Travaux de la 18ième séance du mardi, 6 décembre 2022

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 6 décembre 2022 , la 18ième séance du Conseil des Ministres

• PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

• Projet de Loi portant approbation des comptes financiers définitifs du Palais du Peuple de l’exercice 2021.

  Les comptes financiers 2021du Palais du Peuple sont arrêtés en produits à 368.637.004 FD et en charges à 367.251.117 FD avec un résultat bénéficiaire de 1.385.887 FD. En 2021, le Palais du Peuple a obtenu une subvention de 273.099.055 FD. Cette subvention a augmenté par rapport à celle de l’exercice 2020 qui se chiffrait à 225.132.457 FD.

• Projet d’Arrêté portant approbation du budget prévisionnel du Palais du Peuple pour l’Exercice 2023.

  Le budget prévisionnel 2023 du Palais du Peuple est présenté en équilibre, en produits et charges à 355.414.116 FD. Les recettes propres sont constituées essentiellement des revenus de location des salles et des espaces. Ce Budget 2023 destiné au fonctionnement de l’institution permettra d’assurer l’entretien et la maintenance des infrastructures techniques pour une exploitation optimale du Palais du Peuple.

• Projet d’Arrêté portant approbation du budget prévisionnel 2023 de l’Agence Nationale des Systèmes d’information de l’Etat (ANSIE).

  Le Budget prévisionnel de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat pour l’exercice 2023 est présenté en équilibre, en recettes et dépenses à 317.718.606 FD. L’ANSIE va investir 130 millions FD dans 4 domaines vitaux notamment : l’extension du Réseau Intégré de l’Etat (RIE) à travers l’acquisition des équipements non prévu initial, l’extension du Data Centre (UPS, Stockage) amené à héberger les services numériques de l’administration (plateforme nationale d’interopérabilité, le cloud, le SIGED, le SIGTAS  des impôts, le SYDONIA  ++ des douanes, le renforcement de la cyber-sécurité par l’acquisition d’une solution de pare-feu interne pour se prémunir des menaces et vulnérabilité venant des différents sites gouvernementaux, le renouvellement des Licences des équipements du Datacenter et des supports techniques. Ce projet de Budget prévoit également la poursuite des actions prioritaires à savoir le renforcement de l’infrastructure réseau et système de l’Etat notamment la Préfecture, la rationalisation des systèmes informatiques de la chaine des dépenses publiques, la mise en place d’un portail pour les marchés publics, l’appui technique pour les projets structurant de la Direction Générale des Impôts, le centre de riposte et de réponse aux attaques informatiques et la création d’un journal électronique (E-JO).

• MINISTÈRE DU BUDGET

• Projet de Loi des Finances portant Budget Initial de l’Etat pour l’Exercice 2023.

  Le budget de l’État pour l’exercice 2023 est présenté en équilibre, en recettes et en dépenses à 143,8 milliards FD, soit une hausse de plus de 4 milliards FD, équivalant à un taux de croissance de +2,9%, par rapport au budget rectificatif de l’exercice 2022. La préparation du budget de l'Etat pour l'exercice 2023 intervient dans un contexte national et international difficile marqué par les crises successives ainsi que les perturbations engendrées par le conflit russo-ukrainien. Ce budget prévoit une hausse de ressources intérieures notamment des recettes fiscales et non fiscales. Les dépenses totales enregistrent une légère baisse par rapport à la LFR 2022. Les dépenses d’investissements sur financement intérieur sont en baisse grâce à une maitrise accrue des dépenses budgétaires. Le gouvernement compte maintenir en 2023 les efforts engagés pour renforcer le dynamisme de l’activité économique et assurer la stabilité macroéconomique à travers la poursuite des réformes structurelles et budgétaires qui impliquent une plus grande efficacité dans l’exécution de la dépense publique. Au regard de ce contexte, le budget 2023 intègre de nombreuses réformes du gouvernement qui s’articulent autour des axes suivants : la réforme fiscale afin d'optimiser les recettes intérieures par l’élargissement de l’assiette fiscale, la modernisation de l’administration et la numérisation des procédures à travers la mise en place prochaine d’un Système intégré de gestion des impôts et taxes assimilés (SIGTAS), le renforcement du civisme fiscal et du recouvrement fiscal, l'élaboration d’un CBMT pour améliorer la discipline budgétaire, la maitrise des dépenses afin d’assurer la viabilité des finances publiques. Ces réformes visent également le renforcement des institutions de contrôle des finances publiques, la gouvernance des établissements publics avec pour objectif d’améliorer la performance et la redevabilité dans la gestion des finances publiques, le renforcement des fonctions d’audit, une meilleure coordination entre les institutions de contrôle et l’amélioration de la gouvernance des entités publiques. Les réformes iront aussi dans l’amélioration de la gestion de la dette avec l’adoption prochaine de la loi sur la dette publique et le décret sur le fonds de garantie, la mise en place d’une stratégie de la dette à moyen terme. Le gouvernement poursuivra également la stratégie basée sur la Vision Djibouti 2035, qui vise à transformer le pays en une économie à revenu intermédiaire et un hub logistique et commercial pour l'Afrique de l'Est. Le budget 2023 vise à renforcer aussi les secteurs sociaux et la relance de l’économie. Enfin, la LFI 2023 prévoit des mesures sociales visant à booster les pouvoirs d’achats des ménages, l’amélioration du recouvrement et l’appui aux petites entreprises en vue de les formaliser dans leur démarche administrative.

• Projet d’Arrêté portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques.

  Le projet d’Arrêté a pour objet l’affectation d’une parcelle de terrain située au Salines Ouest à côté de la pêcherie et d’une superficie de 2905 m². Ladite parcelle est destinée à l’implantation d’un projet de construction d’un laboratoire au profit de LANAA.

• MINISTÈRE DE LA SANTÉ

• Projets d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2023 des Hôpitaux de Djibouti.

  Le Ministre de la Santé a présenté les budgets prévisionnels des sous-entités.

   

  Le sous budget de l’Hôpital Général Peltier est présenté en recettes et en dépenses à 2 745 116 258 FD. Le budget prévisionnel 2023 s’inscrit dans la continuité des objectifs de l’Hôpital, au renforcement du plateau technique et à la consolidation de la mission d’offre de soin de qualité. En effet, l'Hôpital dispose d'une capacité de 320 lits et propose plus de 20 spécialités dont 8 spécialités chirurgicales.  En 2021 l'Hôpital a consulté 66762 personnes et 69556 personnes pour les 10 premiers mois de l'année 2022. En 2023, l’Hôpital Peltier envisage un programme d’investissement de 351 536 200 FD dans la réhabilitation des services (pavillon Martial, dialyse), l’acquisition de 7 machines et kits de dialyse et des membranes d’osmose, l'acquisition d'une chambre mortuaire, l’acquisition d’incinérateur ainsi que l’aménagement d’une unité de soins intensifs pour la pédiatrie.

   

  Le sous budget prévisionnel de l'Hôpital de Balbala Cheiko est présenté en équilibre en recettes et en dépenses à 755 052 740 FD. Le budget connaît une baisse d'environ 6,8 % par rapport à celui précédent de 2022. L’Hôpital de Balbala Cheiko va investir 154 millions FD dans l'extension du service de la maternité et de la pédiatrie, l'acquisition de matériel médicaux et de dialyse, la mise en place d'une unité de déchoquage. En 2023, l’établissement prévoit de poursuivre ses missions à savoir l’amélioration de la qualité des soins prodigués et la prise en charge des différents types de pathologies. L’Hôpital de Balbala prévoit un montant de 24,5 millions FD pour les maladies infectieuses et émergentes.

   

  Le sous budget prévisionnel du Centre National de Référence en Santé de la Reproduction « Housseina » est présenté en équilibre, en recettes et en dépenses à 135.747.400 FD. Le budget 2023 intègre des dépenses d’investissements qui concernent l’achat d’équipements médicaux, l’extension et la réhabilitation des bureaux ainsi que l’installation de l’internet pour les machines. Le Centre dispose d’un effectif personnel de 48 composé des médecins, des paramédicaux : sage femmes, laborantins. En 2022, le Centre a également mené une campagne de dépistage gratuit appelé « octobre Rose » qui a permis de détecter plusieurs cas positifs de cancers grâce aux mammographies réalisées.  

   

  Le sous budget prévisionnel de l’Hôpital Dr. Chakib Saad est présenté en recettes et en charges à 330.867.020 FD. Avec une capacité de 106 lits, l’Hôpital a réalisé 9620 consultations et 520 hospitalisations. Les investissements concernent l’installation d’un circuit d’oxygène mural, l’acquisition des matériels médicaux, la réhabilitation et l’aménagement des locaux. 

   

  Enfin, le sous budget prévisionnel de l’Hôpital Dar-El Hanan est présenté en équilibre, en recettes et en dépenses à 1 299 540 638 FD. Le montant des investissements prévisionnels est de 371 millions FD et porte sur l’acquisition d’équipements médicaux, l’installation d’un circuit d’oxygène mural pour la néonatologie, l’élargissement de la salle d’urgence et l’acquisition de matériels informatiques. Pour les 9 premiers mois de l’année 2022, avec ses 148 lits fonctionnels, l’Hôpital a réalisé 2176 consultations gynéco-obstétrical et le nombre total d’admission s’élève à 7664, celui des césariennes pratiquées à 1902 et le nombre d’accouchements normaux à 2602.

• Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 2023 de la CAMME.

  Le Ministre de la Santé a présenté le budget prévisionnel 2023 de la CAMME qui est arrêté en produits à 1,9 milliards FD. En 2023 la CAMME, prévoit de poursuivre plusieurs objectifs à savoir : pérenniser la disponibilité mais aussi la qualité des médicaments et matériels essentiels mise à la disposition de nos concitoyens, améliorer les procédures administratives relatives à la distribution des médicaments et matériels essentiels aux différentes structures sanitaires et rationaliser les dépenses. La CAMME prévoit en 2023 des dépenses d’investissements qui s’élèvent à 72 500 000 FDJ et concernent la reconstruction de la partie restante de la zone sinistrée, l’acquisition de matériels bureautique et informatique ainsi que l’achat de mobiliers et diverses installations techniques.

• MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

• Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2023 de l’Université de Djibouti.

  Le Budget prévisionnel de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2023 est présenté en équilibre en produits et charges à 4 278 973 861 FDJ. Il augmente de 4% par rapport à celui de 2022. L’augmentation est due au recrutement prévisionnel de 5 enseignants pour les nouvelles formations et vise à pallier au recours des vacataires. Le Budget d’investissement qui s’élève à 318 850 000 FD est destiné à couvrir les dépenses relatives aux commandes de nouveaux ouvrages, l’aménagement d’un centre de langues, l’acquisition de matériels pour les laboratoires, la construction de sanitaires au campus et l’installation d’un groupe électrogène. L’Université de Djibouti prévoit aussi l’installation d’un studio MOOC (Massive open online courses). Le budget de l’Université est tributaire, des effectifs des étudiants de l’Université qui s’élèvent à 11 575 étudiants pour la rentrée 2022-2023 pour une cinquantaine de formations offertes. En matière pédagogiques, il est prévu la création de deux masters en sécurité informatique et en ingénierie financière suite la mise en place de 4 centres de recherches qui nécessitent un financement complémentaire. En 2022, trois programmes de formation de l’UD ont eu une accréditation ABET (organisme indépendant qui accrédite les programmes et leur donne une reconnaissance internationale).

• MINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES

• Projet d’Arrêté portant approbation du budget prévisionnel d’Electricité de Djibouti (E.D.D) pour l’exercice 2023.

  Le budget prévisionnel de l’EDD pour l’exercice 2023 est présenté en produits à 34,5 milliards FD et avec un résultat bénéficiaire. Le montant des investissements prévus pour 2023 s'élève à 10,3 milliards FD. La production d'énergie prévue en 2023 et de 822 717 MWh contre 73 069 MWh en 2022. Cette augmentation est due à l'injection des premiers kWh d'énergie de la centrale éolienne de Goubet à hauteur de 190 000 MWh. La production d’énergie sera générée à partir des 03 sources suivantes notamment la centrale éolienne de Goubet de 190 000 MWh, de l’Energie hydraulique importé 491 818 MWh et de la Centrale thermique de 140 899 MWh. L’EDD va poursuivre la finalisation des projets en cours la ligne de transport à partir de Goubet, l’étude de faisabilité des trois forages géothermiques à Fialé et la fourniture de compteur pour des logements sociaux à Balbala. En 2023, l’EDD va réaliser les nouveaux projets suivants à savoir la centrale de 100 MW de Damerjog, la construction des postes 230/63 KV 0 Damerjog et à Nagad, d'une ligne aérienne de 230 KV de 15 km entre Nagad et Damerjog, de 2 lignes souterraine 63 KV de 12 km chacune, la réalisation de la seconde ligne d’interconnexion (Semera -Nagad), l’achat de 2 groupes de 6 MW et le projet l'amélioration du système informatique.

• MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGÉ DE LA FORMALISATION ET DE LA PROTECTION SOCIALE

• Projets d’Arrêté portant approbation du budget prévisionnel de l’Institut National d’Administration Publique (INAP) de l’exercice prévisionnel 2023.

  Le budget prévisionnel de l’INAP pour l’exercice 2023 est présenté en équilibre en recettes et en dépenses à 181 130 000 FD. Ce budget est en hausse de plus de 14,5% par rapport à celui de 2022. Les recettes propres sont constituées des revenus de location des salles. Les dépenses d’investissements s’élèvent à 42,2 millions FD et porte sur l’acquisition de mobiliers, l’achat de matériels informatiques et la construction d’un local de vidéoconférence.  L’INAP s’est doté d’un cadre d’orientation stratégique pour les cinq prochaines années pour appuyer la réforme de l’Administration publiques. L’Institut va mettre en place dans le cadre d’un partenariat avec des instituts français (IRA de Toulouse) un Master en administration publique et une formation pour le renforcement des capacités en langues française destinée aux cadres arabophone.

• MINISTÈRE DU COMMERCE ET DU TOURISME

• Projet de Loi portant adoption des comptes financiers de l’Agence Nationale du Tourisme (ANT) pour l’exercice 2021.

  Les comptes financiers de l’ANT pour l’exercice 2021 sont arrêtés en produits à 220.473.133 FD et en charges à 177.485.665 FD avec un résultat bénéficiaire de 42.987.468 FD. En 2021, l’ANT a obtenu une subvention de l’Etat d’un montant de 30,7 millions FD. Les ressources propres de l’ANT constituées essentiellement des redevances des hôtels et des cabanons s’élèvent à 160 millions FD et sont en augmentation par rapport à l’exercice 2020.

• Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2023 de l’Agence Nationale du Tourisme (ANT).

  Le budget prévisionnel de l’Agence Nationale du Tourisme pour l’exercice 2023 est présenté en produits à 236 604 243 FD et en charges à 215 643 133 FD avec un résultat prévisionnel de 20 961 110 FD. Les recettes propres de l’Etablissement s’élèvent à 192,2 millions FD et augmentent de 20% par rapport aux réalisations 2022. La hausse concerne principalement les redevances hôtel. L’ANT compte investir plus de 22 millions FD dans l’acquisition de matériels pour les antennes relais de l’établissement dans les régions de l’intérieur, de panneaux signalétiques, de matériels informatique et de logiciels pour la mise en place d’une architecture système et réseaux informatiques. L’ANT compte réaliser en 2023 la construction d’un nouveau bâtiment destiné à accueillir ses bureaux.