Travaux de la 22ième séance du mardi, 19 décembre 2023

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 19 décembre 2023 , la 22ième séance du Conseil des Ministres

• MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE

• Projet de Loi portant ratification de l’Accord portant création de l’Institution de la Mutuelle Panafricaine de Gestion des Risques (African Risk Capacity, ARC).

  Dans un contexte de changement climatique et compte tenu de sa vulnérabilité aux impacts des événements climatiques extrêmes, notre pays s’est engagé depuis 2012 dans un mécanisme innovant de gestion et de financement des risques des catastrophes initiées par l’Union Africaine. Etant l’un des premiers signataires du traité portant création de la Mutuelle Panafricaine de Gestion des Risques, cette institution spécialisée de l’Union Africaine a pour mandat d’aider les états membres de l’UA à renforcer leurs capacités de gestion de risques afin de mieux planifier, préparer et répondre aux événements météorologiques extrêmes et catastrophes naturelles. L’adhésion de notre pays à cette mutuelle permettra de bénéficier des programmes de renforcement des capacités de l’ARC et de l’assistance financière en cas de survenance de catastrophes naturelles ainsi que de l’accompagnement de l’institution dans la planification et la gestion prompte des risques de catastrophes naturelles.

• MINISTÈRE DE LA DEFENSE, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

• Projets de Loi portant approbation des comptes financiers de la Caisse Militaire de Retraite (CMR) pour les exercices 2021 et 2022.

  Les comptes financiers de la CMR pour l’exercice 2021 sont arrêtés en produits de 2 295 855 283 FDJ et en charges de 2 458 553 994 FDJ. Les produits de la CMR connaissent une progression et passent de 2,14 milliards FDJ en 2020 à 2,29 milliards de FDJ en 2021. Cette augmentation est due à l’accroissement de la subvention de l’Etat et des revenus des contributions. Les principaux postes des charges sont les pensions de retraités et pécules, les charges de personnel et les achats de matériels et fournitures ainsi que les services extérieurs. Toutes les charges connaissent une hausse par rapport à l’exercice précédent 2020.

  Les comptes financiers de la CMR pour l’exercice 2022 sont arrêtés en produits de 2 683 969 286 FDJ. Les produits d’exploitation sont composés des contributions et de la subvention de l’Etat qui connait une forte progression de 250,6 millions de FDJ. Les principaux postes des charges sont les pensions de retraites de 2,56 milliards de FDJ contre 2,29 millions de FDJ en 2021, les charges de personnel de 112,8 millions de FDJ. Les autres actifs courants s’élèvent à 195,1 millions de FDJ et renferment des pensions à recevoir de l’armée de 194,9 millions de FDJ. En 2022, la CMR a procédé à l’acquisition des immobilisations corporelles et incorporelles d’un montant de 11,2 millions de FDJ en agencement et aménagement matériels et mobilier de bureau et en matériels et équipements. En 2022, la CMR a traité de 234 dossiers couvrant principalement les retraites, les décès et les recouvrements de cotisations. Le nombre total de pensionnés s’élève à 3 501 personnes en augmentation de 3,7% par rapport à 2021.

• MINISTÈRE DU BUDGET

• Projet d’Arrêté portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère des Affaires Musulmanes et des Biens Waqfs.

  Le projet d’Arrêté a pour objet l’attribution d’une parcelle de terrain d’une superficie de 200 hectares sise au secteur Chebelley au profit du Ministère des Affaires Musulmanes et des Biens Waqfs. Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’un nouveau cimetière.

• MINISTÈRE DE LA SANTÉ

• Projet de Décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration de CHU de Djibouti.

  Le présent projet de Décret a pour objet conformément aux dispositions de la Loi n°12/AN/23/9^ème L portant création d’un Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Djibouti, la nomination des nouveaux membres du Conseil d’Administration de CHU de Djibouti. Ce Centre Hospitalier Universitaire composé de cinq (5) hôpitaux que sont l’hôpital Général Peltier, l’hôpital de Balbala « Cheicko », le Centre de Pneumologie « Dr. Chakib Saad », la Maternité Dar el Hanan, et le Centre de Référence en Santé de la Reproduction « Housseina », a pour mission de dispenser des soins médicaux dans ses différents hôpitaux, promouvoir la recherche, l’expertise et l’innovation dans le domaine médical et concourir à la réalisation des objectifs de santé publique. La nomination de ce conseil d’administration permettra à ce Centre Hospitalier d’accomplir efficacement ses missions.

• Projet de Décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Hôpital Régional d’Ali-Sabieh.

  Le projet de Décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Hôpital Régional d’Ali-Sabieh « Dr. Ahmed Absieh Warsama » et ce conformément à ses dispositions statuaires. Cette structure est chargée de répondre aux besoins de soins des régions du Sud. L’adoption de ce projet vise à mettre en place l’organe d’administration de cette structure en vue de lui permettre d’accomplir pleinement sa mission. 

• Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 2024 de la Centrale d’Achats des Médicaments et Matériels Essentiels (CAMME).

  Le budget prévisionnel 2024 de la CAMME est arrêté en produits de 1 840 000 000 FDJ avec un résultat de 26 350 000 FDJ. Le résultat prévisionnel est en augmentation en 2024. Les produits de la CAMME connaissent une baissent et proviennent des ventes de médicaments, de matériels médicaux, des réactifs, des solutés et des vaccins et de la Subvention de l’Etat. Cette dernière connait une baisse. Les principaux postes de charges sont les achats, les services et autres services extérieurs et les charges de personnel. Les dépenses d’investissements s’élèvent à 59,5 millions de FDJ et concernant les droits de mise à jour des logiciel, la construction prévue au niveau de la zone sinistrée, l’acquisition de matériels bureautique et informatique ainsi que l’achat des mobiliers et diverses installations techniques. En 2023, la CAMME a réalisé un certain nombre de projet dont la mise en place d’un système de gestion dans 15 structures de soins connectés directement à la CAMME, le lancement du projet One Time Delivery, la mise en norme des stocks avec la souscription d’une assurance et la mise en place d’un système de gestion commerciale et comptable SAGE.

• MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

• Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2024 de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé (ISSS).

  Le budget prévisionnel 2024 de l’ISSS est présenté en équilibre entre produits et charges à la somme de 400 090 850 FDJ.  Le budget est en progression en 2024. Les produits prévisionnels de l’ISSS sont constitués de la subvention de l’Etat et des ressources propres. Les ressources propres sont constituées des revenus des droits d’inscriptions des formations initiales et continues, des frais de scolarités et de la location des salles (38,3 millions de FDJ). Les charges de fonctionnement s’élèvent à 278,9 millions de FDJ en 2024 soit une progression de 9,4%. Les principaux postes sont : les achats, les services extérieurs, les autres services extérieurs et les charges de personnels. Ces dernières progressent de 9,15%. L’Institut Supérieur des Sciences de la Santé va réaliser des investissements de 93,9 millions de FDJ dans la réhabilitation et mise en norme du laboratoire, dans la réhabilitation de la bibliothèque et des sanitaires et dans l’acquisition de matériel roulant ainsi que la digitalisation de l’enseignement.

• MINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES

• Projets de Loi portant approbation des comptes financiers d’Electricité de Djibouti (EDD) pour les exercices 2021, 2020, 2019, 2018 et 2017.

  Les comptes financiers de l’EDD pour l’exercice 2021 sont arrêtés en produits

  de 31 356 472 908 FDJ et en charges de 28 460 536 545 FDJ avec un résultat excédentaire de 2 171 952 272 FDJ. Le résultat de l’exercice est bénéficiaire et connait une augmentation. Le total des produits connait une progression qui est due à une augmentation du chiffre d’affaires composé des ventes d’énergie et de travaux et prestations. La hausse est liée à la forte augmentation du poste combustible avec une utilisation plus fréquente des groupes électrogènes. La production d’énergie électrique s’élève à 622 593 Mwh dont 512 537 Mwh fourni par l’interconnexion et 110 056 Mwh produit par les groupes diesel. L’EDD a réalisé des investissements de l’ordre de 1,833 milliards de FDJ en 2021 en acquisition de logiciel, en construction, en installations techniques, en matériels et outillages, en mobiliers et matériels de bureau, ainsi qu'en matériels informatiques et matériels roulants.

  Les comptes financiers de 2017 à 2020 ont été présentés au Conseil des Ministres pour régularisation.

• MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGÉ DE LA FORMALISATION ET DE LA PROTECTION SOCIALE

• Projet d’Arrêté portant adoption du budget prévisionnel de l’exercice 2024 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

  Le budget prévisionnel de la CNSS pour l’exercice 2024 est arrêté en recettes de 35 139 584 124 FDJ et en dépenses de 31 442 597 986 FDJ avec un résultat excédentaire de 3 696 986 139 FDJ. Le résultat prévisionnel est augmentation par rapport à celui de 2023. Les recettes des cotisations sociales connaissent un accroissement de 6% par rapport à celles de 2023. Les autres ressources s’élèvent à 1,28 milliards de FDJ dont 602,4 millions de FDJ de produits financiers, 165 millions de FDJ de retenues de 3% sur les régimes de retraites ainsi que la contribution de l’Etat qui s’élève à 130 millions de FDJ pour le régime des ex GNA. Les dépenses prévisionnelles se chiffrent à 31,4 milliards de FDJ. Les dépenses techniques s’élèvent à 24,05 milliards de FDJ en 2024 contre 21,6 milliards de FDJ en 2023. Les dépenses du régime de retraite connaissent une augmentation de 5% due à l’intégration des nouveaux retraités. Les dépenses de la branche Assurance Maladie Universelle enregistre une hausse de 8,5% liée à l’accès aux médicaments plus coûteux. Le budget d’investissement pour l’exercice 2024 s’élève à 835,7 millions de FDJ et augmente de 4% par rapport à celui de 2023. Ce budget d’investissement est destiné à l’informatisation du système de données et à la modernisation du dispositif organisationnel. Il porte sur la mise en place d’un système intégré de gestion des ressources humaines pour le suivi du personnel, d’un projet de migration vers Sage X3 intégrant la comptabilité analytique et d’un système intégré de gestion électronique de document avec signature numérique des responsables.

• Projets de Décret portant nomination.

  Sont nommés :

  M. MAHAMMAD MOUSSA ROBLEH, Directeur Général des Impôts ;

  M. SAID GUELLEH DARAR, Inspecteur des Finances ;

  M. FARAH ALI FARAH, Inspecteur des Finances.

• MINISTÈRE DU COMMERCE ET DU TOURISME

• Projet d’Arrêté portant approbation du budget prévisionnel de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC) de l’année 2024.

  Le budget prévisionnel 2024 de l’ODPIC est présenté en équilibre entre produits et charges à 312 783 099 FDJ. Les réalisations probables de la subvention s’élèvent à 102,3 millions de FDJ. Les recettes propres prévisionnelles de l’ODPIC d’un montant de 149,8 millions FDJ sont constituées par les produits de l’immatriculation au registre du commerce et les produits des dépôts de marques et les actes modificatifs. 

  Le budget des investissements de 37 millions de FDJ est destiné à l’acquisition de mobiliers et matériels de bureau, l’installation et l’aménagement des locaux de l’ODPIC et l’acquisition de matériels de transport. Les immatriculations au registre du commerce connaissent une progression constante depuis 2017. En 2023, l’ODPIC a enregistré la création de 595 nouvelles entreprises, le dépôt et le renouvellement de 369 marques, la soumission de 3 dessins, ainsi que l'obtention de 4 brevets. L’ODPIC a initié le processus d’adhésion à deux systèmes administrés par l’OMPI (le système de la Haye et l’Arrangement de Lisbonne) qui ont été soumis à l’examen du Conseil récemment.  Au cours de l’exercice 2023, l’ODPIC a dispensé plusieurs formations axées sur la propriété industrielle et organisé un séminaire sur le développement à Djibouti du Réseau National du CATI (centre d’appui à la technologie et à l’innovation.

• MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE

• Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 2024 de l’Agence Nationale pour la Promotion de la Culture (ANPC).

  Le budget prévisionnel de l’ANPC pour l’exercice 2024 est arrêté en produits de 171 millions FDJ. Il s’agit du premier budget présenté par l’ANPC après la fusion de Bibliothèque et Archives Nationales, l’Institut des Djiboutiens des Arts et de la Cinématographie, du Musée de Djibouti, du Théâtre des Salines et du Mémorial du Barrage de Djibouti. Les produits prévisionnels sont constitués des revenus des prestations de services et de la subvention de l’Etat. Les prestations des services concernent la location des salles et des espaces et des recettes des activités culturelles (inscriptions à la Bibliothèques et visites guidées). Le budget d’investissement s’élève à 7,15 millions de FDJ et porte sur l’acquisition de matériel informatique, matériel de bureau et de matériel roulant. L’Agence Nationale de la Promotion de la Culture va mettre l’accent sur l’acquisition des documents d’archives relative au barrage EEGA, l’aménagement des aires de détente, l’acquisition d’ouvrages et de livres, la mise en place d’une bibliothèque numérique, l’acquisition de matériels de conservations et de numérisation et de matériels audiovisuels.

• SECRÉTAIRE D'ETAT CHARGÉ DES INVESTISSEMENTS ET DU DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ

• Projet de Loi portant ratification de l’Accord et protection des investissements avec le Kenya.

  Le projet de Loi a pour objet la ratification de l’Accord et de protection des investissements avec le Kenya signé le 09 mai 2018. Cet Accord bilatéral a pour finalité de promouvoir la coopération économique entre les deux pays et créer les conditions favorables pour les investissements et le développement économique entre les 2 Etats. L’objectif de cet accord est d’encourager, de stimuler et de protéger les investissements de manière réciproque dans ces pays respectifs ainsi que de favoriser les transferts des capitaux, de technologies et des savoirs faires dans l’optique de rationaliser les investissements. Il met en place un cadre d’investissement juridiquement sécurisé et l'encouragement des flux d'investissements et des échanges commerciaux. L’objectif visé s’inscrit dans le cadre de la stratégie du gouvernement en matière de développement et d’attraction des investissements.

• SECRÉTAIRE D'ETAT CHARGÉ DES SPORTS

• Projet de Décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale pour la Promotion du Sport (ANPS).

  Le projet de Décret a pour objet la mise en place et la nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale pour la Promotion du Sport (ANPS), qui sont nommés pour un mandat de trois ans renouvelables, conformément à la Loi n°09/AN/23/9^ème L portant création de l’ANPS. Cette Agence a pour mission de développer l’accès à la pratique sportive, favoriser le sport de haut niveau dans les disciplines olympiques et paralympiques. La mise en place de ce nouveau Conseil d’Administration permettra à l’Agence d’accomplir pleinement ses missions.