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Travaux de la 17ième séance du mardi, 23 novembre 2021

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 23 novembre 2021 , la 17ième séance du Conseil des Ministres

  • MINISTÈRE DU BUDGET

    • Projet d’Arrêté portant distraction d’une parcelle de terrain sise à l’Aéroport.

      Il est fait distraction du Titre 675 souscrit au livre foncier au nom de l’Aviation Civile sise aérogare, une parcelle de terrain d’une superficie de 5000 m². Ladite parcelle de terrain distraite est affectée au Ministère des Infrastructures et de l’Equipement et sera mise à la disposition de la Société « Air Djibouti SAS ». La parcelle de terrain est destinée à l’implantation de Beira Aviation Académie.

  • MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'EAU, DE LA PECHE, DE L'ELEVAGE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

    • Projet de Loi portant approbation des comptes financiers de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti pour l’Exercice 2019.

      Les comptes financiers de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti pour l’exercice 2019 sont arrêtés en produits à la somme de 8 milliards de Francs Djibouti avec un résultat net global de 108.985.693 FDJ. Au cours de cet exercice, l’ONEAD a produit un volume d’eau potable de 21 millions m3 en augmentation de 6% par rapport à la production de 2018. Au cours de cet exercice, le chiffre d’Affaires a connu une augmentation de l’ordre de 12,39% qui provient essentiellement des produits liés à la vente d’eau potable. D’autre part, l’ONEAD a investi dans des équipements de maintenance et de développement destinés au renforcement de ses capacités. Ces investissements ont permis de répondre efficacement à la demande croissante en eau de la population.

    • Projet d’Arrêté portant approbation du budget prévisionnel de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti pour l’Exercice 2022.

      Le budget prévisionnel de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti pour l’exercice 2022 est arrêté en produits à la somme de 9,7 milliards de Francs Djibouti. Les prévisions budgétaires de l’ONEAD pour l’exercice 2022 font ressortir un résultat bénéficiaire de 56 millions FD. L’Office projette en 2022 d’entreprendre des travaux de modernisation et d’extension du réseau sur toutes les zones urbaines de Djibouti-ville et des régions. En 2022, l’Office poursuivra les efforts de redressement de ses activités en mettant l’accent sur les objectifs d’amélioration du nombre de branchement neufs dans toutes les zones de la ville de Djibouti et ses environs, ainsi que dans les cinq régions, activer d’avantage les actions de recouvrement des créances dans le but d’un meilleur recouvrement des impayés et mettre en place une politique dynamique de formation du personnel. D’autre part, l’ONEAD poursuivra les programmes d’investissements relatifs aux divers projets de développement notamment les projets de réhabilitations, de renouvellements et d’extension des infrastructures d’eau potable et d’assainissement. Le projet de budget 2022 prévoit aussi de continuer la troisième phase du projet de réhabilitation et modernisation du réseau de distribution d’eau potable, la phase finale du projet d’adduction transfrontalier et le projet de réalisation d’une station épuration à Balbala. 

    • Projet d’Arrêté portant adoption du projet de budget prévisionnel 2022 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires.

      Le budget prévisionnel de l’exercice 2022 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires est arrêté en produits à 461 millions de FD. La mise en place du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires a permis d’atteindre les objectifs visés tels que l’amélioration de la qualité des produits alimentaires importés grâce à une surveillance et à la mise en place d’un système intégré de contrôle sanitaire, a la mise en place d’un réseau de surveillance et de veille sanitaire et la mise à disposition des outils de diagnostics rapide et fiable pour les professionnels de l’agroalimentaire. Ce budget prévisionnel 2022 va permettre au Laboratoire de répondre aux besoins courants, d’améliorer les techniques d’analyses et de renforcer le contrôle sanitaire des aliments au niveau national. 

  • MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION

    • Projets de Décret portant nomination.

      Sont nommés : M. Mohamed Idriss Farah, Conseiller Principal au Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale ;M. Mahdi Absieh Bouh, Directeur des Relations Bilatérales par intérim au Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale.

  • MINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES

    • Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 2022 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.

      Le budget prévisionnel de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l’exercice 2022 est arrêté en produits à 39 milliards FD en hausse de 10 milliards FD par rapport au budget 2021. Cette hausse s’explique essentiellement par la hausse du prix des hydrocarbures qui devrait perdurer au dernier semestre en 2022. En 2022, la Société vise la poursuite de son programme de diversification sur toute la chaine de l’activité pétrolière tant en amant qu’en aval surtout dans le secteur du transport, du stockage et du raffinage des produits pétroliers. La Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti prévoit en 2022 de réaliser un important programme d’investissement estimé à 1,3 milliards FD et qui réside en grande partie en la construction et l’agencement du nouveau siège de la Société.

  • MINISTÈRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DU COMMERCE, DES PME, DE L'ARTISANAT, DU TOURISME ET DE LA FORMALISATION

    • Projet de Loi portant orientation stratégique pour la structuration du secteur informel en République de Djibouti.

      Le projet de Loi a pour objet l’adoption d’un cadre stratégique national de structuration du secteur informel. En effet, le secteur informel est estimé aux alentours de 20% du PIB et par conséquent ne contribue que trop peu à notre développement en échappant à l’économie nationale structurée. Ce secteur ne se résorbe pas et induit des conséquences socioéconomiques négatives pour nos populations. De surcroît, 86% des activités informelles sont concentrées dans la capitale. Aucun secteur de l’économie n’y échappe et la majorité des opérateurs économiques opérant dans l’informel sont des femmes et des jeunes. L’objectif de ce texte est d’harmoniser les différentes politiques sectorielles déterminant les mesures incitatives (discrimination positive fiscale) et correctives indispensables à l’intégration réelle de ces activités informelles vers l’économie structurée. Le cadre stratégique  du projet de Loi de structuration du secteur informel s’articule autour des 4 axes qui sont (i) l’élaboration d’une stratégie de soutien et d’accompagnement à la formalisation des opérateurs informels du commerce et de l’artisanat, (ii) une campagne nationale d’information et de sensibilisation des acteurs de l’économie informelle sur la formalisation des activités du commerce et de l’artisanat, (iii) le développement de l’entreprenariat dans les secteurs du commerce et de l’artisanat à Djibouti et (iv) l’organisation et la structuration du secteur de l’artisanat. La mise en place du cadre stratégique national de structuration du secteur informel s’articule autour d’un partenariat avec les différentes institutions publiques, parapubliques et privées concernées.  

Communiqué