Travaux de la 11ième séance du mardi, 9 mai 2017

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 9 mai 2017 , la 11ième séance du Conseil des Ministres

• MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME

• Projet de Loi modifiant et complétant le Code de Commerce.

  Ce présent projet de Loi vise la protection des actionnaires notamment minoritaires. Ce projet reconnait aux actionnaires minoritaires des droits notamment un accès total aux documents relatifs aux conventions entre les dirigeants et la société qui peuvent être source de conflit d’intérêt, le droit d’intenter une action en justice contre l’auteur ou les auteurs qui ont commis la faute. Il donne aux actionnaires minoritaires la possibilité de convoquer les assemblées des actionnaires et d’avoir un accès plus large aux documents comptables et financiers de la société le contrôle des documents financiers. Il introduit dans les organes de la société et plus particulièrement dans le conseil d’administration, la fonction d’administrateur indépendant qui est une personnalité choisie pour ses compétences. L’objectif visé est celui de l’amélioration du climat des affaires et de la protection adéquat des actionnaires minoritaires. Il s'inscrit dans l'optique de la sécurité juridique des investissements et permettra de renforcer les rapports entre les actionnaires dans l’intérêt de la société.

• MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE

• Projet de Loi portant modification du Code Général des Impôts.

  Confronté à un environnement régional en mutation rapide, caractérisé par la forte concurrence de plus en plus et pour éviter d’être marginalisé, notre pays s’est engagé dans une politique de réduction des goulots de toute nature qui vont à l’encontre de l’amélioration du climat des affaires. Ce présent projet de Loi modificatif du Code Général des Impôts s’inscrit dans ce cadre et vise à réviser diverses dispositions du Code. Ce projet introduit un dispositif attractif pour la création des Petites et Moyennes Entreprises et vise à exempter des droits de la patente d’activité durant les trois premières années à toutes les créations d’entreprises afin d’encourager notamment les jeunes entrepreneurs, abroger le droit proportionnel et exonérer les droits d’enregistrements du capital des entreprises et simplifier la TVA applicable en zone franche. Ces mesures ont objectif l’instauration d’un cadre fiscal moderne et attractif et de promouvoir  l’investissement privé. Ces réformes globales s’inscrivent particulièrement dans la réalisation d’une stratégique de modernisation de notre système fiscal et permettront d’améliorer le climat des affaires en vue d’instaurer une économie solide et capable de faire face aux défis et de la compétitivité.

• MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION

• Projets de Décret portant nomination.

  Sont nommés : -         M. Abdi Ilmi Achkir, Secrétaire Général du Ministère auprès de la Présidence, chargé des Investissements ; -         M. Mohamed Ahmed Sultan, Secrétaire Général du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs ; -         M. Ali Daoud Houmed, Directeur Général du Fonds de Développement Economique de Djibouti ; -         M. Okieh Kaourah Fatah, Secrétaire Exécutif du Haut Conseil Islamique ; -         M. Elmi Nour Djama, Directeur Général du Diwan des Biens Waqfs ; -         M. Souleiman Houssein Moussa, Directeur Général du Diwan de la Zakat ; -         M. Omar Elmi Mohamed, Directeur Général de l'Office Djiboutien des Droits d'Auteur ; -         M. Doualeh Hassan Ahmed, Directeur de la Culture ; -         M. Abdourahim Mohamed Hamid, Directeur des Bureaux Régionaux au Ministère des Affaires Musulmanes ; -         Mme. Nabiha Moumin Waberi, Directrice de l'Institut Djiboutien des Arts ; -         MM. Mohamed Houssein Doualeh, Abdisalam Farah Magareh, Bachir Bileh Guelleh, Ousman Bouh Odowah, Bachir Houssein Warsama, Samrieh Djama Guessod, Conseillers Techniques du Ministre des Affaires Musulmanes ; -         M. Said Ismaël Hassan, Conseiller Technique du Ministre du Budget ; -         Mme. Maryam Said Ibrahim, Conseillère Technique du Ministre de l’Agriculture. 

• MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS

• Communication sur le projet Smart Africa.

  Le Ministre de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications a fait une communication au Conseil sur le projet Smart Africa. Ce projet est un programme qui ambitionne de réduire la fracture numérique entre les pays de l’Afrique subsaharienne et vise à connecter tout le contient africain grâce aux Technologies de l’Information et de la Communication. Cette initiative a pour objectif de permettre à l’ensemble du continent de bénéficier d’un réseau Internet inter-africain. Le Ministre a informé de l’adhésion de notre pays à l’Alliance Smart Africa suite aux échanges en soulignant que ce projet est en parfaite cohérence avec les objectifs de la stratégie nationale de développement de Djibouti pour une croissance accélérée et la réduction de la pauvreté. Les objectifs visés de ce projet sont notamment d’attirer les investissements dans le secteur des TIC, renforcer les capacités et développer les compétences, promouvoir le développement technologie et l’innovation, faciliter la création des nouvelles industries et de nouveau emploi. Il a précisé que l’Alliance Smart Africa a identifié des projets d’envergures portés par chaque pays membre pour atteindre les objectifs dans la transformation de l’Afrique numérique et notre pays est chargé de développer l’infrastructure et les capacités de stockage et de traitement des données en Afrique notamment le data center. Il s’agit également de mettre en place des cadres juridiques et réglementaires adéquats pour attirer des investissements dans les infrastructures de centre de données africains sécurisées et évolutives. L’objectif étant de maintenir le trafic local en local, promouvoir l’hébergement de contenu local et développer l’écosystème local de l’internet. Enfin, il a également fait part des actions à mener dans le cadre de ce projet notamment la phase d’étude du projet phare qui cible jusqu’à 10 centres de données dans les Etats Membres de Smart Africa.