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Travaux de la 12ième séance du mardi, 16 octobre 2018

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 16 octobre 2018 , la 12ième séance du Conseil des Ministres

  • PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

    • Projet de Loi portant modification de l’Ordonnance n°2018-001/PRE du 09 septembre 2018

      L’exécution du contrat de la concession du terminal attribuée en 2006 à la Société Doraleh Containeur Terminal entreprise contrôlée de facto par l’actionnaire minoritaire DP World portait un préjudice grave aux intérêts fondamentaux de la République de Djibouti, aux impératifs de développements et au contrôle de son infrastructure la plus stratégique. Aussi, l’Etat djiboutien a mis fin de manière anticipée le 22 février 2018 à la concession du Terminal à conteneur de Doraleh. Depuis, les actifs du Terminal à conteneur de Doraleh ont été transférés à une nouvelle Société de l’Etat dénommé Société de Gestion du Terminal à conteneur de Doraleh. Face au refus d’accepter la validité des décisions souveraines et pour préserver les intérêts du Port de Djibouti, le Gouvernement a initié l’Ordonnance n°2018-001 du 09 septembre 2018 qui transfert à l’Etat la propriété des actions détenues par la Société Port de Djibouti SA dans le capital de la Société DCT. Le présent projet de loi complète les dispositions de l’Ordonnance en précisant les modalités à mettre en œuvre pour l’indemnisation de PDSA dans le délai fixé. 

    • Projet de Décret portant approbation du bilan d’ouverture et fixant le capital social de la Société de Gestion du Terminal à Conteneur de Doraleh (SGTD)

      Le projet de Décret a pour objet l’approbation du bilan d’ouverture de la Société de Gestion du Terminal à conteneur de Doraleh. Ce bilan a pour objet de déterminer la valeur du patrimoine pour la constitution de la nouvelle Société dénommée Société de Gestion du Terminal à conteneur de Doraleh créée en février 2018. L’approbation du bilan d’ouverture est une obligation légale qui permettra à la nouvelle Société de disposer d’états financiers fiables et transparents. L’adoption du projet vient compléter les dispositifs juridiques et institutionnels pour la mise en place de la nouvelle Société. 

  • MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE

    • Projet de Loi portant ratification de la Convention de financement pour l’achat de produits pétroliers raffinés

      Le projet de Loi a pour objet la ratification de la Convention de financement signé le 04 juillet 2018 entre la République de Djibouti et la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce, filiale de la Banque Islamique. Ce financement d’un montant d’environ douze milliards de FD est destiné à l’achat de produits pétroliers raffinés et s’inscrit dans le cadre de la restructuration de la politique d’importation des produits pétroliers. Ce projet permettra à la Société International des Hydrocarbures de Djibouti d’assurer un approvisionnement régulier en produits pétroliers et à faciliter la constitution de stock stratégique. Il garantira la mise en place d’un mécanisme de régulation de prix des produits pétroliers

  • MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

    • Projet de Décret portant approbation du Programme National de Sûreté de l’Aviation Civile

    • Projet de Décret portant approbation du Programme National de Contrôle de la Qualité de la Sûreté de l’Aviation Civile

    • Projet de Décret portant approbation du Programme National de Formation en Sûreté de l’Aviation Civile

    • Projet de Décret portant approbation du Programme National de Certifications des Agents Actifs de Sûreté, des Instructeurs et Inspecteurs/Auditeurs Nationaux en sûreté de l’Aviation Civile

    • Projet de Décret portant approbation des diverses mesures de sûreté relatives à l’Aviation Civile

      Le Ministre de l’Equipement a présenté cinq projets de Décrets portant sur les programmes nationaux dans les domaines de l’aviation civile. Le premier projet prévoit la mise en place du Programme National de la Sûreté de l’Aviation Civile afin de protéger la sécurité, la régularité et l’efficacité de l’aviation civile par des règlements, des procédures et des pratiques de sûretés. Ce programme vise à protéger l’aviation civile contre les actes d’intervention illicites au moyen de règlements, pratiques et procédures. Le deuxième projet porte sur le Programme National de Contrôle de la Qualité de Sûreté de l’Aviation Civile qui édicte les mesures de sécurité des passagers, des équipages, du personnel au sol, du public et des installations aéroportuaires. Le troisième projet est relatif au Programme National de Formation en Sûreté de l’Aviation Civile qui décrit les responsabilités, identifie les catégories de personnes ayant un besoin de formation et définit les types de programmes, ainsi que les exigences minimales de formation en sûreté de l’aviation civile. Le quatrième projet institue le Programme National de Certification pour les agents, les instructeurs et inspecteurs/auditeurs nationaux en sûreté de l’Aviation Civile. L’objectif principal est d’assurer aux personnes impliquées à intervenir dans la sûreté de l’aviation civile des formations afin d’assurer l’application fiable et systématique des normes. Le cinquième projet édicte diverses mesures de sûreté relatives à l’aviation civile. Ce projet prévoit dans ces dispositions des règles minimales applicables en matière de sécurisation de l’emprise aéroportuaire, le recrutement et la formation des agents. L’adoption de ces documents permettra à notre pays de se doter des instruments juridiques indispensables à la sûreté de l’aviation civile et de se conformer aux dispositions de la Convention de Chicago.

    • Projet de Décret portant approbation du Programme National de Facilitation du Transport Aérien

    • Projet de Décret portant création et organisation du Comité National de Facilitation du Transport Aérien.Le Ministre de l’Equipement a présenté également deux projets de Décrets

      Le premier projet porte sur le Programme National de Facilitation de l’Aviation Civile qui est un ensemble intégré de règlements des activités inhérentes au transport aérien afin d’assurer la fluidité des personnes et des biens aux aéroports et aérodromes. Ce programme permettra à notre pays de mieux faire face aux défis sécuritaires et de se conformer davantage aux meilleures pratiques internationales et régionales sur le plan de la sûreté et de la facilitation en matière de transport aérien. Le deuxième projet prévoit la création du Comité National consultatif. Ce Comité a pour mission de suivre et mettre en œuvre les dispositions du programme national de facilitation du transport aérien, d’examiner les recommandations présentées par les entités concernées afin de rehausser la facilitation des transports aériens civils. L’objectif de ces projets est de contribuer à améliorer la sécurité et accélérer le processus de développement de l’Aviation Civile, clé de voûte du développement aérien.

    • Projet de Décret portant nomination du Directeur Général de l’Agence Nationale de la Météorologie

      Mr. Mohamed Ismaël Nour, est nommé Directeur Général de l’Agence Nationale de la Météorologie.

Communiqué


Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Porte-parole du Gouvernement a fait rapport de la visite officielle qu’a effectué le Chef de l’Etat en Tunisie et en Guinée Equatoriale respectivement le 02 au 04 octobre 2018 et le 10 au 11 octobre 2018. Il a fait une communication au Conseil l’état d’avancement du processus de normalisation de nos relations avec l’Erythrée.

Le Ministre de l’Intérieur a fait un compte rendu sur sa participation à la 68ème Session du Comité Exécutif du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés qui s’est tenue du 01 au 05 octobre 2018 à Genève.

Le Ministre de la Défense, chargé des Relations avec le Parlement a fait un rapport sur la 3ème Exposition et Conférence sur l’Industrie de Défense qui s’est tenue du 25 au 27 septembre 2018 en Azerbaïdjan.

Le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle a fait un compte rendu sur sa participation à la 13ème Conférence et Exposition Internationale sur les TIC appliquées à l’apprentissage, à la formation et au développement des compétences qui s’est tenue du 26 au 28 septembre 2018 à Kigali.

Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche a fait un compte sur sa participation au 17ème Sommet de la Francophonie qui s’est tenu du 08 au 12 octobre 2018 en Arménie.

Le Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement a fait un rapport de mission sur sa participation à la Conférence Mondiale du Fonds Vert pour le Climat qui s’est tenue du 08 au 11 octobre 2018 en Corée du Sud.

Le Ministre Délégué auprès du Ministère de l’Economie et des Finances, chargé du Commerce, des PME, de l’Artisanat, du Tourisme et de la Formalisation a fait un rapport de mission sur sa participation au 2ème Forum économique et commercial Afrique-Turquie qui s’est tenu du 10 au 11 octobre 2018 à Istanbul.