Travaux de la 11ième séance du dimanche, 11 juillet 2021

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce dimanche, 11 juillet 2021 , la 11ième séance du Conseil des Ministres

• PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

• Projet de Décret portant nomination d’un Directeur Général de l’Autorité de Régulation Multisectorielle de Djibouti.

  Monsieur Abdi Ilmi Achkir est nommé Directeur Général de l’Autorité de Régulation Multisectorielle de Djibouti.

• MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE

• Projet de Loi portant modalités et conditions de cession des participations de l’Etat dans le capital des entreprises publiques.

  Le présent projet de Loi relatif aux modalités et conditions de cession des participations de l’Etat dans le capital des entreprises publiques s’inscrit dans le cadre de la protection et la sauvegarde des intérêts essentiels de l’Etat dans une période d’ouverture indispensable de ces entreprises publiques au secteur privé, national et international. Eu égard à l’exigence de la rationalisation de la gestion de ces entreprises dans un environnement concurrentiel régional et vu les ressources nouvelles importantes nécessaires pour la modernisation du secteur parapublic, il est indispensable d’ouvrir le capital de certaines entreprises tout en protégeant par les actes législatifs, les intérêts essentiels de la nation. Aussi, ce projet de Loi précise et adapte au nouveau contexte certaines dispositions de l’ancienne Loi n°130/AN/96/3^ème L du 15 février 1997 portant conditions et modalités de privatisation de participations, d’entreprises, de biens ou d’activités relevant du secteur public demeure fidèle à la feuille de route du chef de l’Etat. Enfin, la gouvernance Entreprises Publiques, désormais sous le code de bonne gouvernance adapté par le législateur nécessité la mise en place des mécanismes et modalités transparentes afin d’attirer les meilleurs partenaires stratégiques professionnels pour accompagner la modernisation de nos secteurs stratégiques.  

• MINISTÈRE DU BUDGET

• Projet d’Arrêté portant transfert et affectation d’une parcelle de terrain Balbala Place Holl-Holl.

  Il est fait transfert de droit en concession provisoire sur la parcelle de terrain non bâtie sis à Balbala place Holl-Holl et d’une superficie de 3.014 m², le droit de concession provisoire de la parcelle de terrain ci-dessus sera transféré dans le lotissement du secteur de Balbala. La parcelle de terrain ainsi restitué sera affecté au Secrétariat d’Etat chargé des Sports.

• Projet d’Arrêté portant transfert d’une parcelle de terrain sise à la Zone Portuaire.

  Le présent projet d’Arrêté a pour objet le transfert au profit de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale, d’une parcelle de terrain sise à la Zone Portuaire d’une superficie de 6.100 m². Ladite parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’une pharmacie et de ses réserves.

• Projet d’Arrêté portant transfert d’une parcelle de terrain sise à Nagad/Douda.

  Le projet d’Arrêté a pour objet le transfert d’une parcelle de terrain de 6 hectares au profit de « Club Atar Solar7 S.A.S » situé sur la route de Loyada dans la Zone de Douda. Ladite parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’un Complexe Sportif.

• Projet d’Arrêté portant le transfert et affectation d’une parcelle de terrain sise au Salines Théâtre.

  Le présent projet d’Arrêté a pour objet le transfert au profit de la Présidence de la République, d’une parcelle de terrain sise au Salines Théâtre, d’une superficie totale de 5.200 m². Ladite parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’un bâtiment administratif.

• MINISTERE DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE

• Projet de Décret portant organisation et fonctionnement du Conseil National des Droits de l’Enfant en République de Djibouti.

  Le projet de Décret a pour objet l’organisation et le fonctionnement du Conseil National des Droits de l’Enfant. La protection et la promotion des droits de l’enfant ainsi que son développement est l’une des priorités de la politique sociale du Gouvernement. En respect des recommandations du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies formulés à l’issue de l’examen du deuxième rapport périodique de Djibouti, il a été élaboré en novembre 2010, un plan d’action national global en faveur de l’enfance portant sur tous les domaines relevant de la convention. Il s’agit du Plan d’Action National pour l’Enfance à Djibouti. Pour atteindre ces objectifs, cinq axes stratégiques tel que la survie de l’enfant, le développement de l’enfant, la protection, la participation de l’enfant et appui institutionnel et renforcement des capacités sont retenus. Suite aux nouvelles attributions du Ministère de la Femme et de la Famille, par la Loi n°171/AN/17/7^ème L, la question de l’enfance au même titre que la femme demeure au cœur des prérogatives du gouvernement. Ainsi, ce texte a pour objectif de créer un environnement juridique et social favorable à la promotion et la protection de l’enfant, de promouvoir l’épanouissement et le développement intellectuel, culturel, social, économique et sportif des enfants. Ce projet de Décret harmonise les textes réglementaires, les missions et attributions du Conseil National de l’enfance ont été élargis ainsi que la composition de ces membres. Cette harmonisation permet de rassembler selon un plan cohérent l’ensemble des dispositions existantes se rapportant aux droits de l’enfant, contribue à rendre le droit plus lisible et accessible.

• Projet de Décret portant organisation et fonctionnement de l’Observatoire du Genre en République de Djibouti.

  Le projet de Décret a pour objet de fixer l’organisation et fonctionnement de l’Observatoire du Genre. Au cours de ces vingt dernières années, grâce à la volonté politique du gouvernement, le pays a enregistré des avancées significatives en matière de promotion de l’égalité. Depuis sa création, le Ministère de la Femme et de la Famille s’est attelé à réaliser des programmes et projets pour intégrer le genre dans le développement social, économique et démocratique du pays ainsi que l’égalité du sexe. Une politique nationale du genre, des stratégies des programmes a été mis en place visant à renforcer l’habilitation de la femme et l’égalité de genre dans le domaine juridique, politique, économique et social afin qu’elle puisse assumer pleinement leur rôle en tant que partenaire fondamental dans le développement du pays et de consolider les acquis. Une politique nationale du Genre a été élaborée en 2011 accompagnée de deux matrices quinquennales (2011-2021). Pour garantir la mise en œuvre de la Politique Nationale du Genre, l’Observatoire du Genre a été créé en 2018. Cette structure fait office d’organe de contrôle. Elle a pour mission principale de collecter des données et de mener des études. Elle émet des recommandations aux décideurs et elle veille au respect des textes législatifs et réglementaires.

• Projet de Décret portant création et organisation de la plateforme nationale de protection de l’enfant en République de Djibouti.

  Le projet de Décret a pour objet la création de la plateforme nationale de protection de l’enfant en République de Djibouti. En 2018, le Ministère de la Femme et de la Famille a finalisé l’étude sur les enfants de la rue à Djibouti. Sur la base des recommandations de cette étude, le Ministère a travaillé sur l’élaboration de procédure pour identifier des solutions durables qui seront dans l’intérêt supérieur des enfants vulnérables à travers le pays. La plateforme est un organe d’appui au conseil national des droits de l’enfant et étend son intérêt à tous les enfants du territoire qu’ils soient nationaux, migrants ou réfugiés. Elle intègre les différentes institutions protégeant les enfants vulnérables. Ce projet de Décret vise donc à formaliser l’organisation et le fonctionnement de cette nouvelle institution qui aura un rôle de coordination plurisectorielle afin d’assurer à tous les enfants les droits les plus élémentaires. L’adoption de ce projet va permettre de compléter le cadre institutionnel dans le domaine de la protection des Droits de l’Enfant en République de Djibouti.

• MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS

• Projet de Décret portant modification du Décret n°2020-298/PRE portant nomination des membres de la Commission Nationale de la Communication.

  - Monsieur Ali Mohamed Dimbio est nommé Président de la Commission ; - Madame Badria Zakaria Cheick Ibrahim est nommée membre de la Communication Nationale de la Communication.