Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 3 octobre 2017 , la 19ième séance du Conseil des Ministres
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DES SOLIDARITÉS
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Projet de Loi relative à la promotion et la protection des droits des personnes à besoins spéciaux.
Le projet de Loi a pour but d’assurer une protection et intégration sociale des personnes à besoins spéciaux en tant que citoyen et conformément à la convention internationale relative aux droits des personnes handicapées, ce texte vise à promouvoir les droits sociaux des personnes en situation de handicap. Ce projet de Loi garantit un cadre de vie propice par la reconnaissance de leurs droits fondamentaux notamment dans le domaine de la santé, de l’éducation, de la formation, de l’emploi ainsi que l’accès aux services sociaux et publics et ce pour réduire au maximum l’état de dépendance. Ce texte porte sur la prévention du handicap, les aides sociales aux personnes et l’intégration. A travers cet instrument, l’Etat s’engage à prendre toutes les mesures appropriées pour la réalisation progressive de leurs droits notamment pour améliorer la qualité de vie des personnes à besoins spéciaux. L’objectif est de promouvoir, protéger et assurer la pleine jouissance de tous les droits des personnes handicapées pour une intégration effective à la société. Ce projet permettra de consolider la solidarité, fondement de notre nation et créer un environnement juridique et social favorable pour l’épanouissement des personnes à besoins spéciaux. -
Projet de Loi relative à la promotion et la protection des droits des personnes âgées.
Ce présent projet de Loi vise à protéger les droits des personnes âgées qui constituent une référence pour les jeunes générations notamment dans la transmission du savoir et des bonnes pratiques. Dans un contexte de mutation de la société, les liens familiaux se sont peu à peu relâchés et des personnes âgées se retrouvent abandonnées sans aucun moyen de subsistance. Ce texte vise à apporter une protection juridique et la satisfaction des besoins spécifiques. Il garantit une protection sociale et les droits sociaux à ces personnes âgées qui demeurent des personnes ressources dont l’expérience et la sagesse seraient plus qu’utiles à notre société. Ce projet va renforcer le dialogue entre les générations et la solidarité au sein de la famille et de la communauté. Il veille à préserver la dignité et le respect de droits envers les personnes âgées. L’adoption de ce projet permettra d’affermir la solidarité nationale et formaliser les engagements du gouvernement en vue d’améliorer leur cadre et condition de vie. -
Projet de Loi portant création d'un centre d'accueil pour personnes âgées dépendantes.
Le projet Loi a pour objet la création d’un lieu d’accueil pour personnes âgées. Notre pays comme le reste du monde est confronté à une population âgée vivant dans la précarité de vie et vulnérabilité. Mêmes dépendantes, les personnes âgées doivent continuer à exercer leurs droits et devoirs des citoyens au sein de la Nation. Il est apparu nécessaire de préserver la dignité de ces personnes dépendantes et protéger leurs droits. Ce centre aura pour mission d’assurer l’accueil, l’écoute, l’assistance et la prise en charge des personnes âgées dépendantes. Il est chargé de promouvoir les activités récréatives et assurer la consultation médicale, l’éducation et la prévention des maladies. Cet établissement vise à répondre aux besoins et exigences de la population âgée dépendante. L’adoption du projet s’inscrit dans le cadre de la stratégie de notre politique sociale destinée à couvrir les différentes catégories de populations vulnérables en particulier les personnes âgées.
Communiqué
Le Ministre de la Justice et des Affaires Pénitentiaires, chargé des Droits de l’Homme a fait un compte rendu sur sa participation à la 20ème Réunion des Ministres de la Justice du COMESA qui s’est tenue du 29 septembre 2017à Lusaka.
Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Porte-parole du Gouvernement a fait rapport sur ses participations à la 148ème Session du Conseil de la Ligue des Etats Arabes et à la 72ème Session de l’Assemblée Générale des Nations Unies qui se sont tenues respectivement au Caire et à New York du 11 au 12 septembre 2017 et du 19 au 28 septembre 2017. Il a fait part également de la réunion avec les Ministres des Affaires Etrangères des Etats membres de l’IGAD et l’Union Européenne qui s’est tenue à Bruxelles le 29 septembre 2017.
Le Ministre des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Wakfs a fait un compte rendu sur sa visite de travail qu’il a effectué en Egypte du 22 au 26 septembre 2017.
Le Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement a fait un compte rendu sur sa participation à la 1ère Conférence des Parties à la Convention de Minamata sur le Mercure qui s’est tenue du 24 au 29 septembre 2017 à Genève.