Travaux de la 21ième séance du mardi, 22 décembre 2020

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 22 décembre 2020 , la 21ième séance du Conseil des Ministres

• PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

• Projet de Loi portant adoption des Comptes Financiers 2018 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Informations de l’Etat.

  Les Comptes Financiers de l’Agence Nationale des Systèmes d’Informations de l’Etat pour l’exercice 2018 fait ressortir des dépenses de l’ordre de 319 millions FD liées aux équipements du Datacenter national et aux mobiliers et climatisations. Au cours de cet exercice, l’ANSIE a pu réaliser les activités telles que la mise en place du site de secours (Backup), la poursuite de la mise à niveau des LANS Ministériels, la poursuite de la mise en réseau intégré de l’Etat (boucle fibre optique d’interconnexion) l’implémentation des outils communications unifiée et de visioconférence, la gestion électronique des courriers la mise en norme des différents sites web du gouvernement.

• Projet d’Arrêté portant approbation et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’Exercice 2021 du Fonds de Développement Economique de Djibouti.

  Le Budget Prévisionnel du Fonds de Développement Economique de Djibouti pour l’exercice 2021 est arrêté en produit à plus de 508 millions FD. Ce Budget Prévisionnel 2021 est élaboré sur la base du Budget d’exécution provisoire 2020 en tenant compte de la situation socio-économique du pays suite à l’apparition de la pandémie du Covid-19. Les produits sont essentiellement constitués, en l’absence de toute nouvelle ligne de crédits, de recettes générées par le recouvrement des prêts. Le FDED est une institution de financement des projets qui joue un rôle dans le développement économique et social du pays notamment l'accompagnement des projets structurants.

• Projet d’Arrêté portant approbation et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’Exercice 2021 de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements.

  Le Budget Prévisionnel de l’ANPI pour l’exercice 2021 est arrêté en charges et produits à 212 millions FD. L’Agence a pour vocation de créer les synergies entre tous les acteurs intervenants dans la promotion et le développement du secteur privé. En 2021, l’Agence poursuit les objectifs stratégiques notamment le renforcement de ses capacités et le développement de ses prestations de services pour mettre en phase avec les défis croissants d’un environnement mondial de compétitivité d’attraction des investissements.

• Projet d’Arrêté portant approbation du Budget Prévisionnel 2021 de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique.

  Le Budget Prévisionnel de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique pour l’exercice 2021 est arrêté en charges et en produits à plus de 1 milliards FD. En 2020, l’Office a accéléré toutes les activités préparatives pour l’exécution des programmes de forage (Galle le Koma et Hanlé). Pour 2021, l’ODDEG est prévu la mise en service de la foreuse PM225 au site de Galle le Koma pour la réalisation de 8 forages de production et 2 forages de réinjection. Parlement, l’Office compte aussi poursuivre la réalisation des nouvelles études de surface et des études complémentaires (études géophysique, géologique et géochimique) sur les différents sites géothermiques notamment le site de Nord-Goubhet, Alol et Assal Ouest.

• Projet d’Arrêté portant approbation du Budget Prévisionnel 2021 de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées.

  Le Budget Prévisionnel de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées est arrêté en recettes et en dépenses à 361 millions FD. Durant l’année 2020 et malgré les difficultés économiques dues à la pandémie du Covid 19, l'ANPH a réalisé un nombre important d’activités visant à améliorer la vie quotidienne des personnes vivant avec un handicap comme l’appui alimentaire, des prises en charge sanitaire mais également le renforcement de capacités des professionnelles des divers secteurs sociaux. En 2021, l’Agence prévoit la réalisation d’un programme d’investissements à savoir la rénovation et extension des locaux du Centre d’appareil orthopédique et de réadaptation, l’acquisition des matériels d’aides techniques pour les personnes handicapées, la réhabilitation des antennes régionaux de l’Agence et l’installation du Système de gestion intégrée des dossiers des Personnes Handicapées. 

• MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE

• Projet de Loi portant ratification de l’Accord de Prêt pour le Projet de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PGIRE).

  Le projet de Loi a pour objet la ratification d’un Accord de Prêt d’un montant d’environ 1,173 milliards de francs Djibouti entre la République de Djibouti et le Fonds International de Développement Agricole signé le 14 octobre 2020. Cette Convention de Prêt accordé à des conditions de financement favorables a pour objectif d’améliorer l’accès durable des ménages ruraux à l’eau et aux ressources des parcours, leur résilience face au changement climatique, leur sécurité alimentaire et nutritionnelle et leurs revenus en particulier pour les femmes et les jeunes. Ce projet intervient dans le bassin versant de Awdaac, Deydey Weyn, Medeho Bara/Ambouli et Grand Bara. Ce projet comprend l’amélioration de la disponibilité et de l’efficacité de la gestion de l’eau, l’amélioration des moyens d’existence des ménages ruraux et des investissements hydroagricoles déjà réalisés et les nouveaux investissements du PGIRE.

• Projet d’Arrêté portant adoption du Budget Prévisionnel de l’Exercice 2021 du Fonds de Garantie Partielle des Crédits de Djibouti.

  Le Budget Prévisionnel 2021 du Fonds de Garantie Partielle des Crédits de Djibouti est arrêté en recettes et charges à 81 millions FD. Le Fonds est une institution financière spécialisée ayant un capital social de 200 millions FD et d’un Fonds de Garantie opérationnel de 300 millions FD. Le Fonds de Garantie a démarré ces activités en 2019 et qu’à ce jour, il enregistre une dizaine d’opérations. En 2021, il est prévu le démarrage des activités du FGPCD avec la finance islamique et les CPEC.

• MINISTÈRE DE LA SANTÉ

• Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2021 de la CAMME.

  Le projet d’Arrêté a pour objet l’approbation du Budget Prévisionnel de l’exercice 2021 de la Centrale d’Achat des Médicaments et Matériels Essentiels qui est arrêté en produit à 2,5 milliards FD. L’objectif principal du projet 2021 de la CAMME est de pérenniser la disponibilité des médicaments et matériels essentiels mis à la disponibilité de la population, améliorer les procédures administratives relatives à la distribution des médicaments et matériels essentiels aux différentes structures sanitaires, rationaliser les dépenses et réduire les prix et faciliter l’approvisionnement du stock de remplacement.

• MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

• Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’Exercice 2021 du CFEEF.

  Le Budget du Centre de Formation des Enseignants de l’Enseignement Fondamental pour l’exercice 2021 est arrêté en charges et produits à 210 millions FD. Le CFEEF est une institution importante pour la valorisation du métier de l’enseignement en offrant aux enseignants débutants une formation initiale et les autres une formation continue. En 2021, le Budget du CFEEF va permettre d’atteindre les objectifs à savoir la continuation de la formation initiale des élèves professeures, l’organisation et l’accompagnement des moments de stages pratiques dans les écoles d’applications, la mise en place de la téléformation pour les régions et formations à distance dans le cas d’utilisation des outils TICE dans les pratiques professionnels du métier enseignant, la réalisation et la mise en ligne des ressources éducatives libres et l’encadrement et l’évaluation des mémoires professionnelles des professeurs stagiaires issus du cadre unique concourant à leurs certifications.  

• MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

• Projet de Loi autorisant la ratification des protocoles portant amendement de la Convention de Chicago relative à l’Aviation Civile Internationale (article 83bis, article 3bis).

  Le projet de Loi a pour objet la ratification de deux protocoles portant amendement de la Convention de Chicago relative à l’aviation civile internationale (art83bis et art3bis). Ces deux amendements ont été respectivement adopté le 10 mai 1984 pour l’article 3bis et le 06 octobre 1980 pour l’article 83bis à Montréal par consensus des Etats membres de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale lors de deux assemblées. Ces deux protocoles ont été insérés dans la Convention de Chicago afin de renforcer la sécurité aérienne et contiennent des principes fondamentaux qui renforceront le développement de l’Aviation Civile Internationale. Cette Convention reconnait solennellement et unanimement que le recours à la force à l’encontre d’un aéronef civil est interdit en toute circonstances à la seule exception de l’exercice du droit légitime défense. Depuis 1978, date de notre adhésion à l’OACI, notre pays s’est efforcé de mettre sur pied un arsenal législatif et réglementaire visant à organiser le secteur de l’aéronautique.

• MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

• Projet d’Arrêté portant approbation du Budget Prévisionnel du CERD pour l’Exercice 2021.

  Le Budget Prévisionnel du CERD pour 2021 s’élève en recettes et en dépenses à 830 millions FD. Ce Budget 2021 prévoit le renforcement des capacités humaines pour consolider le rôle et la visibilité internationale des laboratoires de recherche et d’autre part aux dotations inhérentes aux fonds de recherche visant à redynamiser les activités de recherche pour réaliser une telle performance afin de donner un nouvel élan à la recherche inhérent au développement du pays. Ce Budget permettra d’atteindre les objectifs à savoir le renforcement des ressources humaines, la création et renforcement des laboratoires modernes au sein du CERD, la mise en œuvre de la stratégie nationale en vue de faire de la recherche scientifique un levier de développement économique et social du pays et l’amélioration de la recherche appliquée orientée vers l’innovation.

• Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’Exercice 2021 de l’Université de Djibouti.

  Le Budget Prévisionnel de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2021 est présenté en équilibre, en produits et en charges à 4,1 milliards FD avec une augmentation de 3% par rapport à 2020 destiné essentiellement au recrutement des nouveaux enseignants, ainsi que des investissements à réaliser. Ce Budget 2021 de l’Université s’inscrit dans un contexte qui modifie sa programmation budgétaire à savoir avec la mise en place des Centres de recherche, le processus de création de nouveaux masters pour accroitre l’offre de l’Université la mise en place de Bachelors dans le domaine du biomédical et la poursuite de la mise en ligne des cours pour offrir aux étudiants des cours en ligne pour formations en mode hybride. 

• Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’Exercice 2021 de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé.

  Le Budget Prévisionnel 2021 de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé est arrêté en charges et en produits à 294 millions FD. Ce Budget 2021 va augmenter la capacité d’accueil, introduire la simulation en santé dans tous les curricula et de restructurer les programmes de formation des techniciens de laboratoires et préparateurs pharmacies selon une approche par compétence.

• MINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES

• Projet d’Arrêté portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Agence Djiboutienne pour la Maîtrise de l’Energie pour l’Exercice 2021.

  Le projet de Budget Prévisionnel de l’exercice 2021 de l’Agence Djiboutienne de Maîtrise de l’Energie qui est arrêté en produits à 31 millions de FD. Ce Budget vise à poursuivre les missions de l’Agence dans le domaine de la maîtrise de l’énergie et de l’efficacité énergétique. L’Agence prévoit en 2021 d’étendre l’audit énergétique des bâtiments publics, la mise en œuvre des campagnes de sensibilisation pour la population aux différentes méthodes d’économie d’énergie et la mise en place d’un laboratoire de test des équipements électroménager et matériaux de construction.