Travaux de la 8ième séance du mardi, 26 juin 2018

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 26 juin 2018 , la 8ième séance du Conseil des Ministres

• PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

• Projet de Décret portant nomination d’un Directeur Général de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées.

  M. Doualeh Said Mahamoud, est nommé Directeur Général de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées.

• MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

• Projet de Décret instituant l’uniforme dans les établissements scolaires.

  Le présent projet de Décret vise à instituer l’uniforme dans les établissements scolaires. La quête de la qualité des enseignements-apprentissages met l’élève au centre du système éducatif. La mise en place d’un environnement propice à ces enseignements et notamment le port de l’uniforme scolaire constitue un levier incontournable à l’atteinte de cet objectif. Ce projet de Décret prévoit qu’à partir de la rentrée 2018-2019, le port de l’uniforme est obligatoire pour les élèves de l’enseignement primaire et pour la rentrée 2019-2020 pour ceux de l’enseignement moyen, secondaire général et technique. Cette mesure a pour objectif d’une part de développer chez les élèves un sentiment d’appartenance à la communauté scolaire et d’autre part de répondre à un souci d’intégration notamment en supprimant les différences sociales entre les élèves au sein de l’école. Il permettra également de renforcer le vivre ensemble et l’égalité de traitement de tous les élèves des écoles nationales.

• MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

• Projet d’Arrêté accordant l’accréditation de la Licence Professionnelle en Génie Informatique de l’Institut Africain de Djibouti.

  Il est accordé à l’Institut Africain de Djibouti, l’accréditation de la formation de Licence Professionnelle en Génie Informatique. Conformément aux articles 5 et 6 du Décret n°2014-123/PRE, ladite accréditation est accordée pour une durée de 3 ans. 

• Projet d’Arrêté relatif au Diplôme d’Etat d’Ambulancier.

  Le projet d’Arrêté a pour objet de créer le diplôme d’Etat d’Ambulancier. Dans le cadre de la politique d’amélioration de la santé de la population et afin de répondre aux besoins en matière de ressources humaines en santé, il est créé une formation d’ambulancier. L’ambulancier est un maillon essentiel de l’aide médical d’urgence et de l’organisation des soins. Il assure sur prescription médicale ou en cas d’urgence médicale, la prise en charge et le transport des malades, des blessés ou de parturientes dans des véhicules sanitaires adaptés. La durée de la formation de ce diplôme est de 2 années. 

• Projet d’Arrêté relatif au Diplôme d’Etat d’Aide-soignant.

  Le projet d’Arrêté a pour objet de mettre en place le diplôme d’Etat d’Aide-soignant dispensé au sein de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé. Le rôle de l’Aide-soignant est de dispenser des soins de prévention, de maintien, de relation et d’éducation à la santé. Il contribue au bien-être des malades en les accompagnants dans les gestes de la vie quotidienne. Ce projet fixe le contenu de la formation et les modalités de délivrance de ce diplôme. La durée du cursus pour préparer le diplôme d’Aide-soignant est fixé à 1 an.

• Projet d’Arrêté relatif au Diplôme d’Auxiliaire de puériculture.

  Le projet d’Arrêté a pour objet de mettre en place le diplôme d’Auxiliaire de puériculture. L’Auxiliaire de puériculture est chargé de répondre aux besoins quotidiens de l’enfant qu’il soit portant, malade ou en situation d’handicap. Elle participe au bien-être à l’autonomie et au développement de l’enfant. Ce projet décrit le référentiel de formation de la profession d’auxiliaire de puériculture, le savoir-faire et les connaissances associées qui être acquis au cours de la formation conduisant au diplôme. 

• Projet d’Arrêté portant création du Diplôme d’Etat de Sage-femme « Grade Licence Professionnelle ».

• Projet d’Arrêté portant création du Diplôme d’Etat Infirmier «Grade Licence Professionnelle ».

  Les deux projets d’Arrêtés ont pour objet de mettre en place les diplômes d’Etat d’Infirmier et de Sage-femme « Grade Licence Professionnelle » au sein de l‘Institut Supérieur des Sciences de la Santé. Le 1^er projet crée le diplôme d’Etat Sage-femme « Grade Licence professionnelle ». Les enseignements sont organisés par compétence sous forme de capacité. Cette formation a pour but de former des professionnels qualifiés en matière de santé de la reproduction et de la stratégie nationale visant l’accélération de la réduction de la morbidité et la mortalité maternelle et infantile. Le 2^ème projet vise à mettre en place les règles et les modalités de délivrance du diplôme d’Etat d’Infirmier « Grade Licence professionnelle » selon le référentiel de formation. Il fixe les modalités de certification et de validation des crédits. Ce projet répond à l’objectif de professionnaliser le parcours de l’étudiant infirmier à travers l’acquisition de savoirs et savoir-faire, attitudes et comportements. L’adoption de ces projets d’Arrêté s’inscrit dans le cadre de l’universitarisation des études paramédicales. Elle témoigne de la volonté du gouvernement de former des spécialités dans plusieurs domaines capables de contribuer au développement de notre pays.

• Projet d’Arrêté portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration du Centre d’Etudes et de Recherche de Djibouti (CERD).

  Le projet d’Arrêté est pris en application des dispositions de l’article 7 de la loi n°19/AN/13/7^ème L du 03 décembre 2013 portant réorganisation du Centre d’Etudes et de Recherche de Djibouti qui précise que les membres du Conseil d'Administration sont nommés pour une durée de trois ans renouvelables par Arrêté pris en Conseil des Ministres. L’adoption de ce projet permettra au CERD de s’acquitter convenablement de sa mission.

• Projet d’Arrêté portant composition des membres du Conseil d’Administration de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé (ISSS).

  Le présent d’Arrêté a pour objet la nomination des nouveaux membres du Conseil d’Administration de l’ISSS et ce conformément à ses dispositions statuaires. Cette structure est chargée de former des techniciens paramédicaux qualifiés, capables de répondre aux besoins de développement du système national de santé. L’adoption de ce projet vise à mettre en place l’organe d’administration de cette structure en vue de lui assurer d’accomplir pleinement sa mission. 

• MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION

• Projet de Décret portant nomination d’un Secrétaire Général au Ministère de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques.

  M. Ibrahim Elmi Mohamed, est nommé Secrétaire Général au Ministère de l’Agriculture. 

• MINISTÈRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DU COMMERCE, DES PME, DE L'ARTISANAT, DU TOURISME ET DE LA FORMALISATION

• Projet de Loi portant ratification de l’Accord créant la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine (ZLECAf).

  Le projet de Loi porte sur la ratification de l’Accord portant création de la Zone de Libre Echange Continentale Africaine (ZLECAf), adopté le 21 mars 2018 à Kigali afin de soutenir le développement économique. Cet Accord signé par 44 pays de l’Union Africaine dont la République de Djibouti a pour objectif principal de supprimer progressivement les droits de douane entre les pays membres, ce qui permettra d’ici 2022, d’augmenter de 60% le niveau de commerce intra-africain. La Zone de Libre Echange Continentale est l’un des domaines prioritaires du premier plan décennal de mise en œuvre de l’Agenda 2063. Cet Accord couvre deux phases dont la première porte sur le commerce des marchandises, le commerce des services et la seconde phase sur les investissements, les droits de propriété intellectuelle et la politique en matière de concurrence. La ratification de cet Accord constituera pour notre pays des opportunités d’affaires multiples et variées à l’échelle continentale et renforcera davantage notre position géostratégique et l’ambition de devenir un hub régional et continental leader dans les domaines de la logistique, du commerce, de finance et de la télécommunication.    

• SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS

• Projet de Loi portant modification de la Loi n°164/AN/12/6ème L portant organisation du Ministère de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle et de la Loi n°45/AN/14/7ème L portant modification partielle de la Loi n°64/AN/12/6ème L portant

  Le projet de Loi a pour objet de modifier certaines dispositions des lois d’organisations du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle relatives à l’Inspection Générale de l‘Education. Dans le cadre de recommandation du colloque sur l’amélioration de la qualité des enseignements apprentissages, le corps de suivi et d’encadrement des enseignants et des établissements scalaires a été renforcé par le recrutement d’inspecteurs de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle. L’ensemble de ces personnels de suivi et d’encadrement requiert une structure d’appui, de pilotage et d’évaluation de leurs activités. Ce projet s’inscrit dans le cadre de la réorganisation et du renforcement de cette structure dans le but d’une plus grande efficacité des actions de contrôle pédagogique et d’encadrement.