Travaux de la 3ième séance du mardi, 22 février 2022

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 22 février 2022 , la 3ième séance du Conseil des Ministres

• MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME

• Projet de Loi portant protection et promotion des Droits des Personnes Handicapées.

  Le Projet de Loi a pour objet de protéger et de promouvoir les Droits des Personnes Handicapées. En effet, notre pays a enregistré au cours de ces dix dernières années des avancées significatives en matière de promotion et de défense des droits des personnes handicapées et a ratifié la quasi-totalité des instruments internationaux relatifs à la protection et la promotion des droits de l’homme. L’engagement envers cette question s’est notamment illustré à travers la promulgation de la loi N°207/AN/17/7^ème L relative à la promotion et à la protection des droits des personnes à besoins spéciaux qui a pour principal objectif de défendre les intérêts de ces derniers et de leur permettre d’user pleinement leurs droits. Cependant, le cadre institutionnel et législatif de la Loi n°207/AN/17 s’est avéré incomplet et a nécessité une harmonisation avec les dispositions de la convention ratifié en 2010. Ce projet de loi précise encore davantage les différents droits dont les personnes handicapées doivent jouir et définit aussi les modalités leur garantissant une jouissance effective à travers les engagements que l’Etat a pris pour améliorer l’inclusion de cette catégorie de la population dans la société et faciliter leur condition socio-économique. Cette modification du texte législatif de 2018 s’inscrit dans le cadre des actions prévues par la stratégie nationale sur le handicap.

• MINISTÈRE DE LA SANTÉ

• Projet d’Arrêté portant création des comités en charge de l’organisation et du suivi du Symposium de la Santé.

  En 1999, la loi n°48/AN//99 portant orientation de la politique de santé marque un tournant historique dans l’organisation du système de santé. Celle-ci a consacré le droit à la santé et repose sur les principes fondamentaux d’équité, de justice, de solidarité de participation de la population et de la société civile. C’est dans cette dynamique que notre pays s’est doté d’un cadre stratégique de développement sanitaire sous la forme dans un premier temps d’un plan directeur décennal de développement pour la période 2002-2011 puis de 5 plans nationaux de développements successifs de 2002 à 2020. En 2014, le Président de la République a procèdé au lancement de l’une des plus ambitieuses et emblématiques reformes de sa politique sociale : l’Assurance Maladie Universelle. Par la mise en place de cet instrument, le chef de l’Etat souhaitait réactiver la chaine de solidarité nationale et jeter les bases de ce qui permettra d‘entamer la refonte compète et en profondeur de notre système de santé. A cet effet, le Ministère de la Santé souhaite lancer une vaste consultation publique intitulé «symposium de la santé» sur tous les territoires, en impliquant les citoyens, les acteurs de terrain et les partenaires techniques et financiers. Et ce, afin de discuter et faire émerger des réformes d’ampleur en vue d’atteindre la Couverture Sanitaire Universelle à l’horizon 2030. Le présent projet d’Arrêté a pour objet la création des comités en charge de l’organisation et du suivi du symposium de la santé qui a pour mission de fixer les objectifs, les résultats, la méthodologie retenue pour le symposium, identifier les différentes étapes du symposium et mobiliser les moyens et soumettre au terme de l’exercice le rapport du symposium. L’adoption de ce projet permettra de garantir le succès de la mise en œuvre du symposium de la santé. 

• MINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES

• Projet de Loi portant approbation des comptes financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l’exercice 2019.

  Les comptes financiers 2019 sont arrêtés en produits à 31 milliards et en charges à près de 30,7 milliards et dégagent un bénéficie de 260 millions de francs. La SIHD a réalisé un volume de vente de 263 518 MT. Cet exercice est marquée par une baisse des frais de stocks de près de la moitié par rapport à l’exercice précédent. En 2019 la SIHD a procédé à une révision dans la structure des prix qui a touché principalement le Gazoil. Toutes ces mesures phares entreprises ont permis à l’établissement de continuer sa bonne gestion et de parfaite maitrise de sa stabilité financière pour permettre de poursuivre son programme de développement dans toute la chaine de l’activité pétrolière.

• Projet de Loi portant approbation des comptes financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l’exercice 2020.

  Les comptes financiers sont arrêtés en produits à 19,8 milliards et en charges à 19,3 milliards et dégagent un résultat de plus 563 millions de francs. La SIHD a réalisé en 2020 un volume de vente de 251 507 MT dans un contexte de baisse du prix du baril du platts (conséquence du COVID). La baisse du volume conjuguée à une baisse des frais de stockage et de débarquements s’est traduit par une hausse du résultat par rapport à l’exercice 2019. Malgré la crise sanitaire mondiale, la SIHD a poursuivit son programme de diversification sur toute la chaine de l’activité pétrolière tant en amant qu’en aval surtout dans le secteur du transport, du stockage et du raffinage des produits pétroliers.