Travaux de la 13ième séance du jeudi, 25 mai 2017

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce jeudi, 25 mai 2017 , la 13ième séance du Conseil des Ministres

• MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME

• Projet de Décret portant nomination des Magistrats.

  Sont nommés :
  • M. Maki Abdoulkader Omar, Secrétaire Général du Ministère de la Justice ;
  • M. Aïd Ahmed Ibrahim, Procureur de la République ;
  • M. Ali Houmed Mohamed, Président du Tribunal Administratif ;
  • Mme. Nima Mahamoud Nour, Présidente du Tribunal de Première Instance ;
  • Mme. Aicha Souleiman Abdi, Substitut du Procureur de la République ;
  • MM. Ali Moussa Okieh, Magistrat et Mahdi Ahmed Cheick, Magistrat à la Cour des Comptes.
  • Mmes. Nima Ahmed Rirache et Degan Youssouf Ibrahim, Conseillères par intérim à la Cour d'Appel ;
  • Mme. Faiza Houssein Wais, Directrice de la Communication et des Nouvelles Technologies au Ministère de la Justice ;
  • M. Mahdi Omar Youssouf, Conseiller Technique du Ministre de la Justice ;

• Projet de Décret portant renvoi des Magistrats devant le conseil de discipline du Conseil Supérieur de la Magistrature.

  Sont renvoyés devant le conseil de discipline :
  • MM. Abokor Youssouf Saleh, Iwad Mohamed Ali, Juges au Tribunal de Première Instance et Hassan Mohamed Hassan, Substitut du Procureur de la République.

• MINISTÈRE DU BUDGET

• Projet d’Arrêté portant affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.

  Le projet d’Arrêté a pour objet l’affectation d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1,2 hectare destinée à l’implantation d’un centre  de formation pour les jeunes. Ce centre est une structure qui va permettre la formation professionnelle et de développer l’apprentissage ainsi que l’insertion des jeunes. La création de ce dispositif performant va contribuer à lutter efficacement contre le chômage des jeunes et la pauvreté. L’objectif est l’accès à l'emploi et à des revenus décents.

• MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

• Projet de Loi portant réglementation de l’importation, la commercialisation et l’utilisation des aéronefs circulant sans personne à bord.

  Le projet de Loi a pour objet de fixer un cadre juridique régissant les conditions  d’importation, de commercialisation et d’utilisation des aéronefs sans personnes à bord. Ces appareils qui sont des technologies récentes ne sont pas encore réglementés dans notre pays.  Dés lors il s'est avéré important d'asseoir un cadre juridique adapté et c’est dans ce cadre que ce projet de Loi est élaboré. Ce projet oblige désormais que toutes les personnes physiques ou morales introduisant un aéronef circulant sans personnes à bord sur le territoire national à déclarer auprès des autorités douanières. Un certificat d’immatriculation et de navigabilité est délivré par une commission conjointe composée des différents départements ministériels concernés. Les dispositions de ce projet portent notamment sur la définition de l’aéronef et les conditions à remplir pour faire voler ces appareils. Le projet précise des restrictions de survol notamment au dessus d’un certain nombre de sites qui seront classés en zones sensibles. L’adoption de ce projet contribuera au renforcement de la sécurité des infrastructures et des personnes sur le territoire national surtout dans un contexte régional instable.  

• MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION

• Projet de Décret portant nomination au Ministère Délégué, chargé de la Décentralisation.

  Sont nommés :
  • M. Mohamed Isse Faradj, Secrétaire Général du Ministère Délégué, chargé de la Décentralisation,
  • Mme. Fardoussa Ahmed Ali, Directrice de la Prospective et du Développement Territorial du Ministère Délégué, chargé de la Décentralisation,
  • M. Youssouf Abdallah Hassan, Directeur de la Décentralisation du Ministère Délégué, chargé de la Décentralisation,
  • M. Houssein Hamadou Mohamed, Conseiller Technique du Ministre Délégué, chargé de la Décentralisation.

• MINISTÈRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DU COMMERCE, DES PME, DE L'ARTISANAT, DU TOURISME ET DE LA FORMALISATION

• Projet de Loi portant création de la Régie Djiboutienne du Tabac et fixant ses attributions.

  Dans le cadre de la protection des consommateurs et faire face aux ventes illicites des cigarettes, le gouvernement a initié une stratégie visant à instaurer une politique de traçabilité des cigarettes. Ce projet prévoit la création d’une Régie Djiboutienne du Tabac chargée d’organiser de manière planifiée l’importation, l’exportation, la fabrication et la distribution sur l’ensemble du territoire. Cette Régie a pour mission de veiller aux respects des avertissements sanitaires apposés sur les unités de conditionnement et les emballages extérieurs des différents produits. Cette structure est chargée d’imposer à tous les fabricants et importateurs, des interdictions de mise sur le marché de produits non conforme. Elle est habilitée à délivrer la licence de commercialisation du tabac sur le territoire national aux personnes physiques ou morales qui en font la demande. Le projet de loi prévoit les responsabilités de chacun et les sanctions administratives et pénales encourues par ces auteurs en cas d’infractions à la loi. L’adoption de ce projet va permettre de lutter contre les ventes illicites du tabac qui échappent à la fiscalité nationale mais également interdire tout élément de promotion des produits du tabac dans notre pays. Ce projet vise également à préserver les intérêts des consommateurs.