Travaux de la 3ième séance du mardi, 4 février 2020

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 4 février 2020 , la 3ième séance du Conseil des Ministres

• MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME

• Projet de Décret portant de divers notaires.

  Le projet de Décret a pour objet l’agrément de onze (11) nouveaux notaires conformément aux dispositions de l’Article 18 de la Loi n°170/AN/02/4^ème L du 07 juillet 2002 portant Statut du Notariat : Il s’agit de : M. Houssein Barreh Darar, Mme Ilwad Elmi Mohamed, Mme. Asma Sadeck Cheik, M. Abdourahman Abdillahi Sultan, Mme. Halimo Aden Ali, M. Houmed Dabaleh Dileita, M. Ali Moussa Mohamed, M. Iwad Ali Mohamed, Mme. Hodan Hassan Bouh, M. Hassan Dahir Warsama et M. Ali Abyazid Moussa.

• MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE

• Projet de Décret relatif à l’agrément d’une Société d’assurance Islamique Tamini Insurance SA.

  Le projet de Décret a pour objet l’agrément de la Société d’assurance islamique dénommée Tamini Insurance SA. L’essor des banques islamique dans notre pays constitue une opportunité d’innovation et de développement du secteur des assurances en vue d’un élargissement du système financier national et de manière générale l’inclusion financière. Conscient du potentiel de développement de l’assurance Takaful à l’échelle nationale ainsi que son évolution rapide dans le monde, le gouvernement a mis en place en 2012 un cadre juridique spécifique à l’assurance islamique qui définit un modèle opérationnel basé sur les meilleures standards internationaux et des normes comptables particulières garantissant le respect de la charia. C’est dans ce contexte que la banque Salaam African Bank a présenté un dossier d’agrément d’une société d’assurance. Cette nouvelle Société Tamini Insurance SA est agréée, pour effectuer certaines opérations d’assurances conformément à l’article 19 de la loi n°40/AN/99/4ème L du 08 juin 1999 fixant réglementation applicable aux entreprises d’assurance. 

• MINISTÈRE DU BUDGET

• Projet d’Arrêté portant affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de la Santé.

• Projet d’Arrêté portant attribution d’une parcelle de terrain à titre gracieux au profit de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées.

  Le premier projet d’Arrêté a pour objet l’affectation au profit du Ministère de la Santé, une parcelle de terrain d’une superficie de 2,9 hectares situés à Balbala Sud. Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’un Hôpital Pneumo-Phtisiologie en remplacement de l’actuel Hôpital Chakib.  Le deuxième projet d’Arrêté a pour objet l’attribution d’une parcelle de terrain d’une superficie de 5000m² situé à Ambouli Route Nelson Mandela destinée à l’Agence Nationale des Personnes Handicapées.   

• MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

• Projet d’Arrêté portant approbation et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2020 de l’Agence Djiboutienne des Routes.

  Le budget prévisionnel de l’Agence Djiboutienne des Routes (ADR) pour l’exercice 2020 est arrêté en produits à 2,3 milliards FD. Cette institution est chargée de la mise en œuvre des travaux d’études, de construction, d’entretien et de réparation du réseau routier. Au courant de l’année 2020, l’Agence Djiboutienne des Routes compte poursuivre ses actions, principalement : les travaux d’entretien, de remise en état et réhabilitation des voies de circulation de la capitale et des régions. Il est programmé en 2020, l’acquisition des nouveaux véhicules lourds et d’engins de chantier, la construction d’un hangar et d’un atelier pour l’entretien du parc automobile. Ce projet de budget permettra à l’Agence de renforcer la performance du secteur routier et améliorer l’état des infrastructures routières du pays.

• MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION

• Projet de Décret portant dispositions particulières à l’emploi des personnes handicapées.

  Ce projet de Décret fixe les règles relatives à l’emploi des personnes handicapées dans notre pays. Force est de constater que les personnes reconnues handicapées accèdent difficilement à un emploi que ce soit dans le secteur public ou privé. C’est pourquoi, il est important que les employeurs prennent conscience que le handicap est compatible avec l’emploi. Par ailleurs, l’insertion des personnes handicapées dans le monde du travail a été consacrée par la Loi n°133/AN/05/5ème L portant code du Travail conformément aux articles 117 à 120. Ce texte spécifique a pour finalité d’inciter l’embauche des travailleurs handicapés dans les établissements du secteur privé et des établissements publics en mettant en place un quota en fonction de l’effectif des entreprises. Le présent projet de décret constituera la base légale d’embauche des personnes handicapées.