Travaux de la 16ième séance du mardi, 22 octobre 2024

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 22 octobre 2024 , la 16ième séance du Conseil des Ministres

• MINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES

• Projet de Loi portant électrification rurale.

  Le présent projet de Loi a pour objet de réglementer les activités de productions et de distributions d’énergie électrique à partir de toutes les sources énergies réalisées par toute personne physique ou morale dans les zones rurales en République de Djibouti. Les énergies renouvelables sont considérées comme une richesse naturelle qui contribue de manière importante au développement de l’électrification rurale. L’électrification rurale est un enjeu majeur dans de nombreux pays en développement et notamment dans les régions les plus éloignées et les plus isolées. Les populations rurales ont souvent un accès limité à électrification ce qui peut entraîner des conséquences négatives sur (i) leur qualité de vie, (ii) leur accès à l’information, (iii) leur éducation et (iv) leur développement économique et social. Pour remédier à cette situation, il est nécessaire de mettre en place des politiques et programmes visant à étendre l’accès à électricité dans les régions rurales. C’est dans ce contexte que le projet de Loi joue un rôle important. Ce projet a pour objectif de faciliter l’accès à électricité dans les régions rurales en créant des conditions favorables à investissement dans les infrastructures électriques. Il vise également à encourager l’utilisation des sources d’énergie renouvelable pour réduire la dépendance aux combustibles fossiles et à promouvoir le développement durable. Ce projet définit les régimes applicables à la production, au transport et à la distribution d’électricité en zone rurale et détermine le rôle et les missions de l’Etat dans le secteur. L’adoption de ce projet permettra d’une part de favoriser le développement économique et social des régions rurales en leur offrant un accès à électricité et aux technologies modernes et d’autre part d’assurer une répartition équitable des ressources énergétique sur l’ensemble du territoire. Ce texte servira également de tremplin pour développer les projets d’électrification rurale porté par des acteurs étatiques, non étatiques, privés ou ONG contribuant au développement de ce sous-secteur selon un schéma approuvé par le MERN.

• MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGÉ DE LA FORMALISATION ET DE LA PROTECTION SOCIALE

• Projet de Loi portant approbation des comptes financiers de l’Institut National de l’Administration Publique (INAP) pour l’exercice 2023.

  Les comptes financiers de l’INAP pour l’exercice 2023 sont arrêtés en produits à 122 349 431 FDJ et en charges à 134 505 407 FDJ. Les produits de l’exercice s’élèvent à 122,3 millions de FDJ contre 114,7 millions de FDJ en 2022. Ils sont constitués principalement de la subvention de l’Etat (99,4 millions de FDJ) et des subventions externes perçues auprès d’organismes tels que le PNUD, ARULOS, SGTD, etc… à l’occasion d’activités de formations (15,2 millions de FDJ). Les charges de l’exercice se chiffrent à 134,4 millions de FDJ contre 117,8 millions de FDJ en 2022. Les principaux postes sont les charges du personnel (66,4 millions de FDJ) et les autres achats externes (55,2 millions de FDJ). L’effectif du personnel est 27 personnes en 2023. En 2023 et dans le cadre du renforcement des capacités des agents publics, l’INAP a (i) lancé le Programme de management des Organisations Publiques, (ii) mis en œuvre des formations spécifiques à certains secteurs (sécurité incendie pour les contrôleurs du travail, test linguistiques pour les employés de l’état-civil), (iii) formé des agents et élus locaux et (iv) formé en anglais professionnel des cadres de l’administration publique.

   

• Projets de Décret portant nomination.

  Sont nommés :

  Au Ministère de la Santé.

  - M. MOUSSA IBRAHIM SOUGUEH, Conseiller Technique du Ministre de la Santé ;

  - M. MOUHARAM FOUAD ABDALLAH, Conseiller Technique du Ministre de la Santé ;

  - M. MAHAMOUD AHMED GUEDI, Conseiller Technique du Ministre de la Santé ;

  - M. ABDIRAHMAN HOUSSEIN ARALEH, Conseiller Technique du Ministre de la Santé ;

  - M. IDRISS FARAH MIGUIL, Conseiller Technique du Ministre de la Santé ;

  - Dr. AHMED HOUSSEIN MIGUIL, Inspecteur Médical.

  Au Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.

  -         M. OSMAN HOUSSEIN CHIRDON, Conseiller Technique Principal ;

  -         M. ABDI DIRIR GUIRREH, Conseiller Technique du Ministre de l'Education ;

  -         M. GARAD AKADAR DABALEH, Conseiller Technique du Ministre de l'Education ;

  -         Mme. AICHA FARAH ILTIREH, Conseillère Technique du Ministre de l'Education ;

  -         M. MOHAMED ABDO ALI, Inspecteur Général de l'Education Nationale ;

  -         M. ABDILLAHI FARAH WAIS, Inspecteur Général de la Pédagogie ;

  -         M. MAHDI OMAR FARAH, Inspecteur Général de l'Administration ;

  -         M. SALEH ALWAN ISSE, Secrétaire Exécutif du Comité Supérieur National de l'Education ;

  -         M. MOHAMED ELMI ASSOWEH, Directeur Général de l'Administration ;

  -         Mme. LOULA ALI ELABE, Directrice Générale de la Scolarisation et de l'Enseignement Général ;

  -         M. ABDOURAHMAN AHMED ABDO, Directeur Général du Développement des TICS ;

  -         Mme. HIBO AOUAD ALI, Directrice Générale des Examens, Concours et Evaluations ;

  -         Mme. NEIMA HASSAN ISMAEL, Directrice Générale du Centre de Formation de l'Education Nationale ;

  -         M. MOHAMED MERANEH ALI, Directeur Général de la Planification et des Données ;

  -         M. MOUSSA MOHAMED ALI, Directeur Central des Régions ;

  -         Mme. FARDOUSSA MOHAMED ABDILLAHI, Directrice des Affaires Juridiques et du Contentieux ;

  -         M. MOHAMED IBRAHIM MOUSSA, Directeur de l'Audit Interne.

  Au Ministère de l’Economie et des Finances, chargé de l’Industrie.

  -         Mme. SOUAD MOHAMED ABDI, Directrice en charge de la formation, du renforcement de capacités et de l'évaluation de la réglementation.

  Au Secrétariat d’Etat chargé des Investissements et du Développement du Secteur Privé.

  -         Mme. SAFA ABDILLAHI ISSA, Directrice Administrative et Financière ;

  -         Mme. AICHA HOUMED MOHAMED, Directrice de la Promotion et des Relations Extérieures.

• MINISTÈRE DE LA VILLE, DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT

• Projet de Loi portant approbation des comptes financiers de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS) pour l’exercice 2023.

  Le projet de Loi a pour objet les comptes financiers de l’ARULOS pour l’exercice 2023 et sont arrêtés en produits à 2 224 635 380 FD et en charges à 2 107 450 180 FD avec un Résultat net de 117 185 200 FD. Le résultat de l’exercice s’élève à 117,1 millions de FDJ en 2023 contre 146,6 millions de FDJ en 2022. Les produits connaissent une augmentation (+ 204,8 millions de FDJ) par rapport à l’exercice précédent. Toutefois les produits sont inférieurs aux prévisions budgétaires qui se chiffraient à 3,3 milliards de FDJ en raison du faible taux de commercialisation des appartements Dariya à Tadjourah et du lotissement Cheik Mohamed en 2023. Les produits d’exploitation (ventes de parcelles) s’élèvent à 1,86 milliards de FD et augmentent de 158,4 millions FDJ par rapport à 2022. Quant aux charges, elles s’élèvent à 2,1 milliards de FDJ contre 1,8 milliards de FDJ en 2022. Cette augmentation est liée essentiellement aux dotations aux provisions pour dépréciations de créances et de charge de personnel. Les créances clients se chiffrent à 989,4 millions de FDJ en 2023 contre 862,4 millions de FDJ. Les autres créances s’élèvent à 379 millions de FDJ en 2023. Les dettes à long terme s’élèvent à 10,01 milliards de FD en 2023 contre 9,5 milliards de FDJ en 2022 constituées principalement par des emprunts auprès du FADES (2,5 milliards de FD), du FSD (3,3 milliards de FD) et de la BOA (2,2 milliards de FD). Ces dettes ont augmenté de près de 423 millions de FD par rapport à 2022. Au cours de l’exercice 2022, ARULOS a procédé à (i) la commercialisation des 440 appartements, (ii) la commercialisation de 836 parcelles sociales de Nassib, (iii) la reconstruction de 60 logements sinistrés par le biais des crédits matériaux, (iv) la poursuite des activités de restructuration de Balbala Anciens (construction de 2 voies de désenclavement du quartier, (v) le relogement de 23 familles impactées par la restructuration, (vi) le lancement de plusieurs études de mise à niveau  des anciens quartiers et (vii) la délivrance de 336 certificats d’inscription foncière dans le cadre de la procédure de cession amiable.

• MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS

• Projet de Loi portant adoption des comptes financiers 2023 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti (IND).

  Les comptes financiers de l’IND pour l’exercice 2023 sont arrêtés en produits à 390 287 153 FDJ et en charges à 415 150 141 FDJ. Les produits de l’exercice se chiffrent à 390,2 millions de FDJ et augmentent (+ 7,9 millions de FDJ). Cette hausse est liée à l’augmentation de la subvention de l’Etat qui passe de 171 millions de FDJ en 2022 à 233,7 millions de FDJ en 2023. La Production vendue (ventes d’imprimés et autres) connait une baisse (-22,9 millions de FDJ). Les charges de l’exercice s’élèvent à 415,1millions de FDJ par rapport à l’exercice et connaissent une augmentation(+32,7 millions de FDJ) rapport à l’exercice précédent (382,3 millions de FDJ). Les principaux postes de charges sont : les charges de personnel (221,8 millions de FDJ) en hausse (+ 28,6 millions de FDJ) et les charges financières qui s’élèvent à 25,7 millions de FDJ. L’Imprimerie a acquis des immobilisations pour 7,1 millions de FDJ en matériels de bureau et informatiques, en mobiliers et matériels industriels.

• MINISTÈRE DU COMMERCE ET DU TOURISME

• Projet d’Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de Normalisation (CNN).

  Le projet d’Arrêté est pris en application de l’Article 9 de la Loi n°33/AN/18/8^ème L portant adoption du Système National de Normalisation et de promotion de la qualité du 14 février 2019. Le projet d’Arrêté définit l’objet, les principes directeurs, la composition et le fonctionnement du Comité National de Normalisation placé sous la tutelle du Ministère du Commerce et du Tourisme. Le Comité National de Normalisation est un organe consultatif, de conseil et d’orientation. Il est composé de 7 membres représentant les départements concernés par la problématique de la Normalisation. Il est chargé de coordonner les activités et les travaux des Comités Techniques de Normalisation (CNT) en approuvant leur programme de travail. Il établit les priorités dans les domaines de Normalisation et valide les projets des normes élaborées par le CNT. Le projet d’Arrêté vient donc compléter le cadre institutionnel régissant le domaine de la Normalisation.