Travaux de la 25ième séance du mardi, 26 décembre 2017

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 26 décembre 2017 , la 25ième séance du Conseil des Ministres

• MINISTERE DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE

• Projet de Décret modifiant le Décret n°2009-049/PR/MPFBF portant création du « Comité de Coordination National pour la prise en charge des Orphelins et Enfants Vulnérables (OEV) ».

  Le Comité de Coordination Nationale pour la prise en charge des Orphelins et Enfants Vulnérables a pour objectif de répondre à l’urgence de la situation des orphelins et enfants vulnérables. Notre pays doit assurer aux orphelins et enfants vulnérables un accès égal et équitable aux services sociaux mais également de soutenir les familles qui élèvent d’Orphelins et des Enfants Vulnérables par la mise en place d’actions coordonnées ciblées et efficaces. Ce projet de Décret élargit la composition du comité de coordination par l’implication plus active de l’ensemble des secteurs institutionnels et les partenaires concernés. L’adoption de ce projet s’insère dans les engagements pris par notre pays dans le cadre de la protection et le développement des enfants.

• MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION

• Projet de Loi modifiant et complétant la Loi n°133/AN/05/5ème L du 28 janvier 2006 portant Code du Travail.

  Le projet de Loi modifie et complète la Loi portant Code du Travail datant de 2006. Ce texte vise à compléter les dispositifs législatifs existants et ce conformément aux conventions internationales du travail que notre pays a ratifié et aux réalités économiques nationales et introduit des innovations majeures importantes. Ces amendements portent sur le renouvellement du contrat à durée déterminée, la représentativité syndicale dans les entreprises ainsi que la réintroduction du salaire minimum garanti et ce afin de garantir une rémunération minima pour les salariés et d’améliorer les conditions de vie des ménages à faibles revenus et pour se rapprocher des bonnes pratiques internationales qui fixent le salaire minimum à 200 dollars. Ce projet de Loi qui prévoit des dispositions relatives à l’harcèlement au travail qui constitue désormais une infraction, s’inscrit dans le cadre du renforcement des dispositifs légaux protecteurs et notamment le souci d’assurer aux travailleurs leurs droits et améliorer leur condition de vie. 

• Projet de Décret définissant les conditions d’exercice des activités des Agences Privées d’Emploi.

  Le projet de Décret a pour objet de réglementer les activités des Agences Privées d’Emploi. Le présent projet renforce le cadre juridique et institutionnel qui régit ces entités en prévoyant notamment des dispositions sur le renouvellement annuel de l’agrément d’exercice, l’augmentation de la caution, l’alignement et la protection des droits des travailleurs intérimaires et le plafonnement des honoraires des agences privées d’emplois. Il délimite le champ d’intervention des agences en matière de placement des travailleurs intérimaires en excluant des secteurs d’activités. L’adoption de ce texte permettra de concilier au mieux flexibilité du marché du travail, de garantir les droits des travailleurs et le respect des droits des APE. L’objectif visé est d’éviter la précarisation et les abus.

• Projets de Décret portant nomination des Conseillers Techniques et des différents responsables.

  Sont nommés.

  -          MM. Abdillahi Hassan Houssein, Mahamoud Hassan Said et Mme. Farhya Djama Ibrahim, Conseillers techniques du Ministre de la Justice, des Affaires Pénitentiaires chargé des Droits de l’Homme,

  -          M. Isse Mohamed Omar, Conseiller Technique du Premier Ministre,

  -          M. Mohamed Issa Souldan, Conseiller Technique du Ministre du Budget,

  -          M. Ismail Osman Farah, Conseiller Technique du Ministre Délégué, chargé de la Décentralisation.

   

  1°) Au titre du Secrétariat d'Etat chargé des Affaires Sociales :

  Sont nommés :

  -          M. Djibah Benoit Frumence et Mme. Kadidja Ali Hassan, Conseillers Techniques de la Secrétaire d'Etat chargée des Affaires Sociales,

  -          M. Awaleh-Kadar Aden Warsama, Directeur Administratif et Financier,

  -          M. Ismael Hassan Toukaleh, Directeur de la Planification et de Suivi de la Coopération Internationale,

  -          Mme. Amina Ahmed Warsama, Directrice des Affaires Sociales,

  -          Mme. Mouna Ahmed Ragueh, Directrice des Etudes et Prospection.

   

  2°) Au titre du Secrétariat d'Etat à la Jeunesse et aux Sports :

  Sont nommés :

  -          MM. Abdi Sow Ousman, Mohamed Farah Ibrahim, Saleh Egueh Moussa, Chirdon Khaireh Chirdon et Mme. Asli Mouhoumed Houssein,Conseillers Techniques du Secrétaire d'Etat à la Jeunesse et aux Sports,

  -          M. Mahamoud Derkala Mohamed, Directeur du Stade « Hassan Gouled »,

  -          Mme. Kadidja Ibrahim Idriss, Directrice de l'Administration Générale, des Affaires Financières et Juridiques, chargé de la Réglementation,

  -          M. Abchir Ali Hassan, Directeur des Sports,

  -          Mme. Roukia Hassan Cheik Guelleh, Directrice des Centres de Développement Communautaires (CDC),

  -          Mme.Kaltoum Egueh Houssein, Directrice de la Jeunesse,

  -          M. Omar Hassan Abdillahi, Directeur des Régions.

• Projet de Décret portant confirmation du Secrétaire Général du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

  M. Aboubaker Hassan Ali, est confirmé dans ses fonctions de Secrétaire Général du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.

• MINISTÈRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DU COMMERCE, DES PME, DE L'ARTISANAT, DU TOURISME ET DE LA FORMALISATION

• Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2018 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.

  Le budget prévisionnel 2018 de l’Office National du Tourisme de Djibouti (ONTD) est arrêté en produits à 187 millions de francs Djibouti. Le projet du budget 2018 de l’ONTD s’inscrit dans la volonté d’œuvrer à la réalisation des grands axes de développement du tourisme et le renforcement des capacités. Le budget 2018 va continuer à développer la stratégie de marketing efficace pour permettre de faire de notre pays une destination touristique attractive et consolider les acquis et notamment, notre classement en tant que 4^èmedestination touristique sur les 10 pays recommandés à être visités pour l’année 2018. L’ONTD prévoit d’améliorer la qualité, d’accroître la visibilité, de promouvoir les investissements dans le domaine du tourisme et mettre en place un cadre institutionnel adapté au développement du tourisme.

• SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS

• Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2018 du Stade « Al Hadj Hassan Gouled Aptidon ».

  Le budget prévisionnel 2018 du Stade « Al Hadj Haasan Gouled Aptidon » est arrêté en produits et en charges à plus de 40 millions de francs Djibouti. Ce budget va permettre au Stade Gouled de poursuivre et améliorer ses missions notamment la mise à disposition des espaces sportifs aménagés et la diversification des activités en élargissant son champ aux activités culturelles. 

• COUR DES COMPTES

• Projet d’Arrêté portant approbation du Budget Prévisionnel du Palais du Peuple pour l’exercice 2018.

  Le budget prévisionnel pour l’exercice 2018 du Palais du Peuple est arrêté en charges et en produits à plus de 392 millions de francs Djibouti. Ce budget poursuit les objectifs d’amélioration des recettes, la maintenance régulière des équipements et espaces, afin de pérenniser les investissements effectués ces dernières années.

• Projet d’Arrêté portant approbation et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’exercice 2018 du Fonds de Développement Economique de Djibouti.

  Le budget prévisionnel de l’exercice 2018 du Fonds de Développement Economique de Djibouti est arrêté en produits à 642 millions de francs Djibouti. Ce budget 2018 du Fonds est élaboré dans le cadre des objectifs assignés par le gouvernement en termes de développement et de renforcement du tissu national des PME/PMI. En 2018, les actions du FDED seront centrées autour des axes stratégiques à savoir l’élargissement du portefeuille de financements de 600 projets couvrant tous les secteurs d’activités confondus.