Travaux de la 24ième séance du lundi, 11 décembre 2017

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce lundi, 11 décembre 2017 , la 24ième séance du Conseil des Ministres

• MINISTÈRE DU BUDGET

• Projet de Loi de Finances portant Budget Initial de l’Etat pour l’exercice 2018.

  Le projet de budget pour l’année 2018 est arrêté en équilibre, en ressources et en charges à la somme de 126 milliards FD. Ce budget prévoit une hausse de ressources intérieures notamment des recettes fiscales. Les dépenses du budget de l’Etat sont aussi prévues à la hausse liée essentiellement aux dépenses du personnel et des matériels. L’exécution budgétaire 2018 est axée sur la réduction durable de la pauvreté et le développement social, la consolidation du système de santé, l’amélioration du système d’éducation pour l’adapter au mieux au marché du travail et le logement. Il traduit la constance et la rigueur budgétaire du Gouvernement et conformément au cadrage économique, la perspective de la croissance attendue en 2018 est de 7% tirée par les investissements directs et les secteurs des transports, des télécommunications, lesservices de commerces et les bâtiments. Ce budget 2018 intègre diverses mesures de soutien aux entreprises, de rationalisation du dispositif fiscal ainsi que du renforcement du tissu industriel national. A cet effet,le Gouvernement entend mettre en œuvre dès 2018 la révision de la patente d’importation, la modification des droits d’enregistrements et l’allégement du transfert du droit de propriété. Ces mesures visant à stimuler la croissance économique sont de nature à accroitre les recettes fiscales et à diminuer la pression fiscale. En matière d’investissement, le budget 2018 vise la poursuite du programme d’investissements des infrastructures tels que l’exploitation des ressources naturelles halieutiques, minérales, le tourisme et le développement des énergies renouvelables. Ces investissements ont pour objectifs de développer les atouts économiques du pays afin de renforcer sa situation de plateforme multiservices et logistiques régionales. 

• MINISTÈRE DE LA SANTÉ

• Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’exercice 2018 de l’Hôpital Général Peltier.

• Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’exercice 2018 de l’Hôpital de Balbala.

• Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’exercice 2018 de l’Hôpital Dar-El-Hanan.

• Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’exercice 2018 de l’Hôpital Dr. Chakib Saad.

  Le Ministre de la Santé a présenté plusieurs projets. Le 1^erprojet d’Arrêté est relatif au budget de l’Hôpital Général Peltier pour l’exercice 2018 présenté en produits à 2,8 milliards FD. Pour l’année 2018, il est prévu le transfert de la masse salariale et la poursuite des orientations stratégiques notamment le renforcement des diagnostics, les traitements et la prise en charge des différents types de pathologies. Le 2^èmeprojet a pour objet l’approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2018 de l’Hôpital de Balbala qui est arrêté en recettes et en dépenses à 616 millions FD. Ce budget met l’accent sur l’achat des médicaments et équipements, la construction d’un nouveau bâtiment qui va accroitre la capacité de l’Hôpital. Le 3^èmeprojet a pour objet l’approbation du budget prévisionnel 2018 de l’Hôpital Dar-El Hanan présenté en équilibre, en recettes et en dépenses à 434 millions FD. Ce budget prévoit l’ouverture de deux nouvelles unités et l’acquisition des équipements nécessaires. Enfin, le 4^èmeprojet a pour objet l’approbation du budget prévisionnel 2018 de l’Hôpital Dr. Chakib Saad qui s’élève en recettes à 180 millions FD. Ce budget 2018 se caractérise par la poursuite des objectifs notamment le diagnostic et la prise en charge de la tuberculose et des pathologies pulmonaires et respiratoires ainsi que les prestations des soins ambulatoires. L’Hôpital prévoit la réalisation d’investissements notamment la réhabilitation du bâtiment pour améliorer la prise en charge des patients. L’adoption de ces projets permettront à ces établissements de santé de références de répondre aux besoins courants et améliorer davantage la prise en charge de la santé de la population. 

• Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’exercice 2018 du Centre National de Référence en Santé de la Reproduction « Housseina ».

  Le projet de budget prévisionnel pour l’exercice 2018 du Centre National de Référence en Santé de la Reproduction Housseina est présenté en équilibre, en recettes et en dépenses à 109 millions FD. Ce budget permettra à l’établissement d’améliorer l’offre dans le domaine de la santé reproductive. 

• Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’exercice 2018 de l’Institut National de Santé Publique de Djibouti.

  Le projet de budget prévisionnel de l’Institut National de Santé Publique de Djibouti pour 2018 est arrêté en charges et produits à 126 millions FD. Ce budget prévisionnel 2018 va contribuer à la surveillance de l’état de santé et du bien-être de la population et assurer la sécurité sanitaire et la détection des épidémies. L’Institut se fixe comme objectif de renforcer le contrôle sanitaire aux frontières, d’appuyer et maintenir le mécanisme de veille sanitaire.  

• Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’exercice 2018 de la CAMME.

  Le projet d’Arrêté a pour objet l’approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2018 de la Centrale d’Achat des Médicaments et Matériels Essentiels qui est arrêté en produit à 1,7 milliards FD lié à la vente des médicaments et consommables, ventes des réactifs et vaccins. En 2018 la Centrale d’Achat prévoit depérenniser la disponibilité mais aussi la qualité des médicaments et matériels essentiels et rationaliser les dépenses et réduire le prix. Il est prévu aussi la construction des entrepôts dans le but d’augmenter sa capacité de stockage des produits pharmaceutiques. 

• MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

• Projet d’Arrêté portant approbation du Budget Prévisionnel de l’exercice 2018 du CRIPEN.

  Le budget du Centre de Recherche, d’Information et de Production de l’Education Nationale (CRIPEN) pour l’exercice 2018 est arrêté en charges et produits à près de 448 millions FD. Le CRIPEN envisage la réalisation des investissements à savoir la construction d’un nouveau bâtiment, l’acquisition des équipements informatiques et d’impressions. Il est programmé pour l’année 2018, l’édition des manuels, guides scolaires et des documents pédagogiques ainsi que la révision des curricula. L’adoption du projet d’Arrêté permettra au Centre d’assurer le bon déroulement des missions et de participer pleinement à la politique d'amélioration de la qualité de l'enseignement. 

• Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’exercice 2018 de la CFEEF.

  Le budget du Centre de Formation des Enseignants de l’Enseignement Fondamental pour l’exercice 2018 est arrêté en charges et produits à 392 millions FD. Le CFEEF est une institution importante pour la valorisation du métier de l’enseignement en offrant aux enseignants débutants une formation initiale et les autres une formation continue. Le budget du CFEEF est élaboré dans un contexte d’accélération des activités à savoir la formation et l’encadrement des enseignants. Ce budget tient compte de la réalisation des objectifs stratégiques notamment la formation initiale, la mise en place de la téléformation pour les régions, l’amélioration des activités du laboratoire de langues et l’introduction des Technologies de l’Information et de la Communication pour l’Education. 

• MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

• Projet d’Arrêté portant approbation du Budget Prévisionnel 2018 de l’Agence Djiboutienne des Routes.

  Le budget prévisionnel de l’Agence Djiboutienne des Routes pour l’exercice 2018 est arrêté en produits à 2,2 milliards FD. Au courant de l’année 2018, l’Agence compte poursuivre ses actions en matière d’entretien du corridor et duréseau routier national, la gestion des nouvelles infrastructures, la construction et la réhabilitation des voies urbaines. Il est programmé l’amélioration du système de gestion, la construction de centre de péages dans les zones portuaires, la réhabilitation des réseaux grâce aux nouveaux matériaux et engins. Ce projet de budget permettra à l’Agence de renforcer la performance du secteur routier et améliorer l’état des infrastructures routières du pays.

• MINISTÈRE DES AFFAIRES MUSULMANES, DE LA CULTURE, ET DES BIENS WAKFS

• Projet d’Arrêté portant approbation du Budget Prévisionnel du Diwan des Biens Waqfs pour l’exercice 2018.

• Projet d’Arrêté portant approbation du Budget Prévisionnel du Diwan de la Zakat pour l’exercice 2018.

  Le Ministre des Affaires Musulmanes a présenté deux projets d’Arrêté. Le budget prévisionnel pour l’exercice 2018 du Diwan des Biens Waqfs est arrêté en produits à 495 millions FD. Les recettes prévisionnelles du Diwan sont en augmentation principalement dues à la hausse des loyers et redevances des cimetières. Ce budget prévoit la construction d’un bâtiment et l’acquisition des matériels. Le budget prévisionnel pour l’exercice 2018 du Diwan de la Zakat est arrêté en produits à 352 millions FD. Le Diwan de la Zakat est chargée de la collecte et de la distribution de la Zakat, la gestion des revenus de la Zakat, ainsi que la gestion du programme de parrainage des orphelins. Le Diwan de la Zakat compte poursuivre les objectifs prioritaires à savoir améliorer la collecte des revenus de la Zakat, la sensibilisation au devoir de la Zakat et la poursuite du programme de parrainage des orphelins. 

• Projet d’Arrêté portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Office Djiboutien du Droit d’Auteur et de Droit Voisin pour l’exercice 2018.

  Le budget prévisionnel pour l’exercice 2018 de l’Office Djiboutien du Droit d’Auteur et de Droit Voisin est arrêté en produits et en charges à 114 millions FD. Ce budget 2018 prévoit d’atteindre les objectifs à savoir la sensibilisation sur les droits d’auteurs, l’acquisition des équipements nécessaires et le renforcement en personnel afin d’assurer sa mission qui est la promotion et la protection des droits d’auteurs.

• MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'EAU, DE LA PECHE, DE L'ELEVAGE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

• Projet d’Arrêté portant adoption du projet de Budget Prévisionnel 2018 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires.

  Le budget prévisionnel de l’exercice 2018 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires est arrêté en produits à 376 millions de FD. Dans le cadre de ce budget 2018, le Laboratoire va réaliser les analyses microbiologiques et physico-chimiques sur toutes les denrées alimentaires consommées dans notre pays et renforcer le contrôle sanitaire et la qualité des produits alimentaires.

• MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION

• Projet d’Arrêté portant approbation du Budget Prévisionnel de l’exercice 2018 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle.

• Projet d’Arrêté portant approbation du Budget Prévisionnel de l’INAP pour l’exercice 2018.

  Le Ministre du Travail a présenté deux projets d’Arrêté. Le budget prévisionnel pour l’exercice 2018 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle est arrêté en produits et en charges à 476 millions FD. L’Agence prévoit la déconcentration des services de l’ANEFIP par la création des antennes et l’amélioration de l’employabilité et l’insertion des jeunes. Le budget prévisionnel pour l’exercice 2018 de l’Institut Nationale d’Administration Publique est arrêté en produits et en charges à 116 millions FD. L'Institut est chargé d’assurer la formation initiale des fonctionnaires nouvellement recrutés, l’organisation des cycles de formation et de perfectionnement et la réalisation d’expertise et de recherche en administration publique. Ces projets de budgets permettront de favoriser l’accès des jeunes à l’emploi et le renforcement les capacités des agents de l’administration publique.  

• Projet de Décret portant nomination d’un Conseiller Technique du Ministre de la Santé.

  Monsieur Liban Ahmed Aye, est nommé Conseiller Technique du Ministre de la Santé.

• MINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES

• Projet d’Arrêté portant approbation du Budget Prévisionnel d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2018.

  Le budget prévisionnel de l’EDD pour l’exercice 2018 est présenté en produits à 30 milliards FD et avec un résultat bénéficiaire. Le budget 2018 de l’EDD prévoit un accroissement du chiffre d’affaires et une augmentation de la production d’énergie. Ce budget 2018 intègre des dépenses d’investissements de 8,2 milliards FD destinées à la poursuite des projets en cours notamment les projets de constructions de la nouvelle centrale de Damerjog, la centrale éolienne de 60 MW, la centrale solaire et la réalisation de la phase de prospection du projet géothermique. En 2018, l’EDD compte réaliser les projets tels que le projet d’alimentation d’infrastructure portuaire, le projet de développement du réseau national interconnecté, la construction de la seconde ligne d’interconnexion et l’alimentation des logements sociaux Nassib et de la Fondation ainsi que la mise en place du programme d’électrification durable. L’adoption du projet d’Arrêté va permettre à l’EDD de satisfaire la demande croissante en énergie. 

• MINISTÈRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DU COMMERCE, DES PME, DE L'ARTISANAT, DU TOURISME ET DE LA FORMALISATION

• Projet d’Arrêté portant approbation du Budget de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale de l’année 2018.

  Le budget prévisionnel de l’année 2018 de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale est arrêté en produits à 298 millions FD. En 2018, l’ODPIC prévoit de poursuivre les nombreuses réformes pour améliorer l’environnement des affaires en vue d’attirer les investissements directs étrangers et notamment la facilitation des procédures de création et le Guichet Unique. C’est dans ce cadre que cette stratégie a permis de créer 830 entreprises en 2017.

• MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS

• Projet d’Arrêté portant adoption du Budget Prévisionnel 2018 de Djibouti-Télécom.

  Le budget prévisionnel de Djibouti-Télécom pour l’exercice 2018 est arrêté en produits à 24 milliards FD et dégage un résultat prévisionnel de plus de 2,1 milliards FD. Ce budget 2018 prévoit un accroissement des recettes prévisionnelles et une amélioration du chiffre d’affaires. La Société a adopté un plan stratégique de développement qui permettra à l’opérateur national de devenir une entreprise dynamique et compétitive. Pour l’année 2018, Djibouti-Telecom compte réaliser de nombreux projets d’investissements à savoir la finalisation des projets de modernisation des infrastructures techniques d’excellence afin de permettre une meilleure connectivité nationale et fiabilité, la refonde de gamme des produits et la fourniture de service de qualité, accessibles et diversifiés. Ce budget prend en compte un volet investissement de plus de 9 milliards pour la modernisation de la Société dans tous les domaines et notamment sur les câbles sous-marin, transformation des réseaux, l’amélioration des performances, le développement des activités tels que les projets Mobile Money, Call Center, Data Center et l’externalisation. En 2018, Djibouti Telecom prévoit les activités prioritaires à savoir l’augmentation du nombre de ménages raccordés au fixe, l’amélioration du taux de pénétration pour le mobile, le lancement de la 4G dans le courant 2018 et le développement du réseau en fibre optique.

• Projet d’Arrêté portant adoption du projet du Budget Prévisionnel 2018 de la Poste de Djibouti.

  Le budget prévisionnel de la Poste de Djibouti pour l’exercice 2018 est arrêté en produits à 499 millions FD. Ce budget 2018 de la Poste poursuit les objectifs stratégiques tels que l’accélération de la modernisation de la Poste en vue de l’adapter aux exigences de l’évolution du marché, la poursuite de la livraison du courrier à domicile et l’acquisition des matériels et équipements informatiques.

• Projet d’Arrêté portant adoption du projet du Budget Prévisionnel 2018 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.

  Le budget prévisionnel de l’Imprimerie Nationale de Djibouti pour l’exercice 2018 est arrêté en produits à 394 millions FD. Ce budget prévisionnel 2018 prévoit la réalisation des actions importantes notamment l’amélioration des prestations et la qualité d’impressions ainsi que la prévision des volumes d’impressions pour les élections législatives de Février 2018.

• SECRÉTAIRE D'ETAT CHARGÉ DES INVESTISSEMENTS ET DU DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ

• Projet d’Arrêté portant adoption du Budget Prévisionnel 2018 du Fonds de l’Habitat.

• Projet d’Arrêté portant approbation du Budget Prévisionnel pour l’exercice 2018 de la Société Immobilière de Djibouti.

  La Ministre Déléguée chargée du Logement a présenté deux projets d’Arrêté.  Le 1^erprojet sur le budget prévisionnel 2018 du Fonds de l’Habitat qui est arrêté en produits à 1,5 milliards FD. Au cours de l’exercice 2018, le Fonds de l’Habitat prévoit l’achèvement de plusieurs projets de construction notamment 60 appartements dans les régions et la construction de 224 appartements dans le cadre du PIN. Le Fonds poursuit les actions porteuses de développement et d’intensification de la production des logements et notamment le démarrage des travaux de constructions de 1340 appartements sur financement FADES et Fonds Saoudien. D’autre part, il est programmé continuer le programme Zéro Bidonvilles. Le 2^èmeprojet relatif au budget prévisionnel pour l’exercice 2018 de la Société Immobilière de Djibouti qui est arrêté en produits à 3 milliards FD. Les prévisions budgétaires pour l’exercice 2018 ont été élaborées dans la perspective d’une maîtrise des dépenses et la réalisation de plusieurs objectifs notamment le projet de terrassement et de viabilisation du lotissement Nagad et la construction de 55 locaux à usages commerciales et bureaux et la parcellisation de la 3^èmePhase de la cité Hodan. L’adoption de ces budgets prévisionnels permettra à ces établissements de poursuivre la politique du gouvernement en matière de logement visant à renforcer la sécurité foncière et de favoriser l’accès à un logement décent pour chaque djiboutien.