Travaux de la 17ième séance du mardi, 19 septembre 2017

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 19 septembre 2017 , la 17ième séance du Conseil des Ministres

• MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE

• Projet de Loi portant ratification de Conventions de Prêts entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement pour le projet de construction et d’équipements de l’Hôpital Général.

  Le projet de Loi a pour objet la ratification de conventions de prêt d’environ  10,5 milliards FD entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement pour le projet de construction et d’équipements d’un grand Hôpital de référence pour la CNSS. Ce projet comprend la construction, l’acquisition des matériels médicaux et non médicaux, le renforcement  des  ressources humaines en compétences. Ce projet est destiné à l’amélioration de l’accès de tous les citoyens à des soins spécialisés de qualité. Il permettra de renforcer les structures de Santé et améliorer la performance en répondant  de manière efficace aux besoins de santé de la population conformément aux Objectifs de Développement du Millénaire et aux stratégies de réduction de la pauvreté. 

• Projet de Loi portant ratification de la Convention de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social pour le financement additionnel du projet de réhabilitation des infrastructures d’eau potable à Djibo

  Le projet de Loi a pour objet la ratification d’un Accord de financement sous forme de prêt d’un montant d’environ 12 milliards FD entre la République de Djibouti et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social. Cet Accord de financement additionnel vise à réaliser les conditions optimales du projet de réhabilitation et de renforcement du réseau de distribution d’eau potable. Ce projet comprend l’extension et le renforcement du réseau de distribution par des lignes de conduite d’eau d’une longueur totale de 200 km, le renforcement de la distribution, la mise en place des réservoirs d’eaux d’une capacité d’environ 8000m3 et des stations de pompage d’une capacité de confusion de 400m3/h à 900m3/h ainsi que la réalisation de connexion de 30 000 ménages . Ce projet de grande envergure s’inscrit dans le cadre de la stratégie de l’amélioration de l’offre en eau potable des populations rurales. 

• Projet de Loi portant ratification de la Convention de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Saoudien pour le Développement sur le financement du projet de réhabilitation de la route Djibouti/Tadjourah.

  Ce projet de Loi a pour objet la ratification d’un Accord de Prêt d’un montant d’environ 4,8 milliards FD entre la République de Djibouti et le Fonds Saoudien pour le Développement pour le projet de réhabilitation de la route Djibouti/Tadjourah. Ce financement va permettre de réaliser les conditions optimales de la réhabilitation de la route de l’unité ou route Fahd d’une longueur de 150km. Ce projet comprend une réhabilitation des tronçons endommagés, la remise en état des canaux de drainages d’eau et la protection du réseau. Ce projet s’inscrit dans le plan stratégique du gouvernement visant à renforcer le réseau routier et améliorer la circulation. Il permettra de contribuer au développement économique et social du pays en particulier dans les régions du Nord. 

• Projet de Loi portant ratification de l’Accord de financement du programme d’électrification durable.

  Le présent projet de Loi a pour objet la ratification d’un Accord de Prêt d’un montant d’environ 4 milliards FD entre la République de Djibouti et l’IDA pour le financement du programme d’électrification durable dans la capitale et les régions. Cet accord permettra d’élargir l’accès à l’électrification dans les zones ciblées à savoir Dogley, Warabley, Layabley, PK12 et Nassib. Le projet comprend l’extension et la densification du réseau de distribution, l’amélioration de l’éclairage publique, l’acquisition des équipements et fournitures nécessaires. Ce projet vise à relier au réseau national les quartiers de Balbala et les zones reculées. Il permettra d’améliorer la qualité du service publique d’électrification et les conditions de vie des populations. Ce projet s’inscrit dans le cadre de la stratégie du gouvernement visant l’accès universel à l’électrification d’ici 2035.    

• Projet de Loi portant transformation de la Société Djiboutienne de Chemin de Fer en Société Anonyme.

  Ce projet de Loi prévoit de transformer la société Djiboutienne de Chemin de fer, Etablissement public à caractère Industriel et commercial en une Société Anonyme. Dans le cadre de la transformation de notre économie et l’implication du secteur privé, il s‘avère nécessaire de changer le statut juridique de la Société Djiboutienne de Chemin de Fer et ceci pour pouvoir faire rentabiliser les capitaux investis. L’objectif visé par ce projet est de permettre à des opérateurs stratégiques et à des Fonds intéressés d’acquérir des actions et d’injecter des fonds. Ce texte permettra de faciliter la prise de participation et la constitution d’alliance pour une meilleure gestion et accomplir pleinement ses missions dans des conditions favorables. 

• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DES SOLIDARITÉS

• Projet de Décret portant organisation et fonctionnement du Registre Social.

  Le projet de Décret a pour objet de fixer l’organisation et le fonctionnement du Registre Social, dans une réflexion d’efficacité de la politique sociale afin de développer des projets ciblés et d’orienter les aides vers les individus pauvres et les groupes vulnérables. C’est dans ce cadre que la mis en place d’un système d’identification et d’enregistrement fiable de la population pauvre dans une base de données s’est avérée nécessaire. Ce projet vise à définir le contexte et le cadre légal d’utilisation de mises à jour des données du registre social et d’assurer la protection et la confidentialité des données à caractère personnel.  Il prévoit la mise en place d’un comité technique chargé d’assurer la coordination, la promotion et le suivi de la mise en œuvre du registre social. L’adoption de ce projet permettra d’améliorer l’efficacité et l’efficience des programmes de lutte contre la pauvreté et de contribuer à une meilleure application de ce système gérant les données des ménages pauvres. 

• MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION

• Projets de Décrets portant nomination.

  Sont nommés : -         M. Elmi Waberi Osman, Conseiller Technique  du Ministre de l’Intérieur ; -         MM. Ahmed Ibrahim Djama et Ahmed Mohamed Omar, Conseillers Techniques du Ministre Délégué chargé du Commerce ; -         M. Gouled Mohamed Djama, Directeur de l’Energie au Ministère de l’Energie chargé des Ressources Naturelles ; -         M. Aden Hyd Ismael, Directeur des Ressources Naturelles au Ministère de l’Energie chargé des Ressources Naturelles ; -         M. Omar Darar Moussa, Directeur des Etudes et de la Planification au Ministère Délégué chargé du Commerce ; -         M. Mouharam Fouad Abdallah, Directeur du Commerce Intérieur et de la Protection du Consommateur ; -         M. Hassan Aden Chehem, Directeur du Commerce Extérieur et Intégration Régionale ; -         M. Abdallah Daher Hassan, Directeur du Tourisme et de l’Artisanat au Ministère Délégué chargé du Commerce.