Travaux de la 14ième séance du mardi, 12 octobre 2021

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 12 octobre 2021 , la 14ième séance du Conseil des Ministres

• MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE

• Projet de Loi relatif à la restructuration des Etablissements Publics.

  Depuis les 20 dernières années, l’expansion des Etablissements Publics Administratifs (EPA) est passée de 8 structures à 54 établissements, représentant en termes de budget une évolution allant de 3 milliards FD à 14 milliards FD et représentant une charge préoccupante au sein de l’appareil économique et financier de l’Etat. C’est dans ce cadre qui est prévu la restructuration des EPA qui traduit la volonté du gouvernement visant à rechercher les voies et moyens de concrétiser l’optimisation rationnelle des dépenses publiques. Les résultats attendus de cette réforme sont d’une part de corriger les redondances des missions avec l’administration centrale, réduire l’impact budgétaires en termes de subventions directes ou indirectes et de réduire le coût de gestion et d’autre part de renforcer la gestion administrative et financière des Etablissements Publics (comptabilité organisation). L’adoption de ce projet de Loi permettra d’améliorer l’efficience dans l’utilisation des ressources publiques.

• MINISTÈRE DU BUDGET

• Projet de Loi de Finances portant Budget Rectificatif de l’Etat pour l’Exercice 2021.

  Le projet de budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2021 est arrêté en recettes et en dépenses à plus de 146 milliards de francs Djibouti. L’adoption du projet de Loi rectificative intervient dans un contexte de reprise de la croissance économique malgré la persistance de la crise du COVID-19. Cette croissance atteindra 7,9% du PIB nominal en 2021 et devra rester sur une tendance haussière sur les quatre prochaines années avec une moyenne de 8,2%. Le projet de Loi Rectificative intègre des mesures nouvelles dont le but de corriger et de maintenir acceptables les niveaux de recettes et des dépenses. Elle vise au niveau des recettes fiscales à fournir les conditions propices pour atteindre ses objectifs à travers la correction du tarif général des patentes au niveau des dépenses. Le projet de Loi de Finances intègre les dotations de fonctionnement des nouveaux Ministères issus du dernier remaniement ainsi que les Ambassades nouvellement créés.

• Projet de Décret portant nomination d’Agents Comptables.

  Sont nommés : -         M. Mohamed Sahal Hadji Ismail, Agent Comptable de l’Électricité de Djibouti ; -         M. Abdoulfatah Omar Farah, Agent Comptable du CRIPEN, du Fond de la Formation Professionnelle et du Centre du Leadership et Entreprenariat ; -         Mme. Fatouma Youssouf Arreyte, Agent Comptable de l’Hôpital d’ALI-SABIEH.

• MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

• Projet de Décret portant modification du Décret n°2005-0083/PR/MENSUP fixant les modalités de création et de fonctionnement des Etablissements Privés d’Enseignement secondaire ou supérieur.

  Le projet de Décret a pour objet de modifier le Décret n°2005-0083/PR/MENSUP. Ce texte vise à renforcer davantage les conditions d’enseignements surtout la qualité des enseignements-apprentissages en offrant aux établissements privés qui demandent un encadrement pédagogique adéquat, une formation initiale et continue de qualité, un accès aux ressources numériques et des évaluations nationales indépendantes. Le Ministère de l’Education souhaite intégrer les établissements privés dans le processus de transformation du système éducatif qu’il a engagé depuis trois ans dans le cadre du Projet d’Élargissement des Opportunités d’Apprentissage (PRODA). Le MENFOP a mis en place une stratégie nationale du développement de préscolaires en vue de renforcer et diversifier les offres d’éducation préscolaire. Dans ce cadre, il prévoit d’associer les établissements d’enseignement privé dans le développement du préscolaire dans la capitale et dans les régions. L’adoption du projet permettra de s’inscrire donc dans ce contexte et devrait avoir un impact positif sur la consolidation des acquis des élèves qui seront ainsi mieux préparer pour l’école primaire.

• Projet d’Arrêté portant création des Etablissements Scolaires Bilingues et Technologiques.

  Ce projet d’Arrêté prévoit la création des Etablissements Scolaires Bilingues et Technologiques. Conformément à la vision du Président de la République qui a placé le développement du capital humain parmi les priorités et dans la quête de modernisation des offres éducatives, le Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle a initié des modèles de formation innovants. C’est dans ce cadre que s’inscrit l’enseignement bilingue implanté dans la région d’ARTA depuis 2009 avec pour double objectif : celui de garantir une éducation de qualité renforcée par un trilinguisme (français, arabe et anglais) offrant à l’apprenant des avantages réels au plan individuel, social et économique et celui d’offrir aux jeunes Djiboutiens une formation diversifiée en lien avec les évolutions technologiques modernes. La création des Etablissements Scolaires Bilingues et Technologiques s’inscrit parfaitement dans cette logique de modernisation de l’offre de formation éducative. Ainsi, ce projet  prévoit des curricula révisés et renforcés, intégrant le programme de technologie STIM (Sciences, Technologie, Ingénierie et Mathématiques), des infrastructures modernes permettant aux élèves de travailler dans des conditions optimales avec une mise à disposition de laboratoires facilitant l’acquisition des langues et des Smart Classroom équipées d’outils numériques ainsi que des bibliothèques favorisant le renforcement des apprentissages et une formation initiale d’une trentaine d’enseignants bilingues qui seront affectés dans ces structures dès la rentrée scolaire 2021-2022. Suite aux résultats très satisfaisants des bacheliers de la session 2021, issus de l’Etablissement expérimental, le MENFOP prévoit une extension de l'enseignement bilingue au profit des cinq autres régions. Les finalités assignées aux Etablissements Bilingues et Technologiques sont de former des citoyens capables de communiquer avec aisance dans les trois langues et ayant des compétences confirmées dans le domaine de la technologie moderne. Enfin, la création de ces Etablissements permettra au MENFOP de poursuivre la diversification de ses offres de formation au bénéfice des jeunes générations Djiboutiennes et ce, dans une perspective de généralisation de ce type d’enseignement à l’échelle nationale.

• MINISTÈRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DU COMMERCE, DES PME, DE L'ARTISANAT, DU TOURISME ET DE LA FORMALISATION

• Projet d’Arrêté portant création du Comité chargé de l’Organisation de la 7ème Edition du Salon International du Textile Africain.

  Ce projet d’Arrêté a pour objet la mise en place d’un Comité chargé de l’Organisation de la 7^ème Edition du Salon International du Textile Africain qui se tiendra à Djibouti du 28 au 30 octobre 2021. Ce Comité sera chargé d’assurer l’organisation, la coordination et la réalisation de l’ensemble des activités liées à l’organisation de ce Salon International.

• SECRÉTAIRE D'ETAT CHARGÉ DES INVESTISSEMENTS ET DU DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ

• Projet de Décret portant nomination d’une Directrice Générale de la Société Immobilière et de l’Aménagement Foncier.

  Madame Haifa Abdi Ibrahim, est nommée Directrice Générale de la Société Immobilière et de l’Aménagement Foncier, en remplacement de M. Abdillahi Ismail Abdillahi, appelé à d’autres fonctions.