Travaux de la 6ième séance du mardi, 10 avril 2018

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 10 avril 2018 , la 6ième séance du Conseil des Ministres

• MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE

• Projet de Loi portant ratification de l’accord de prêt signé entre la République de Djibouti et le Fonds Koweïtien pour le Développement Economique Arabe.

  Le projet de Loi a pour objet la ratification d’un Accord de Prêt de 8.000.000 KWD (huit millions dinars Koweïtiens) entre la République de Djibouti et le Fonds Koweïtien pour le Développement Economique Arabe. Ce projet est destiné au financement de la construction d’une centrale de 15 Mégawatts dans la zone de Djalala koma et comprend notamment la construction d’une dizaine de puits pour la production de vapeur et d’eau récupérée. Le projet vise également à protéger l’environnement des contaminants provenant des centrales thermiques utilisant des combustibles fossiles. Le financement de la centrale d’énergie géothermique contribuera aux efforts du Gouvernement dans la satisfaction de la demande d’électricité du pays et va diminuer substantiellement l’importation de combustibles. L’adoption du projet de Loi s’inscrit dans le cadre de la diversification stratégique énergétique et plus précisément la mise en valeur des potentialités de notre pays en matière géothermie. 

• Projet de Loi autorisant la ratification de l’accord sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements entre la République de Djibouti et la République de Turquie.

  Le projet de Loi a pour objet la ratification de l’Accord sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements signé le 25 septembre 2013 entre la République de Djibouti et la République de Turquie. Cet Accord bilatéral a pour finalité de promouvoir la coopération économique entre les deux pays notamment par l’assurance d’une meilleure protection juridique des investisseurs de deux pays contre les risques qu’ils encourent. Le principe de l’encouragement se traduit par la conformité à la norme du droit internationale notamment par l’application d’un traitement juste et équitable. Chaque partie s’oblige à accorder aux investisseurs de l’autre partie un traitement non moins favorable que celui qu’elle accorde à ses propres investisseurs.  Cet Accord traite également des mécanismes des exceptions afin de protéger la santé humaine et animal, la préservation des végétaux et la protection de l’environnement. Il met en place un cadre d’investissement juridiquement sécurisé et l'encouragement des flux d'investissements et des échanges commerciaux. L’objectif visé s’inscrit dans le cadre de la stratégie du gouvernement en matière de développement et d’attraction des investissements directs étrangers.

• Projet de Loi portant création du Centre d’Entreprenariat et du Leadership (CEL).

  Le Projet de Loi a pour objet la mise en place du Centre d’Entreprenariat et du Leadership qui est une structure chargée de soutenir et faciliter le développement de l’entrepreneuriat et du secteur privé. Ce Centre aura pour mission notamment d’assurer la coordination des acteurs engagés dans la promotion des activités d’appui à l’entrepreneuriat, offrir des opportunités de croissance aux entreprises, renforcer les capacités de leadership et de servir de plateforme d’échanges d’informations entre les secteurs privés et publics. Cette structure va permettre de répondre aux nouvelles orientations politiques en matière de soutien à l’entrepreneuriat et de devenir un Centre de référence et un levier du développement. L’adoption de ce projet s’inscrit dans le renforcement de la culture d’entrepreneuriat.

• MINISTÈRE DU BUDGET

• Projet d’Arrêté portant affectation au Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Wakfs d’une parcelle de terrain distraite du TF 23605.

  Le projet d’Arrêté a pour objet l’affectation d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1 hectare sise à PK 12 au Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Wakfs. Cette parcelle de terrain distraite du Titre Foncier 23605 souscrit au Fonds de l’Habitat est destinée à l’implantation des activités commerciales.   

• Projet d’Arrêté portant attribution d’une parcelle de terrain à titre onéreux au profit de la Société Al Aoul Group.

  Le projet d’Arrêté a pour objet l’attribution à titre onéreux d’une parcelle de terrain située au lotissement Nagad au profit de la Société Al Aoul Group d’une superficie de 224.250 m². Cette parcelle de terrain est destinée à la réalisation d’un projet immobilier. L’adoption du projet d’Arrêté s’inscrit dans le cadre de la promotion des investissements privés par l’affectation de terrain nécessaire au développement des activités. 

• Projet d’Arrêté portant modification de l’Arrêté n°2014-206/PR/MB du 20/02/2014.

  Le projet d’Arrêté a pour objet de modifier l’Arrêté n°2014-206/PR/MB du 20 février 2014, notamment la superficie de la parcelle de terrain affectée au Ministère de l'Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement.   

• Projet d’Arrêté portant affectation au profit du Ministère de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques d’une parcelle de terrain sis à Douda.

  Le projet d’Arrêté a pour objet l’affectation d’une parcelle de terrain d’une superficie de 100 hectares sise à Douda au Ministère de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques. Cette parcelle de terrain destinée à l’implantation d’un complexe agro-énergétique. L’adoption de ce projet d’Arrêté s’inscrit dans le cadre du développement des énergies alternatives et répond aux besoins croissants en énergie du pays.

• MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION

• Projet de Décret portant nomination des responsables au Ministère de la Femme et de la Famille.

  Sont nommés : -         Mme. Nabila Salman Hassan, Mme. Saida Moussa Ali, M. Ismaël Mohamed Ismaël et M. Osman Djama Ousman, Conseillers Techniques du Ministre de la Femme et de la Famille, -         Mme. Yasmine Salem Said, Secrétaire Générale du Ministère de la Femme et de la Famille, -         Mme. Choukri Houssein Djibah, Directrice de l’Observatoire Genre, -         Mme. Yasmine Abdoulmagid Hassan, Directrice de la Promotion Genre, -         Mme. Fozia Ali Osman, Directrice de la Famille, -         M. Ahmed Houmed Mahamade, Directeur administratif et financier, -         Mme. Roukya Ali Toubet, Directrice de la Gestion des Projets, -         M. Ali Omar Ali, Directeur des Etudes et Statistiques, de la Planification et du Suivi Evaluation, -         Mme. Roda Ahmed Doualeh, Directrice du Centre de l’Action Sociale pour l’Autonomisation des Femmes.

• Projet d’Arrêté portant nomination des membres de la Commission chargée d’évaluer le patrimoine des structures des soins relevant de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

  Dans le cadre de la mise en place d’un système d’Assurance Maladie Universelle, le Gouvernement a adopté la Loi n°24/AN/14/7^ème L du 05/02/2014. Cette Loi qui consacre la règle de séparation entre organisme assureur de soins et gestionnaire des régimes, prévoit en son article 37 la création d’une instance chargée d’évaluer le patrimoine mobilier et immobilier ainsi que les actifs financiers des Centres de soins de la CNSS. Ce présent projet crée et fixe la composition des membres de ladite commission. 

• SECRÉTAIRE D'ETAT CHARGÉ DES INVESTISSEMENTS ET DU DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ

• Projet de Loi portant création de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS).

  Le présent projet vise la création de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social conformément à la Loi n°57/AN/14. Afin d’améliorer le cadre de production de parcelles équipées et de logement social, il s’avère nécessaire de procéder à un recadrage institutionnel et réorganiser les structures en place. Cette nouvelle entité qui remplace le Fonds de l’Habitat a pour rôle de promouvoir la construction et le développement des logements sociaux, assurer la mise en œuvre du programme national de résorption de l’habitat insalubre et favoriser l’accès à la propriété foncière en intensifiant la campagne de la cession amiable. Les missions de cette Agence auront pour objectifs d’élaborer des études et la construction des logements sociaux, la mise en œuvre des opérations de restructuration et réhabilitation dans les quartiers précaires et l’octroi de prêt en terme de matériels pour accompagner les initiatives d’auto-construction. La mise en place de cette Agence s’insère dans un cadre global de redynamisation des structures en charge de la mise en œuvre de la politique du logement pour pouvoir faire face aux défis de la production de logement sociaux. Ce projet traduit la vision du gouvernement en matière de logement afin de permettre la réalisation des objectifs escomptés.

• Projet de Loi portant création de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF).

  Ce projet de Loi prévoit la création de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier, investie des missions techniques de la Société Immobilière de Djibouti, est un organe opérationnel chargé de la mise en œuvre des opérations d’aménagement foncier à savoir la production et la commercialisation de parcelles viabilisées en vue de soutenir la promotion immobilière publique et privée. Cette structure aura pour rôle de dynamiser les opérations d’aménagement. Elle vise à contribuer au développement du marché foncier et l’offre de terrains. La création de cette Société va faciliter l’accès au foncier pour chaque citoyen par la viabilisation des parcelles, la construction de logements à caractère social et la promotion des matériaux de constructions produits localement.