Travaux de la 15ième séance du lundi, 4 septembre 2017

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce lundi, 4 septembre 2017 , la 15ième séance du Conseil des Ministres

• MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE

• Projet de Loi portant adhésion et ratification du Statuts du Fonds Africa 50.

  Le projet de Loi a pour objet l’adhésion et ratification du Statuts du Fonds Africa, structure panafricaine de financement des projets dont le siège est au Maroc. Le fonds Africa 50 est composé de deux institutions : une composante Africa50-Financement de projets qui est un guichet dédié aux financements des projets d'infrastructures stratégiques notamment dans le secteur de l’énergie, de transport et de l’eau et une composante Africa50-Développement projets qui est un guichet qui a pour objectif  le financement des études et l’identification des projets d’infrastructure. Cet instrument financier a vocation à mobiliser sur le long terme l’épargne de l’ensemble des investisseurs africains et non africains et regroupe les institutions économiques du continent notamment la Banque Africaine de Développement, institution solide dans la sphère de la finance internationale. Notre pays est un membre fondateur de cette institution et notre adhésion s’inscrit dans ce cadre. Ce premier fonds souverain africain d’investissement va permettre de diversifier nos sources de financement pour soutenir les infrastructures réalisées mais aussi impliquer le secteur privé national et international dans les projets de développement du pays. L’adoption de ce projet de loi vise à ratifier les statuts de deux institutions et à dynamiser le financement des projets d'infrastructures sur le continent. 

• MINISTÈRE DU BUDGET

• Projet de Loi de Règlement définitif du budget de l’Etat de l’Exercice 2016.

  Les comptes définitifs de l’Etat pour l’exercice 2016 sont arrêtés en recettes générales à plus de 125 milliards FD et dégagent un excédent budgétaire de près de 731 millions FD. L’exécution du Budget 2016 s’est inscrite dans un contexte national marqué par une croissance très forte tirée par les activités commerciale et les investissements notamment dans le secteur de services tels que les chemins de fer, port, interconnexion électrique. Les recettes totales intérieures sont en augmentation par rapport aux résultats de 2015 et se traduisent par une hausse des recettes directes avec une amélioration du recouvrement de l’impôt sur le patrimoine, l’impôt sur les traitements et salaires et TVA direct. Les réalisations de dépenses générales de l’Etat enregistrent une  augmentation avec une bonne maitrise des dépenses publiques. Ce budget définitif traduit la ferme volonté du Gouvernement à poursuivre les chantiers majeurs ayant un fort impact sur la croissance, le développement et le bien-être des populations, à travers la mise en œuvre de la stratégie de la croissance et la promotion de l’emploi notamment la compétitivité et le rôle moteur du secteur privé, le développement en capital, la gouvernance et renforcement des capacités institutionnelles et les pôles de développement régionaux et développement durables. 

• Projet d’Arrêté portant attribution d’une parcelle de terrain de 4 ha sise à Nagad au profit de la République Démocratique d’Ethiopie pour la construction d’une école Ethiopienne.

  Le projet d’arrêté a pour objet l’attribution d’une parcelle de terrain d’une superficie de 4 hectares sis à Nagad au profit de la République Fédérale et Démocratique d’Ethiopie. Cette parcelle de terrain est destinée à la construction d’une école pour la communauté Ethiopienne.  

• MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION

• Projets de Décret portant nomination.

  Sont nommés : -         M. Mohamed Kileh Wais, Secrétaire Général au Ministère de l’Energie, chargé des Ressources Naturelles. -         M. Daoud Ali Abdou, Directeur Général Adjoint de l’Autorité de l’Aviation Civile. -         M. Ahmed Omar Djama, Directeur Général de la Population et de la Famille.

• MINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES

• Projet de Loi portant ratification du protocole d’entente entre la République de Djibouti et la République de Turquie sur la Coopération dans le domaine de l’Energie.

  Le projet de loi a pour objet la ratification du protocole d’entente entre la République de Djibouti et la République de Turquie dans le domaine de l’énergie signé le 12 décembre 2012. Conscient que l’énergie étant indispensable au développement économique et sociale du pays et dans le cadre de la diversification, ce protocole d’entente vise à mettre en place un cadre de coopération technique dans les domaines du développement des différents sources d’énergies renouvelables du  pays. Il a pour objectif de promouvoir et gérer durablement les ressources nationales à travers le renforcement des capacités de nos ressources humaines.  Ce document de coopération s’inscrit pleinement dans le cadre de la stratégie 2035 du gouvernement qui vise à recherche des solutions aux problèmes d’énergie par la diversification de nos sources de production. L’adoption de ce projet va permettre à notre pays de profiter pleinement de l’expertise turque dans ce domaine et concrétiser les projets des énergies renouvelables afin de subvenir aux besoins.

• MINISTÈRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DU COMMERCE, DES PME, DE L'ARTISANAT, DU TOURISME ET DE LA FORMALISATION

• Projet de Loi portant ratification de la République de Djibouti de l’Accord sur la Facilitation des Echanges de l’OMC.

  Le projet de loi a pour objet la ratification de l’Accord sur la Facilitation des Echanges de l’OMC entré en vigueur en 2014. Cet Accord de Facilitation des Echanges se définit comme la simplification et l’harmonisation des procédures internationales du commerce ainsi que l’activité, les pratiques et les formalités utilisées pour collecter, présenter et diffuser les informations relatives à l’exportation et à l’importation. Cet Accord contient des dispositions visant à accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris des marchandises en transit. Il prévoit des mesures en vue d'une coopération effective entre les douanes et les autres autorités compétentes pour les questions de facilitation des échanges et de respect des procédures douanières ainsi que des dispositions relatives à l'assistance technique et au renforcement des capacités dans ce domaine. L’adoption de cet accord permettra à notre pays de bénéficier  des avantages et un accroissement des recettes fiscales, la diminution des coûts de transport et transit ainsi que l’attraction des investissements étrangers.