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Travaux de la 12ième séance du mardi, 27 août 2024

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 27 août 2024 , la 12ième séance du Conseil des Ministres

  • PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

    • Projet de Décret relatif à la protection des travailleurs, des patients, du public et de l’environnement contre les dangers des rayonnements ionisants.

      Le présent projet de Décret vise principalement à protéger les travailleurs, les patients, le public et l'environnement contre les dangers liés aux rayonnements ionisants en République de Djibouti. Il permet d'établir des mesures réglementaires visant à prévenir les risques associés à l'exposition aux rayonnements, dans le cadre d'un dispositif législatif renforcé et modernisé.

      Ce projet de Décret, pris en application de la Loi n°106/AN/20/8ème L relative à la sûreté radiologique et nucléaire, établit les obligations fondamentales pour la protection contre les effets nocifs des rayonnements ionisants. Il s'applique à toutes les situations d'exposition, qu'elles soient professionnelles, médicales ou concernant le public. Il introduit des normes de sécurité rigoureuses pour les pratiques impliquant l'utilisation de sources de rayonnement dans le but de minimiser les risques pour la santé humaine et pour l'environnement.

    • Projet de Décret portant création du corps des Inspecteurs de l’Autorité Nationale de Sécurité et de Sûreté Nucléaires, Radiologiques, Chimiques et Biologiques.

      La République de Djibouti renforce ses dispositifs de sécurité et de sûreté dans les domaines nucléaires, radiologiques, chimiques et biologiques avec la création d'un nouveau corps d'inspecteurs au sein de l'Autorité Nationale de Sécurité et de Sûreté Nucléaires, Radiologiques, Chimiques et Biologiques. Ce projet de Décret, pris en application des Lois n°106/AN/20/8ème L et n°107/AN/20/8ème L, vise à renforcer les missions d'inspection et de contrôle dans ces domaines critiques.

      Le nouveau corps des inspecteurs de l'Autorité Nationale comprend deux cadres principaux :

      ·        Un cadre des inspecteurs, aligné sur l'échelle de rémunération et de carrière Al ;

      ·        Un cadre des inspecteurs-adjoints, également aligné sur l'échelle de rémunération et de carrière Al.

      La création de ce corps des inspecteurs est essentielle pour garantir un niveau élevé de sécurité et de sûreté dans les domaines concernés. Elle assure que les inspections et contrôles sont réalisés par des professionnels hautement qualifiés, respectant des normes strictes et soumis à des évaluations régulières.

  • MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE

    • Projet d’Arrêté portant composition des organes de coordination de la Stratégie Nationale de l’Inclusion Financière (SNIF).

      Le projet d'Arrêté portant sur la composition des organes de coordination de la Stratégie Nationale d'Inclusion Financière (SNIF) vise à formaliser le cadre institutionnel nécessaire à la coordination, au suivi et à l'évaluation de la mise en œuvre de la SNIF, conformément aux exigences de l'Article 8 du Décret n°2024-025/PR/MEFI.

      Afin d'assurer une mise en œuvre efficace de la stratégie, deux organes de coordination seront mis en place : le Comité National de Coordination pour l'Inclusion Financière et le Comité Technique. Ces organes garantiront une approche harmonisée et concertée pour promouvoir l'inclusion financière à travers le pays, en soutenant l'intégration financière des populations les plus démunies et en réduisant les inégalités d'accès aux services financiers.

      Ce projet d'Arrêté marque une étape supplémentaire vers la mise en œuvre effective de la Stratégie Nationale d'Inclusion Financière, qui demeure une priorité du gouvernement pour assurer un développement économique plus inclusif et soutenable.

  • MINISTÈRE DU BUDGET

    • Projet d’Arrêté portant attribution de deux parcelles de terrain sises à Zone d’extension de Nagad au profit de la Société « ERSA REAL ESTATE SARL ».

      Il est attribué à titre onéreux au profit de la société « ERSA REAL ESTATE SARL » deux parcelles de terrain situées dans la zone d'extension de NAGAD et d'une superficie totale de 90 581m2. Lesdites parcelles de terrain sont destinées à l'implantation « d'un projet immobilier ».

      La société ERSA REAL ESTATE SARL est chargée de la réalisation de l'ensemble des voiries et réseaux divers ainsi que le remblai de la zone d'Extension de NAGAD.

  • MINISTÈRE DES INFRASTRUCTURES ET DE L'EQUIPEMENT

    • Projet de Loi portant adoption des comptes financiers 2023 du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Equipement (LCBE).

      Les comptes financiers du Laboratoire Central du Bâtiment et de l'Équipement, pour l'exercice clos au 31 décembre 2023, sont arrêtés en produits de 315 821 340 FDJ et en charge de 313 239 887 FDJ.

      En 2023, le LCBE a enregistré un résultat net de 2 581 453 FDJ, soit une légère baisse par rapport à l'année précédente (56 955 021 FDJ). Cette réduction résulte principalement d'une diminution des recettes combinée à un léger accroissement des charges totales qui passe à 313 239 887 FDJ en 2023, soit une augmentation de 5 813 320 FDJ par rapport à 2022. 

      Les postes d'immobilisations corporelles, incorporelles et financières du LCBE s'élèvent en valeur brute à 233 134 761 FDJ. L'ensemble des investissements corporels réalisés par le LCBE au cours de l'exercice 2023 s'élève à 33 358 626 FDJ.

  • MINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES

    • Projet de Décret portant sur la validation des contrats signés avec un producteur indépendant pour le projet « GRAND BARA SOLAR ».

      Le projet de Décret porte validation des contrats signés dans le cadre du contrat de mise en œuvre incluant le contrat vente/achat d'énergie avec l'EDD. Ce projet de Décret a pour objectif d'approuver les contrats du projet solaire du Grand Bara, qui comprend la construction d'une centrale solaire de 25 MW accompagnée d'un système de stockage d'énergie d'une capacité de 5 MWh en partenariat avec l'Électricité de Djibouti (EDD), le Ministère de l'Énergie en charge des Ressources Naturelles (MERN) et la société GRAND BARA SOLAR SAS, filiale d'AMEA POWER LTD.

      Il répond à la lutte contre les changements climatiques et favorise la production énergétique par le biais des énergies propres. Il s'inscrit dans la volonté nationale de promouvoir les énergies renouvelables et de renforcer l'autonomie énergétique du pays tout en contribuant à la transition énergétique vers des sources plus propres et durables.

  • MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGÉ DE LA FORMALISATION ET DE LA PROTECTION SOCIALE

    • Projets de Décret portant nomination.

      Sont nommés au Ministère de l’Intérieur :

      -       M. HOUSSEIN HASSAN DARAR et M. SIRAG OMAR ABDOULKADER, Conseillers Techniques du Premier Ministre ;

      -       SOULEIMAN MOUMIN ROBLEH, Secrétaire Général du Ministère de l'Intérieur ;

      -       M. MOHAMED ALI KAMIL, Secrétaire Exécutif de l'ONARS.

      Sont nommés au Ministère du Budget :

      -       M. HOUSSEIN MAHAMOUD BARREH, Conseiller Technique du Ministre du Budget ;

      -       M. ALI OMAR CHIRWA, Directeur Général des Domaines et de la Conservation Foncière ;

      -       Mme. DEKA ISSA MOUSSA, Directrice des Systèmes de l'Information.

      Est nommé au Ministère du Travail :

      -       M. MOUSTAPHA MAHAMOUD SAMBRIEH, Responsable Financier du Secrétariat Exécutif chargé de la Réforme de l'Administration.

Communiqué

Le Ministre de la Santé a fait une communication concernant la variole du singe, également connue sous le nom de Mpox. Cette zoonose virale causée par le virus Mpox peut se produire par voie interhumaine ou consécutive à la suite d'une exposition à des animaux infectés ou à des matières contaminées.

La principale voie de propagation est le contact direct avec des lésions cutanées ou muqueuses infectées. Cependant, le virus peut également se transmettre de manière indirecte via des objets contaminés, tels que la literie, les vêtements, le linge de maison, les surfaces, ou d'autres objets ayant été en contact avec des liquides corporels infectés ou de la mère à l'enfant pendant la grossesse.

Le virus du Mpox peut être transmis à l’être humain par des petits mammifères tels que les souris, les chats, les chiens. L'exposition survient généralement à la suite d'un contact direct avec ces animaux ou leurs liquides corporels, à travers des morsures, des égratignures ou la consommation de viande de brousse crue. Une infection d'origine animale peut ainsi entraîner la propagation du virus au sein des ménages.

Les symptômes habituels de la variole du singe incluent une éruption cutanée ou des lésions muqueuses, accompagnées de fièvre, de ganglions lymphatiques enflés, de maux de tête, de douleurs musculaires et dorsales, de maux de gorge, ainsi qu'une fatigue générale. Une forme sévère du Mpox peut survenir chez les enfants, les femmes enceintes et les sujets immunodéprimés.

Le Ministre appelle à la vigilance face à cette maladie et encourage le public à adopter des pratiques d'hygiène strictes, à éviter tout contact avec des animaux suspects et à consulter un professionnel de la santé en cas de symptômes évoquant la variole du singe.

Le Ministre de la Justice et des Affaires Pénitentiaires, chargé des Droits de l’Homme a fait un compte rendu sur sa participation au 12ème Forum Juridique de SAINT PETERSBOUG qui s’est tenu du 26 au 28 Juin 2024 en Russie.

Le Ministre de l’Economie et des Finances chargé de l’Industrie a fait une communication sur les résultats provisoires du 3ème Recensement Général de la Population et de l’Habitat (RGPH-3) au 27 Août 2024. La population Djiboutienne est établie à 1.066.809 Habitants à la date du 20 Mai 2024 avec près de 72,8% résident à Djibouti-ville suivi de la région d’Ali-sabieh avec 7,2%, de Dikhil 6,2% et de Tadjourah 5,7%. Les régions d’Arta et d’Obock concentrent respectivement 4,6% et 3,5% de la population totale.

Le Ministre des Affaires Musulmanes et des Biens Wakfs a fait un rapport sur sa participation aux travaux de la 4ème Edition du Forum d’Assouan pour la paix et le développement durable qui s’est tenu au début de Juillet 2024 au Caire (Egypte).

Le Ministre de l’Energie chargé des Ressources Naturelles a fait un rapport sur sa visite officielle qu’il a effectué au Caire en Egypte le 24 Août 2024. Au cours de cette visite, le Ministre a eu un entretien bilatéral avec son homologue égyptien de l’électricité et des ressources naturelles sur le renforcement de la coopération énergétique entre la République de Djibouti et l’Egypte.

Le Ministre Délégué chargé de la Décentralisation a fait un rapport sur la visite de travail qu’il a effectué en France du 08 au 11 Juillet 2024.