Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 9 janvier 2024 , la première séance du Conseil des Ministres
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
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Projet d’Arrêté portant Charte de déontologie applicable aux membres du Comité de Règlement des Différends.
Le projet d’Arrêté a pour objet d’approuver et rendre exécutoire la Charte de déontologie applicable aux membres du Comité de règlement des Différends, au secrétariat et au rapporteur du comité. La présente Charte résume de nombreuses règles bases applicables aux activités du Comité de Règlement de Différends. Ainsi, les membres du CRD, les agents du secrétariat technique et le rapporteur sont astreints à respecter pendant la durée de leurs fonctions, à l’obligation de neutralité et d’égalité de traitement à l’égard de toutes les personnes avec lesquelles ils entretiennent des relations professionnelles. Le projet va participer au renforcement de la discipline et du professionnalisme des membres du CRD et complète le dispositif réglementaire tout en apportant des assurances aux particuliers et aux entreprises.
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE
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Projet de Décret portant digitalisation du système de suivi et évaluation des plans nationaux de développement.
Le projet de Décret a pour objet d’instituer une plateforme de suivi-évaluation des plans nationaux de développement et des projets sectoriels. Cette plateforme digitale qui sera implémenté par la Direction de l’Économie permettra une amélioration du système de suivi-évaluation des politiques publiques plus précisément dans le cadre de la Vison 2035 et des plans quinquennaux en découlant.
Cette plateforme de suivi-évaluation a déjà été implémentée dans 50 pays et constitue un outil complet et entièrement adaptable pour répondre aux besoins de la chaîne de planification, de suivi et d’évaluation d’impact des programmes de développements inscrits dans les différents plans nationaux et dans les projets sectoriels. Cet outil sera ouvert et disponible au public et permettra aux décideurs mais aussi à la population d’avoir un accès aux données sectorielles des projets et programmes de développement.
Ainsi, cette digitalisation établit un suivi permanent des effets et des impacts des programmes et porte sur les progrès dans la mise en œuvre du plan national de développement (PND) tant dans les changements observés sur les cibles et l’identification précoce des difficultés en vue de prendre de mesures correctives pour garantir l’atteinte des résultats.
Le présent projet de décret permet la mise en place un comité de pilotage comprenant l’ensemble de parties impliquées dans la conception et la mise en œuvre de programmes nationaux de développement sous la coordination de la Direction de l’Economie et du Plan.
MINISTÈRE DU BUDGET
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Projet d’Arrêté accordant la distraction d’une parcelle de terrain au profit du Port de Djibouti SA.
Il est fait distraction du Titre 15213 souscrit au livre foncier au nom du Port de Djibouti SA d’une parcelle de terrain d’une superficie de 187 143 m². Ladite parcelle de terrain distraite fera l’objet d’un nouveau titre foncier au nom de la Société Red Sea World S.A pour la 2ème phase de développement de l’ancien Port de Djibouti.