Travaux de la 6ième séance du mardi, 7 mars 2017

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 7 mars 2017 , la 6ième séance du Conseil des Ministres

• MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

• Projet de Loi portant ratification de l’Accord Bilatéral entre la République de Djibouti et la République Fédérale Démocratique d’Ethiopie relatif au Chemin de Fer Djibouto-Ethiopien, signé à Djibouti le 08 décembre 2016.

  Le projet de Loi a pour objet la ratification de l’Accord Bilatéral relatif au Chemin de Fer Djibouto-Ethiopien signé en Décembre 2016. Cette infrastructure moderne répond à plusieurs objectifs notamment de mobilité des biens et des personnes, de connectivité et d’intégration régionale. Cet accord bilatéral vise à créer les conditions propices d’une meilleure exploitation et de maintenance de la nouvelle ligne.  Le projet pose les règles et les conditions de fonctionnement et de gestion contribuant ainsi  au succès de l’exploitation du service de transport ferroviaire commun sur ce nouveau réseau notamment la mise en place d’une société mixte et des organes décisionnels compétents. La création de ce réseau de Chemin de Fer vise à développer et à renforcer l’intégration économique et régionale. Ce protocole d’accord va opérationnaliser cette nouvelle infrastructure afin qu’elle joue un rôle prépondérant et efficient dans l’acheminement des marchandises. 

• Projet de Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Bureau d’Enquêtes et d’Analyses (BEA).

  Le projet de Décret fixe les attributions, l’organisation et fonctionnement du Bureau d’Enquête et d’Analyse (BEA) qui est une autorité chargée en cas d’incidents ou d’accident d’aviation de mener les enquêtes techniques nécessaires et procéder à des investigations afin de déterminer les causes. Elle a pour mission de jouer un rôle  essentiel dans la préservation de la sécurité et établir des recommandations dans le but de renforcer la sûreté du transport aérien dans notre pays en se conformant aux normes internationales de l’OACI. Ce projet vise à doter notre pays d’outil indispensable dans le cas d’accidents ayant fait des victimes et permettra de concourir à la sécurité aérienne. Ce texte prévoit la mise en place d’un partenariat portant sur l’échange des informations sur la sécurité aérienne. Ce projet s’inscrit dans le cadre du renforcement de la sécurité du secteur aérien et de se conformer aux dispositions de la convention de Chicago relative à l’aviation civile par la mise en place d’un service BEA.

• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DES SOLIDARITÉS

• Communication sur le Plan d’Action Sociale de Proximité et la présentation du Registre Social.

  La Secrétaire d’Etat chargée des Affaires Sociales a fait une communication sur le plan d’action sociale de proximité et sur le registre social. Elle a rappelé que l’offre de service de proximité est une des priorités du gouvernement. Pour y répondre le département des Affaires Sociales a élaboré un important plan d’action sociale de proximité basé sur les principes de la solidarité, de l’égalité, d’équité et de justice sociale.  Ce plan d’action définit les orientations stratégiques et préconise l’ouverture des guichets sociaux dans chaque arrondissement et dans les régions, qui sont des cellules d’accueil, d’écoute, d’orientation et d’accompagnement de la population. Ils sont les points d’accès pour toute demande de prestations sociale. Afin de s’assurer d’un fonctionnement optimal et efficace, un dispositif de collecte et de traitement de doléance est mis en place dont l’enregistrement repose sur six domaines à savoir l’aide à l’alimentation, la santé et personnes âgés, les enfants à besoin spéciaux, l’emploi et la formation professionnelle, les logements sociaux et les victimes des sinistres. La Secrétaire d’Etat a souligné que la mise en œuvre de ce plan d’action va permettre le partage d’informations entre tous les services prestataires pour plus d’efficacité et une politique sociale plus harmonieuse et proche des demandeurs. Elle a également informé sur l’état d’avancement du registre social qui est un système d’information gérant les données des ménages pauvres potentiellement éligibles aux différents programmes de protection sociale. Elle a précisé les efforts d’harmonisation des données à travers un mécanisme de ciblage performant pour chaque ménage. En  perspective et dans le cadre de l’amélioration du registre social, il est prévu l’élaboration des protocoles d’ententes définissant de dispositif de partage et d’utilisation des données, l’enrôlement biométrique des bénéficiaires ainsi que la poursuite des enquêtes sociales dans les régions de l’intérieur. 

• MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION

• Projets de Décret portant nomination de trois Conseillers Techniques du Premier Ministre.

  Messieurs Ali Houmed Hassan, Omar Djama Odowa et Hassan Houssein Omar, sont nommés Conseillers Techniques du Premier Ministre. 

• Projet de Décret portant nomination d’un Conseiller Technique du Ministre Délégué chargé de la Décentralisation.

  Monsieur Aramis Houmed Mohamed, est nommé Conseiller Technique du Ministre Délégué auprès du Ministre de l’Intérieur chargé de la Décentralisation.  

• COUR DES COMPTES

• Projet de Loi portant organisation du Ministère auprès de la Présidence, chargé des Investissements.

  Le projet de Loi a pour objet l’organisation du Ministère chargé des investissements. Ce département a pour mission de préparer et mettre en œuvre la politique du  gouvernement dans le domaine des investissements et de l’amélioration du climat des affaires. Il est chargé de renforcer et consolider  les programmes de promotion des investissements en synergies avec les autres départements. Ce projet de Loi précise le fonctionnement et les missions des différentes structures du Ministère. Cet organigramme s’inscrit dans le cadre du renforcement des politiques et programmes en matière d’investissements et l’amélioration de l’environnement des affaires.