, de organismes publics, des partenaires au développement ainsi que la société civile concernés pour garantir une mise en œuvre efficace des actions prévues. Le plan d’action adopté s’inscrit, également, en ligne droite de la Vision 2035 ainsi que du plan national de développement « DJIBOUTI ICI ». Il s’inscrit également dans la mise en œuvre de la convention nationale des droits des personnes handicapées et des ODD dans l’agenda 2030.

• Projet d’Arrêté portant approbation du budget prévisionnel 2025 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’État (ANSIE).

  Le budget prévisionnel de l’ANSIE pour l’exercice 2025 est arrêté en équilibre, en produit et en charge à 556 753 165 FDJ.

  Le budget de l’ANSIE connaît une augmentation et passe de 451,7 millions de FDJ en 2024 à 556,7 millions de FDJ en 2025.

  Les recettes prévisionnelles sont constituées de la subvention de l’Etat (455,9 millions de FDJ) et des recettes exceptionnelles liées à l’établissement des accords-cadres et de conventions avec les partenaires techniques et financiers ainsi que certains organismes publics pour réaliser certaines prestations et services (56,3 millions de FDJ) et des autres recettes (44,4 millions de FDJ).

  Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 328,1 millions de FDJ. Les principaux postes des dépenses sont les charges de personnel à hauteur de 297,2 millions de FDJ en 2025 contre 230,2 millions de FDJ en 2024.

  En 2025, l’ANSIE prévoit d’investir 28,5 millions de FDJ dans le renforcement de la Cyber Sécurité, la mise en œuvre des systèmes E-JO et E-BALO (Bulletin de Annonces Légales Obligatoires) et l’acquisition de nouveaux mobiliers pour les nouveaux locaux. Elle prévoit aussi l’entretien des bâtiments et l’archivage numérique des documents de l’administration centrale ainsi que les supports PKI et X-ROAD.

  Le budget 2025 vient soutenir une stratégie de consolidation et d’innovation continue répondant aux attentes des usagers à travers la réalisation par l’ANSIE  de plusieurs chantiers notamment (i) le développement d’une troisième version de la plateforme E-JO, (ii) le lancement de la plateforme E-BALO , (iii) l’appui au registre social, (iv) l’appui aux administrations et autres organismes publiques pour la digitalisation des archives, (v) le renforcement du CERT,  (vi) le lancement de la stratégie de Cybersécurité et (vii) le déploiement d’une solution 0doo pour la gestion des ressources humaines au profit de nos administrations.

• MINISTÈRE DE LA SANTÉ

• Projet de Loi portant création de l’Hôpital Régional de Tadjourah.

  Le projet de Loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Hôpital Régional de Tadjourah représente une avancée majeure dans le renforcement du système de santé national en complétant le troisième niveau de la pyramide sanitaire, en particulier pour les régions du Nord de Djibouti.

  Ce projet s'inscrit dans une stratégie visant à améliorer (i) la qualité, (ii) la disponibilité et (iii) l'accessibilité des soins pour les citoyens, aussi bien pour la capitale que pour les régions de l’intérieur. En répondant aux besoins de prestations spécialisées, cet hôpital témoigne de la volonté du gouvernement de déconcentrer les services publics essentiels tout en promouvant la justice sociale et l'équité territoriale.

  Par ailleurs, il permettra de décongestionner les structures de santé de Djibouti-ville, tout en fournissant aux habitants du Nord des infrastructures modernes et des soins de proximité et en réduisant ainsi les disparités dans l’accès aux services médicaux spécialisés.

  Ce projet de Loi précise et définit les différents organes d’administration de cette structure hospitalière. La mise en place de l’Hôpital Régional de Tadjourah permettra de compléter les établissements de santé de la capitale et des régions de l’intérieur afin d’assurer une plus grande distribution spatiale des soins dans notre pays. Il offrira également une gamme complète des services médicaux et chirurgicaux. L’Hôpital Régional de Tadjourah permettra la mise en œuvre des programmes de santé publique, la prévention et la lutte contre les maladies épidémiques et endémiques ainsi que les maladies non transmissibles. Le projet de Loi vise donc à garantir un accès équitable et universel à des soins de santé de qualité en adéquation avec les objectifs de développement durables et de cohésion nationale.

• Projet de Loi relatif à la vaccination obligatoire.

  Ce projet de Loi prévoit d’instituer une vaccination obligatoire pour certaines catégories de la population. A travers ce simple acte de prévention qui permet de sauver chaque année de nombreuses vies, les autorités entendent souscrire ainsi à l'atteinte des Objectifs de Développement Durable (ODD), notamment l'ODD 3 qui vise à garantir une vie en bonne santé et promouvoir le bien-être pour tous. L’administration du vaccin contribue ainsi à assurer la prévention individuelle mais aussi la protection de la collectivité et constitue à travers les programmes de vaccination la stratégie pour limiter voire éradiquer les maladies transmissibles.

  Les maladies évitables par la vaccination sont souvent des pathologies qui n’ont pas un traitement curatif et la vaccination reste la meilleure option pour réduire le risque de survenue de ces maladies. Le projet de Loi a pour objectif de rendre obligatoire la vaccination des enfants de moins de 5 ans et des femmes enceintes. En République de Djibouti, la vaccination est mise en œuvre à travers le Programme Elargi de Vaccination (PEV) et à travers ce texte, le Ministère de la Santé entend renforcer et élargir la couverture vaccinale des cibles les plus vulnérables à savoir : (i) les nourrissons, (ii) les enfants et (iii) les femmes enceintes. Ce projet de Loi introduit des nouveaux vaccins dans le calendrier vaccinal en occurrence (i) le vaccin ROR (rougeole, oreillons et rubéole) pour les enfants, (ii) du vaccin HPV (vaccin contre les infections à pavillonnavirus humain) pour les adolescentes et (iii) le vaccins (D.T.P) contre la diphtérie est ajouté au vaccin antitétanique déjà administré aux femmes enceintes.

  L’objectif visé par ce projet de Loi est de réduire durablement la morbidité et la mortalité infantile.

• MINISTÈRE DES INFRASTRUCTURES ET DE L'EQUIPEMENT

• Projet d’Arrêté portant création d’un comité technique interministériel chargé du suivi du fonctionnement et des opérations d’Ethio-Djibouti Railway.

  Le projet de Décret a pour objet la création et la mise en place du comité de Technique Interministériel en charge de suivre le fonctionnement et les opérations d’Ethio-Djibouti Railway (EDR). Depuis la mise en service de la nouvelle ligne ferroviaire et après 6 années de gestion par le groupe CCECC, le management d’Ethio-Djbouti Railway est redevenu binational rétrocédé aux djiboutiens et aux éthiopiens et ce, depuis le 1^er janvier 2024. Pour un meilleur suivi de la performance d’Ethio-Djibouti Railway, il est mis en place un comité technique national qui sera chargé du suivi et de la mise en œuvre des recommandations de la commission ministérielle d’EDR. Il veillera au bon fonctionnement des activités et des opérations ferroviaires. Cet organe est l’interface entre l’opérateur ferroviaire et la commission ministérielle binationale.

  Ce comité technique est composé d’experts de ministères et des institutions étatiques. L’adoption de ce projet de Décret permettra d’une part de régler tous les obstacles administratifs et techniques et d’autre part de proposer à la commission ministérielle binationale des solutions d’amélioration sur la performance d’Ethio-Djibouti Railway. 

• MINISTÈRE DE LA VILLE, DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT

• Projet de Décret portant approbation des Règlements Particuliers d’Urbanisme (RPU) des différentes zones des Communes : Ras-Dika, de Boulaos et de Balbala.

  Le présent projet de Décret a pour objet l’approbation des différents Règlements Particuliers d’Urbanisme (RPU) des zones des Communes : de Ras-Dika, de Boualos, de Balbala. Ce projet inscrit dans la mise en œuvre des orientations du Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU) d’agglomération de Djibouti tant pour les zones urbaines existantes que les zones à urbaniser. Avec la mise à jour des règlements de mise en valeur, il s’agit d’accompagner (i) les mutations sociales et (ii) le dynamisme économique que connaît notre pays en général et la capitale en particulier qui entraîne indéniablement de nouvelles dynamiques spatiales. Ceci requiert d’actualiser les orientations urbaines et urbanistiques souhaitables pour permettre la construction d’une ville dynamique avec une morphologie urbaine plus homogène et plus harmonieuse. L’objectif visé est de passer d’une approche de « lotissement » à une logique de pôle urbain dynamique et intégré pour produite des espaces urbains homogène en fonction de leurs caractéristiques étant dotés de leurs propres centralités connectées. Le présent règlement Particulier d’Urbanisme est élaboré dans une approche à la fois correctrice d’une part et d’autre part prospective.