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Travaux de la 2ième séance du mardi, 19 janvier 2021

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 19 janvier 2021 , la 2ième séance du Conseil des Ministres

En Début de séance, le Ministre de l’Intérieur fait une communication au Conseil des Ministres sur l’attaque sanglante le 14 janvier 2021 perpétrée par des assaillants contre la Brigade de Gendarmerie de la ville de Tadjourah. Il a affirmé qu’une enquête a été diligentée afin de mettre la lumière sur cet acte criminel et que tous les moyens sont mis en œuvre pour traduire ces individus devant la justice afin de répondre de leurs actes.

  • MINISTÈRE DU BUDGET

    • Projet d’Arrêté portant attribution à titre onéreux une parcelle de terrain au profit de la Société « SOJED ».

      Le projet d’Arrêté a pour objet l’attribution d’une parcelle de terrain d’une superficie de 7.1 hectares situé dans la zone de Balbala Sud au profit de la Société SOJED. Ladite parcelle est destinée à l’implantation d’un projet immobilier.

  • MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

    • Projet d’Arrêté accordant l’accréditation d’une formation de Licence en Informatique et Technologie de l’Information du Centre de Formation et de Développement.

    • Projet d’Arrêté accordant l’accréditation d’une formation de Licence en Energie Electrique du Centre de Formation et de Développement.

    • Projet d’Arrêté accordant l’accréditation d’une formation de Licence en Electronique Industrielle et Automatisme du Centre de Formation et de Développement.

      Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche a présenté trois textes. Le 1er projet vise à accorder au Centre de Formation et de Développement l’accréditation d’une formation de Licence en Informatique et Technologie de l’Information. Le 2ème projet est relatif à l’accréditation d’une formation de Licence Professionnelle en Energie Electrique et le 3ème projet vise l’accréditation d’une formation de Licence en Electronique Industrielle et Autonomisme. Conformément à l’article 7 du Décret n°2020-011 du 19 janvier 2020, ces accréditations sont accordées pour une durée de 3 ans. L’adoption de ces projets vont permettre au Centre de Formation et de Développement d’accroitre l’offre des formations dispensées par cet établissement.

  • MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION

    • Projet de Loi portant nouveau Statut général des fonctionnaires.

      Le Statut Général des Fonctionnaires de notre pays résulte principalement de la Loi n°48 du 26 juin 1983. Depuis son adoption, il n’a fait l’objet d’aucune évolution significative. En effet, certaines dispositions d’une part ne tiennent pas compte d’évolutions du droit et des engagements internationaux de notre pays, d’autre part, de transformations socioéconomiques. Dans cette perspective, il a été demandé que soit examiné les conditions de rénovation du statut général des fonctionnaires en veillant non seulement à préserver les droits acquis mais aussi à développer de nouveaux droits favorisant l’attractivité d’une fonction publique compétente, responsable pleinement au service de nos concitoyens. Le présent projet de Loi repose fondamentalement sur la réaffirmation des principes intangibles et des exigences qui conditionnent l’efficacité de l’action des fonctionnaires et font l’unité de la fonction Publique. Outre le souci de clarté et de cohérence des règles affirmées par le statut général, les principaux apports de la révision du texte résident dans la modernisation et l’extension des droits individuels et collectifs des fonctionnaires, la responsabilisation des fonctionnaires et de leurs hiérarchies et l’instauration des droits et des procédures favorisant l’activation et la performance de notre système de fonction publique. Ce projet de Loi entend promouvoir une fonction publique Djiboutienne en capacité de répondre efficacement aux attentes de nos concitoyens et de contribuer pleinement au développement de notre pays. Ce projet de Loi vise la modernisation du cadre juridique de la Fonction Publique et de répondre aux changements induits par le développement économique et social que connait notre pays.

  • MINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES

    • projet de Loi de l’amendement de l’accord-cadre de l’Alliance Solaire Internationale (ASI).

      Le projet de Loi portant amendement de l’Accord-cadre de l’Alliance Solaire Internationale est une initiative lancée officiellement à New Delhi le 11 mars 2018. L’Alliance Solaire vise à rendre possible le changement d’échelle dans le déploiement de l’énergie solaire dans les 121 pays à fort ensoleillement situés entre les tropiques du Cancer et du Capricorne. Notre pays est parmi les premiers pays membres de l’Alliance Solaire et a ratifié cet Accord par la Loi n°7 de 2018. Par le développement efficace de la nouvelle organisation, les pays développés ont exprimé leurs souhaits d’y intégrer et en devenir membre entier en dépassant le rôle du partenaire. Lors de l’Assemblée Générale, les pays membres ont voté pour l’amendement de l’Accord-cadre de sorte à étendre l’adhésion à l’organisation les pays se trouvant en dehors des deux tropiques. C’est dans ce cadre que l’amendement est prévu et l’article 7 de cet Accord précise que les critères géographiques entre les tropiques du Cancers et du Capricorne seront supprimées. Ainsi, l’adhésion est ouverte à tous les pays membres des Nations Unies souhaitant participer au développement de l’énergie solaire.

Communiqué