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Travaux de la 8ième séance du mardi, 14 mai 2024

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 14 mai 2024 , la 8ième séance du Conseil des Ministres

  • MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE

    • Projet de Loi portant ratification de l’Accord de financement additionnel pour le projet de la Gestion Economique et de Développement de Statistiques.

      Le projet de Loi a pour objet la ratification d’un Accord additionnel d’un montant d’un montant de 5 millions de dollars soit plus de 896 millions de FD entre la République de Djibouti et l’Association Internationale de Développement (IDA) en faveur du projet de gestion économique et de développement statistique. Le projet a pour but de renforcer la capacité de l’Institut national de la statistique de Djibouti (INSTAD) à produire et diffuser des statistiques fiables et régulières ainsi qu’à moderniser un certain nombre d’outils et de processus de gestion de l’économie et des finances publiques. Les fonds supplémentaires soutiendront la réalisation d'un recensement général de la Population et de l’habitat, d’un recensement général des entreprises et d’une enquête auprès des ménages publics en matière de développement économique et d’adaptation au changement climatique.

      Le projet comprend également des mesures d’évaluation des risques climatiques et de la vulnérabilité de la population ce qui permettra d’apporter des éléments essentiels à l’appui du programme d'action pour l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à ses effets. Ces données seront importantes pour permettre à l’institut de la statistique de Djibouti de poursuivre efficacement ses opérations statistiques nationales essentielles. Il paliera aussi au déficit de financement nécessaire pour la mise en œuvre des recensements de la population ainsi que l’enquête sur le budget les actions des ménages et contribuera également à la gestion du projet. Ce projet contribuera à poursuivre les réalisations obtenues dans le cadre du projet initial qui était axé sur le renforcement du système statistique national.

  • MINISTÈRE DU BUDGET

    • Projet d’Arrêté portant attribution d’une parcelle de terrain au profit de « Entreprise Dawaleh Construction ».

      Le projet d’Arrêté a pour objet l’attribution au profit de « l’Entreprise Dawaleh Construction » d’une parcelle de terrain située dans la zone GUELLEH BATAL et d’une superficie de 9500 m². Cette parcelle de terrain est destinée à la réalisation d’un projet immobilier.

  • MINISTÈRE DE LA SANTÉ

    • Projet de Décret portant réglementation des structures de santé du secteur privé.

      Le présent projet Décret définit et fixe les règles d’organisation et de fonctionnement des structures de santé du secteur privé. Ces structures de santé du secteur privé sont réputées complémentaires aux établissements publics et participent à l’offre des soins dans les conditions prévues par la Loi n°48/AN/99/4ème L portant Orientation de la Politique de Santé. Elles jouent un rôle significatif dans la fourniture de services médicaux complémentaires au système de santé public. Elles sont également chargées d'assurer des prestations médicales et sanitaires de qualité, accessibles à l'ensemble de la population. Elles constituent un atout pour le service public de santé. Le projet de Décret prévoit les conditions d’ouvertures et d’exploitation des établissements de santé privés et fixe également les normes techniques relatives aux équipements médicaux pour assurer l'accessibilité, la disponibilité et la qualité des soins. Cette initiative découle des conclusions du Symposium National de la Santé de juin 2022.

    • Projet de Décret portant conditions et modalités d’exercice des activités privées des médecins et dentistes affectés au Ministère de la Santé.

      Le projet de Décret a pour objet de préciser les conditions et les modalités d'exercice des activités privées des médecins affectés dans les structures sanitaires de 3ème niveau dépendant du ministère de la santé. Les professionnels de la santé sont au cœur de notre système de santé et jouent un rôle considérable dans la qualité des services médicaux délivrés à la population.  Ce projet de décret vise à établir les conditions et modalités d’exercice des activités privées, tout en veillant à ce que les engagements envers le service public ne soient pas compromises. Il autorise, sous certaines conditions, les professionnels du secteur de la santé à exercer des activités privées lucratives. Ce texte prévoit que ces activités privées fassent l’objet d’une convention ou accord écrit entre le praticien et la direction de la structure sanitaire concernée. L'exercice des activités privées des médecins et dentistes, bien qu'une composante légitime de leur pratique, nécessite une réglementation adéquate pour prévenir les conflits d'intérêts et garantir une médecine de qualité accessible à tous.  Ainsi, le projet de décret vise à remplacer l’arrêté de 2006-0474 régissant cette activité. 

  • MINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES

    • Projet de Décret portant protection des sites d’intérêts miniers.

      Le projet de Décret a pour objet la protection et la sauvegarde de l’intégrité des ressources minières contre toute l’altération ou destruction volontaire ou involontaire. Le projet de Décret définit les sites d’intérêts miniers comme des zones identifiées et ayant le potentiel de contenir des ressources minérales exploitables. Ainsi sont interdits sur ces zones : a) tous travaux portant atteintes aux ressources minières, b) toutes installations ou occupations de ces sites, c) toute forme de pollutions de surfaces ou souterraines et d) toute exploitation non autorisée. Le Ministère de l’Energie chargé des Ressources Naturelles établira par voie réglementaire et ultérieurement une liste des sites d’intérêts miniers. L’adoption de ce nouveau cadre juridique renforce le dispositif de contrôle de l’Etat sur le secteur minier.

  • MINISTÈRE DÉLÉGUÉ CHARGÉ DE L'ECONOMIE NUMÉRIQUE ET DE L'INNOVATION

    • Communication sur les Services e-Cabinet et e-Permis de Construire.

      Le projet e-Cabinet, initié par le Ministère Délégué chargé de l'Économie Numérique et de l'Innovation, bénéficie de l'appui technique de l'ANSIE. Ce système est conçu pour renforcer la gouvernance et l'efficacité administrative à travers la digitalisation des processus décisionnels du gouvernement. Cette solution numérique vise entre autres (i) l’Optimisation de la Gouvernance, (ii) l’Amélioration de la Coordination Interministérielle et (iii) l’Efficience de la Chaîne de Validation des Textes Juridiques. Ce système centralisera la gestion des ordres du jour, des propositions, des documents de référence, et des archives, assurant une préparation efficace et une conservation adéquate des informations. En plus, de faciliter la communication et le partage de documents sécurisés entre les ministères et les entités gouvernementales pour une prise de décision rapide et éclairée, e-Cabinet intégrera un mécanisme robuste pour le suivi et la gestion des textes juridiques tout au long de leur cycle de vie. E-Cabinet vise à étendre et à enrichir les capacités de gestion documentaire de l'administration en intégrant des fonctionnalités avancées dédiées à la gestion des processus décisionnels de haut niveau, tout en assurant une interaction fluide entre les systèmes.

      D’autre part, la Ministre a informé que la Plateforme e-Permis de Construire remplacera le processus actuel de délivrance du permis de construire. En effet, face aux défis majeurs en termes de lourdeur, de complexité et de coûts, nécessitant de nombreuses étapes manuelles et interactions avec divers intervenants, une solution en ligne est proposée pour rationaliser et améliorer ce processus. Cette solution proposée comprend un portail en ligne offrant des avantages significatifs pour toutes les parties prenantes impliquées dans le processus de délivrance du permis de construire. Les fonctionnalités clés incluent (i) un examen automatique des plans, (ii) des flux de travail automatisés et (iii) une expérience unifiée de bout en bout. Les principaux avantages sont que les architectes, ingénieurs, constructeurs bénéficieront d'une soumission simplifiée, de paiements en ligne, et d'un suivi en temps réel de leurs demandes. De même les fonctionnaires auront un accès en ligne pour une gestion efficace des demandes de permis. En outre, les citoyens et les entreprises profiteront d'un traitement plus rapide, de frais transparents et d'une visibilité accrue sur l'état de leurs demandes. Enfin, la mise en œuvre de cette solution permettra d'optimiser le processus de délivrance du permis de construire, favorisant un développement urbain plus efficace, transparent et durable pour toutes les parties prenantes impliquées.

Communiqué

Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale a fait un compte rendu sur la Visite d’Etat du Président de la République, Son Excellence Monsieur Ismaïl Omar en Guinée-Bissau, le 05 mai 2024. Le Président de la République a eu un entretien avec son homologue, le Président Umaro Sissoco Embalo. Cette visite a été marquée également par la distinction faite au Président de la République qui a été décoré de la plus haute distinction délivrée par la République de Guinée-Bissau. Le Ministre a également fait un rapport sur la participation de Son Excellence le Président de la République Monsieur Ismaïl Omar au 15ème sommet de l’Organisation de la Coopération Islamique (OCI) qui s’est tenue s’est tenu les 04 et 05 mai 2024 à Banjul en Gambie.

 

La Ministre de la Jeunesse et de la Culture a fait un rapport sur la deuxième édition du Salon du livre de Djibouti (SLD) qui s’est tenu du 24 au 28 avril 2024 et rappelle que cet événement a coïncidé à un jour près avec la célébration de la journée mondiale du salon du livre et du droit d’auteur instituée par l’UNESCO ayant pour slogan « littérature et Jeunesse : de l’oralité à l’écriture ». L’Ethiopie a été le pays mis à l’honneur. Placée sous le haut patronage du Président de la République, Son Excellence Monsieur Ismail Omar Guelleh, cette édition a été organisée par le Ministère de la Culture par le biais de l’Agence Nationale de la Promotion de la Culture. Le Salon du livre a mis l’accent sur l’importance capitale que revêt la dynamique littéraire, linguistique et les perspectives porteuses qu’elle promet dans le développement national. Cette deuxième édition du salon du livre de Djibouti a tenu ses promesses en élargissant le nombre de pays participants par les acteurs de différentes nationalités et surtout le volume de livres présentés au public et aux potentiels lecteurs et lectrices. Pour cette édition 2024, le SLD a vu les participations d’institutions et d’organismes comme l’OIF, l’UNESCO et l’ALESCO. Les maisons d’Editions et les libraires privées et publiques ont assuré une exposition permanente de livre dans le hall de la Bibliothèque et des Archives Nationales (BAN). Une table ronde sur la problématique du coût du livre et sur les défis auxquels sont confrontés les éditeurs Djiboutiennes a été organisée le 24 avril 2024. Ce Salon du Livre revêt une importance fondamentale pour l’avenir du livre à Djibouti qui a franchi une étape importante en vue de reconnecter le livre et la littérature. Enfin, les objectifs escomptés ont été atteints car le Salon du Livre vise à (i) être un espace ouvert d’échanges d’expériences et d’expertises entre tous les acteurs de la chaîne du livre, (ii) d’être un moment propice à la promotion de la lecture, (iii) de l’écriture et au développement de l’industrie du livre et de l’édition et (iv) de valoriser le patrimoine documentaire national.

 

Le Ministre de la Justice et des Affaires Pénitentiaires, chargé des Droits de l’Homme a fait un compte rendu sur sa participation à la dixième session du Forum Régional Africain sur le développement durable qui a eu lieu du 23 au 25 avril 2024 à Addis-Abeba. Le Ministre a fait également un rapport sur la commémoration du 30ème Anniversaire du Génocide du Rwanda qui a eu lieu le 07 avril 2024 à Kigali. Pour prolonger les événements du 30ème Anniversaire du Génocide, une cérémonie de commémoration a été organisée à Djibouti le 18 avril 2024.

 

Le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle a fait un compte rendu sur sa visite de travail qu’il a effectué à Abidjan du 22 au 26 avril 2024. Lors de cette visite, le Ministre de l’Education et de la Formation Professionnelle a eu des entretiens avec son homologue ivoirien et a procédé à la signature d’un Accord-Cadre de Partenariat visant à développer et à renforcer la coopération dans les domaines de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l’Apprentissage entre la République de Djibouti et la République de la Côte d’Ivoire. Pour assurer l’exécution et le suivi de cet Accord, un Comité Technique Mixte sera mis en place. Il a fait également un rapport sur sa participation à la 60ème Edition Ministérielle de la COFEMEN qui s’est tenue du 23 au 26 avril 2024, à Abidjan.

 

Le Ministre de l’Economie et des Finances a fait rapport sur l’Etat d’avancement du recensement de la population et de l’habitat-3. Le recensement est une opération statistique qui consiste à recueillir, à grouper, à évaluer et à publier et à diffuser des données démographiques, économiques et sociales se rapportant à un moment donné, à tous les habitants de notre pays. Notre pays par l’entremise de l’Institut de la statistique de Djibouti réalise le 3ème recensement général de la Population et de l’Habitat Général (RGPH-3) qui s’inscrit dans la dynamique de la série des recensements de 2009 avec l’utilisation des nouvelles technologies de collecte de données (GPS et tablettes/Smartphones). A ce jour, les activités réalisées et en cours sont (i) la cartographie censitaire générale, (ii) le dénombrement pilote et (iii) le dénombrement principal qui a été lancé par le Président de la République le 19 avril 2024. Ce recensement de la population s’est étalé pour une période de 25 jours durant lesquels quelques 1550 agents affectés à cette tâche. Enfin, les prochaines étapes du RGPH-3 sont la publication des résultats provisoires prévue en juin 2024, le nettoyage et traitement des données en août 2024, l’analyse des données et publication des rapports thématiques prévue en Septembre-décembre 2024, la réalisation de monographies, projections démographiques et atlas en janvier-avril 2025 et la mise en place de systèmes d'information géographique (SIG), la création d'une base de sondage et la mise à disposition des données en Open Data en mai-juin 2025 ainsi que la valorisation des produits du RGPH-3 et la clôture du processus prévue en juillet 2025. Il a fait également un compte rendu sur sa participation à la 50ème Réunion Annuelle de la Banque Islamique de Développement qui s’est tenue du 27 au 30 avril 2024 à Ryad.

 

Les Ministres de l’Economie et des Finances, du Budget et de la Santé ont fait rapport sur leurs participations aux Assemblées Annuelles de la Banque Mondiale et du FMI qui se sont tenues du 15 au 20 avril 2024 à Washington.

 

Le Ministre des Infrastructures et de l’Equipement a fait un compte rendu sur sa participation à la cérémonie (cérémonie clé en main) officielle de transfert de la gestion de l’exploitation et de la maintenance du chemin de fer Djibouti-Ethiopie par le consortium La Chinese Railway Construction Corporation (CRCC) à ETHIPIO-DJIBOUTI RAILWAY. 

 

 

Le Ministre du Commerce et du Tourisme a fait un rapport de mission sur sa participation à la 3ème Session du Forum Arabe de Coopération Economique avec le pays d’Asie Centrale et l’Azerbaïdjan sous le thème (perspectives de coopérations conjointe : entre ambitions et défis) qui s’est tenue du 29 au 30 avril 2024 à Doha.