Travaux de la 22ième séance du mardi, 21 novembre 2017

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 21 novembre 2017 , la 22ième séance du Conseil des Ministres

• MINISTÈRE DU BUDGET

• Projet d’Arrêté portant affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de l’Energie, chargé des Ressources Naturelles.

  Le projet d’Arrêté a pour objet l’affectation au Ministère de l’Energie d’une parcelle de terrain d’une superficie d’environ5.000m² sise à la Zone Portuaire. Cette parcelle est destinée à l’implantation du siège de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti. L’adoption de ce projet va permettre à la société de disposer d’un siège social fonctionnel et moderne en vue d’assurer pleinement sa mission.

• Projet d’Arrêté portant attribution d’une parcelle de terrain à la Société SOCOPI.

  Il est attribué à la Société SOCOPI, une parcelle de terrain d’une superficie de 12.500 m² sise à Tadjourah destinée à l’implantation des projets immobiliers. L’adoption de ce projet d’Arrêté permettra d’une part de contribuer au développement des projets immobiliers dans la région du Nord et d’autre part de faciliter l’accès à la propriété et à la sécurité foncière à chaque citoyen. Il s’inscrit également dans la stratégie du gouvernement visant à encourager le secteur privé et à développer l’habitat.

• MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

• Projet d’Arrêté portant adoption du Budget prévisionnel 2018 du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Equipement.

  Le budget prévisionnel de LCBE pour l’exercice 2018 est arrêté en produits à près de 300 millions FD et prévoit un accroissement des recettes dû au contrôle des travaux de construction des bâtiments et d’équipements, la certification des matériaux importés et les études géotechniques et d’investigations de sols. Dans un contexte actuel du marché de la construction en pleine expansion, le laboratoire poursuit en 2018, les objectifs de renforcement de sa capacité opérationnelle, l’amélioration de la qualité de prestations fournies et l’extension de la labellisation aux producteurs nationaux de matériaux de construction. Ce projet de budget prévoit également la mise en place d’une base des données afin de numériser et de sécuriser les archives. L’adoption de ce projet permettra d’une part au laboratoire d’améliorer la qualité du service et d’autre part de renforcer le contrôle de toutes les constructions dans notre pays.

• Projet de Décret portant nomination.

  Docteur Houssein Mohamed Idriss est nommé Directeur Général de la Centrale d’Achat des Médicaments et des Matériels Essentiels.  

• MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION

• Projets de Décret portant nomination.

  Sont nommés : M. Abdillahi Ismail Abdillahi, Directeur Général de la Société Immobilière de Djibouti, M. Abdourahman Ali Ahmed, Directeur du Fonds de l’Habitat.

• Projet de Décret portant nomination au Ministère de l’Education National et de la Formation Professionnelle.

  Mme. Ayan Osman Abrar est nommée Conseillère Technique en charge du Secrétariat Exécutif du Comité Supérieur de l’Education.

• Projets de Décret portant nomination.

  Sont nommés : - Dr. Meeke Mohamed Moussa, Inspecteur de la Santé, - M. Ahmed Said Assoweh, Directeur des Régions au Ministère de la Santé - M. Mahdi Abdillahi Moussa, Conseiller Technique du Ministre de la Santé, - M. Kadir Abdallah Youssouf, Conseiller Technique de la Ministre Déléguée, chargée du Logement, - M. Aboubaker Osman Boubaker, Conseiller Technique du Ministre de l’Habitat.

• MINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES

• Projet de Décret fixant les conditions et modalités de réexportation des produits pétroliers.

  Le projet de Décret fixe les conditions et les règles de réexportation des produits pétroliers. Dans l’optique de la réorganisation des activités de l’export des produits pétroliers vers la régionet la préservation de l’environnement, notre pays s’est engagé dans une réflexion d’efficacité du secteur des hydrocarbures. La mise en place d’un cadre juridique adapté s’avère nécessaire. Ce projet précise les conditions particulières d’exercice de l’activité de réexportation des produits pétroliers, notamment l’obtention d’une autorisation, l’installation des cuves de stockages et les normes de sécurité des hydrocarbures. Le projetinstitue aussi un organe de contrôle des opérations.L’objectif visé est d’assurer un environnement propice au développement du secteur et mettre en place un cadre organisationnel transparent en la matière. L’adoption de ce projet de Décret s’inscrit d’une part dans la volonté de notre pays de devenir un hub régional surtout dans le secteur des hydrocarbures et d’autre part de mieux assainir et compléter la réglementation existante dans le domaine.