Travaux de la 17ième séance du mardi, 29 octobre 2024

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 29 octobre 2024 , la 17ième séance du Conseil des Ministres

• PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

• Projet de Loi portant approbation des comptes financiers 2023 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat (ANSIE).

  Les Comptes financiers de l’ANSIE pour l’exercice 2023 sont arrêtés en produits à 388 934 402 FDJ et en Charges à 323 253 863 FD avec un résultat excédentaire de 65 680 539 FDJ. Le résultat de l’exercice se chiffre à 65,6 millions de FDJ et connaît une forte augmentation par rapport à l’exercice précédent. Les produits de l’exercice s’élèvent à 388,9 millions de FDJ et connaissent une augmentation (+132,2 millions de FDJ) par rapport à ceux de l’exercice précédent (256,6 millions de FDJ). Ces produits sont constitués essentiellement de la subvention du Ministère du Budget, de prestations de services additionnelles. Les charges de l’ANSIE se chiffrent à 323,2 millions de FDJ et connaissent une augmentation (+66,5 millions de FDJ) par rapport à celles de l’exercice précédent (256,6 millions de FDJ). Les principaux postes de charges sont les achats et services externes, les charges de personnel et les dotations aux provisions et aux amortissements. Au cours de l’exercice 2023, l’ANSIE a procédé à des acquisitions d’immobilisations pour un montant de 127,4 millions de FDJ en licences, progiciels, installations techniques, en matériels de transport et en matériels de bureaux et informatiques. Durant l’exercice 2023, l’ANSIE a mis en œuvre de nombreuses actions à savoir (i) le renforcement de l’infrastructure réseau et système de l’Etat,(ii) l’extension du réseau intégré de l’Etat, (iii) la modernisation des Préfectures à Djibouti Ville et dans l’ensemble de nos régions,(iv) l’appui à la rationalisation des systèmes informatiques de la chaîne des dépenses publiques, (v) le déploiement de la solution pour la commande publique. L’ANSIE a aussi procédé au déploiement du portail du projet phare E-JO, elle a également appuyé des institutions publiques dans la dématérialisation des archives et a œuvré sur la sensibilisation (i) des administrations, (ii) de nos populations, (iii) de nos enfants quant au risques et méfaits des menaces sur internet. L’ANSIE a en parallèle procédé au lancement du CERT.

• MINISTÈRE DE LA SANTÉ

• Projet de Loi approuvant les rapports financiers de la Centrale d’Achats des Médicaments et Matériels Essentiels (CAMME) pour l’année 2023.

  Les comptes financiers 2023 de la Centrale d’Achat des Médicaments et Matériels Essentiels sont arrêtés en produits à 1 942 853262 FDJ et en charges à 1 701 141 201 FDJ avec un résultat net de 241 712 061 FDJ. Le résultat de l’exercice 2023 connaît une légère baisse (- 21,1 millions de FDJ) par rapport au résultat de l’exercice précédent (262,8 millions de FDJ).

  Les produits de l’exercice se chiffrent à 1,9 milliards de FDJ en 2023 et sont constitués des ventes de médicaments, de matériels médicaux, des réactifs et des solutés et de la Subvention de l’Etat (193,1 millions de FDJ) dont 24,4 millions de FDJ pour la prise en charge des frais d’électricité et d’eaux. Les charges de l’exercice s’élèvent à 1,7 milliards de FDJ et les principaux postes de charges sont les achats de marchandises (1,2 milliards de FDJ), les charges externes (179 millions de FDJ) et les charges de personnel (129,8 millions de FDJ).

  Les créances et comptes rattachés se chiffrent à 1,2 milliards de FDJ contre 1,06 milliards de FDJ en 2022. Les dettes de la CAMME sont en voie de résorption et passent de à 535,9 millions de FDJ contre 748,1 millions de FDJ en 2022 et sont principalement constituées des dettes fournisseurs (521,3 millions de FDJ) et des dettes sociales et fiscales (12,8 millions de FDJ). Les dépenses d’investissements s’élèvent à 43,5 millions de FDJ et concernent, l’acquisition de matériels bureautique et informatique ainsi que l’achat des mobiliers et diverses installations techniques.

  En 2023, la CAMME a initié avec l’appui du ministère, la mise en place de la Politique Pharmaceutique Nationale et la Stratégie d’Approvisionnement ainsi que la réalisation de plusieurs formations pour le renforcement des capacités.

  Elle a également réalisé un certain nombre de projet : (i) la mise en place d’un système de gestion dans 15 structures de soins connectés directement à la CAMME, (ii) le lancement du projet One Time Delivery, (iii) la mise en norme des stocks avec la souscription d’une assurance et (iv) la mise en place d’un système de gestion commerciale et comptable SAGE.

• MINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES

• Projet d’Arrêté portant création et composition du comité interministériel de suivi de la mise en œuvre du projet de développement et de production de l’hydrogène vert à Obock (Moulhoule/Kor Angar).

  Les projets de développement de l’hydrogène vert se sont accélérés au cours des cinq (5) dernières années comme un pilier important de la nécessaire transformation du système énergétique international et de la carbonisation des secteurs fortement émetteurs de gaz à effet de serre. De plus, les récentes études notamment l’Agence Internationale de l’Energie Atomique montrent que la demande mondiale actuelle de l’hydrogène devrait être multipliée par cinq, voir par sept et ce d’ici à 2050 pour atteindre environ les 400 à 500 millions de tonnes. Conscient des enjeux socio-économiques liés au développement d’un tel produit et pour bien se positionner dès à présent sur ce marché porteur, le gouvernement a donc décidé d’accorder la place de choix au développement et à la production de l’hydrogène vert dans notre pays et ce conformément à la vision Présidentielle «Djibouti 2035». S’inscrivant pleinement dans cette dynamique, le Gouvernement et la société américaine CWP Global ont signés en décembre 2022, un protocole d’accord confirmant leur intention de travailler ensemble pour développer un projet d’envergure de production de l’hydrogène vert. Ce projet structurant comprendra à terme la construction et l’exploitation d’une installation de production d’énergie renouvelable et d’hydrogène vert de 5 à 10 Gigawatts dans la région Obock. Il sera le premier du genre en Afrique ouvrant ainsi la porte à une nouvelle importunité industrielle verte importante pour la République de Djibouti.  Ce projet d’Arrêté a pour objet la création, la composition et le fonctionnement du comité interministériel de suivi de la mise en œuvre du projet de développement et de production de l’hydrogène vert à Obock. Ce comité regroupant les institutions concernées aura pour mission de (i) s’enquérir de l’état d’avancement du projet, (ii) de discuter des difficultés, (iii) des contraintes et des problèmes rencontrés en vue d’apporter les solutions concrètes idoines et (iv) de prendre toutes les dispositions nécessaires.

  L’adoption de ce projet permettra la réalisation de ce projet de développement d’énergie renouvelable à grande échelle dans notre pays.

• MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGÉ DE LA FORMALISATION ET DE LA PROTECTION SOCIALE

• Projet de Loi portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2022 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

  Les comptes financiers pour l’exercice 2022 de la CNSS sont arrêtés en produits à 37 796 799 117 FDJ et en charges à 33 350 961 220 FDJ avec un résultat excédentaire de 4 445 837 807 FDJ soit une augmentation de 22,6% par rapport à l’exercice 2021. Le total des produits augmente et essentiellement constitués des cotisations du régime général (23,3 milliards de FDJ) du régime particulier (5,8 milliards de FDJ) et des produits financiers (560 millions de FDJ) ainsi que des reprises des amortissements et provisions (311 millions de FDJ). Les charges de l’exercice 2022 connaissent une progression et les principaux postes qui augmentent sont les charges afférentes aux différents régimes (+ 7,19%) qui s’élèvent 11,9 milliards de FDJ en 2022 contre 11,1 milliards de FDJ en 2021 ainsi que les charges de personnel qui progressent (+ 16,7%) et passent de 3,9 milliards de FDJ en 2021 à 4,6 milliards de FDJ en 2022. Les immobilisations financières augmentent de 3,8 milliards de FDJ en 2021 à 8 milliards de FDJ et cette hausse est liée à l’augmentation des titres de participations (+ 889 millions de FDJ), des prêts avalisés (+ 3 milliards de FDJ) et des dépôts et cautionnements (2,3 milliards de FDJ). En 2022, le nombre de cotisants s’élève à près de 70 000 et celui des pensionnés des deux régimes à 14 517. Le nombre de personnes bénéficiant des prestations familiales s’élève à 13 305.  La CNSS a réalisé des investissements de l’ordre de 4 milliards de FDJ en 2022 en acquisition de logiciel et licences, en Data Center, en construction, en matériel de bureau et informatique. Près de 3,4 milliards de FDJ concernent les immobilisations en cours notamment la construction du nouvel hôpital et 222 millions de FDJ de matériels médicaux.

• Projet de Loi portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2023 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle (ANEFIP).

  Les comptes financiers 2023 de l’ANEFIP sont arrêtés en produits à 424 726 717 FDJ et en charges à 457 501 210 FDJ. Les produits de l’exercice se chiffrent à 424,7 millions de FDJ et affichent une baisse par rapport à ceux de l’exercice précédent. Ils sont constitués principalement des revenus de la vente des cartes d’autorisation de travail et des licences annuelles (367,6 millions de FDJ) et de la subvention de l’Etat (56,4 millions de FDJ). Les charges de l’exercice s’élèvent à 457,5 millions de FDJ et connaissent une baisse (- 16,2 millions de FDJ) par rapport à celles de l’exercice précédent et s’élevant à 558,1millions de FDJ. Les principaux postes de charges sont les suivants : les achats (103,8 millions de FDJ) et les charges de personnel (259,7 millions de FDJ). Ces dernières augmentent de 63 millions de FDJ avec le recrutement de 20 agents.

  En 2023, l’ANEFIP a réalisé des investissements de l’ordre de 10,7 millions FDJ en acquisition de matériels de bureau et informatiques, matériels et matériels de climatisation.

• Projets de Décret portant nomination.

   

  -       Sont nommés :

  Au Ministère de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques.

  -         M. Said Kaireh Youssouf, est confirmé dans ses fonctions de Directeur de l’Hydraulique Rurale,

  -         M. Saleh Daoud Saleh, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Agriculture, 

  -         M. Moustapha Hassan Ahmed, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Agriculture,

  Au Ministère de la Jeunesse et de la Culture.

  -         M. Gueid Hassan Elmi, est nommé conseiller technique du Ministre de la Jeunesse et de la Culture,

  -         M. Omar Mohamed Elmi, est nommé conseiller technique du Ministre de la Jeunesse et de la Culture,

  Au Ministère des Affaires Sociales et des Solidarités.

  -         Mme Nagat Houssein Mohamed, est nommée conseillère technique du Ministre des Affaires Sociales et des Solidarité,

  -         Mme Mouna Aboubaker-Sadik Abdillahi, est nommée Directrice des Etudes et prospection.

• MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS

• Projet d’Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage du projet régional d’intégration numérique en Afrique de l’Est (EARDIP).

  Le Gouvernement de la République de Djibouti avec l’appui de la Banque Mondiale, a initié un projet intitulé « Projet Régional d'Intégration Numérique en Afrique de l'Est (EARDIP)»et exécuté par le Ministère de la Communication chargé des Postes et des Télécommunications. Ce projet EARDIP vise à accroître la connectivité haut débit transfrontalière ainsi que le flux de données et le commerce numérique dans la région de l’Afrique de Est. Ce projet vise spécifiquement à faire progresser l’intégration du marché numérique dans la région de l’Afrique de l’Est (i) en améliorant l’accès abordable à la connectivité régionale à large bande, (ii) en renforçant l’environnement favorable et la convergence des politiques pour le commerce numérique et les flux de données transfrontalières et (iii) en développant des compétences numériques. Pour assurer la mise en œuvre effective, le projet d’Arrêté a pour objet la création d’un comité de pilotage chargé de superviser et de coordonner l’ensemble des activités du projet, d’accompagner et d’évaluer l’avancement et de suivre les interventions des principaux acteurs impliqués. La mise en place de cet organe vise à assurer une gestion efficiente du projet et une bonne coordination des intervenants en vue de faciliter son exécution.

• MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE

• Projet d’Arrêté portant création du comité technique du Mémorial de la Paix d’Arta.

  La Conférence d’Arta sous l’égide de S.E.M. Ismaïl Omar Guelleh, fut un événement historique qui a contribué à la renaissance de la République Fédérale de la Somalie. La République de Djibouti et, à travers elle, la ville d’Arta et ses habitants ont joué un rôle central en accueillant avec générosité les délégations somaliennes, favorisant ainsi la création d’un esprit de solidarité et de fraternité entre les peuples Djiboutiens et Somaliens. Ce mémorial, qui sera inaugurée fin 2024 représente plus qu’un édifice, il constitue un hommage aux efforts déployés par notre population, nos politiques lors de la conférence d’Arta en 2000 qui a marqué un tournant décisif dans la réconciliation somalienne. Il a également pour objectifs d’éduquer et sensibiliser les générations futures, à l’importance de la paix et de la solidarité entre les peuples de notre région. A ce titre, il est institué un comité technique dans le cadre de la création du Mémorial de la Paix d’Arta, une initiative d’envergure nationale, régionale et internationale. Cet organe composé qui a pour mission principales la collecte des archives relatives à la Conférence d’Arta, la mise en place des collections et la scénarisation d’un parcours muséal. Ce comité regroupe des représentants d’institutions publiques, académiques et médiatiques, offrant une expertise diversifiée pour mener à bien les missions du mémorial.