Travaux de la 7ième séance du mardi, 21 avril 2020

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 21 avril 2020 , la 7ième séance du Conseil des Ministres

• MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME

• Projet de Loi portant ratification et complétant le Code du Commerce.

  Le présent projet de Loi a pour objet l’amélioration de l’environnement des affaires dans notre pays en permettant l’effectivité des mesures fortes pour réguler l’activité commerciale. Notre pays en est à la quatrième édition de la stratégie nationale d’amélioration de l’environnement des affaires. Ce qui témoigne de la ferme volonté gouvernementale de lever systématiquement les contraintes à l’émergence d’un secteur privé dynamique pourvoyeur de richesse et d’emplois. Les batteries de mesures adoptées ont atteint leur objective et assuré une meilleure performance du classement de Djibouti parmi les pays les plus réformateurs, consécutivement sur les trois dernières années. Ce projet vise à faire un toilettage du Code de Commerce, sur la base des meilleures pratiques internationales et prévoit de faciliter d’avantage les procédures de création d’entreprises, de simplifier et réduire le délai de résolution des cas d’insolvabilité, de renforcer les dispositifs de protection des investisseurs et l’accès au financements des opérateurs économiques et de simplifier l’ouverture de procédure judiciaires et en améliorer l’efficacité. Ces amendements s’inscrivent dans le cadre des réformes déjà engagées visant à améliorer le climat des affaires en renforçant la compétitivité de notre position économique et commerciale. 

• MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE

• Communication sur le Pacte National Solidaire.

  Le Ministre de l’Economie et des Finances a fait une communication sur le Pacte National Solidaire et sur l’impact économique, budgétaire et social de la pandémie du Covid-19. Il a rappelé qu’à l’instar des économies mondiales et africaines, notre pays est touché par la crise sanitaire du Covid-19. Cette crise sanitaire commuée en crise socio-économique risque de remettre en cause les acquis et les progrès réalisés ces deux dernières décennies. La crise sanitaire de Covid-19 et le confinement ont particulièrement affecté l’ensemble des acteurs économiques notamment le tourisme, le transport, le BTP, le commerce, l’hôtellerie, la restauration et l’industrie. Plus de 84.000 emplois sont menacées et/ou perdus ainsi que 68 000 emplois dans le secteur informels et journaliers. L’impact du Covid-19 s’est traduit par une baisse de la croissance économique, une baisse des recettes, les investissements publics et les IDE. Dans ce contexte de crise sanitaire, un pacte national de solidarité a été élaboré dont les objectifs sont d’éviter une crise sociale pour le plus fragile, d’assurer la continuité et se préparer en cas de prolongation de l’épidémie, de préserver les TPE/PME et mobiliser les moyens et ressources pour lutter contre la crise du Covid-19. Pour se faire et limiter les conséquences socio-économiques de la pandémie du Covid-19, le pacte national de solidarité prévoit des mesures. Au niveau économique, il est prévu la mise en place d’une enveloppe financière (micro-crédits) pour soutenir les PME comme le tourisme et la restauration, le report du prélèvement d’impôt pour les entreprises les plus touchées, la mise en place d’une ligne de garantie partielle pour les PME et autres entreprises confrontées à la crise. L’accent sera mis également sur le maintien des opérations et le flux du commerce régional, la protection et le soutien des populations vivant dans les zones  transfrontaliers et le long du corridor. Dans le cadre des perspectives à moyen et long termes, il est envisagé de mettre en place une stratégie de relance économique post-Covid-19. Enfin, ces mesures visent à mieux gérer la crise et limiter l’impact économique.

• MINISTÈRE DE LA SANTÉ

• Communication sur la pandémie Covid-19 et les actions entreprises.

  Le Ministre de la Santé a fait une communication sur la situation de la pandémie du Covid-19 dans notre pays. Il a indiqué qu’actuellement 945 cas positif sur le territoire national, 842 patients sont sous traitement dans les centres de prise en charge et 112 cas sont guéris. Depuis le début de la pandémie 8955 tests ont été réalisés dans le laboratoire à Bouffard. Il a souligné que le pourcentage de tests positifs montre une tendance à la hausse avec un pourcentage d’environ 16% pour cette semaine. Cette augmentation s’explique par la combinaison d’une circulation accrue du virus dans la communauté. Un plan de riposte contre cette pandémie a été mis en place avec 4 scénarios d’interventions. Il a affirmé que la capitale reste un foyer principal du Covid-19 et les autres régions telles qu’Ali-Sabieh et la ville d’Arta sont des foyers secondaires. D’autre part, il a informé sur la prise en charge de Covid-19 dans les différents sites à savoir le Centre Hospitalier d’Arta, Al Rahma, Centre PK12, Hôpital Ali-Sabieh , PK23 et Nagad ainsi que la stratégie adoptée pour éviter la propagation de cette maladie dans notre pays. Enfin, le Ministre a mis l’accent sur les besoins en ressources matériels et intrants nécessaires, les équipements disponibles et les traitements. Dans les perspectives, il est prévu de poursuivre les efforts de lutte contre cette maladie, la sécurisation et la protection du personnel soignant, le renforcement des mesures de prévention et de contrôle de l’infection. 

• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DES SOLIDARITÉS

• Communication sur les mesures d’accompagnement des ménages impactées par les conséquences du Covid-19.

  La Ministre des Affaires Sociales et des Solidarités, a fait une communication sur les mesures d’accompagnements sociales des ménages impactées les effets du Covid-19 et a rappelé que les mesures de confinement pris par le gouvernement pour lutter contre la propagation du virus ont impactés négativement les conditions de vie des ménages en situation de pauvreté et les ménages vivant avec des emplois journaliers, temporaires, et indépendants. Ainsi, 65000 familles vulnérables dans la capitale et les régions ont été impactés par les conséquences du Covid-19. Dans ce contexte et face à l’urgence, le Ministère des affaires sociales et des solidarités a pris les dispositions nécessaires afin de répondre aux besoins essentiels des populations. Un travail d’appui au ciblage sur des critères bien définis a été effectué avec le Ministère de l'intérieur,  le Secrétariat d’État chargé de la Décentralisation, l’UNFD et l’ANPH pour les personnes à besoin spéciaux. Par ailleurs, une stratégie de réponse à court terme a été mise en place pour accélérer la distribution des transferts monétaires pour les ménages bénéficiaires des programmes d’assistance habituels et la conception et mise en place d’un programme d’urgence d’appui alimentaire pour 65000 ménages supplémentaires. Depuis le début de cette crise sanitaire, environ 40000 ménages à travers tout le pays ont bénéficié des distributions des vivres. Ces mesures d’accompagnement sociales ont pour objectif stratégique de préserver les moyens de subsistance et assurer la sécurité alimentaire et nutritionnelle pour les pauvres, les groupes vulnérables et les travailleurs journaliers et ceux qui ont perdus leur emploi, de mettre en place des mesures de relèvement et de renforcer la communication et soutenir les campagnes de santé publique sur la pandémie. D’autre part, un programme d’urgence de 3 mois a été élaboré en vue de renforcer les actions du gouvernement déjà engagé pour lutter contre les conséquences du Covid-19. Dans le cadre des mesures de relèvement sociales pour les moyens et longs termes, il est prévu d’élargir les bénéficiaires, de renforcer les stocks alimentaires, la préparation du deuxième mois de distributions, la hausse de la valeur des coupons alimentaires et l’intégration des réfugiés à la couverture. Ces actions mise en œuvre visent à soulager les ménages impactés par les conséquences du Covid-19.