Travaux de la 2ième séance du mardi, 15 janvier 2019

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 15 janvier 2019 , la 2ième séance du Conseil des Ministres

• MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE

• Projet de Loi portant ratification de l’accord de financement pour le projet de réhabilitation de la route National n°1 (tronçon Dikhil-Galafi).

  Le projet de Loi a pour objet la ratification d’un accord de prêt d’environ 21 milliards FD entre la République de Djibouti et le Fonds Saoudien de Développement signé le 27 décembre 2018. Cet accord de financement intervient dans le cadre de contribution au financement du projet de construction de la route qui relie Dikhil-Galafi et vise à promouvoir l’augmentation des recettes annuelles de redevances en améliorant l’état général de la route. L’objectif du projet permettra de contribuer activement à la revitalisation du mouvement commercial intra régional. Il vise également à faciliter le transport des marchandises entre les deux pays.

• MINISTÈRE DE LA DEFENSE, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

• Projet de Décret portant création d’une Brigade de l’Environnement.

  Le projet de Décret a pour objet la création d’une brigade de l’environnement au sein de la Gendarmerie Nationale. Cette unité spécialisée aura pour mission de diligenter des enquêtes relatives aux atteintes à l’environnement dans les conditions prévues par le code de l’environnement, relever les infractions liées à l’environnement et d’apporter toute son expertise dans le domaine de l’environnement à toutes les autres unités de la Gendarmerie. La mise en place de cette brigade permettra de sauvegarder l’environnement et lutter activement contre toute forme de dégradation de l’environnement. 

• Projet de Décret portant création et organisation de la Gendarmerie des Transports Ferroviaires.

  Le projet de Décret a pour objet la création et la mise en place de la Gendarmerie des Transports Ferroviaires qui aura pour mission principale de mettre en œuvre les mesures de sécurité globale relative à la protection des personnes, des équipements et des installations de la Société de Chemin de Fer. Les missions assignées à cet organe sont de contrôler les accès et la circulation en zone réservée, assurer la sécurité des voies ferroviaires et des ponts, sauvegarder la vie des passagers, des équipages et des personnes au sol, ainsi que de renforcer la sécurité des installations ferroviaires et prévenir contre les actes de terrorisme et vandalisme perpétrés sur les équipements des infrastructures de la Société de Chemin de Fer. L’adoption du projet permettra de garantir la sécurité des personnes et des biens.  

• MINISTÈRE DU BUDGET

• Projet d’Arrêté portant modification de l’Arrêté n°2017-120/PR/MB du 17/07/2017 portant affectation des parcelles de terrains au profit du Ministère de la Défense.

  Le projet d’Arrêté a pour objet la modification de l’Arrêté n°2017-120/PR/MB et l’affectation au Ministère de la Défense des parcelles de terrains d’une superficie totale de 175,50 ha sis à Balbala Sud. Ces parcelles de terrains sont destinées pour la construction des logements sociaux au profit des militaires. 

• MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION

• Projets de Décret portant nomination.

  Sont nommés : Mme. Mouna Ismaël Abdou, Inspectrice Générale de l’Education Nationale dans les Domaines de l’Enseignement Général. MM. Mohamed Ali Abdillahi, Mohamed Abdi Guedi et Mohamed Moussa Yabeh Conseillers Techniques du Ministre de l’Education Nationale.

• MINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES

• Projet de Décret définissant les conditions d’exploitation des projets de développement énergétique par la Société WECO-WECO.

  Le projet de Décret a pour objet de définir les conditions d’exploitation des projets de développement énergétique de la Société WECO-WECO. Cette Société se propose de produire de l’électricité à partir des courants marins, ou de l’exploitation des différences de température marine, ou de toute autre manière innovante dans les milieux marins. Ce projet accorde à cette Société l’exploitation des trois zones situées à proximité d’Obock, à l’archipel de sept frères et sur la passe du Goubet. L’adoption de ce projet témoigne des efforts du gouvernement à accroître de façon significative l’offre d’énergie à moindre coût pour les populations.

• COUR DES COMPTES

• Projet de Décret portant réorganisation de l’administration des établissements publics chargés des missions de services publics.

  Djibouti est un tournant de son histoire et vit une transformation socio-économique depuis les vingt dernières années. Les efforts ayant permis cette transformation sont reconnus et appréciés par les instances et partenaires internationaux tels que Doing Business, Performance logistique et Mo Ibrahim Fondation. Les enjeux et les défis restent importants d’où la nécessité et la détermination du Chef de l’Etat et de son gouvernement à maintenir la cadence des réformes structurelles et ce, afin de consolider les acquis. Ce projet présenté par le Premier Ministre conjointement avec le Ministre de l’Economie et des Finances a pour objet de réorganiser l’administration des établissements chargés de l’exécution des missions des services publics. Dans un contexte d’optimisation des finances publiques et le renforcement de la tutelle de l’Etat central. Le Gouvernement s’est engagé à procéder à une profonde restructuration des établissements publics en vue d’améliorer la qualité des services publics aux concitoyens. Les objectifs visés par cette restructuration sont l’optimisation la rationalisation de la gestion des ressources financières et l’amélioration de la gouvernance des Etablissements Publics Administratifs.

• Projet d’Arrêté portant création du Comité de Cadrage Macroéconomique.

  Le projet d’Arrêté a pour objet la création d’un Comité de Cadrage Macroéconomique qui a vocation de suivre l’évolution des agrégats macroéconomiques et les perspectives à court et moyen termes. Il est chargé de veiller à la cohérence des comptes nationaux, des opérations financières de l’Etat, la situation de la dette publique, ainsi que la balance des paiements. Les travaux de ce comité vont servir à mieux préparer les missions avec nos partenaires financières et notamment les institutions de Brettons Woods. Ce Comité est composé des hauts responsables issus des départements de l’Economie, du Budget et de la Banque Centrale. L'objectif de la mise en place de ce Comité s’inscrit dans le cadre d’une meilleure appréciation et suivi de nos grands agrégats macroéconomiques et permettre de prendre des mesures nécessaires pour orienter nos politiques économiques conformément à notre vision de développement.