Travaux de la 4ième séance du mardi, 20 février 2024

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 20 février 2024 , la 4ième séance du Conseil des Ministres

• PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

• Projet de Loi relatif à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées.

  Le présent projet de Loi vise à compléter l’arsenal juridique existant et plus particulièrement la Loi n°03/AN/13/7^ème L du 16 juillet 2013 portant création de la Commission Nationale pour la Prévention et la Lutte contre la Corruption.

  Le présent projet de Loi introduit de nouvelles dispositions législatives pour améliorer le cadre réglementaire afin de lutter efficacement contre la corruption.

  Ces dispositions portent entre autres sur la mise en place a) d’un comité chargé de la coordination des entités intervenant dans la lutte contre la corruption, b) un mécanisme d’évaluation du degré d’implication des entités dans la lutte contre la corruption et c) l’adoption de nouvelles techniques d’investigations.

  Le projet de Loi renforce les définitions de l’agent public et introduit de nouvelles infractions telles que : trafic d’influence « actif », conflit d’intérêt, entrave au bon fonctionnement de la justice, incrimination des cadeaux dont le montant est supérieur à 20 000 FDJ, favoritisme, corruption dans la commande publique ou encore avantages injustifiés dans la commande publique. Il intègre également les notions d'avantage indu et d’abstention. Il édicte des règles destinées à favoriser l’entraide judiciaire. L’adoption du présent projet de Loi permettra de renforcer le dispositif de lutte contre la corruption.

• MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

• Projet de Loi portant Organisation et Fonctionnement des Organisations de la Société Civile de Djibouti.

  L’élaboration de ce projet de Loi relative aux organisations de la société civile marque une avancée significative dans l'instauration d'un cadre juridique adapté à la participation active et responsable de la société civile dans le développement de Djibouti.

  Il définit les attributions et les obligations des organisations de la société civile. Le projet de Loi contribue à clarifier le paysage juridique et à promouvoir la transparence et la responsabilité au sein de ces entités. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la Vision Djibouti 2035 visant à moderniser et à responsabiliser la société civile, en lui permettant ainsi de jouer un rôle essentiel dans l'élaboration des politiques et la prise de décisions.

  Le présent projet de Loi sur l'organisation et le fonctionnement des sociétés civiles vise à encadrer et réglementer les activités des organisations de la société civile (OSC) en mettant l'accent sur leur caractère non lucratif, leur contribution au développement durable, à la vie démocratique et aux droits humains.

• MINISTÈRE DU BUDGET

• Projet d’Arrêté portant attribution d’une parcelle de terrain au profit de la Fédération Djiboutienne de Football.

  Le projet d’Arrêté a pour objet l’attribution au profit de Fédération Djiboutienne de Football, d’une parcelle de terrain sise à Dikhil et d’une superficie de 2 hectares. Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’un Complexe Sportif.

• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DES SOLIDARITÉS

• Communication sur la Semaine Nationale de la Solidarité.

  La Ministre des Affaires Sociales et des Solidarité a fait une communication en Conseil des Ministres sur la Semaine Nationale de Solidarité et plus particulièrement son Edition 2024. Créée à l’initiative du Président de la République, la semaine nationale de la solidarité vise à mettre en avant les priorités stratégiques du gouvernement en matière de politique de lutte contre la pauvreté et la promotion de la solidarité nationale conformément à la vision 2035. Dans un contexte de mise en œuvre de la nouvelle stratégie nationale de protection sociale et conformément aux orientations stratégiques, les thématiques retenues pour la Semaine Nationale de la Solidarité ont été « Consolider, développer et protéger : Pour un modèle social, plus inclusif, plus solidaire et plus résilient ».

  La Ministre des Affaires Sociales et des Solidarités a présenté toutes les actions menées par son département dans le cadre de cette semaine. Elle a souligné que la caravane sociale s’est rendue dans les cinq régions de l’intérieur. Elle s’est notamment rendue à la rencontre de notre population dans 11 localités (Beya-Addeh, Sankal, Omar Jaaga, Alaili Dada, Adaylou, Sagalou…) et dans les 5 chefs-lieux de nos régions de l’intérieur. L’objectif visé de toutes ses actions étant de soutenir les initiatives visant à l’amélioration des conditions de vie de la tranche la plus vulnérable de notre population et de mettre en avant les priorités stratégiques du gouvernement en matière de lutte contre la pauvreté.

  Un soutien financier a été apporté (i) aux agences des voiries des chefs-lieux à hauteur de 5 millions FDJ, (ii) aux coopératives des femmes actives dans le ramassage des déchets dans les chefs-lieux dans les cinq régions pour un montant de 1,8 millions FDJ ainsi que d’un appui financier (iii) aux caisses rurales d’épargnes et de crédit pour des montants respectifs de 1,2 millions FDJ et pour (iv) les caisses communautaires des localités pour des montants respectifs s’élevant à 500 000 FDJ.

  Elle a indiqué que ces nombreuses actions entreprises témoignent de l’engagement du gouvernement à offrir à nos concitoyens les plus vulnérables les outils et les moyens d’être les acteurs de leur propre développement. Enfin, elle a souligné que cet événement a été l’occasion pour écouter et échanger avec la population ainsi que de recueillir leurs doléances dans les domaines divers avec en premier lieu (i) les filets sociaux, (ii) l’accès à l’eau, (iii) l’électrification rurale, (iv) la santé, (v) l’éducation, (vi) la culture, (vii) périmètres agricoles et (viii) accès aux réseaux (GSM et Internet).