Travaux de la 18ième séance du mardi, 25 décembre 2018

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 25 décembre 2018 , la 18ième séance du Conseil des Ministres

• MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE

• Projet de Loi portant ratification de l’Accord de prêt pour le projet intégré de résorption des bidonvilles en République de Djibouti.

  Le projet de Loi a pour objet la ratification d’un Accord de prêt et de don d’un montant total d’environ de 3,5 milliards FD entre la République de Djibouti et l’Association Internationale de Développement. Cet Accord est destiné au financement du projet intégré de résorption des bidonvilles en République de Djibouti. L’objectif du projet vise à améliorer les conditions de vie des habitants des zones urbaines sélectionnées. Ce projet comprend plusieurs composantes à savoir l’élaboration d’un cadre stratégique du programme Zéro Bidonville et la conception d’un plan d’investissement, les investissements participatifs de réhabilitation dans les zones urbaines sélectionnées et la gestion du projet. Ce projet prévoit aussi le renforcement de capacités des institutions en charge de la mise en œuvre du projet telles que l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social, la Direction de l’Aménagement du Territoire de l’Urbanisme et de l’Habitat, les municipalités et les comités de quartiers. L’adoption de ce projet permettra d’apporter des réponses appropriées et durables pour l’amélioration des conditions de vie urbaine et d’accès à un logement décent pour tous. 

• Projet de Décret portant organisation du Centre de Leadership et d’Entrepreneuriat.

  Le projet de Décret a pour objet de fixer l’organisation et le fonctionnement du Centre de Leadership et d’Entrepreneuriat qui est une structure chargée de soutenir et faciliter le développement de l’entrepreneuriat et du secteur privé. Ce Centre aura pour mission notamment d’assurer la coordination et les reformes de programmes d’entrepreneuriat et développement d’entreprises, promouvoir l’activité d’éveil et de développement des jeunes entrepreneurs, appui à l’incubation et stimuler la compétitivité du secteur privé dans les secteurs porteurs. Ce projet de Décret vise à définir les missions des différentes entités du Centre en vue d’atteindre les objectifs qui lui sont assignés. Ainsi, ce texte prévoit la création et la mise en place des directions et services adaptés qui permettront de jouer pleinement leurs rôles en matière de soutien à l’entrepreneuriat.

• MINISTÈRE DU BUDGET

• Projet d’Arrêté portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Wakfs.

  Le Projet d’Arrêté a pour objet l’affectation au Ministère des Affaires Musulmanes, une parcelle de terrain d’une superficie de 1395 m² sise au Quartier 6 destinée à l’implantation d’une Mosquée « Darar ».

• MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

• Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2019 du Centre de Formation des Enseignants de l’Enseignement Fondamental.

  Le budget du Centre de Formation des Enseignants de l’Enseignement Fondamental pour l’exercice 2019 est arrêté en charges et produits à 200 millions FD. Le budget du CFEEF est élaboré dans un contexte d’accélération des activités à savoir la formation et l’encadrement des enseignants. Il est programmé pour l’année 2019 d’atteindre les objectifs stratégiques, notamment la formation initiale des premiers professeurs du cadre unique, la mise en place de la téléformation pour les régions, l’amélioration des activités du laboratoire de langues, l’introduction des Technologies de l’Information et de la Communication pour l’Education. 

• MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS

• Projet d’Arrêté portant adoption du projet du budget prévisionnel 2019 de la Radiodiffusion Télévision de Djibouti.

  Le budget prévisionnel de la Radiodiffusion Télévision de Djibouti pour l’exercice 2019 est arrêté en produits et en charges à 1,7 milliards FD. En 2019, la RTD compte mettre en œuvre un programme d’activité, à savoir l’inauguration d’un Centre relai au Day, l’autonomisation des chaines nationales somalie et afar, la rénovation de la station de Djibouti ville par le remplacement des émetteurs et la création d’une 4^ème Station Radio FM qui diffusera des programmes en français et en arabe. Ce budget 2019 tient compte également des appels d’offres de films documentaires et autres productions audiovisuelles devant promouvoir l’émergence de stations externes de mise en valeur de produits nationaux et encourager la production nationale. L’adoption du budget permettra à la RTD de continuer à améliorer ses programmes et poursuivre ses efforts pour rationaliser les acquis. 

• Projet d’Arrêté portant adoption du projet du budget prévisionnel 2019 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.

  Le budget prévisionnel de l’Imprimerie Nationale de Djibouti pour l’exercice 2019 est arrêté en produits à plus de 494 millions FD et dégage un résultat bénéficiaire de 20 millions FD. En 2019, l’Imprimerie prévoit une augmentation du volume des travaux d’impression, compte tenu de l’élargissement de son champ d’application suite à l’octroi de l’exclusivité. L’Imprimerie compte également investir dans l’achat des produits et matériels. L’adoption du budget permettra à l’Imprimerie d’assurer pleinement ses missions afin de rendre un service public de qualité.  

• SECRÉTAIRE D'ETAT CHARGÉ DES INVESTISSEMENTS ET DU DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ

• Projet de Décret portant organisation et fonctionnement de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier.

  Le projet de Décret a pour objet de définir les missions et l’organisation de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier qui a pour mission de mettre en œuvre la politique arrêtée par le gouvernement en matière d’aménagement foncier de terrains destinés à la réalisation d’opération physique de construction de logement, ainsi que la production et la commercialisation des matériaux de construction. Ainsi, la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier est chargée de réaliser des opérations de constructions de logements de haut et moyens standing sur des terrains à haute valeur foncière. Ce projet de Décret précise le fonctionnement et les prérogatives des différentes structures qui serviront de support aux attributions de la Société.  

• Projet d’Arrêté portant approbation du budget prévisionnel 2019 de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social.

  Le budget prévisionnel pour l’exercice 2019 de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social est arrêté en produits à 3,2 milliards FD. Ce budget est élaboré dans le cadre d’un accroissement des activités de cette nouvelle Agence. En 2019, plusieurs projets seront réalisés pour répondre aux besoins croissant en logements sociaux. Ainsi, il est prévu dans le cadre de la restructuration de l’Habitat insalubre de relancer le programme d’auto-construction, le lancement du programme Zéro Bidonville, le lancement des études du 2^ème projet de construction de 1000 logements sociaux. Il est programmé également la poursuite de la construction de 840 logements au nord PK12, le projet de construction 440 appartements et la construction de 500 logements sociaux. Ce budget prévisionnel 2019 de l’Agence va permettre de consolider les activités et d’atteindre les objectifs en matière de production de logements abordables et de réhabilitation des quartiers précaires. 

• COUR DES COMPTES

• Projet d’Arrêté portant approbation du budget prévisionnel du Palais du Peuple pour l’exercice 2019.

  Le budget prévisionnel pour l’exercice 2019 du Palais du Peuple est arrêté en charges et en produits à 367 millions FD. Ce budget 2019 destiné au fonctionnement de l’institution permettra d’assurer l’entretien et la maintenance des infrastructures techniques pour une exploitation optimale du Palais du Peuple.

• Projet d’Arrêté portant Agrément au Code des Investissements de la Société « Nael & Bin Harmal Investment ».

  Le projet d’Arrêté a pour objet l’Agrément au Code des Investissements à la Société «Nael & Bin Harmal Investment » qui est une Société multinationale qui entend mettre en œuvre un programme intégré d’investissement dans le secteur de l’immobilier, du tourisme et loisir. Cette Société vient d’acquérir l’Hôtel Kempinski pour lequel elle projette l’extension et la modernisation de ses services. La Société compte aussi réaliser un programme d’investissement pour l’acquisition des matériels et équipements nécessaires aux activités. La réalisation de ce projet important va générer la création des emplois permanents à notre population et contribuera au développement du tourisme. Ce projet s’inscrit dans le cadre de la politique nationale de lutte contre la pauvreté et témoigne aussi de la confiance des investisseurs dans l’évolution et le développement de notre économie.