Travaux de la 15ième séance du mardi, 15 octobre 2024

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 15 octobre 2024 , la 15ième séance du Conseil des Ministres

• PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

• Projet de Loi portant approbation des comptes financiers de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique (ODDEG) pour l’exercice 2023.

  Les comptes financiers de l’ODDEG pour l’exercice 2023 sont arrêtés en produits à 393 396 675 FDJ et en charges à 441 086 656 FDJ. Le résultat de l’exercice connait une baisse significative par rapport à l’exercice 2022. Les produits de l’exercice 2023 connaissent une forte baisse (- 180,4 millions de FDJ liée à la diminution de la subvention de l’Etat (- 44,9 millions de FDJ). Cette dernière passe de 381 millions de FDJ en 2022 à 337 millions de FDJ en 2023 et intègre également la prise en charge des consommations d’eaux et d’électricité. Les charges de l’exercice s’élèvent à 441 millions de FDJ et affichent une baisse de (-103,8 millions de FDJ) qui est due à la diminution des services extérieurs (- 95,7 millions de FDJ) et des charges de personnel (- 11,4 millions de FDJ).

• MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME

• Projet de Décret portant nomination et affectation des Magistrats.

  Sont nommés :

  -         Mme. NABIHA DJAMA SET, Inspectrice Générale des Services Judiciaires (IGSJ).

  Les Magistrats suivants sont nommés Inspecteurs à l'IGSJ :

  -      Mme. HODANE IDRISS ABDILLAHI ;

  -      Mme. HABIBA HACHIM DJAMA ;

  -      M. AHMED HASSAN DJAMA ;

  -      M. ABDOUKADER ABDALLAH HASSAN ;

  -      M. MOHAMED SOULTAN MOHAMED.

  Les Magistrats suivants sont nommés à la Cour Suprême :

  -      M. DJAMA SOULEIMAN ALI, Président de la Cour Suprême ;

  -      Mme. ALSANE MOHAMED ELMI, Procureur Général près de la Cour Suprême par intérim.

  Les Magistrats suivants sont nommés Conseillers à la Cour Suprême :

  -      Mme. SIRAD WAIS BOULALEH ;

  -      M. AHMED HALATO DETTA ;

  -      M. HOUSSEIN MAHAMOUD HOUSSEIN ;

  -      Mme. MOUNA ALI HASSAN.

  Les Magistrats suivants sont nommés à la Cour d'Appel de Djibouti :

  -      Mme. NIMA ALI WARSAMA, Première Présidente près de la Cour d’Appel ;

  -      Mme. LAMISSE MOHAMED SAID, Procureur Générale de la République près de la Cour d'Appel ;

  -      M. MOHAMED IBRAHIM MOHAMED, Président de la Chambre d'Appel de Statut Personnel de la Cour d'Appel ;

  Est nommée à la Cour d'Appel de Balbala :

  -      Mme. KADIRA MOHAMED IDRISS, Première Présidente à la Cour d'Appel de Balbala ;

  Les Magistrats suivants sont nommés Conseillers à la Cour d’Appel de Djibouti :

  -      Mme. SAGAL MOHAMED ISMAEL ;

  -      Mme. SAGAL HASSAN ELMI ;

  -      M. ABDOURAHMAN ROBLEH GUIRREH ;

  -      M. ADAWEH MOHAMED MAHAMOUD ;

  -      Mme. HALIMA ELMI DAHER ;

  -      M. HABIB MAFRO MOHAMED ;

  -      M. MAWLID ELMI ISSA ;

  -      Mme. SHEYMA AMIR NASSER.

  Les Magistrats suivants sont nommés Substituts du Procureur Général de la République près de la Cour d’Appel de Djibouti :

  -      M. ABOUBAKER AHMED DOUBAD ;

  -      M. ABDALLAH HOUMED AHMED,

  -      M. HASSAN IDRISS EGUEH.

  Les Magistrats suivants sont nommés au Tribunal Administratif :

  -      M. ABDILLAHI OSMAN IBRAHIM, Président du Tribunal Administratif ;

  -   Mme. HIBO ALI MOHAMED, cumulativement avec ses fonctions de Magistrat auprès du Tribunal de Première Instance, est nommée Conseillère auprès du Tribunal Administratif ;

  -      M. SAAD ISMAEL OMAR, cumulativement avec ses fonctions de Magistrat auprès du Tribunal de Première Instance, est nommé Conseiller auprès du Tribunal Administratif.

  Les Magistrats suivants sont nommés au Tribunal de Première Instance de Djibouti :

  -      M. OMAR-SAID AHMED MOHAMED, Président du Tribunal de Première Instance ;

  -      M. IBRAHIM FARAH ADAWEH, Président du Tribunal de Statut Personnel ;

  -      M. HASSAN MOHAMED HASSAN, Procureur de la République.

  Les Magistrats suivants sont affectés au Tribunal de Première Instance de Djibouti :

  -      Mme. DEGANE YOUSSOUF IBRAHIM, Juge d'Instruction au Cabinet « C » ;

  -      Mme. MATILDA MOUGUIB NASSER, Juge d'Instruction au Cabinet « B » ;

  -      Mme. MOUNA YOUSSOUF OMAR, Juge d'Instruction au Cabinet « A »;

  -      Mme. HAFSA AHMED BAHDON, Juge des Mineurs ;

  -      Mme. ANISSA CHEICK IBRAHIM, Magistrat du siège ;

  -      Mme. FATHIA ISMAIL AWALEH, Magistrat du siège ;

  -      M. HAMZA BARREH ADEN, Magistrat du siège ;

  -      Mme. NASTEHO BOUNI ABDI, Substitut du Procureur de la République de Djibouti ;

  -      M. ISSAM KALID ABDALLAH, Juge d'application des peines.

  Les Magistrats suivants sont affectés au Tribunal de Statut Personnel de Djibouti :

  -      Mme. MARIAM AIFARAH CHARIF ;

  -      Mme. MARIAM MAHAMOUID HADJI ALI ;

  -      M. YACIN SAID ILTIREH ;

  -      M. ABDOURAHMAN GALAB DABAR, Juge au Tribunal de Statut Personnel ;

  -      M. OSMAN ABDI SOUGUEH, Substitut du Procureur de la République auprès du Tribunal de Statut Personnel.

  Les Magistrats du deuxième (2^ème) grade du corps de la Magistrature sont nommés en qualité de juge au Tribunal de Première Instance :

  -      M. ADEN ALI BOUH ;

  -      Mme. MOUNA MOUMIN GUEDI ;

  -      M. OSMAN DJAMA OUSMAN ;

  -      M. WAIS MOHAMED ALI.

  Les Magistrats suivants sont nommés au Tribunal de Première Instance de Balbala :

  -      M. MAHDI YOUSSOUF OMAR, Président du Tribunal de Première Instance ;

  -      M. MAHAMOUD ABDOULKADER HAMZA, Président du Tribunal de Statut Personnel ;

  -      M. MOKTAR MAHAMOUID ABDILLAHI, Procureur de la République près du Tribunal de Première Instance.

  Les Magistrats suivants sont nommés au Tribunal de Première Instance de Dikhil :

  -      Mme. IMANE MOHAMED ELMI, Présidente du Tribunal de Première Instance ;  

  -      M. ABDILLAHI AWALEH ARAB, Président du Tribunal de Statut Personnel ;

  -      M. ABOKOR YOUSSOUF SALAH, Procureur de la République près du Tribunal de Première Instance.

  Les Magistrats suivants sont nommés au Tribunal de Première Instance d'Obock :

  -      Mme. SAADA MOHAMED SANALASSE, Présidente du Tribunal de Première Instance ;

  -      M. ELMI ROBLEH ATTEYEH, Président du Tribunal de Statut Personnel;

  -      M. MAHDI ABDI RAGUEH, Procureur de la République près du Tribunal de Première Instance.

  Les Magistrats suivants sont nommés Conseillers Techniques du Ministre de la Justice :

  -      M. AHMED OSMAN HACHI, Conseiller principal ;

  -      Mme. KADRA MOUSSA AHMED ;

  -      Mme. ZANOUBA SAID ABOUBAKER ;

  -      M. ABDOURAHMAN MOHAMED ELMI.

  Les Responsables suivants sont nommés aux différentes Directions du Ministère de la Justice :

      -      M. HOUSSEIN ABDILLAHI RAYALEH, Directeur du Département Arabe ;

  -      Mme. ASMA ABDI GAHER, Directrice de la Législation et des Réformes ;

  -      Mme. TASNIM ABDALLAH ABDOU, Directrice des Services Judiciaires ;

  -      Mme. SOUMEYA MOHAMED MOUMIN, Directrice du Personnel et du Budget ;

  -      Mme. FARDOUSSA MOHAMEJD BOGOREH, Directrice de la Communication ;

  -      M. ZAKARIA YAHYA AWALEH, Directeur de l'Administration Pénitentiaire ;

  Les Responsables suivants sont nommées Conseillères Techniques :

      -      Mme. IKRAM MOHAMED ADEN ;

  -      Mme. FAIZA HAZZA KAID.

  Les fonctionnaires suivants sont versés et nommés Magistrats du 2^ème Grade de la Magistrature :

  -      M. OSMAN DJAMA OUSMAN ;

  -      M. OSMAN ABDI SOUGUEH ;

  -      M. ABDOURAHMAN GALAB DABAR ;

  -      M. WAIS MOHAMED ALI.

  Les Magistrats suivants sont nommés à la Cour des Comptes :

  -      Mme. SOUMEYA ABDI ABSIEH ;

  -      Mme. NAWAL ISMAÏL ABDO ;

  -      Mme. ZAM-ZAM MOHAMED ALI.

  -     Mme. EBLA ABDI DJAMA, Magistrate du siège, près le Tribunal de Première Instance est placée en position de détachement auprès de la Commission Nationale Indépendante pour la Prévention et la Lutte Contre la Corruption.

• Projet de Décret portant radiation d’un Magistrat.

  M. ILYAS SOULEIMAN ALI, Substitut du Procureur est radié du corps de la Magistrature.

• MINISTÈRE DU BUDGET

• Projet d’Arrêté portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère du Commerce et du Tourisme.

  Le projet d’Arrêté a pour objet l’affectation au profit du Ministère du Commerce et du Tourisme d’une parcelle de terrains sise à PK51 d’une superficie de 1000 m². Cette parcelle de terrain est destinée à la construction d’un Guichet Unique.

• MINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES

• Projet de Loi portant approbation des comptes financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti (SIHD) pour l’exercice 2023.

  Les comptes financiers de la SIHD pour l’exercice 2023 sont arrêtés en produits à 45 059 987 981 FDJ et en charges à 44 707 357 327 FDJ avec un résultat bénéficiaire de 352 630 654 FDJ. Le résultat de l’exercice reste excédentaire mais moindre que celui de l’exercice 2022 en passant de 918 millions de FDJ en 2022 à 352,6 millions de FDJ en 2023. Les produits d’exploitation sont également en baisse de 5,4 milliards de FDJ et s’élèvent à 44,9 milliards de FDJ contre 50,4 milliards de FDJ en 2022. Cette baisse est liée à une baisse de quantité de produits vendus qui s’élève à 265 747 MT contre une quantité prévue de 305 500 MT. Les charges d’exploitation sont en diminution et passent de 48,3 milliards de FDJ en 2022 à 43,7 milliards de FDJ en 2023. Elles sont constituées principalement des achats (41,5 milliards de FDJ) qui sont en baisse et des charges de personnel (451 millions de FDJ) en hausse de près de 70,5 millions de FDJ. Les charges financières s’élèvent à 304,4 millions de FDJ.  Les charges exceptionnelles s’élèvent à 583, millions de FDJ contre 575,9 millions de FDJ en 2022. Des augmentations du prix d’achat du gasoil et du kérosène ont eu lieu en mars 2023. Au cours de la période 2023, la SIHD a investi plus de 1,22 milliards de FDJ essentiellement en construction, installation et aménagement, en matériels informatiques et bureau ainsi qu’en matériels de transports.

• MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGÉ DE LA FORMALISATION ET DE LA PROTECTION SOCIALE

• Projet de Décret portant nomination des membres de la Commission ad’hoc chargée de la réforme des statuts particuliers des fonctionnaires et fixant le montant de leurs indemnités forfaitaires.

  Le présent projet de Décret vise à établir une commission ad hoc chargée de réformer les statuts particuliers des fonctionnaires. La promulgation récente du nouveau statut général des fonctionnaires, tout comme la finalisation prochaine des Décrets d'application inhérents au Statut Général, conduise le gouvernement à entamer la troisième et dernière phase de cette réforme. Cette troisième phase porte donc sur les statuts particuliers de certains corps de fonctionnaires. Le projet de Décret propose ainsi la création d'une commission « ad hoc » dédiée à cette réforme. Cette commission aura pour mission, entre autres, (i) d’élaborer un état des lieux des statuts particuliers existants, (ii) d'identifier les points nécessitant une mise en conformité, et (iii) de proposer de nouveaux statuts particuliers le cas échéant. L'adoption de ce projet de Décret permettra d'harmoniser les statuts particuliers au sein de la fonction publique et d'établir un cadre de concertation pour l'ensemble des départements ministériels.

• MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS

• Projet de Loi portant approbation des comptes financiers de la Radio Télévision de Djibouti (RTD) pour l’exercice 2023.

  Les comptes financiers de la RTD pour l’exercice 2023 sont arrêtés en produits à 1 517 714 252 FDJ et en charges à 1 561 258 875 FDJ. Le résultat de l’exercice est en baisse et passe de plus 5,6 millions de FDJ en 2022 à moins 43,5 millions de FDJ en 2023. Les produits de l’exercice s’élèvent à 1,51 milliards de FDJ et augmentent (+ 177,2 millions de FDJ). Les produits sont constitués de la subvention de l’Etat (1,07 milliards de FDJ) et des produits issus de la publicité (100 millions de FDJ) et produits des redevances (235,3 millions de FDJ). Les charges de l’exercice s’élèvent à 1,56 milliards de FDJ et augmentent (+226,4 millions de FDJ. Les principaux postes de charges sont les charges de personnel (963 millions de FDJ), les achats et les charges externes (469 millions de FDJ). La RTD a procédé à la réalisation des investissements d’un montant de 229 millions de FDJ en installation techniques, matériels de transport, et en matériels informatiques et de bureau.

• MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE

• Projet de Loi fixant les orientations de la Politique Nationale de Volontariat et instituant le corps National des Volontaires Djiboutiens.

  Le volontariat est devenu un outil important de promotion du développement économique et social. Il répond aux besoins de formation professionnelle, et aspire à aider notre jeunesse à s’engager dans les projets citoyens. Il est aussi un instrument de construction de la conscience civique. Le présent projet de Loi vise à promouvoir et à réguler le volontariat national en République de Djibouti par la création d’un Corps de Volontaire Djiboutien placé sous la tutelle du Ministère en charge de la Jeunesse. Le volontariat national est une activité d'intérêt général exercée librement par des individus au profit de personnes morales de droit public ou privé poursuivant des missions d'intérêt général ou d'insertion professionnelle. Ce projet de Loi vise à établir un cadre juridique clair et à définir les droits et devoirs des volontaires. Le présent projet s’inscrit dans la poursuite des objectifs de la Vision Djibouti 2035.

• MINISTÈRE DÉLÉGUÉ CHARGÉ DE L'ECONOMIE NUMÉRIQUE ET DE L'INNOVATION

• Projet de Décret portant nomination.

  - M. CHEHEM MOHAMED ABDALLAH, est nommé Directeur Général du Centre de Leadership et de l'Entreprenariat (CLE).