Travaux de la 23ième séance du mardi, 5 décembre 2017

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 5 décembre 2017 , la 23ième séance du Conseil des Ministres

• PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

• Projet d’Arrêté portant approbation du Budget Prévisionnel 2018 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat.

  Le budget prévisionnel de fonctionnement de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat est arrêté en recettes et en dépenses à 253 millions de francs Djibouti. En 2018, l’Agence prévoit d’accroitre sa capacité opérationnelle en vue d’améliore rle fonctionnement de l’administration afin de rendre un service de qualité aux citoyens. Sur le plan de l’investissement, il est programmé essentiellement les activités notamment la mise en place du portail gouvernemental, la réalisation du Centre de Backup, la poursuite de la mise à niveau des réseaux locaux des ministères, la migration progressive sur le réseau intégré de l’Etat à travers une connexion maîtrisée et plus sécurisée, la réalisation de l’identifiant unique et la mise en norme des différents sites du gouvernement. L’Agence projette en 2018 de mettre l’accent sur les orientations stratégiques prioritaires, notamment l’opérationnalisation du DATACENTER afin de mutualiser les ressources informatiques de l’Etat, l’élaboration de la stratégie de Cyber sécurité et la délivrance électronique des services publics aux citoyens pour créer un environnement propice au développement de l’administration numérique. 

• MINISTÈRE DE LA DEFENSE, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

• Projet d’Arrêté portant approbation du Budget Prévisionnel 2018 de la Caisse Militaire de Retraite.

  Le budget prévisionnel de la Caisse Militaire de Retraites pour l’exercice 2018 est arrêté en dépenses à plus de 2 milliards de francs Djibouti. Les recettes prévisionnelles du budget connaissent une progression grâce nouveaux des affiliés. Ce projet de budget tient compte des dépenses techniques et de fonctionnement. Il prévoit également la réalisation des dépenses d’investissement notamment l’acquisition de matériels et équipements et la modernisation des locaux

• MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

• Projet de Décret fixant les modalités d’exercice des droits fondamentaux des réfugiés et demandeurs d’asile en République de Djibouti.

• Projet de Décret fixant les règles de procédure, les modalités d’organisation et de fonctionnement des organes chargés de la gestion du statut des réfugiés en République de Djibouti.

  Le Ministre de l’Intérieur présente les deux projets relatifs aux modalités d’exercice des droits fondamentaux des réfugiés et demandeur d’asile et sur l’organisation et fonctionnement des organes chargés de la gestion du statut des réfugiés dans notre pays. Le premier projet s’inscrit dans le cadre du respect des engagements internationaux en matière d’asile, notre pays à consolider sa législation nationale régissant les conditions d’asile et du statut des réfugiés en République de Djibouti par la Loi n°159/AN/16/7^èmeL portant statut des réfugiés. Ce projet de Décret prévoit d’accorder des droits fondamentaux aux réfugiés et demandeurs d’asile résidants régulièrement à Djibouti. Ce projet énonce et reconnait un certain nombre de prérogatives aux réfugiées et droits fondamentaux conforme aux exigences et standards internationaux. Le second projet de Décret vise à redéfinir les missions et le fonctionnement des organes compétents en matière d’éligibilité au statut de réfugiés. En effet, pour une meilleure prise en charge des réfugiés et des demandeurs d’asile, il est mis en place une Commission Nationale d’Eligibilité qui est chargée de se prononcer sur l’éligibilité au statut de réfugié et demandeurs d’asile et une Commission Nationale de Recours qui est un organe chargé d'examiner et de se prononcer sur les recours contre les décisions de rejet prises en première instance par la CNE. Ces organes visent à garantir la sécurité juridique et le respect des droits des réfugiés et demandeur d’asile résidant régulièrement sur notre sol. Ce texte précise et clarifie les règles et les procédures d’éligibilité au statut et pose le respect de délais de traitement des demandes d’asile et de recours et délai ainsi que la compostions. Ces projets de décrets permettront la gestion de la situation des réfugiés vivant dans notre pays tout en respectant les exigences des dispositions de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés et de son protocole additionnel.

• MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

• Projet de Loi portant ratification de la convention sur la reconnaissance des études et des certifications, diplôme, grades et autres titres de l’enseignement supérieur dans les Etats d’Afrique.

  Le projet de Loi a pour objet la ratification de la convention régionale qui est un instrument qui promeut de consolider l’intégration universitaire, d’élaborer et mettre en œuvre des cadres de qualifications. Cette convention définit un système d’harmonisation d’enseignement supérieur en Afrique afin de faciliter la reconnaissance des titres, d’encourager la mobilité des étudiants et des enseignants et améliorer les processus d’internationalisation aux niveaux des systèmes et des institutions. Elle a pour buts de renforcer et promouvoir la coopération interrégionale et internationale dans le domaine de la reconnaissance des titres, de mettre en place des mécanismes effectifs d’assurance qualité et d’accréditation et de faciliter les échanges des compétences et la poursuite des études dans les pays de leur choix. Cette convention permettra aux Etats d’atteindre les objectifs d’harmonisation, de mobilité accrue et d’internationalisation. La ratification de cet instrument constitue une avancée majeure sur la reconnaissance des titres de l’enseignement supérieur.

• Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’exercice 2018 de l’Université de Djibouti.

  Le Budget prévisionnel de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2018 est présenté en équilibre, en produits et en charges à plus de 3,4 milliards FD. Ce projet de budget est en hausse par rapport à l’exercice précédent et s’explique d’une part au recrutement de plus en plusd’enseignants et la croissance des effectifs des étudiants et d’autre part au fonctionnement du nouvel campus. Ce budget intègre la mise en œuvre des orientations stratégiques à savoir la mise en place des premières formations doctorales, le renforcement des langues d’enseignement, le développement de la recherche et la poursuite de la mastérisation des filières. L’Université prévoit en 2018, l’acquisition des matériels spécialisés de laboratoires, équipements et l’achat des ouvrages. L’adoption de ce projet de budget permettra à l’Université de Djibouti d’atteindre ses objectifs et de mettre en place une politique de mise en valeur des ressources humaines afin d’arriver à un développement socio-économique durable avec une formation universitaire de qualité. 

• Projet d’Arrêté portant approbation du Budget Prévisionnel du Centre d’Etude et de Recherche de Djibouti pour l’exercice 2018.

  Le budget prévisionnel du Centre d’Etude et de Recherche de Djibouti pour l’exercice 2018 en recettes et en dépenses à la somme de 882 millions FD. Ce budget s’inscrit dans un contexte de continuité et prend en compte le renforcement des différents laboratoires pour une meilleure contribution scientifique nationale. Il intègre la mise en œuvre d’un programme d’activités des différents instituts du CERD. Il est prévu la poursuite du projet de recherche minière, l’analyse continue de l’activité tellurique de la région et le développement de la recherche médicinale. A long terme les orientations du CERD seront axées sur trois points, à savoir la consolidation des acquis, la vulgarisation de la recherche et des résultats obtenus et la poursuite du développement de la recherche scientifique dans les nouveaux domaines tels que l’hydrologie des eaux de surface, la climatologie, l’agronomie et l’aquaculture.

• Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’exercice 2018 de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé.

  Le budget prévisionnel 2018 de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé est arrêté en charges et en produits à plus de 315 millions de francs Djibouti. Ce projet de budget est élaboré dans un contexte de renforcement des programmes de formation initiale et continue dispensé à l’Institut notamment les formations paramédicales. Ce budget tient compte notamment la mise en œuvre des nouveaux diplômes, l’ingénierie de nouvelles offres de formations spécialisées et le renforcement des départements d’enseignement et de recherche. En 2018, l’Institut prévoit l’acquisition de matériels didactiques et de laboratoires et le renforcement des compétences de formateurs. Ce budget prévisionnel va contribuer à réaliser les objectifs de l’Institut notamment la formation des techniciens de santé. 

• MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

• Projet d’Arrêté portant approbation du Budget Prévisionnel 2018 de l’Aéroport International de Djibouti.

  Le budget prévisionnel de l’Aéroport International de Djibouti pour l’exercice 2018 est arrêté en produits à plus de 3,2 milliards de francs de Djibouti. Ce budget prévoit la poursuite des orientations stratégiques notamment le projet d’extension de l’aérogare, la construction d’infrastructures et l’acquisition d’équipement aéronautique. Ces investissements de 2 milliards permettront de renforcer la capacité opérationnelle et les infrastructures en vue d’accroitre la performance de l’établissement. En 2018, il est prévu la mise en place des nouvelles stratégies commerciales pour diversifier ses activités et améliorer ses recettes. Ce projet de budget vise à répondre aux objectifs notamment l’amélioration de l’attractivité de l’Aéroport.

• MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'EAU, DE LA PECHE, DE L'ELEVAGE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

• Projet d’Arrêté portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti pour l’exercice 2018.

  Les comptes prévisionnels de l’Office National des Eaux et de l’Assainissement de Djibouti pour l’exercice 2018 sont arrêtés en produits à plus de 6,8 milliards de francs Djibouti. Les prévisions budgétaires de l’ONEAD pour l’exercice 2018 fait ressortir une hausse prévisionnelle de 15% de son chiffre d’affaires grâce d’une part aux actions d’amélioration et de redressement et d’autre part la relance du secteur de l’immobilier à travers les travaux de nouvelles constructions et le développement des infrastructures routiers et portuaires. L’ONEAD envisage la mise en œuvre d’importants projets en cours notamment les projets de réhabilitations et de modernisation du réseau de distribution d’eau potable. En 2018, il est prévu d’entreprendre les actions notamment la mise en œuvre des branchements neuf, l’amélioration de la gestion et le recouvrement des créances ainsi que la poursuite de la lutte contre les fraudes et gaspillage. D’autre part, l’ONEAD prévoit aussi la réalisation du projet de construction d’une usine de dessalement de l’eau de mer, la poursuite du projet d’adduction transfrontalier et le projet d’assainissement liquide de la ville de Balbala.

• MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION

• Projet d’Arrêté portant adoption du Budget Prévisionnel de l’exercice 2018 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

  Le budget prévisionnel pour l’exercice 2018 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale est établit en produits à plus 23 milliards de francs Djibouti Les recettes prévisionnelles sont en augmentation dues essentiellement à la poursuite de la croissance économique et ses effets positifs sur la création d’emploi. Dans le cadre de sa stratégie d’investissements, la CNSS programme essentiellement plusieurs projets importants notamment le projet de construction du nouvel hôpital ultra moderne, la mise en place effective du Programme d’Assistance Sociale Santé. L’adoption de ce budget prévisionnel permettra d’améliorer davantage la couverture médicale et sociale des travailleurs, garantir à tous une protection sociale et vise à mieux sécuriser la pérennité financière à court, moyen et long terme des régimes de sécurité sociale gérés par la CNSS. 

• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DES SOLIDARITÉS

• Projet d’Arrêté portant approbation et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’exercice 2018 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social.

  Le budget prévisionnel de l’Agence Djiboutienne de Développement Social est arrêté en produits et en charges à plus de 432 millions de francs Djibouti. Ce budget 2018 de l’ADDS est en augmentation par rapport à l’exercice précédent et s'inscrit dans le cadre de la poursuite des projets et programmes à savoir la réduction de la pauvreté urbaine, le programme de filets de protection sociale, l’amélioration de la résilience de communautés ainsi le développement des activités à haute intensité de main d’œuvre ainsi que l’employabilité des jeunes. Le budget de l’ADDS intègre un programme d’investissement estimatif de plus de 3,4 milliards de francs Djibouti pour 2018 destiné à la poursuite des projets engagés notamment le projet gestion des déchets solides et le projet de réduction de la pauvreté urbaine de Balbala. Ces projets ont pour objectifs d’améliorer les conditions de vie des habitants et promouvoir les activités économiques. L’adoption du projet vise à renforcer les moyens financiers de l’ADDS en vue de contribuer à l'éradication de la pauvreté chez les groupes vulnérables et d'atténuer la disparité entre les régions.

• MINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES

• Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel l’an 2018 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.

  Le budget prévisionnel pour l’exercice 2018 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti (SIHD) est arrêté en produits à plus de 32 milliards de francs Djibouti. Les recettes prévisionnelles connaissent une progression grâce à la vente des produits pétroliers. En 2018, la SIHD prévoit une augmentation de son chiffre d’affaire de 13% et envisage la mise en œuvre des projets importants tels que la construction des cuves de stockage, la construction d’une raffinerie ainsi que le projet de stock stratégique. Ce projet de budget tient compte de la réaliser des investissements et ce afin de soutenir l’activité de la société la construction de son siège sociale. A travers ce budget, la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti va redynamiser ses activités, renforcer sa position déterminante dans le domaine pétrolier et assurer l’importation des hydrocarbures et dérivés dans les meilleures conditions de prix.