Travaux de la 21ième séance du mardi, 12 décembre 2023

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 12 décembre 2023 , la 21ième séance du Conseil des Ministres

• MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE

• Projet d’Arrêté portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2024 du Fonds de Développement Economique de Djibouti (FDED).

  Le budget prévisionnel 2024 du FDED est arrêté en produits à plus de 385,2 millions FDJ et en charges de 321,4 millions de FD avec un résultat bénéficiaire de 63,8 millions FDJ. Les produits prévisionnels connaissent une légère baisse. Ils passent ainsi de 387,4 millions de FDJ en 2023 à 385,2 millions de FDJ en 2024. Les produits sont constitués principalement de la subvention de l’Etat, des intérêts sur opérations de crédits et des produits de liquidation de l’ex Banque de Développement.

  La baisse des produits est essentiellement liée à l’absence de nouvelles lignes de crédits depuis 2017.  Les charges de fonctionnement prévisionnelles connaissent une baisse de 7,6% par rapport au budget précédent de 2023. Cette baisse est liée à la diminution des charges financières de - 4,6 millions de FDJ. En 2024, le Fonds de Développement Economique de Djibouti va réaliser des investissements d’un montant de 15,5 millions de FDJ en acquisition de matériels, en mobilier de bureau, en matériel informatique et matériel roulant.  Les investissements portent sur l’acquisition d’un véhicule utilitaire et d’un groupe électrogène.

• MINISTÈRE DU BUDGET

• Projet de Loi de Finances portant Budget Initial de l’Etat pour l’Exercice 2024.

  Le budget de l’État pour l’exercice 2024 est présenté en équilibre, en recettes et en dépenses, à la somme de 152,49 milliards FDJ.

  Ce budget est en baisse de - 1,282 milliards FD, soit une légère décroissance de 0.8%, par rapport à la Loi des Finances Rectificative de l’Exercice 2023. Le budget 2024 est élaboré dans un contexte économique international qui reste marqué par de nombreuses incertitudes et des tensions inflationnistes toujours élevées.

  Le budget 2024 se caractérise également par une nette amélioration des recettes intérieures et par une légère baisse des dépenses liée essentiellement à une réduction des dépenses courantes (dépenses personnels, matériels des services).

  Pour l’exercice 2024, la LFI introduit une série de nouvelles mesures novatrices dans un contexte national de reprise de l’activité économique. Outre les nouvelles mesures génératrices de recettes fiscales complémentaires, l’administration fiscale renforcera sa performance et continuera à accroître le recouvrement par le biais d’un contrôle plus rigoureux.

  Ainsi, ce budget de l’année 2024 compte plusieurs mesures visant  (i) l’extension de l’IMF aux ventes et prestations destinées à l'exportation, (ii) l’abrogation de l'exemption de l'Impôt Minimum Forfaitaire (IMF) pour les sociétés d'économie mixte du secteur pétrolier détenues majoritairement par l'État, (iii) l’extension de l'assujettissement à la TVA aux professions libérales, (iv) la modification de la taxe sur les titres de transports aériens internationaux et régionaux, (vi) la modification des délais de dépôt des déclaration de l'impôt sur les traitements et salaires et (vii) la révision des seuils pour l'exercice du droit de transaction par différentes autorités douanières avec notamment des sanctions renforcées selon les différents types  d’infractions.

  Il est à noter que, pour la première fois, la Loi des Finances Initiale de l’État pour l’exercice 2024 prévoit la création de 150 postes budgétaires dédiés au recrutement de personnes à besoin spécifiques. Cette mesure exceptionnelle intervient à la suite de l’annonce du Chef de l’État lors de la 5^ème semaine nationale du handicap.

  Comme les années précédentes et au regard des orientations, le présent projet de loi de finances prévoit qu’un accent soit mis sur le respect de la discipline budgétaire, le renforcement du contrôle a priori, la mise en œuvre des réformes structurelles visant à conforter la stabilité du cadre macro-économique, la poursuite des actions de lutte contre la pauvreté, la promotion de l’inclusion et le développement du capital humain, la transformation économique et le renforcement de l’action de l’État.

• MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

• Projet d’Arrêté portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2024 du Centre de Recherche d’Information et de Production de l’Education Nationale (CRIPEN).

  Le budget prévisionnel 2024 du CRIPEN pour l’exercice 2024 est arrêté en charges et produits à près de 478 millions FDJ. Le budget prévisionnel 2024 connait une augmentation de plus 40,3 millions de FDJ. Le budget se décompose en budget de fonctionnement (320 millions de FDJ) et en budget d’investissement (158 millions de FDJ). Les produits de l’exercice sont constitués de la subvention de l’Etat et des ressources propres (ventes de manuels). Les charges de fonctionnement prévisionnelles demeurent similaires à celles de 2023 et concerne les principaux postes qui sont les charges de personnel, les achats et les autres services extérieurs. Ce budget 2024 est destiné aux objectifs prioritaires à savoir l’acquisition de matériels audiovisuels pour la production des émissions télévisées, l’acquisition des mobiliers destinés au nouveau bâtiment, à la poursuite de la révision du programme des manuels et outils didactiques, l’installation d’un ascenseur pour le nouveau bâtiment et l’acquisition de matériels informatiques. Pour la rentrée scolaire 2023/2024, le CRIPEN a mis à la disposition des différentes structures d’enseignement plus 989 000 supports didactiques et pédagogiques.

  Le CRIPEN prévoit de poursuivre l’édition des supports didactiques et pédagogiques et la numérisation des supports destinés à l’enseignement fondamental. L’adoption du projet d’Arrêté permettra au Centre d’accomplir pleinement ses missions et de participer à la politique d'amélioration de la qualité de l'enseignement.

• MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

• Projet de Loi portant adoption des comptes financiers 2022 de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé (ISSS).

  Les comptes financiers 2022 de l’ISSS sont arrêtés en produits à 285 778 872 FDJ et en charges à 245 723 994 FDJ avec un résultat excédentaire de 40 054 878 FDJ

  Le résultat pour l’exercice 2022 connait une hausse liée à la progression des revenus propres notamment des droits d’inscription (+ 16,7 millions de FDJ), des droits de la formation continue (+ 5,8 millions de FDJ) et de la location de l’amphithéâtre (+ 1,1 millions de FDJ).

  Les charges de l’exercice connaissent une baisse et passent de 271,6 millions de FDJ en 2021 à 245,7 millions de FDJ en 2022. Cette baisse est liée à la diminution des charges d’exploitation notamment les achats et charges externes et des charges sociales avec l’arrêt de l’octroi des bourses et une baisse de vacations des enseignants. L’effectif du personnel de l’ISSS s’élève à 53 personnels. En 2022, l’ISSS a réalisé des investissements d’un montant de plus 9,2 millions de FDJ en acquisition de logiciel, de matériels et outillages, de matériels informatiques et de réactifs de laboratoires. Au cours de l’année académique 2022, l’ISSS a accueilli 320 étudiants en formation répartis sur 14 fillères.

• MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'EAU, DE LA PECHE, DE L'ELEVAGE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

• Projet d’Arrêté portant approbation du budget prévisionnel de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti (ONEAD) pour l’exercice 2024.

  Le budget prévisionnel 2024 de l’ONEAD est arrêté en produits à la somme de 9,5 milliards de FDJ et dégage un résultat bénéficiaire de 19,3 millions FDJ.  Le résultat prévisionnel de l’exercice est en baisse par rapport à celui de 2023. Les produits de l’exercice connaissent une diminution (- 307 millions de FDJ). Ils s’élèvent à 9,59 milliards de FDJ en 2024 contre 9,9 milliards de FDJ en 2023. La production vendue (eau et assainissement) connait une augmentation liée à la hausse prévisionnelle des consommations d’eau des ménages des nouvelles cités résidentielles et de certains gros consommateurs ainsi que des consommations des bases militaires étrangères. Les charges prévisionnelles de fonctionnement s’élèvent à 9,57 milliards de FDJ dont les principaux postes de charges sont les achats, les services extérieurs, les charges de personnels et les charges financières.  En 2024, l’ONEAD va réaliser des investissements sur fonds propres de l’ordre de 610,4 millions de FDJ destinés à l’acquisition d’équipements de remplacement et de renforcement de ses moyens d’exploitation (engins et matériels roulants, construction, canalisation et branchements, mobiliers de bureaux et informatiques et équipements électrique et électromécanique).

• MINISTÈRE DES AFFAIRES MUSULMANES ET DES BIENS WAKFS

• Projet d’Arrêté portant approbation du budget prévisionnel pour l’exercice 2024 du Diwan des Biens Waqfs.

  Le budget prévisionnel de l’exercice 2024 du Diwan des Biens Waqfs est présenté en recettes de 580 millions FDJ et en dépenses de 570 millions FDJ avec un résultat net excédentaire de 10 millions FDJ. Les produits de l’exercice connaissent une augmentation en 2024 et sont constitués des revenus des loyers qui sont en progression (+ 17%) et des revenus des redevances cimetières. Les prévisions des redevances sont en baisse (- 11,8 millions de FDJ). L’augmentation des produits est liée à une réévaluation des prix des locations de logements et un meilleur recouvrement des loyers.

  Les dépenses prévisionnelles augmentent (+ 52,1 millions de FDJ) par rapport au budget de l’exercice précédent (519,8 millions de FDJ).

  Les principaux postes de dépenses sont les achats, les charges extérieures et les autres services extérieurs. Le Diwan des Biens Waqfs compte réaliser des investissements d’un montant de 77,9 millions de FDJ dans les travaux de réorganisation du cimetière, dans la construction et dans l’acquisition de logiciel, de matériel de bureau et informatique ainsi que l’acquisition de matériel roulant. L’Etat a mis à disposition un terrain de 200 hectares à Chabelley pour la création d’un nouveau cimetière. 

• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DES SOLIDARITÉS

• Projet d’Arrêté portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2024 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).

  Le budget prévisionnel 2024 de l’ADDS est arrêté en produits et en charges à 523 millions de FD. Le budget de fonctionnement connait une augmentation de 7,3%.  Les produits de l’exercice sont constitués de la subvention de l’Etat et du revenu de gestion des projets. Les charges de fonctionnement connaissent une augmentation en 2024 liée à la prise en charge des arriérés de l’I.T.S et des charges de personnel. Les autres charges de fonctionnement connaissent une diminution de 6%.  En 2024, l’ADDS compte réaliser dans le cadre de la mise en œuvre des projets des investissements de plus de 1,2 milliards de FD notamment dans les projets suivants le projet de développement urbain intégré 2, le projet de renforcement des communautés pour une meilleure nutrition et le projet intégré des ressources en eau. L’ADDS va également investir 6 millions de FDJ pour l’acquisition de matériel de surveillance et de matériel informatique. L’adoption de ce projet de budget permettra à, l’ADDS de poursuivre ses missions en vue d’atténuer les inégalités sociales et améliorer les conditions de vie des populations démunies.

• MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGÉ DE LA FORMALISATION ET DE LA PROTECTION SOCIALE

• Projet de Loi portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2021 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

  Les comptes financiers pour l’exercice 2021 de la CNSS sont arrêtés en produits à 34,1 milliards FDJ et en charges à 30,5 milliards FDJ avec un résultat excédentaire de 3,6 milliards FDJ. Ce résultat de l’exercice 2021 connait une baisse de 14% par rapport à l’exercice 2020 due essentiellement aux impacts de la Covid-19. Pour autant, le total des produits et en progression et s’avère essentiellement constitués des cotisations du régime générales (20,6 milliards de FDJ), du régime particulier (5,1 milliards de FDJ) et des produits financiers (461 millions de FDJ) ainsi que des autres produits de gestions.

  Les charges de l’exercice 2021 connaissent une progression et les principaux postes qui augmentent sont les charges afférentes aux différents régimes (+ 15,16%) qui s’élèvent de 11,1 milliards de FDJ ainsi que les charges de personnel qui progressent (+ 10,1%) et passent de 3,6 milliards de FDJ en 2020 à 3,9 milliards de FDJ. Les immobilisations financières augmentent et passent de 2,9 milliards de FDJ en 2020 à 3,8 milliards de FDJ. Cette hausse est liée à l’augmentation des titres de participations. En 2021, la CNSS a réalisé des investissements de l’ordre de 2,9 milliards de FDJ en acquisition de logiciel et licences, en construction, en matériel de bureau et informatique et en installation générale, d’un montant de près de 2,1 milliards de FDJ concerne les immobilisations en cours notamment la construction du nouvel hôpital.

• MINISTÈRE DE LA VILLE, DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT

• Projet d’Arrêté portant approbation du budget prévisionnel 2024 de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULoS).

  Le budget prévisionnel 2024 de l’ARULoS est arrêté en produits à 2 512 784 563 FDJ et en charges de fonctionnement à 1 145 725 065 FDJ avec un résultat prévisionnel de 22 688 918 FDJ. Les produits de l’Agence sont constitués des revenus des loyers des lotissements, des ventes de parcelles, des produits de la cession amiable et des remboursements des crédits matériaux ainsi que les loyers du marché de Gargar. Les charges de fonctionnement s’élèvent à 1,145 milliards de FDJ en 2024 et les principaux postes de charges sont les achats (21 millions de FDJ), les autres services extérieurs (30 millions de FDJ) et les charges de personnels (594,5 millions de FDJ).

  En 2024, ARULOS va réaliser des investissements sur fonds propres de près de 12 millions de FDJ en acquisition de mobilier de bureau et en installation et agencement pour renforcer ses moyens généraux. Elle va également investir sur fonds propres un montant de 1,285 milliards de FDJ dans les travaux de viabilisations des parcelles à Balbala PK 12 et Balbala Sud, des mailles 4, 5 et 6 ainsi que dans la reconstruction des logements incendiés. Dans le cadre de la mise en œuvre des projets financiers par les partenaires extérieurs, l’Agence va réaliser des investissements pour un montant de plus de 5,872 milliards de FDJ.

  Durant l’année 2024, il est prévu de lancer les travaux de 1000 appartements sociaux au PK13 et de finaliser les travaux de construction d’environ 800 logements sociaux dont 500 logements sociaux à Balbala Sud, 100 logements pour les familles touchées par le Programme Zéro Bidonvilles et environ 200 logements à reconstruire dans le cadre du programme d’assistance aux familles sinistrées des incendies. Dans le cadre du Programme Zéro Bidonvilles, l'Agence prévoit d'accélérer la mise en œuvre avec des investissements physiques pour les travaux d'équipements publics et de mise à niveau, notamment à Balbala Ancien, Balbala Nord (Balbala Q11, Balbala T9, Quarawil/Pompage et Harirad), ainsi que dans le quartier de Djagabouldhouq de la Commune de Boulaos.

  Le budget prévisionnel de l’Agence permettra de consolider ses activités dans le domaine de la promotion d’un logement abordable et l’accélération de l’accès à la propriété pour les catégories de ménages à revenus faibles et moyens.

• Projet d’Arrêté portant approbation du budget prévisionnel pour l’exercice 2024 de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF).

  Le budget prévisionnel 2024 de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF) est présenté en produits à 3 937 167 303 FDJ et en charges à 3 809 376 175 FDJ avec un résultat prévisionnel escompté de 127 791 128 FDJ. Le budget de la SIAF est élaboré dans le cadre d’un accroissement des activités et prévoit la réalisation des différents projets. Ainsi, les produits prévisionnels de l’exercice connaissent une forte progression (+ 1,6 milliards de FDJ) qui est liée essentiellement aux cessions des parcelles viabilisées de Nagad et plus particulièrement la phase 1 des 100 ha attribués. Les autres produits de la SIAF sont constitués des revenus des locations ventes Hodane 1 et 2, des locations commerciales, de la vente de matériaux préfabriqués et de la commercialisation des résidences pavillonnaire. Les dépenses prévisionnelles (fonctionnement et investissements) s’élèvent à 3,8 milliards de FDJ. Les dépenses de fonctionnement de la SIAF sont revues à la baisse. Les principaux postes sont les achats, les services extérieurs, les charges de personnels.  En 2024, la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier va réaliser dans le cadre de la mise en œuvre des projets d’immobiliers des investissements sur fonds propres de 2,6 milliards de FDJ. Ces investissements portent sur les travaux de viabilisation de la phase 2 de Nagad et la promotion immobilière des résidences pavillonnaires. Elle prévoit d’investir 210 millions de FDJ destinés au renforcement de ses capacités de production et de distribution par des travaux d’aménagement, de construction, d’installation techniques et d’acquisition d’engin de travaux ainsi que du matériel de bureau et du matériel informatique.

• MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS

• Projet d’Arrêté portant approbation du budget prévisionnel de la Radio Télévision de Djibouti (RTD) pour l’exercice 2024.

  Le budget prévisionnel 2024 de la RTD est présenté en équilibre en recettes et en dépenses à 1 629 148 797 FD. Le budget de l’exercice connait une légère baisse et passe de 1,66 milliards de FDJ en 2023 à 1,629 milliards de FDJ en 2024. Les recettes de la RTD en 2024 sont constituées des produits publicitaires, des revenus des prestations de fréquences et autres services et de la subvention de l’Etat. Les dépenses prévisionnelles connaissent une légère hausse par rapport à 2023. Les principaux postes de charges de personnel, les achats, les services extérieurs, les autres services extérieurs et les charges financières. L’effectif du personnel s’élève à 456 salariés depuis 2021.  En 2024, la RTD va réaliser des investissements de plus de 50,5 millions de FDJ en acquisition de matériel informatique et de logiciel, en installation technique et de construction ainsi qu’en acquisition de matériel et mobilier de bureau et de matériel roulant. Elle prévoit également la réalisation de plusieurs projets notamment le projet Djib-Talent et le projet de renforcement de la capacité de stockage numérique

• Projet d’Arrêté portant adoption du budget prévisionnel 2024 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti (IND).

  Le budget prévisionnel 2024 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti est présenté en produits à 559 millions FDJ avec un résultat bénéficiaire de 24 millions FDJ. Les recettes prévisionnelles connaissent une augmentation de 8,5%. Elles sont constituées de la vente d’imprimés pour l’Etat, vente d’imprimés pour les établissements publics, ventes d’imprimés aux privés et d’une subvention de l’Etat. L’Imprimerie prévoit une augmentation des revenus de la vente d’imprimés aux établissements publics grâce l’application effective des mesures d’exclusivités qui lui ont été octroyées. En 2024, l’Imprimerie Nationale va réaliser des investissements de plus de 58,5 millions de FDJ. Ces investissements portent sur l’acquisition de matériels informatiques, d’agencement et de construction et d’acquisition de matériels techniques.