Travaux de la 21ième séance du mardi, 17 décembre 2024

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 17 décembre 2024 , la 21ième séance du Conseil des Ministres

• PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

• Projet d’Arrêté portant approbation du budget prévisionnel du Palais du Peuple pour l’exercice 2025.

  Le budget prévisionnel du Palais du Peuple pour l’exercice 2025 est présenté en équilibre, en produits et en charges à 350 819 103 FDJ.

  Le budget est en progression par rapport à celui de 2024 et passe de 341,8 millions de FDJ en 2024 à 350,8 millions de FDJ en 2025.

  Les produits prévisionnels sont constitués des revenus de locations de salles et des espaces (89 millions de FDJ) et de la subvention de l’Etat (261,8 millions de FDJ). Les revenus des locations augmentent (+ 9 millions de FDJ) et la subvention de l’Etat demeure identique à celle de l’exercice précédent 2024.

  Les charges de l’exercice s’élèvent à 350,8 millions de FDJ. Les principaux postes sont les achats (19,04 millions de FDJ), les services extérieurs (119,1 millions de FDJ) qui sont en diminution (- 2,4 millions de FDJ) et les charges de personnel (173,7 millions de FDJ). Ces dernières augmentent (+ 10 millions de FDJ) avec la revalorisation des émoluments de la troupe 4 Mars. La masse salariale représente 66,3% de la subvention de l’établissement.

  Outre les charges d’exploitation, le budget prend en charge les travaux d’entretien et de réparation des bâtiments.

  Pour mémoire, en 2024, outre les interministériels et les séances hebdomadaires de la Commission Nationale des Marchés Publics, le Palais du Peuple a pu accueillir la tenue de plus 130 événements notamment des conférences, des séminaires, des formations et des réunions professionnelles.

• Projet d’Arrêté portant approbation du budget prévisionnel 2025 de l’Autorité de Régulation Multisectorielle de Djibouti (ARMD).

  Le budget de l’ARMD pour l’exercice 2025 est présenté en équilibre en produits et en charges à 218 833 860 FDJ. Le budget de l’ARMD pour 2025 se décompose en budget de fonctionnement (188 052 260 FDJ) et en budget d’investissement (30 781 600 FDJ). Le budget connaît une augmentation (+ 95 millions de FDJ).

  Les produits prévisionnels s’élèvent à 218,8 millions de FDJ et sont constitués de recettes des redevances de bandes de fréquences, des licences octroyées et de la subvention de l’Etat.

  Les charges de fonctionnement prévisionnelles s’élèvent à 188 millions de FDJ en 2025 et connaissent une augmentation par rapport à celles de 2024. Les principaux postes de charges sont les achats, les autres charges externes notamment les services extérieurs et autres services extérieurs ainsi que les charges de personnel. Ces dernières augmentent et représentent 85% du budget de fonctionnement en 2025.

  Le budget d’investissement s’élève à 30,7 millions de FDJ en 2025. Il est destiné à l’acquisition de matériels informatiques et de mobiliers de bureau ainsi que des matériels de transports.

  En 2025, l’ARMD prévoit de réaliser les activités notamment (i) le renforcement du cadre juridique, réglementaire et institutionnel favorable aux TIC, (ii) la mise en place et réalisation  des programmes de formation nécessaires aux juristes du secteur des TIC, (iii) une  campagne de sensibilisation pour la protection des consommateurs dans les secteurs régulés, (iv) une campagne de sensibilisation sur la protection des données personnels dans le domaine du numérique,(v) une campagne de sensibilisation sur la consommation d’énergie, (vi) la mise en place d’un observatoire des TIC, (vii) la collecte des données et réalisation des enquêtes statistiques et (viii) l’organisation des ateliers de sensibilisation aux partenaires des deux secteurs régulés sur la régulation économiques.

• MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME

• Projet d’Arrêté portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires (ENEJ) pour l’exercice 2025.

  Le budget prévisionnel de l’ENEJ pour l’exercice 2025 est présenté en produits et en charges à 126 817 350 FDJ.

  Le budget prévisionnel de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires connaît une augmentation et passe de 108,8 millions de FDJ en 2024 à 126,8 millions de FDJ en 2024.

  Les recettes prévisionnelles constituées des droits de scolarités restent identiques à ceux du budget 2024 et de la subvention de l’Etat qui est en hausse de 17,6%.

  Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 109,6 millions de FDJ en 2025 contre 92,6 millions de FDJ en 2024. Elles sont constituées principalement des achats, des services extérieurs et des autres services extérieurs incluant les frais des vacataires en hausse de 37,9%. Les charges de personnel s’élèvent à 21,3 millions de FDJ et sont identiques à celles de 2024.

  L’Ecole Nationale des Etudes Judiciaires prévoit de réaliser des investissements de 17,2 millions de FDJ en acquisition d’équipements didactiques, en matériels informatiques et en mobilier de bureau ainsi qu’en matériels de transport.

  L’Ecole va entreprendre en 2025 (i) le développement de l’offre de formation initiale et continue par l’actualisation régulière de ses programmes, (ii) le renforcement des compétences pratiques et théoriques par l’organisation d’ateliers pratiques, de cas d’études réels et de simulations de procès, (iii) le renforcement des partenariats institutionnels et privés et (iv) la création d’un centre de ressources juridiques innovant dédié aux professionnels et chercheurs en droit.

• MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE

• Projet d’Arrêté portant approbation du budget prévisionnel 2025 du Fonds de Garantie de Djibouti (FOGAD).

  Le budget prévisionnel du Fonds de Garantie Partielle de Djibouti (FGPCD) pour l’exercice 2025 est arrêté en recettes et charges à 81 295 276 FDJ. Le budget, qui s’élève à 81,2 millions de FDJ, est identique à celui de 2024.

  Les produits de l’exercice sont constitués des commissions des garanties (15,2 millions de FDJ) et de la subvention de l’Etat (66 millions de FDJ). Les charges d’exploitation s’élèvent à 80,7 millions de FDJ en 2025. Les principaux postes sont les achats, les services extérieurs, les autres services extérieurs ainsi que les charges de personnel. Le FOGAD va investir en 2025 dans l’acquisition de matériels informatiques et matériels bureautiques.

  En 2024, le FOGAD a traité au titre de la fenêtre petites et moyennes industries 289 dossiers pour une valeur de 1 103 099 421 FDJ et 250 dossiers ont obtenus la garantie pour un montant de 951 millions de FDJ ainsi que 38 dossiers rejetés (149,7 millions de FDJ). Il a également débuté au titre de la fenêtre « logement abordable » des opérations de garantie de crédit logement.

• MINISTÈRE DU BUDGET

• Projet d’Arrêté portant attribution d’une parcelle de terrain sise à Farah Had.

  Le projet d’Arrêté a pour objet l’attribution au profit du Ministère de la Ville, de l’Urbanisme et de l’Habitat, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 63 ha sise à Farah Had. Lesdites parcelles de terrains sont destinées pour l’accueil d’une deuxième zone de relogement des ménages impactés dans les quartiers identifiés à travers le Programme de Zéro Bidonville (PZB).

• MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

• Projet d’Arrêté portant approbation du budget prévisionnel 2025 du Centre de Recherche, d’Information et de Production de l’Education Nationale (CRIPEN).

  Le budget prévisionnel 2025 du CRIPEN est présenté en équilibre entre charges et produits à 475 747 543 FDJ.

  Le budget prévisionnel 2025 connaît une baisse et passe de 478,9 millions de FDJ en 2023 à 475,7 millions de FDJ en 2024. Le budget se décompose en budget de fonctionnement (307,5 millions de FDJ) et en budget d’investissement (168,1 millions de FDJ). Les produits de l’exercice sont constitués de la subvention de l’Etat (420,7 millions de FDJ) et des ressources propres (ventes de manuels d’un montant de 55 millions de FDJ).

  La subvention de fonctionnement connaît une baisse et s’élève à 277,5 millions de FDJ en 2025 contre 320 millions de FDJ en 2024. La subvention d’investissement progresse et passe de 138,5 millions de FDJ en 2024 à 143,1 millions de FDJ en 2025. Les charges de fonctionnement prévisionnelles connaissent une baisse et se chiffrent à 307,5 millions de FDJ EN 2025 contre 320 millions de FDJ en 2024. Les principaux postes sont les charges de personnel, les achats et les autres services extérieurs.  L’effectif salarié du CRIPEN est de 71 personnes. 

  Le budget d’investissement du CRIPEN connaît une progression et s’élève à 168,8 millions de FDJ en 2025 contre 118,5 millions de FDJ en 2024. Ce budget est destiné à l’acquisition de matériels audiovisuels pour la production des émissions télévisées, l’acquisition des mobiliers destinés au nouveau bâtiment, la poursuite de la révision du programme des manuels et outils didactiques, l’installation d’un ascenseur pour le nouveau bâtiment, l’acquisition d’un groupe électrogène, l’acquisition de matériels informatiques et l’acquisition de matériels de transport.

  Pour la rentrée scolaire 2023/2024, le CRIPEN a imprimé 176 titres et a mis à la disposition des différentes structures d’enseignement un éventail supports didactiques et pédagogiques.

  Le CRIPEN va poursuivre l’édition des supports didactiques et pédagogiques ainsi que la numérisation des supports destinés à l’enseignement fondamental.

• MINISTÈRE DES INFRASTRUCTURES ET DE L'EQUIPEMENT

• Projet d’Arrêté portant adoption du budget prévisionnel 2025 du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Equipement (LCBE).

  Le budget prévisionnel 2025 du LCBE est arrêté en produits à 378 000 000 FDJ et en charges à 375 936 250 FDJ avec un résultat bénéficiaire projeté de 2 063 750 FDJ. Les produits de l’exercice connaissent une baisse (- 23,6 millions de FDJ) et passent de 401,6 millions de FDJ en 2024 à 378 millions de FDJ en 2025.

  Les produits de l’exercice sont constitués des revenus des analyses des essais pour les bâtiments demeurent stables et les produits pour les analyses d’essais pour les routes et les produits des études géotechniques du sol.

  Les charges d’exploitation seront également en baisse de 4% soit moins 15,1 millions de FDJ et se chiffrent à 375,9 millions de FDJ en 2025 contre 391,1 millions de FDJ en 2024.  Les principaux postes de charges sont les achats de carburants (14,4 millions de FDJ) qui restent stables. Les déplacements et missions se chiffrent à 19,2 millions de FDJ. Les charges de personnel s’élèvent à 226,1 millions de FDJ en 2025 et connaissent une baisse de 5 millions de FDJ par rapport au budget rectificatif de 2024.

  Le Laboratoire central va réaliser des investissements de près 83,5 millions de FDJ en acquisition de licence et de logiciel, en terrain d’aménagement et installation, en construction, en installations techniques, en matériels et outillage (achat d’une nouvelle sondeuse) ainsi qu’en acquisition de matériels informatiques et mobiliers de bureau. Ces investissements sont financés par autofinancement.

  Le LCBE va ouvrir une deuxième antenne commerciale et va renforcer la décentralisation du laboratoire dans les régions pour se rapprocher des sites des projets financés par l’Etat.

• MINISTÈRE DES AFFAIRES MUSULMANES ET DES BIENS WAKFS

• Projet d’Arrêté portant approbation du budget prévisionnel du Diwan des Biens Wakfs pour l’exercice 2025.

  Le budget prévisionnel pour l’exercice 2025 du Diwan des Biens Waqfs est présenté en recettes à 575 296 973 FDJ et en dépenses à 573 810 000 FDJ avec un résultat net excédentaire de 1 486 973 FDJ. Les produits de l’exercice connaissent une baisse (- 5 millions de FDJ) et s’élèvent à 575,2 millions de FDJ en 2025 contre 580,2 millions de FDJ en 2024. Les produits du Diwan des Biens Waqfs sont constitués des revenus des loyers et des revenus des redevances cimetières.

  Les dépenses prévisionnelles s’élèvent à 573 millions de FDJ et augmentent par rapport au budget de l’exercice précédent. Les dépenses prévisionnelles se décomposent en dépenses de fonctionnement (513,8 milliards de FDJ) et en dépenses d’investissement (60 millions de FDJ).

  Les principaux postes de dépenses sont les achats, les charges extérieures et les autres services extérieurs. Les charges de personnel ont augmenté et s’élèvent à 307 millions de FDJ en 2024 contre 463,9 millions de FDJ en 2025.

  Le Diwan des Biens Waqfs va réaliser des investissements d’un montant de 60 millions de FDJ dans les travaux de réorganisation du cimetière, dans la construction et dans l’acquisition de matériel de bureau et informatique ainsi que l’acquisition de matériel roulant.

  Le projet de budget 2025 est également accompagné d’un rapport faisant état des statistiques de décès en République de Djibouti au titre de l’année 2024 et plus particulièrement dans la capitale Djibouti ville ainsi que dans les différentes régions de l’intérieur.

• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DES SOLIDARITÉS

• Projet d’Arrêté portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2025 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).

  Le budget prévisionnel 2025 de l’ADDS est présenté en équilibre en produits et en charges à 522 900 000 FDJ.

  Le budget de fonctionnement connaît une légère baisse et diminue à 522,9 millions de FDJ en 2025 contre 523,5 millions de FDJ en 2024.

  Les produits de l’exercice sont constitués de la subvention de l’Etat et du revenu de gestion des projets. La subvention de l’Etat est composée de 161 millions de FDJ attendue du budget de l’Etat et de 312,5 millions de FDJ de contribution du Fonds de Solidarité Nationale.

  Les charges de fonctionnement connaissent une baisse et s’élèvent à 522,9 millions FDJ en 2025 contre 523,5 millions de FDJ en 2024. Cette baisse est liée à la diminution des autres charges externes se traduisant par la contraction aussi des frais de déplacements dans les régions. Les charges de personnel se chiffrent à 366,3 millions de FDJ et ont augmenté de + 13.3 millions de FDJ.

  L’ADDS va réaliser dans le cadre de la mise en œuvre des projets des investissements de plus de 1,047 milliards de FDJ. Ces investissements sont en diminution par rapport à l’exercice précédent (1,2 milliards de FDJ) par suite de clôture de plusieurs projets en 2022 et 2023.

  Ces investissements concernent les projets à savoir le projet de développement urbain intégré 2, le projet de renforcement des communautés pour une meilleure nutrition et le projet intégré des ressources en eau.

  L’ADDS va également investir 21,5 millions de FDJ destinés à la réhabilitation d’immeubles, l’acquisition de matériel de transport et de matériel d’archivages ainsi que la création d’un parking pour les véhicules de l’agence.

• MINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES

• Projet d’Arrêté portant approbation du budget prévisionnel d’Electricité de Djibouti (EDD) pour l’exercice 2025.

  Le budget prévisionnel de l’EDD pour l’exercice 2025 est présenté en produits à 40 776 349 000 FDJ et en charges à 39 662 157 000 FDJ avec un résultat prévisionnel bénéficiaire de 1 114 192 000 FDJ.

  Le résultat prévisionnel est en augmentation de 13,9% par rapport au budget 2024 et passe d’un prévisionnel de 978,2 millions de FDJ en 2024 à un prévisionnel à 1,114 milliards de FDJ en 2025.

  Les produits d’exploitation s’élèvent à 40,1 milliards de FDJ contre 33,6 milliards de FDJ en 2024 soit une hausse de 6,5 milliards de FDJ. Les produits sont constitués de la vente d’énergie et des travaux et prestations ainsi que les autres produits et les reprises sur amortissements et provisions.

  Les charges d’exploitation s’élèvent à 39,04 milliards de FDJ en 2025 contre 32,7 milliards de FDJ en 2024. Les achats de combustible s’élèvent à 5,08 milliards de FDJ contre 4,9 milliards de FDJ en 2024 soit une hausse de 120,7 millions de FDJ dû à une augmentation du prix de barils en 2024.

  Le poste achat-énergie s’élève à 9,5 milliards de FDJ en 2025 contre 8,6 milliards de FDJ en 2024.

  Les charges de personnel s’élèvent à 3,7 milliards de FDJ et représentent 9,5% de l’ensemble des charges d’exploitation. Les dotations aux amortissements s’élèvent à 4,8 milliards de FDJ, de même les dotations aux provisions se chiffrent à 5,1 milliards de FDJ.

  La production d’énergie prévue s’élève en 2025 à 909 000 Mwh. Cette production est composée de l’énergie produite par la centrale éolienne de Ghoubet (190 000 Mwh), l’importation de l’énergie est estimée à 579 000 Mwh et 140 000 Mwh sera fournie par les centrales thermiques.

  L’EDD prévoit d’investir plus de 16,8 milliards de FDJ dont 6,4 milliards d’autofinancement et 8,3 milliards d’emprunts.

  Les investissements portent sur (i) la poursuite du projet d’électrification rurale pour raccorder 14 900 foyers d’alimentation des logements sociaux et le programme de modernisation du réseau de distribution, (ii) le projet de construction de la centrale de 100 Mwh de Damerjog, (iii) la modernisation du réseau de distribution, (iv) la promotion des énergies renouvelables par la construction de parcs solaires, (v) le remplacement des câbles et l’installation de compteurs intelligents.

• MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGÉ DE LA FORMALISATION ET DE LA PROTECTION SOCIALE

• Projet d’Arrêté portant approbation du budget prévisionnel de l’Institut National de l’Administration Publique (INAP) pour l’exercice 2025.

  Le budget prévisionnel de l’INAP pour l’exercice 2025 est présenté en équilibre en recettes et en dépenses à 162 649 460 FDJ. Le budget se décompose en budget de fonctionnement et en budget d’investissement. Il connaît une augmentation (3,2 millions de FDJ) par rapport au budget de 2024.

  La subvention de l’Etat se chiffre à 130 millions de FDJ en 2025 et celle des partenaires (projets) à 23,1 millions de FDJ.  La subvention de l’Etat connaît une augmentation et passent de 102,5 millions de FDJ en 2024 à 130 millions de FDJ en 2025. Les produits de l’exercice connaissent une progression de (+ 20,4%) par rapport à ceux du budget précédent de 2024. Outre les subventions, les produits incluent les revenus des recettes liées aux formations et la location des salles (3 millions de FDJ) qui sont en baisse (- 4,9 millions de FDJ). Les charges d’exploitation s’élèvent à 152,2 millions de FDJ en 2025 contre 132,2 millions de FDJ en 2024. Les principaux postes sont les achats, les services extérieurs, les autres services et les charges de personnel. Ces dernières augmentent et représentent 45,9% du budget de fonctionnement.

  L’INAP va investir 10,4 millions de FDJ en 2025 dans la construction d’une salle pour les vidéos conférences, dans l’acquisition de matériels informatiques et bureautiques. En 2024, l’INAP a poursuivi sa mission de modernisation de l’administration publique et a formé près de 785 personnes.

  L’institut a mis en place un programme de formation en management des organisations publiques au profit de 44 auditeurs du secteur public avec l’appui de l’IRA de Lille. L’INAP a aussi réalisé des sessions de formation à la carte aux profit des cadres du ministère de l’Energie sur l’éthique et la déontologie, des formations en gestion des collectivités locales au profit de 70 élus locaux ainsi que des formations aux profits des 150 fonctionnaires à besoins spéciaux récemment recrutés.