Travaux de la 25ième séance du mardi, 31 décembre 2019

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 31 décembre 2019 , la 25ième séance du Conseil des Ministres

• PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

• Projet de Loi portant création de l’Autorité de Régulation Multisectorielle de Djibouti.

  Le présent projet de Loi a pour objet la création de l’Autorité de Régulation Multisectorielle de Djibouti. Notre pays dispose d’importants atouts : un port d’une envergure régionale, un système de télécommunication performant et des ressources d’énergies renouvelables. Afin d’attirer les investissements et améliorer le climat des affaires, il est nécessaire de créer un environnement favorable fournissant des directives claires, transparentes et prévisibles à toutes les parties prenantes. Le projet de Loi vise à mettre en place un organe de régulateur multisectoriel chargé du secteur des Télécommunications et du secteur de l’Énergie. Cette Autorité indépendante renforcera le cadre juridique et règlementaire existant et permettra de séparer la fonction de régulation de celle de prestation de services. Les missions principales seront de créer et superviser les conditions de compétition loyale, de dynamiser l’économie nationale et d’assurer un accès non discriminatoire et à des coûts abordables. Ce cadre servira aussi à asseoir une meilleure coordination des secteurs régulés.

• MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE

• Projet d’Arrêté portant adoption du Budget prévisionnel de l’exercice 2020 du Fonds de Garantie Partielle des Crédits de Djibouti.

  Le budget prévisionnel 2020 du Fonds de Garantie Partielle des Crédits de Djibouti est arrêté en recettes et charges à 60 millions FD. Le Fonds est une institution financière spécialisée ayant pour mission de contribuer au développement et à la promotion d’un secteur privé et d’un réseau de petites et moyennes entreprises ou industries modernes aptes à promouvoir le développement économique et social de notre pays. Ce budget permettra au Fonds de Garantie Partielle des Crédits de Djibouti de contribuer à l’amélioration des conditions d’accès au financement des entreprises.

• MINISTÈRE DE LA DEFENSE, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

• Projet d’Arrêté portant approbation du Budget prévisionnel 2020 de la Caisse Militaire de Retraite.

  Le budget prévisionnel de la Caisse Militaire de Retraites pour l’exercice 2020 est arrêté en dépenses à 2,2 milliards FD. Les recettes prévisionnelles du budget connaissent une progression dû principalement aux divers avancements du personnel militaire. Ce budget prend en compte la mise en œuvre de la maitrise des dépenses techniques.

• MINISTÈRE DU BUDGET

• Projet d’Arrêté portant l’affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère du Travail chargé de la Réforme de l’Administration.

• Projet d’Arrêté portant la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Balbala Sud.

• Projet d’Arrêté portant attribution d’une parcelle de terrain sise à Nagad au profit de l’Institut Supérieur de Comptabilité et Administration des Entreprises.

• Projet d’Arrêté portant transfert de droit de propriété sur deux parcelles de terrains urbains bâtis au profit de l’Ambassade d’Arabie Saoudite de Djibouti.

• Projet d’Arrêté portant l’affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de l’Energie chargé des Ressources Naturelles.

  Le Ministre du Budget a présenté plusieurs textes. Le 1^er projet d’Arrêté a pour objet l’affectation d’une parcelle de terrain d’une superficie de 3000 m² sis aux Saline Ouest au profit du Ministère du Travail et mise à la disposition de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Cette parcelle est destinée à l’implantation d’un hôpital de maternité. Le 2^ème projet accorde au Ministère de la Défense, la concession définitive sur la parcelle de terrain non bâtis d’une superficie de 89,5 hectares sis à Balbala Sud, destinée à l’implantation des logements sociaux. Le 3^ème projet d’Arrêté est relatif à l’attribution d’une parcelle de terrain d’une superficie de 10.000 m² situé à Nagad au profit de l’Institut Supérieur de Comptabilité et Administration des Entreprises, destinée à l’implantation d’un Institut privé de l’Enseignement Supérieur. Le 4^ème projet d’Arrêté fait transfert de propriété de deux parcelles de terrain urbaines bâties respectivement l’une souscrit au nom de l’Education Nationale et l’autre dénommée l’’Institut Islamique. Ces parcelles seront l’objet de mutation au nom de l’Ambassade d’Arabie Saoudite à Djibouti. Enfin, le 5^ème projet d’Arrêté a pour objet l’affectation d’une parcelle de terrain d’une superficie de 12,43 hectares dans le secteur de Damerjog. Cette parcelle est mise à la disposition de la Société CREC-DJIB SAS, destinée à la construction d’un parc d’énergie renouvelable. Ce projet contribuera à appuyer la politique nationale énergétique.

• MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

• Projet d’Arrêté portant approbation du Budget prévisionnel 2020 de l’Agence Nationale de la Météorologie de Djibouti.

  Le budget prévisionnel de l’Agence Nationale de la Météorologie de Djibouti pour l’exercice 2020 est arrêté en produits à 254 millions FD. Ce budget 2020 vise la poursuite des objectifs et missions qui lui sont assignés notamment satisfaire les besoins en assistance météorologique nécessaire à la sécurité aérienne, renforcer l’assistance en métrologie maritime, veiller à l’évolution du changement climatique. 

• MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'EAU, DE LA PECHE, DE L'ELEVAGE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

• Projet d’Arrêté portant adoption du projet de Budget prévisionnel 2020 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires.

  Le budget prévisionnel de l’exercice 2020 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires est arrêté en produits à 483 millions FD. En 2020, le Laboratoire atteindra l’amélioration de la qualité des produits alimentaires importés grâce à une meilleure surveillance et la mise en place d’un système intégré de contrôle sanitaire, l’appui pour l’émergence d’une industrie agroalimentaire au niveau national, la mise à disposition pour le professionnel de l’agroalimentaire des outils de diagnostics rapides et fiables et la mise en place d’un réseau de surveillance et de veille sanitaire. 

• MINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES

• Projets de Loi portant approbation des Comptes financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour les exercices 2016 et 2017.

  Les comptes définitifs de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour les exercices 2016 et 2017 montrent que les excédents bruts d’exploitations restent positifs et confirment la bonne performance de cet établissement. Au cours de ces exercices, les activités de la Société à continuer de sécuriser l’approvisionnement du carburant, ainsi que l’importation des produits pétroliers aux prix abordables.