Travaux de la 6ième séance du mardi, 16 mai 2023

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 16 mai 2023 , la 6ième séance du Conseil des Ministres

• PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

• Projet de Décret portant nomination des membres du Comité de Gestion du Fonds de Soutien du Handicap.

  Le projet de Décret a pour objet la nomination des membres du Comité de gestion du Fonds de Soutien pour l’Handicap conformément aux dispositions de la Loi n°168/AN/22/8^ème L. En effet, le Fonds de Soutien pour l’Handicap a pour objectif le financement de programmes nationaux de prévention et de prise en charge du Handicap sous toutes ses formes conformément à la stratégie de mise en œuvre du Gouvernement. Le FSH servira à renforcer l’autonomisation économique des personnes handicapées. L’objectif visé par la création du Fonds est d’améliorer l’inclusion des personnes à besoins spécifiques dans la société et leurs conditions socio-économiques par le biais d’une mobilisation accrue des ressources telles que définies par la Loi n°168/AN/22/8^ème L en date du 09 novembre 2022.

  L’adoption de ce projet de Décret vise à mettre en place l’organe de gestion du Fonds de Soutien pour l’Handicap.

• MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE

• Projet de Décret fixant les conditions d’octroi et les modalités de gestion des garanties et avals de l’Etat.

  Le présent projet de Décret fixe les conditions d’octroi et les modalités de gestion des garanties et avals accordés par l’Etat aux collectivités territoriales, établissements publics à caractère administratif, entreprises publiques et porteur des projets d’intérêt public en conformité avec la stratégie nationale de développement ou des programmes d’investissements prioritaires. Il découle des dispositions énoncées dans la Loi Organique n°107 du 29 octobre 2000 relative aux Lois des Finances et notamment en son article 31 alinéa 1. Le présent projet de Décret fixe ainsi les conditions et les procédures d’octroi des garanties , mais également les modalités de gestion des garanties et avals accordés par l’Etat aux (i)  établissements publics à caractère industriel et commercial, (ii) établissements publics à caractère administratif, (iii) institutions de crédits publics, (iv) collectivités territoriales,  et (v) porteur de projets d’intérêt public en conformité avec la stratégie nationale de développement ou des programmes d’investissements prioritaires. L’adoption de ce projet de Décret vient compléter les dispositions réglementaires existantes. 

   

• Projet de Décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Fonds de Garantie de Djibouti.

  Le projet de Décret a pour objet la nomination des nouveaux membres du Conseil d’Administration du Fonds de Garantie de Djibouti. Le Décret n°2003-011/PRE/MEFI du 17 janvier 2023 a modifié en janvier 2023 le statut du Fonds de Garantie en élargissant la couverture de la garantie aux financements du secteur du logement social et à tous les projets ayant pour but principal de contribuer au développement économique et social du pays. En effet, la question du financement du logement est devenue une problématique centrale pour améliorer l’accessibilité au logement pour le plus grand nombre de ménages. Cette situation rend complexe l’accessibilité au financement du logement pour une large majorité de personnes solvables mais dont leurs revenus sont considérés intermédiaires ou faibles. Face aux difficultés d’accès au financement de leur premier logement pour bon nombre de ménages solvables, le Gouvernement a mis en place mécanisme national pour faciliter l’octroi des financements par les banques commerciales. Dans ce texte, cette modification porte essentiellement sur la composition du Conseil d’Administration avec l’ajout d’un représentant du Secrétariat d’Etat chargé des Investissements et du Développement du Secteur Privé et d’un représentant du Ministère de la Ville, de l’Urbanisme et de l’Habitat. Ce projet de Décret vise à améliorer l’accès au financement pour un logement abordable à plus de 2700 familles mais il aura également une incidence positive sur l’économie nationale à travers la création d’emplois et les opportunités d’affaires pour le secteur privé de la chaine du Bâtiment.

• Projet de Décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Institut de la Statistique de Djibouti.

  Le projet de Décret a pour objet la nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Institut de la Statistique de Djibouti. L’Institut de Statistiques de Djibouti a été créé sous forme d’un Etablissement Public à Caractère Administratif, conformément à la Loi n°56/AN/19/8^ème L du 23 juillet 2019 portant régime juridique des Etablissements Publics Administratifs et le Décret n°2021-236/PR/MEFI portant Statuts de l’Institut National de la Statistique de Djibouti. Il a pour mission de mettre en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la statistique. Le présent Décret vise donc à désigner les membres du Conseil d’Administration de l’INSTAD conformément aux dispositions des textes précités.

• MINISTÈRE DU BUDGET

• Projet d’Arrêté portant attribution d’une extension de la parcelle de terrain sise à Héron au profit de la Société Ressorts Djibouti FZE.

  Le projet d’Arrêté a pour objet l’attribution au profit de la Société Ressorts Djibouti FZE d’une parcelle de terrain située au lotissement du Héron et d’une superficie de 6000 m² à incorporer au TF 8404. Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation des bungalows.

• Projet d’Arrêté portant expropriation partielle et affectation d’une parcelle de terrain sise à PK 12 Nord au profit de la Société UKAB HOLDING.

  Le projet d’Arrêté a pour objet l’expropriation partielle d’une parcelle de terrain d’une superficie de 2000 m² souscrit au livre foncier au nom de la société UKAB HOLDING. Ladite parcelle est affectée au Ministère de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques et sera mise à la disposition de l’ONEAD pour l’implantation d’un réservoir d’eau potable.

• Projet d’Arrêté portant attribution d’une parcelle de terrain sise à Doraleh au profit de la Société de Gestion du Terminal à Conteneurs de Doraleh.

  Le projet d’Arrêté a pour objet l’attribution au profit de la Société de Gestion du Terminal à Conteneurs de Doraleh, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 8756 m². Ladite parcelle est destinée à l’implantation d’un parking pour les camions et servira pour la future extension du Terminal.

• Projet d’Arrêté portant affectation des parcelles des terrains au profit du Ministère de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques.

  Il est affecté au Ministère de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques deux parcelles de terrain sises d’une à Farahad d’une superficie d’un hectare et de l’autre à Nagad d’une superficie de 2000 m². Lesdites parcelles de terrain seront attribuées à la l’ONEAD et sont destinées l’une et l’autre à l’implantation de l’agence commerciale Farahad et l’autre pour le réservoir d’eau potable dédiée pour le secteur de Nagad.

• Projet d’Arrêté portant modification de l’Arrêté n°2021-132/PR/MB du 14/11/2021 portant attribution d’une parcelle de terrain sise à Loyada au profit de « Djibah Seafood Company SARL ».

  Le projet d’Arrêté a pour objet la modification de l’Arrêté n°2021-132/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise à Nagad à Loyada. Celle-ci est attribuée au profit de Djibah Seafood Compagny SARL.

• MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGÉ DE LA FORMALISATION ET DE LA PROTECTION SOCIALE

• Projets de Décret portant nomination.

  M. IDRISS ALI SULTAN, est nommé Conseiller Technique du Ministre de l’Economie et des Finances, chargé de l’Industrie.

   

  M. IBRAHIM ABDI HADI, est nommé Directeur Général de l’Institut de la Statistique de Djibouti.

   

  M. SOULEIMAN OMAR AHMED, est nommé Directeur de l’Administration Publique au Ministère du Travail, chargé de la Formalisation et de la Protection Sociale.

• Projets de Décret portant confirmation.

  Sont confirmés :

   

  -         M. MAHDI ABSIEH BOUH, Directeur des Relations Bilatérales au Ministère des Affaires Etrangères ;

   

  -         Mme. ZAM-ZAM MOHAMED YOUSSOUF, Directrice de la Planification et du Suivi Evaluation au Ministère de la Communication ;

   

  -         M. BOUH ADEN AHMED, Directeur Administratif et Financier au Ministère de la Communication ;

   

  -         M. FAHIM IBRAHIM ALI, Directeur de la Publication du Journal la Nation au Ministère de la Communication ;

   

  -         M. ABDIRAZAK ALI DIRANEH, Directeur de l’Agence Djiboutienne de l'Information (ADI) au Ministère de la Communication.

• MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE

• Projet de Décret portant organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale pour la Promotion de la Culture (ANPC).

  Le présent projet de Décret est pris en application de la Loi n°173 et fixe l’’organisation et le fonctionnement de l’ANPC. Cette Agence a pour mission de développer, promouvoir et préserver la culture Djiboutienne dans l’optique d’inspirer, encourager et soutenir la nouvelle dynamique de développement culturel. Ce projet de Décret définit la composition et les attributions des différents organes d’administration et de gestion. Cette structure contribuera à l’essor de la promotion culturelle en République de Djibouti. L’adoption de ce projet de Décret vise à compléter l’arsenal juridique relatif à la mise en place de l’Agence Nationale pour la Promotion de la Culture.