Travaux de la 18ième séance du mardi, 29 octobre 2019

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 29 octobre 2019 , la 18ième séance du Conseil des Ministres

• MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE

• Projet de Loi portant ratification de l’Accord de financement pour le projet de renforcement des opportunités d’apprentissage.

  Le projet de Loi porte sur la ratification d’un Accord de financement d’un montant total de 4,4 milliards FD dont 2,6 milliards FD de don et 1,8 milliardsFD de crédit, conclu le 18 octobre 2019 entre la République de Djibouti et l’Association Internationale de Développement. Ce projet est destiné au financement du projet de renforcement des opportunités d’apprentissage. Il vise à établir les bases pour une éducation préscolaire de qualité, étendre l’accès et améliorer la rétention dans l’enseignement primaire et le premier cycle de l’enseignent secondaire avec un axe particulier sur les groupes de populations défavorisées et vulnérables. Le projet prévoit également de renforcer les capacités de soutien à l’enseignement et à l’apprentissage. Enfin, ce projet vise à améliorer les systèmes de pilotage d’aide à la décision et renforcer la capacité de gestion du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle. L’adoption du projet permettra de soutenir la transformation denotre système d’apprentissage et renforcer le capital humain.

• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DES SOLIDARITÉS

• Communication sur les réalisations du Ministère des Affaires Sociales et des Solidarités.

  La Ministre des Affaires Sociales et des Solidarités a fait une communication sur les réalisations et les activités menées par son département. Les objectifs assignés au Ministère des Affaires Sociales et des Solidarités sont de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière de lutte contre la pauvreté et la promotion de la solidarité nationale. A cet effet, une stratégie nationale de protection sociale couvrant la période 2018-2022 a été élaborée dont l’objectif est d’élargir l’action sociale en assurant une couverture de protection sociale convenable pour tous et de veiller à l’inclusion socioéconomique des actives productives. Les principales actions sociales s’articulent autour des objectifs stratégiques qui sont l’harmonisation et la coordination des aides, la mise en œuvre des programmes sociaux intégrés visant à réduire la pauvreté et la prise en charge des groupes vulnérables, le développement des opportunités d’emploi, l’investissement des infrastructures sociaux de base et le renforcement des capacités des communautés. Ainsi, depuis l’opérationnalisation du registre social en 2017, plus de 65.532 ménages sont enregistrés dans la base de données dont 24.075 ménages identifiés comme pauvres. Plus d’une dizaine des programmes utilisent aujourd’hui le registre social pour le ciblage de leurs bénéficiaires. Au total plus de 12 guichets sociaux sont ouverts sur l’ensemble du territoire national. Depuis 2016, la couverture des programmes sociaux a été élargie pour répondre aux enjeux sociaux surtout de couvrir l’ensemble des pauvres. La Ministre a présenté les différents programmes visant à réduire la pauvreté notamment leprogramme national de solidarité famille, programme fédérateur qui couvre aujourd’hui 7362 ménages dont 60% des femmes et dont une extension de 5.000 ménages est prévue pour le début de l’année 2020, le programme d’assistance sociale santé dont la couverture dépasse 20.000 ménages cette année, le programme d’assistance sociale aux étudiants vulnérables issus des régions couvrant plus de 1974 étudiants et les bourses aux étudiants et élèves à besoins spéciaux plus de 91 individus. Ces programmes d’assistance aux étudiants ont eu un impact important, ainsi 81% des étudiants ont réussi leurs cursus universitaires. Dans le cadre de l’autonomisation des bénéficiaires des programmes sociaux et l’inclusion sociale avec le projet PROPEJA, 3278 jeunes ont été formés sur l’entrepreneuriat et l’artisanat au courant de l’année 2019. Dans le cadre de la microfinance, on enregistre aujourd’hui plus de 26.834 membres adhérents dont 8322 membres sont issus des régions. A cela s’ajoutent,les bénéficiaires de la taille de pierre qui sont en terme d’effectif plus de 3027 tailleurs de pierres. L’objectif principal de ces activités vise à aider les plus démunis à sortir de l’assistanat pour les orienter vers l’autonomisation à travers la création des activités génératrices de revenus, la création des coopératives de services et le financement des microprojets. L’étude de l’analyse multidimensionnelle de la pauvreté a permis de montrer que l’incidence de pauvreté de l’indice de pauvreté multidimensionnelle est passée de 46,61 à 33,66 entre 2012-2017. Soit une diminution de 12,95 points de pourcentage. D’autre part et parallèlement aux programmes sociaux, l’amélioration de l’offre des services sociaux de base a été réalisée, ainsi il a été investi sur la construction et/ou réhabilitation des écoles primaires et collèges à Holl-Holl, l’équipement des lycées techniques à Obock et Ali-Sabieh et l’installation de 1113 poteaux solaires dont 621 poteaux dans les régions. En perspective et afin de développer un agenda social innovant et conforme à la feuille de route, il est prévu la consolidation des acquis en matière de gouvernance de la protection sociale, le suivi systématique de la dimension et paramètre de la pauvreté, le renforcement du mécanisme intégré de coordination entre les intervenants, l’investissements du capital humain, le développement des opportunités et l’inclusion socioéconomique et le développement d’un système de financement pérenne.

• MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION

• Projet de Décret portant mise en place d’une commission ad hoc chargée de la révision des textes statutaires de la fonction publique.

  La réforme de notre administration est au cœur des politiques menées par le gouvernement. L’objectif principal de la réforme est de mettre l’administration de l’Etat à la disposition de la croissance économique donc de rendre efficiente, compétitive et responsable. Il ressort des divers documents stratégiques du gouvernement que le statut de la fonction publique montre en son état ses limites et n’apparait en tout cas pas en phase avec l’évolution économique et sociale que connait notre pays depuis ces deux décennies. Dès lors il s'est avéré important de procéder à une réforme du cadre légal et statutaire de la fonction publique. Le projet de Décret vise à instituer au sein du Ministère du Travail un organe ad hoc chargé de procéder à une refonte du statut général et à une harmonisation des statuts particuliers de la fonction publique. Le projet définit les missions et l’organisation de ladite Commission. L’adoption de ce projet permettra de mettre en œuvre les principes devant régir une administration publique au service du développement. 

• MINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES

• Projet de Loi modifiant et complétant la Loi n°61/AN/14/7ème L du 23 juin 2014 portant constitution et maintien des stocks d’urgence de produits pétroliers.

  Le présent projet de Loi a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions de Loi n°61/AN/14/7^èmeL portant constitution et maintien des stocks d’urgence de produits pétroliers. Notre population est fortement tributaire de l’approvisionnement continu des produits pétroliers. Il est important que les mécanismes internes de gestion de crise soient aussi efficaces que possible pour éviter le risque de rupture d’approvisionnement.Ce projet de Décret porte d’une part, sur la gestion des stocks pétroliers placés dans le dépôt du Terminal Horizon par la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti et d’autre part l’instauration d’une taxe sur le litre d’Essence et de Gasoil et son intégration dans la structure des prix. L’objectif visé par ce texte est de garantir un stock stratégique de produits pétroliers suffisants et des mécanismes de prévention efficients. L’adoption de ce projet de Loi permettra de sécuriser davantage la constitution de stocks pétroliers d’urgence afin de faire face aux situations de crises.