Travaux de la 14ième séance du mardi, 1 octobre 2024

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 1 octobre 2024 , la 14ième séance du Conseil des Ministres

• PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

• Projet de Loi portant approbation des comptes financiers de l'Agence Nationale des Personnes Handicapées (ANPH) pour l’exercice 2023.

  Les comptes financiers de l’ANPH pour l’exercice 2023 sont arrêtés en produits de 574 824 194 FDJ et en charges de 440 198 540 FDJ avec un Résultat bénéficiaire de 134 625 654 FDJ. En 2023, les produits d’exploitation connaissent une forte augmentation et sont constitués essentiellement des subventions de l’Etat et des établissements publics. Cette augmentation est due à l’accroissement de la subvention de l’Etat au Fonds de Soutien pour le Handicap (+ 200 millions de FDJ). Les subventions d’exploitation intègrent la subvention d’exploitation de l’Etat (147,8 millions de FDJ) et d’investissement (47,4 millions de FDJ). Les charges connaissent une hausse significative (+181,6 millions de FDJ). Elles passent de 258,5 millions de FDJ en 2022 à 440,1 millions de FDJ. Cet accroissement est lié une augmentation des achats financés par le FSH. Les charges de personnel augmentent de 6,3 de millions de FD et s’élève à 152,5 millions de FDJ. L’exercice 2023 a été marqué par  l’annonce de  l’initiative de Son Excellence le Président de la République visant l’insertion professionnelle des personnes à besoins spéciaux par la création de 150 postes budgétaires à leurs profits, la poursuivi l’exécution du projet d’enregistrement à domicile des personnes handicapées alitées à Djibouti ville et dans les cinq régions, le financement les opérations d’implant cochléaire, la fourniture de 850 équipements adaptés aux besoins des personnes handicapées et la prise en charge du  projet mobile ID visant à faciliter l’accès des personnes à besoins spéciaux aux services numériques. Ces actions ont permis de renforcer les droits des personnes à besoins spéciaux et de promouvoir leur participation en vue de leur intégration effective dans la société.

• MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'EAU, DE LA PECHE, DE L'ELEVAGE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

• Projet de Loi portant approbation des comptes financiers de l’Office National des Eaux et de l’Assainissement de Djibouti (ONEAD) pour l’exercice 2022.

  Les comptes financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2022 sont arrêtés en produits de 9 441 564 179 FDJ et en charges de 9 304 687 450 FDJ. Durant cet exercice, le résultat net passe d’un montant négatif de moins 79,9 millions de FDJ en 2021 à résultat positif de 136,8 millions de FDJ. Le chiffre d’affaires (ventes d’eaux, de prestations d’assainissement et travaux) connait une légère baisse de 0,64% par rapport aux réalisations de 2021. Cette baisse est due à des ventes d’eaux potables moins importantes. Les charges d’exploitations augmentent de 8,1 milliards de FDJ en 2022. Cet accroissement est dû à la hausse des achats d’électricité et des achats d’approvisionnement. Les charges financières notamment les intérêts sur emprunts progressent de 82,9% et s’élèvent à 361,8 millions de FDJ en 2022 contre 197,7 millions de FDJ en 2021. Les dettes totales de l’ONEAD s’élèvent à 107,7 milliards de FDJ dont 16,3 milliards de FDJ d’emprunts et dettes auprès des établissements de crédits, et 11,8 milliards de dettes fournisseurs dont 10,1milliards auprès de l’EDD. La production d’eaux augmente de 16% et s’élève à 31,7 millions de m3 en 2023.En 2023 l’ONEAD a investi sur fonds propres plus de 1,135 milliards de FDJ et 774,2 millions de FDJ sur financement extérieur principalement dans la production et la distribution d’eaux.

• MINISTÈRE DES AFFAIRES MUSULMANES ET DES BIENS WAKFS

• Projet de Loi portant approbation des comptes financiers du Diwan des Biens Wakfs pour l’exercice 2023.

  Les comptes financiers du Diwan des Biens Waqfs pour l’exercice 2023 sont arrêtés en produits de 710 058 639 FDJ et en charges de 630 492 232 FDJ avec un résultat bénéficiaire de 79 566 407 FDJ. Le résultat de l’exercice est bénéficiaire et connait une forte amélioration par rapport à l’exercice précédent. Il s’élève à 79,5 millions de FDJ en 2023 contre 38,3 millions de FDJ en 2022.Les produits d’exploitation sont composés des recettes des redevances cimetières (publiques et privé) 365,7 millions de FDJ, des recettes des loyers (209 millions de FDJ) en augmentation de 100 millions de FDJ. Les produits exceptionnels s’élèvent à 9,3 millions de FDJ. Les charges augmentent (+ 38,1 millions de FDJ) et passent de 592,2 millions de FDJ en 2022 à 630,3 millions de FDJ en 2023. Les principaux postes des charges sont les autres achats (231,8 millions de FDJ) et les charges de personnel 303,2 millions de FDJ qui sont en augmentation de 48,8 millions de FDJ par rapport celles de 2022. Les actifs immobilisés s’élèvent à 5,8 milliards de FDJ en 2023 contre 5,5 milliards de FDJ soit une augmentation de 5% due essentiellement la revalorisation de la valeur d’une cinquantaine de maisons (+ 211,4 millions de FDJ). Les dettes à long terme s’élèvent à 2 milliards de FDJ et les dettes à court terme s’élèvent à 34,3 millions de FDJ. Au cours de l’exercice 2023, le Diwan a acquis des biens pour 96, 8 millions de FDJ en engins de travaux et en matériels de transport et en matériels informatiques.

• MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGÉ DE LA FORMALISATION ET DE LA PROTECTION SOCIALE

• Projet de Loi portant ratification de la Convention n°181 sur les agences d’emplois privées 1997.

  La République de Djibouti est devenue membre de l’OIT depuis 1978 et a ratifié 68 Conventions et 1 protocole dont 51 sont actuellement en vigueur.  En 2004, Djibouti a institué les Agences Privées d’Emplois (APE) par Décret n°2004-0054/PR/MESN et ce afin de répondre à une nécessité croissante de fournir des services à un marché du travail flexible et en évolution rapide. Bien que les APE jouent un rôle important dans le fonctionnement du marché du travail, il n’en demeure pas moins que la plupart de ces agences privées d’emplois opèrent plus souvent indépendant des autorités publiques. Cette convention reconnaît le rôle que les agences d'emploi privées peuvent jouer dans le bon fonctionnement du marché du travail tout en exigeant que soit mis en place un cadre juridique et des conditions d'exercice de leur activité qui garantissent une protection adéquate aux travailleurs faisant usage de leurs services. Elle favorise également la coopération entre services d'emploi publics et privés, la convention n°181 favorise également la coopération entre services d'emploi publics et privés. La ratification de la convention n°181 permettra à notre pays de mettre en cohérence ses engagements internationaux avec sa réglementation en vigueur.

• Projets de Décret portant nomination.

  Sont nommés :

  - Mme. ROUKIYA ALI DJAMA, Conseillère Technique du Premier Ministre ;

  - M. SOUBANEH MOUSSA DJIBRIL, Conseiller Technique duMinistre Délégué, chargé de l'Economie Numérique et de l’Innovation ;

  - Mme. NIMA HASSAN OLOW, Conseillère Technique du Ministre de l'Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques ;

  - M. ABDULKERIM MOHAMUD HASSEN, Secrétaire Général du Ministère de la Ville, de l'Urbanisme et de l'Habitat ;

  - M. MOUKTAR MAHAMOUD HOUSSEIN, Directeur des Grands Travaux au Ministère del’Agriculture, de l'Eau, de la Pêche, de l'Elevage et des Ressources Halieutiques.

• MINISTÈRE DU COMMERCE ET DU TOURISME

• Projet de Loi portant ratification de l’Accord sur la Zone de Libre-Echange Tripartite (COMESA, EAC et SADC).

  Les chefs d’Etat et de Gouvernements des trois communautés économiques régionales du Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA), de la Communauté de l'Afrique de l'Est (CAE) et Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC) ont convenu d’établir la Zone de libre Echange Tripartite lors du Sommet tenu à Kampala en 2008. Cette initiative a été conclue et mis à disposition pour signature en 2015 lors du troisième sommet tripartite qui s'est tenu à Sharma-el-Sheikh, en Égypte. L’Accord de libre-échange tripartite est fondé sur trois piliers fondamentaux: l'intégration des marchés, l'industrialisation et le développement des infrastructures. En outre, cet accord établit les objectifs à savoir promouvoir le développement économique et social de la région tripartite. Les avantages attendus incluent la création d’un vaste marché de plus de 800 millions d’habitants, un PIB combiné d’environ 18 billions de dollars américains et une classe moyenne émergente rapide, stimulant la demande pour une diversité de produits et services. A ce jour, l'accord TFTA compte vingt-trois signatures (23) dont Djibouti et quatorze (14 pays). La République de Djibouti devrait être le quinzième. Le traité est d’ores et déjà en vigueur suit au dépôt des instruments de ratification par l’Angola le 25 juin 2024. La ratification de l’Accord représente une étape déterminante ers l’intégration économique région ale, offrant des opportunités significatives pour la croissance économique, le développement industriel, l’amélioration des infrastructures. La République de Djibouti a déjà ratifié l’accord sur la ZLECAF et la ratification de ce l’Accord TFTA permettra à notre pays de participer activement à cette initiative régionale visant à améliorer la prospérité économique et à renforcer la coopération entre les Etats membres.

• MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE

• Projet de Décret modifiant le Décret n°2002-0096/PR/MCCPT relatif à la création et aux conditions et modalités d’octroi de la Palme de la Culture.

  Le projet de Décret a pour objet de modifier certaines dispositions du Décret n°2002-0096/PR/MCCPT portant création de la Palme de la Culture. La Palme de la Culture, distinction honorifique reconnue au niveau national, a été instaurée pour récompensés les personnalités et les acteurs culturels qui contribuent de manière significative au rayonnement et au développement de nos patrimoines culturels. Cependant, à la lumière de l’évolution de nos industries créatives et de l’importance croissante du secteur culturel dans le développement économique et sociale du pays, une révision du décret initial s’avère nécessaire. L’objectif principal est double d’une part, élargir l’éligibilité afin d’inclure des catégories artistiques et culturelles jusqu’ici non représentées, et d’autre part, revoir la composition du comité de sélection pour une représentation plus équitable des diverses facettes de nos diversités culturelles. Ce projet de texte actualise et introduit des ajustements nécessaires et vise à renfoncer la reconnaissance culturelle nationale.