Fermer

Travaux de la 20ième séance du mardi, 27 décembre 2022

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 27 décembre 2022 , la 20ième séance du Conseil des Ministres

  • PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

    • Projets de Loi portant adoption des comptes financiers de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées (ANPH) pour les exercices 2019, 2020 et 2021.

      Les comptes financiers 2019, 2020 et 2021 de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées sont arrêtés en produits respectivement à 133.127.626 FDJ, 183.488.413 FDJ et 288.221.395 FDJ.  Entre 2019 et 2021, les produits de l’ANPH ont augmenté de 116,5%. De même les charges connaissent un accroissement de 105%. La subvention de l’Etat a également connu une forte croissance entre 2019 et 2021. Au cours des exercices 2019, 2020 et 2021, l’Agence Nationale des Personnes Handicapées a entrepris de nombreux travaux dont l’enquête nationale de prévalence du handicap qui a permis de déterminer le taux de prévalence du handicap à 8,5% de la population. Outre ces travaux, l’Agence a également a mis en œuvre les activités d’enregistrement biométrique des personnes handicapées à Djibouti ville et dans les régions. Ces actions ont permis de renforcer les droits des personnes à besoins spéciaux et de promouvoir leur participation en vue de leur intégration effective dans la société.

    • Projet Arrêté portant approbation du budget prévisionnel de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées (ANPH) pour l’exercice 2023.

      Le budget prévisionnel 2023 de l’ANPH est présenté en équilibre en produits et en charges à 497 millions FDJ. Le budget de fonctionnement augmente de 55 % par rapport à celui de 2022. Cet accroissement est dû au recrutement de 10 assistants sociaux pour renforcer les ressources humaines tant à Djibouti ville que dans les régions de l’intérieur. En 2023, l’ANPH va poursuivre la mise en œuvre du plan d’action de la stratégie nationale pour le handicap et finaliser le projet de digitalisation des dossiers des personnes handicapées. Le budget d’investissement d’un montant de 268 millions FDJ est destiné notamment à l’acquisition de matériels pour les personnes handicapées, à la réalisation de plusieurs études sur les facteurs entrainant le handicap, la réalisation d’un diagnostic sur l’accessibilité des infrastructures accueillant les publics, la réhabilitation des locaux des antennes régionaux et l’extension des locaux du site de Boulaos ainsi que l’acquisition des mobiliers et d’équipements informatiques.

    • Projet Arrêté portant approbation du budget prévisionnel 2023 de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique (ODDEG).

      Le budget prévisionnel 2023 de l’ODDEG est présenté en équilibre, en produits et en charges à 592 millions FDJ. En 2023, l’Office compte poursuivre et accélérer toutes les activités préparatoires pour l’exécution des programmes de forage (Galle le Koma et Hanlé). L’effectif du personnel est passé de 12 en 2014 à 154 employés en 2022. Deux grands projets d’exploration sont en cours de réalisation au sein de l’ODDEG à savoir le site Galla-le Koma (FADES/Fonds Koweitien et Djibouti) et Hanlé-Garabayis (JICA-Djibouti).

  • MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME

    • Projet de Décret fixant les missions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de l’organe national de vigilance en matière de lutte contre la traite des personnes et pratiques assimilées.

      Pris en application des dispositions de l’article 39 de la Loi°133/AN/16/7èmeL du 24 mars 2016, le présent projet de Décret tend à fixer les missions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de l’Organe National de Vigilance en matière de Lutte contre la Traite des Personnes et des Pratiques assimilées. Cet organe placé sous l’autorité du Ministre de la Justice a pour mission de prévenir et combattre la traite des personnes , de protéger les droits fondamentaux des victimes de la traite, de concevoir un cadre complet de prévention, de protection et d'assistance aux victime et témoins, d'enquêtes, de poursuites et de répression de la traite des personnes sous toutes ses formes en vue d'aboutir à des sanctions efficaces et appropriées et de contribuer à la lutte contre la traite de personnes au niveau national et international, lié ou non à la criminalité organisée, et de promouvoir la coopération régionale et internationale dans cette lutte. Cet organe national de vigilance est composé des représentants de différentes institutions publiques. Il sera représenté dans les 5 régions par des cellules de lutte contre la traite des personnes et les pratiques assimilées. Ces dernières devront veiller à l’application et le suivi, au niveau régional d’un plan d’action contre la traite des personnes.

    • Projet d’Arrêté portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’Ecole Nationale des Etudes Judiciaires (ENEJ) pour l’exercice 2023.

      Le budget prévisionnel de l’exercice 2023 de l’Ecole Nationale des Etudes Judicaires est présenté en équilibre, en recettes et en dépenses à 116 millions FDJ. Les recettes propres sont constituées par les frais d’inscriptions aux formations estimées à 12,5 millions FDJ. En 2023, en plus des formations existences, l’ENEJ a programmé huit nouvelles formations destinées aux auxiliaires de justice primo-débutants francophones et arabophones (avocats, notaires et huissiers) du personnel pénitencier. L’Etablissement compte réaliser des investissements qui portent sur l’acquisition de logiciel, l’équipement d’une salle multimédia et l’achat de mobiliers ainsi que des matériels didactiques.

  • MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE

    • Projet de Décret portant modification du Décret n°2016-095/PR/MEFI portant création du Fonds de Garantie partielle des Crédits de Djibouti (FGPCD).

      Le projet de Décret a pour objet la modification de certaines dispositions du Décret n°2016-095/PR/MEFI notamment les statuts du Fonds de Garantie Partielle des Crédits qui est un mécanisme national pour faciliter l’octroi des financements aux PME/TPME ou industrie grâce aux partages des risques avec les établissements de crédit, les institutions de microfinance et autres institutions financières. Ces modifications visent à adapter et élargir la mission de cette institution. Elle accordera dorénavant une garantie partielle aux crédits hypothécaires afin de faciliter l’accès aux logements abordables aux ménages à revenus faibles ou irréguliers. Ces modifications portent essentiellement sur l’intitulé du Fonds qui s’appellera désormais Fonds de Garantie de Djibouti (FOGAD), le renforcement des attributions notamment la mise en place du comité technique et de deux comités de gestion au sein du Conseil d’Administration et la modification de la composition et des missions. Ce projet de Décret vise à renforcer l’accès à un logement abordable notamment aux familles les plus vulnérables.

    • Projet d’Arrêté portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2023 du Fonds de Développement Economique de Djibouti (FDED).

      Le budget prévisionnel 2023 du FDED est présenté en recettes et en produits à 387.415.454 FDJ avec un résultat net de 28.262.899 FDJ. Le budget de fonctionnement 2023 connait une légère augmentation, par rapport celui de 2022 due au remboursement prévisionnel des dettes du Fonds saoudien reportées à cause du Covid 19. Les produits prévisionnels sont constitués principalement des intérêts de retard et des frais de contentieux facturés aux clients (57% des produits) qui passent de 426,8 millions FDJ en 2022 à 387 millions FDJ en 2023. La baisse des produits est due à la diminution des activités de l’établissement et l’absence de nouvelles lignes de crédits depuis 2016. Le budget d’investissement est destiné à l’acquisition de matériel de transport pour le service recouvrement et la distribution du courrier, l’acquisition d’un nouvel logiciel de comptabilité intégré et le renouvellement du parc informatique.

  • MINISTÈRE DE LA DEFENSE, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

    • Projet d’Arrêté portant approbation du budget prévisionnel 2023 de la Caisse Militaire de Retraite (CMR).

      Le projet de budget 2023 de la Caisse Militaire de Retraite est présenté en équilibre, en recettes et en dépenses à 2,7 milliards FDJ. Les dépenses techniques connaissent une augmentation de 9,5% par rapport à celles de 2022 qui est liée à la prise en charge de nouveaux retraités et des pensions d’invalidités anciennes. Ce projet de budget prévoit la réalisation des dépenses d’investissements destinés à la construction de nouveaux locaux et l’acquisition de matériels de transport.

  • MINISTÈRE DU BUDGET

    • Projet d’Arrêté portant affectation une parcelle de terrain sise à Nagad.

      Le projet d’Arrêté a pour objet l’affectation au profit du Ministère des Affaires Musulmanes, d’une parcelle de terrains située à Nagad d’une superficie de 12.000 m². Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’une mosquée dénommée «AL HADI » et son parking. 

  • MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'EAU, DE LA PECHE, DE L'ELEVAGE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

    • Projet d’Arrêté portant adoption du budget prévisionnel 2023 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaire (LANAA).

      Le budget prévisionnel 2023 du LANAA est présenté en équilibre, en produits et en charges à 387 millions FDJ. Ce budget 2023 connait une baisse de 16% par rapport à celui de 2022. Les produits prévisionnels sont constitués principalement des redevances sur le contrôle sanitaire des denrées alimentaires qui s’élèvent à 364,6 millions FDJ. Le budget d’investissement en baisse de 33% par rapport à celui de 2022 est destiné à prendre en charges les dépenses relatives à l’extension et la construction du nouveau site du Laboratoire aux études pour l’extension du Laboratoires, l’aménagement et installation, l’acquisition des équipements et mobilier de Laboratoire, l’acquisition de matériel de transport et l’acquisition de matériels informatiques. Le Laboratoire réalise des prestations avec les hôtels, les restaurants, les entreprises de production et de distribution d’eau et les bases étrangères.

  • MINISTÈRE DES INFRASTRUCTURES ET DE L'EQUIPEMENT

    • Projets de Loi portant approbation des comptes financiers de l’Agence Djiboutienne des Routes (ADR) pour les exercices 2019, 2020 et 2021.

      Les comptes financiers de l’exercice 2019, 2020 et 2021 de l’Agence Djiboutienne des Routes sont arrêtés en produit à 1.687.413.719 FDJ et en charges à 1.760.720.010 FDJ. En 2020, les produits sont à 1.971.222.928 FDJ et les charges sont à 2.017.626.345 FDJ. En 2021, les comptes financiers sont arrêtés en produit à 1.425.131.896 FDJ et en charges à 2.089.528.502 FDJ. Entre 2019 et 2021, les charges de l’Agence ont augmenté et passe de 1,7 milliards FDJ à 2,08 milliards FDJ. En 2022, l’ADR a mis en place un Programme d’Entretien et de Réhabilitation Annuel de la Ville. L’Agence a réalisé des travaux sur les routes des corridors et des études et développement du réseau routier.

    • Projet d’Arrêté portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel 2023 de l’Agence Djiboutienne des Routes (ADR).

      Le budget prévisionnel 2023 de l’ADR est présenté en équilibre, en recettes et en dépenses à 2,8 milliards FDJ. Les recettes prévisionnelles intègrent 400 millions FDJ de revenus d’un contrat conclu avec DPCR pour des travaux de réhabilitation du corridor routier. En 2023, l’Agence des Routes avec un effectif de 440 personnes réalisé les projets. Les travaux de rénovation et de modernisation des routes nationales (reconstruction de 60 km de la RN1, réhabilitation de la route de l’unité, élargissement et renforcement de la route de Loyada) notamment la réalisation des études et la réhabilitation des voiries urbaines, la construction du pont de la palmeraie et les travaux de voiries urbaines dans les nouveaux lotissements. Au courant de l’année 2023, l’Agence Nationale des Routes va investir 537 millions FDJ dans l’acquisition d’une usine de production de matériaux (graviers, asphaltes et bordures) et l’acquisition des camions et engins. Ce projet de budget permettra à l’Agence d’améliorer l’état des infrastructures routières du pays.

  • MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DES SOLIDARITÉS

    • Projets de Loi portant approbation des comptes financiers des exercices 2018, 2019, 2020 et 2021 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).

      Les comptes financiers 2018, 2019,2020 et 2021 de l’ADDS sont arrêtés en 2018 en produits à 446 millions FDJ et en charges à 360 millions FDJ et en 2019, en produits à 342 millions FDJ. En 2020, en produits à 387 millions FDJ et en 2021 en produits à 498 millions FDJ. L’ADDS a pour mission de contribuer à l’éradication de la pauvreté des groupes vulnérables et d’atténuer la disparité entre les régions. Durant 2021, l’Agence a réalisé différents projets tirés principalement par le projet Régional financé de la BM et les autres projets sur la protection sociale, le projet d’appui à l’Entreprenariat des femmes et de jeunes et le programme PDUI 2 et PDUI 2 Bis financé par l’AFD et couvrant les quartiers Layableh et Moustiquaires de Balbala.  

  • MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGÉ DE LA FORMALISATION ET DE LA PROTECTION SOCIALE

    • Projets de Décret portant nomination.

      Sont nommés :

      -       M. ILTIREH IBRAHIM FARAH, Conseiller Technique Principal du Ministre de la Défense, chargé des Relations avec le Parlement ;

      -       M. NOURADIN AHMED ELMI, Directeur de la Trésorerie Générale du Ministère du Budget ;

      -       M. MOHAMED AHMED YOUSSOUF, Directeur de l’Exécution Budgétaire du Ministère du Budget ;

      -       M. AID AHMED IBRAHIM, Secrétaire Exécutif chargé du Portefeuille de l’Etat ;

      -       Mme. MADINA OUDOUM ALI, Agent Comptable à l’Autorité de Régularisation Multisectorielle de Djibouti (ARMD).

  • MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS

    • Projet d’Arrêté portant adoption du budget prévisionnel 2023 de La Poste de Djibouti.

      Le budget prévisionnel 2023 de La Poste de Djibouti est présenté en équilibre, en recettes et en dépenses à 657 millions FDJ. En 2023 La Poste de Djibouti va opérer une mutation technologique et institutionnelle avec la mise en place de services numériques. Il s’agit de la création de la Banque postale numérique destinée à améliorer l’inclusion financière des populations non bancarisé. La finalisation du projet de la maison du citoyen permettant à la population éloignée des centres administratifs à l’accès des documents administratifs à travers le réseau postal. Au courant 2023, la poste prévoit la mise en œuvre du projet Digipost à travers la fourniture de prestation de courrier électronique certifié. Enfin, l’établissement prévoit de réaliser un programme d’investissements relatifs à l’acquisition de logiciel et de matériels informatiques, l’acquisition de matériel de transport et la construction et l’aménagement de l’agence.

  • SECRÉTAIRE D'ETAT CHARGÉ DES INVESTISSEMENTS ET DU DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ

    • Projet d’Arrêté portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2023 de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANPI).

      Le budget prévisionnel 2023 de l’ANPI est présenté en équilibre, en produits et en charges à 197 millions FDJ.  Les produits des prestations des services sont estimés à 129 millions FDJ et sont en augmentation de 25% par rapport aux prévisions de 2022.  Ces produits sont constitués des revenus des agréments, des nouvelles offres de services (élaboration de plan d’affaires accompagnement juridique des promoteurs et publication d’encart publicitaire dans les magazines de l’ANPI). L’Agence prévoit un investissement pour l’achat des matériels roulants

Communiqué

En fin de séance, le Ministre de la Santé a fait une communication au Conseil des Ministres sur la situation concernant la grippe, la fièvre dingue, le syndrome grippal et la brucellose humaine. Il informe le Conseil de l'augmentation des cas de paludismes à Djibouti-ville et dans les régions selon les statistiques du 1er janvier au 17 décembre 2022. Il souligne également l'augmentation des cas de syndrome grippal les 2 dernières semaines soit une augmentation de 47%. Selon l’OMS, cette grippe saisonnière est une infection virale aigue provoqué par un virus grippal. Il précise une augmentation de cas dans toutes les régions depuis le mois de décembre 2022. Il affirme aussi que le nombre de cas de syndrome grippal en 2022 est plus élevé par rapport aux deux dernières années. Quant à la situation de la brucellose humaine, on observe un pic au mois de novembre 2021 et 2022. Ainsi, le nombre de cas est passé de 439 cas en 2021 à 704 cas en 2022. Il rappelle que l’apparition de nouveaux variants à travers le monde bouleverse la dynamique internationale de la pandémie et fait peser des incertitudes dans de nombreux pays. Ces situations ont conduit le ministère de la Santé a engagé des actions sur le terrain et une campagne de lutte anti-vectorielle. Ces opérations ont été renforcées par des actions de mobilisation de proximité impliquant les associations de quartiers et la distribution des moustiquaires imprégnées. Il est prévu un renforcement des capacités de prise en charge pour être en mesure de répondre à l’évolution de la situation sanitaire.

 

Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Porte-parole du Gouvernement a fait un rapport de mission sur sa participation de la délégation conduite par Son Excellence Monsieur Ismaïl Omar Guelleh, Président de la République, Chef du Gouvernement au 1er Sommet Chine-Pays Arabes qui s’est tenu du 09 décembre 2022 à Riyad. En marge de ce Sommet, le Président de la République a eu des échanges bilatéraux avec le Président de la République Populaire de Chine Xi Jinping et le Prince héritier saoudien, Son Altesse Royale Mohammed Bin Salman. Il a fait également un rapport de mission sur la participation du Président de la République, sur le 2ème Sommet Afrique-Etats Unis qui s’est tenu du 13 au 15 septembre 2022 à Washington. En marge de ce Sommet, le Président de la République a participé au Forum des Affaires AGOA. Il a eu des rencontres avec le Secrétaire d’Etat américain Antony Blinken et le Secrétaire à la Défense Lloyd Austin.

 

Le Ministre de l’Energie chargé des Ressources Naturelles a fait un compte rendu sur sa visite de travail qu’il a effectué à Djeddah du 14 au 15 décembre 2022.

 

Le Ministre du Travail chargé de la Formalisation et de la Protection Sociale a fait un compte rendu sur sa participation au 10ème Sommet des Chefs d’Etats et de Gouvernement de l’Organisation des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP) qui s’est tenu du 06 au 09 décembre à Lusaka.

 

La Ministre de la Ville, de l’Urbanisme et de l’Habitat a fait un compte rendu sur sa participation à la 7ème Conférence Arabe de l’Habitat et à la 39ème Session du Conseil des Ministres des Pays Arabes de l’Habitat qui s’est tenue du 18 au 20 décembre 2022 au Caire. Elle a fait également un compte rendu de la signature de l’Accord de financement entre le Gouvernement de Djibouti et la Banque Islamique de Djibouti du Projet de Restructuration du Quartier Jaga-Bouldhouq du Programme Zéro Bidonvilles qui s’est tenu le 22 décembre 2022 à Riyad.

 

La Ministre Déléguée chargée de l’Economie Numérique et de l’Innovation a fait un compte rendu sur sa visite de travail qu’elle a effectué à Marseille du 12 au 14 décembre 2022.