Fermer

Travaux de la première séance du mardi, 25 janvier 2022

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 25 janvier 2022 , la première séance du Conseil des Ministres

  • PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

    • Projet de Décret portant adoption du Plan d’Action National 2022-2024 de la Stratégie Nationale du Handicap 2021-2025.

      Le présent projet de décret a pour objet l’adoption du plan d’action national (2022-2024) de la Stratégie Nationale du Handicap 2021-2025 de la RDD. Suite à la promulgation de la loi n°136/AN/21/8ème L du 09 Décembre 2021 portant adoption de la Stratégie Nationale du Handicap 2021-2025 de la République de Djibouti, un plan d’action national sur trois (03) ans (2022-2024), découlant de cette stratégie, a été mis en place. Le Plan d’Action National de la Stratégie Nationale du Handicap a été élaboré dans un cadre participatif et inclusif, associant les ministères sectoriels, les institutions publiques, les organismes représentant les personnes handicapées, notamment le Réseau National des Personnes Handicapées, afin que les besoins des personnes handicapées puissent être pris en compte de manière effective et pleine dans tous les domaines de la vie. L’ambition de cet outil est de promouvoir, de protéger les droits et libertés fondamentales des personnes handicapées en République de Djibouti. Le plan d’action permettra ainsi la mise en œuvre de la stratégie nationale du handicap et limitera l’exclusion des personnes handicapées de la vie économique et sociale par des mesures susceptibles d’atténuer la prévalence du handicap, à travers une approche collaborative et inclusive. Le plan d’action adopté s’inscrit, également en droite ligne de la vison 2035 ainsi que du plan national de développement « DJIBOUTI ICI ». Il s’inscrit également dans la mise en œuvre de la convention nationale des droits des personnes handicapées et des ODD dans l’agenda 2030.

  • MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

    • Projet de Décret modifiant les modalités de l’immatriculation des véhicules relevant du régime d’admission temporaire.

      Le projet de Décret vise à modifier certaines dispositions du Code de la Route relatives à l’immatriculation des véhicules publiques ou privés relevant du régime temporaire. Conformément à l’Article R 14 du Code de la Route, il a été ajouté un délai de validité concernant la catégorie des véhicules bénéficiant de l’immatriculation dans la série «Temporaire». Dans cette optique, la période de validité de l’immatriculation temporaire sera mentionnée sur la plaque d’immatriculation afin de faciliter le contrôle aux agents de la police routière. Par ailleurs, le présent Décret fixe conformément au Code de la Route les sanctions applicables aux contrevenants des dispositions du présent projet de Décret.

  • MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

    • Projet de Loi portant organisation et fonctionnement du Ministère de l'Environnement et du Développement Durable.

      Le présent projet de Loi a pour objet de fixer l’organisation et le fonctionnement du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable. A travers le remaniement de mai 2021 un nouveau Ministère de l’Environnement et du Développement durable a été créé. La création de ce nouveau département témoigne de la volonté des autorités de mettre l’accent sur le développement répondant aux besoins des générations actuelles sans pour autant compromettre le développement des générations futures à travers un meilleur équilibre entre le social, l’économie et l’écologie. Le projet de Loi définit les attributions et les modalités de fonctionnement des différentes directions et structures. Les innovations de ce projet de texte permettent entre autres la création des nouvelles Directions tel que la création d’une direction du développement durable. L’objectif visé par ce texte est de doter le Ministère d’outils d’interventions adaptés.

  • SECRÉTAIRE D'ETAT CHARGÉ DES INVESTISSEMENTS ET DU DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ

    • Projet de Loi portant organisation du Secrétariat d’Etat chargé des Investissements et du Développement du Secteur Privé.

      Le projet de Loi porte sur l’organisation du Secrétariat d’Etat chargé des Investissements et du Développement du Secteur Privé. Dans le cadre de la promotion des investissements et du secteur privé, la formation du nouveau gouvernement a été marquée par la création du Secrétariat d’Etat chargé des Investissements et du Développement du Secteur Privé. La République de Djibouti s’engage à continuer dans les programmes de réformes ambitieuses d’afin d’être plus compétitive, attractive et développer continuellement son secteur privé en vue de hisser le pays au rang des nations émergentes. Afin de répondre à ce défi, le secrétariat d’Etat chargé de investissements et du développement du secteur privé est chargé de concevoir la politique nationale des investissements et du développement du secteur privé afin d’établir un cadre logique, limpide visant à entreprendre les actions concrètes au cours de ces prochaines années. L’amélioration du climat des affaires, en tenant compte de réalité économique locale, reste la pierre angulaire ainsi que l’encouragement des initiatives privées. Ce projet de Loi précise le fonctionnement et les missions des différentes structures de ce département. Cet organigramme s’inscrit dans le cadre du renforcement des politiques et programmes en matière d’investissements et l’amélioration de l’environnement des affaires.

Communiqué

Le Ministre de l’Intérieur a fait un communiqué au Conseil des Ministres sur la date des prochaines élections régionales et communales. Compte tenu de l’accroissement des risques épidémiques avec le nouveau variant se caractérisant par une contagiosité extrême ressentis depuis le mois de Décembre 2021. Le mandat des conseillers régionaux et communaux qui est arrivé à terme a été prolongée jusqu’au 11 Avril 2022 par Décret n°2022-010/PR/MI du 23 Janvier 2022. Il a indiqué que le Décret n°2022-012/PR/MI portant convocation du corps électoral et fixant la date des élections régionales et communales ainsi que les dates de dépôt des candidatures a été signé le 24 Janvier 2022. Ainsi, la date du Vendredi 11 Mars 2022 a été retenue pour le premier tour de ce scrutin et dans l'éventualité où l'élection n'est pas acquise au 1er tour, un second tour sera organisé dans les mêmes conditions le Vendredi 01 Avril 2022.
Le Ministre de l’Economie et des Finances a fait une communication au Conseil des Ministres sur le 3ème Recensement Général de la Population et de l’Habitat (RGPH) 2023 et indique que notre pays organisé son premier Recensement Général de la Population et de l’Habitat en 1983, et le second en 2009 et actuellement en phase de réaliser le 3ème RGPH. Ce projet d’envergure qui permettra à notre pays d’avoir des connaissances fiables sur la dynamique de l’évolution de la situation démographique et géographique du pays, utiles dans l’élaboration des stratégies et des programmes de développement social, économique, politique, culturel et environnemental. II a informé que l’Institut National de la Statistique de Djibouti (INSTAD) institution en charge de la récolte des données statistiques a entamé la mobilisation des ressources qui lui permettront de réaliser ce projet non seulement dans la mise en œuvre du plan de développement national de la période 2020-2024 et de celui de la vision 2035 mais également dans l’évaluation des progrès réalisés dans les Objectifs de Développement Durable (ODD). Il a affirmé que ce Recensement Général de la Population et de l’Habitat nécessitera d’importantes ressources humaines et matérielles ce qui constitue un véritable défi pour le pays. Les objectifs assignés au 3ème RGPH sont notamment d’actualiser les informations issues du RGPH de 2009, mettre à jour les bases de données géographiques et démographiques et de renouveler la base de sondage nationale pour les prochaines enquêtes.
La Ministre des Affaires Sociales et des Solidarités a fait un compte rendu sur sa participation à la 41ème Session du Conseil des Ministres Arabes des Affaires Sociales qui s’est tenue du 20 au 23 Décembre 2021 à Riyad.
La Ministre de la Jeunesse et de la Culture a fait un compte rendu sur ses participations au Sommet Mondial sur la Jeunesse de Charm El-Cheikh et à la Cérémonie de la Journée Nationale Djiboutienne de l’Exposition Universelle de Dubaï 2020 qui se sont tenues respectivement du 10 et 13 Janvier 2022 en Egypte et du 13 au 16 Janvier 2022 à Dubaï.