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Travaux de la 11ième séance du mardi, 18 juin 2019

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 18 juin 2019 , la 11ième séance du Conseil des Ministres

  • MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME

    • Projet de Loi portant modification de l’article 435 de la loi n°003/AN/18/8ème L du 12 Avril 2018 portant Code Civil.

      Le présent projet de Loi modifie les dispositions de l’article 435 du Code Civil adopté par la Loi n°003/AN/18/8ème L du 12 avril 2018. Ce corpus constitue la plus grande réforme législative menée depuis l’accession du pays à l’indépendance. Ses dispositions, relatives au droit des personnes, des biens et des obligations ne sont pas toutefois immuables et elles feront sans aucun doute l’objet dans le futur des modifications ou d’adaptations nécessitées par l’évolution de la société. Il est apparu qu’une disposition de ce Code en matière d’adoption nécessitait une adaptation de nature à répondre à un besoin réel. L’article 435 du Code Civil prévoit en effet que l’adoption peut être demandée après cinq ans de mariage par deux époux non séparés de corps. Cette disposition exclut donc la possibilité d’adoption pour une personne non mariée, alors qu’un tel droit est reconnu dans de très nombreux pays. C’est dans ce cadre que ce projet de Loi vise à autoriser des personnes non mariées, âgées de 28 ans, à adopter un enfant abandonné selon la procédure habituelle et sous le contrôle du juge. Cette réforme permettra à des enfants abandonnés d’être pris en charge dans un cadre familial, de s’épanouir et de pouvoir trouver plus facilement leur place dans la société.

    • Projets des Décrets portant agrément à l’exercice de la profession de Cinq Avocats.

      Les projets des Décrets ont pour objet l’agrément à l’exercice de la profession de cinq Avocats. Il s’agit de Messieurs Wais Abdourahman Hassan, Sadik Ali Ismaël, Ibrahim Elmi Idris, Ali Aref Mohamed et Thomas Kern Ahmed Ibrahim. Ces candidats remplissent les conditions exigées par la Loi n°236 relative à la profession d’Avocat.

  • MINISTÈRE DU BUDGET

    • Projet d’Arrêté portant distraction et incorporation d’une parcelle de terrain.

      Le projet d’Arrêté a pour objet l’attribution au profit du Sheikh Mohamed Hussein Al Amoudi, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 150 000 m².

  • MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION

    • Projet de Décret portant nomination d’un Directeur Général de l’Institut National de la Statistique de Djibouti.

      M. Idriss Ali Souldan, est nommé Directeur Général de l’Institut National de la Statistique de Djibouti.

  • MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TOURISME

    • Projet de Décret portant approbation du Schéma Directeur de Développement du Tourisme Durable pour la période 2019-2024.

      Ce projet de Décret a pour objet d’approuver le Schéma Directeur de développement du tourisme durable et le plan d’action qui lui est associé pour la période 2019-2024. Notre pays est unique dans sa localisation au croisement de trois plaques tectoniques et possède des paysages exceptionnels. Aussi, il importe d’élargir la gamme de produits localement et à l’étranger, d’augmenter la qualité et la quantité de l’offre et d’assurer une plus grande visibilité des produits de qualité. Ce document cadre a pour objectif non seulement le développement d’un tourisme durable mais surtout un développement durable des territoires dans un contexte d’une croissance du tourisme. Pour atteindre les objectifs, ce document s’articule autour de quatre axes à savoir l’accompagnement du développement du tourisme durable, planification et valorisation des principaux sites touristiques, la structuration de l’offre et le développement des ressources humaines. L’adoption du projet permettra de promouvoir le secteur touristique dans notre pays et de contribuer durablement à son émergence économique sur le long terme.

    • Projet de Décret portant mise en place d’un Conseil National du Tourisme Durable.

      Le Tourisme est un moteur important du développement socioéconomique inclusif et de la réduction de la pauvreté. Activité économique parmi les plus dynamiques et les plus résilientes, le tourisme est un catalyseur de la création d’emplois et peut stimuler le développement des infrastructures et des services publics. Le tourisme occupe une place éminente dans la vision Djibouti 2035 et son rôle comme vecteur de création d’emplois, de croissance économique et de développement est aujourd’hui inconstatable. C'est dans ce cadre qui est prévu la mise en place du Conseil National du Tourisme qui sera chargé d’établir un cadre de concertation, de réflexion et d’échanges entre les différents partenaires œuvrant dans les domaines de la sécurité, de l’assainissement en milieu professionnel, de la sensibilisation des acteurs et de la promotion de la destination Djibouti. Ce projet de Décret vise à renforcer et soutenir la promotion du secteur du tourisme ainsi que sa contribution à la réduction de la pauvreté et au développement durable.

Communiqué

En fin de séance, le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle a fait un communiqué sur le bon déroulement des différents examens de fin d’année 2019, notamment l’OTI, le BEF et le BAC. Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Porte-parole du Gouvernement a fait un rapport de mission sur les participations de la délégation conduite par le Président de la République, aux travaux du Sommet Extraordinaire des pays Arabes et du 14ème Sommet de l’Organisation de la Conférence Islamique qui se sont tenus respectivement du 30 et 31 mai 2019 à La Mecque. Le Ministre de la Défense et le Ministre des Affaires Etrangères ont fait un compte rendu sur la 5ème Réunion de haut niveau du Forum Binational djibouto-américain qui s’est tenue du 12 au 13 juin 2019 à Washington. Le Ministre de l’Economie et des Finances, chargé de l’Industrie a fait rapport sur sa visite à Djeddah du 14 au 19 mai 2019 et de la Réunion Ministérielle sur l’Initiative Horn of Africa qui s’est tenue du 07 au 08 juin 2019 à Addis-Abeba. Il a fait également un compte rendu des conclusions de la mission du FMI qui s’est déroulée ces deux dernières semaines à Djibouti. Le Conseil des Ministres s’est félicité de l’acceptation de la révision des comptes nationaux de la République de Djibouti par les partenaires internationaux. Il a indiqué les perspectives positives du cadre macroéconomique de notre pays. Le Ministre de la Santé a fait un rapport de mission sur sa participation à la 72ème Assemblée Mondiale de la Santé qui s’est tenue du 20 au 28 mai 2019 à Genève. Le Ministre de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage a fait un compte rendu de la Table Ronde des Donateurs du Fonds Fiduciaire Africain de Solidarité qui s’est tenue le 11 juin 2019 à Malabo (Guinée Equatorial). Le Ministre des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Wakfs a fait un compte rendu sur la Conférence Internationale de la Ligue du Monde Islamique qui s’est tenue du 26 au 29 mai 2019 à La Mecque. Le Ministre de l’Energie chargé des Ressources Naturelles a fait un compte rendu du Forum de l’Energie d’Afrique qui s’est tenu du 11 au 14 juin 2019 à Lisbonne. Le Ministre du Travail chargé de la Réforme de l’Administration a fait un rapport de mission de la 108ème Conférence Internationale du Travail qui s’est tenue du 10 au 21 juin 2019 à Genève. Le Ministre du Commerce a fait un compte rendu sur ses participations au Lancement du « Tour Africa-The New Horizon » et de la 8ème Réunion des Ministres Africains en charge du Commerce qui se sont tenues respectivement du 10 mai 2019 à Shangaï et du 07 au 08 juin 2019 à Addis-Abeba. Il a fait également un rapport sur la consultation régionale en vue d’un nouvel Accord de Partenariat ACP-UE qui s’est tenue le 03 mai 2019 à Manzini (Swaziland).