Travaux de la 5ième séance du mardi, 21 février 2017

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 21 février 2017 , la 5ième séance du Conseil des Ministres

• MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

• Projet d’Arrêté portant règlementation du Diplôme de Sage-femme Spécialisée en Echographie Obstétricale.

  Le présent Arrêté a pour objet de fixer la réglementation propre du Diplôme de Sage-femme Spécialisée en Echographie Obstétricale. L’Institut Supérieur des Sciences de la Santé est chargé d’assurer la formation initiale diplômante de toutes les catégories de personnel paramédical et permettre aux professionnelles de santé d’améliorer leur compétence et d’évoluer dans les carrières professionnelles. L’objectif de la formation est de prendre en charge les femmes enceintes là ou elles se trouvent durant les trois trimestres de grossesses et ainsi de participer à la réduction de la mortalité  maternelle. Ce projet va permettre de doter les structures de santé du pays de personnels paramédicaux qualifiés, capables de répondre aux besoins de développement du système national de santé. Cette filière permettra la formation de cadres et répondre aux nouveaux besoins de notre pays en spécialistes.  

• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DES SOLIDARITÉS

• Projet de Décret portant modification du Décret n°2015-279/PR/SESN portant création, organisation et fonctionnement du Programme National de Solidarité Famille (PNSF).

  Le projet de Décret a pour objet de modifier certaines dispositions du Décret n°2015-279/PR du 11 juin 2015 portant création, organisation et fonctionnement du Programme National de Solidarité Famille lancé en 2006 est destiné à soutenir les ménages Djiboutiens en situation d’extrême pauvreté. Ce programme a pour effet d’accroître le bien être des ménages pauvres et permettre de réduire la pauvreté dans le temps. Ce projet restructure les modalités d’exécution du programme, les procédures et les modalités de paiement de la bourse familiale, ainsi que la source de financement. Désormais, la prestation offerte dans ce programme est un transfert monétaire d’une valeur de 30.000 FD par trimestre et des mesures d’accompagnement pour améliorer les conditions de vie. Ainsi, 4000 ménages issus des régions vont bénéficier dans une 1^ère phase de ce programme. L’objectif visé est de mieux répondre aux évolutions et dynamiser ce programme en vue d’assurer sa pérennité. Ce projet vise aussi à mieux contrôler le respect de ces mesures d’accompagnement en vue d’assurer et construire une société plus juste et solidaire.

• MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION

• Projet de Décret portant nomination d’un Conseiller Technique du Ministre du Budget.

  Monsieur Ali Abdallah Aref, est nommé Conseiller Technique du Ministre du Budget.

• MINISTÈRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DU COMMERCE, DES PME, DE L'ARTISANAT, DU TOURISME ET DE LA FORMALISATION

• Projet de Loi portant modification de la Loi n°159/AN/12/6ème L fixant les redevances de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale.

  Le gouvernement a mis en œuvre des nombreuses reformes pour appuyer et améliorer l’environnement des affaires en vue d’attirer les investissements directs étrangers à travers la mise en place des institutions chargées de la facilitation des procédures de création comme l’ODPIC et le Guichet Unique. Ces changements ont permis de faire des avancés significatives dans le domaine du climat des affaires notamment la facilitation des formalités administratives et le délai de création des entreprises. Afin de poursuivre dans le même élan, ce présent projet de Loi instaure des nouveaux barèmes des prestations fournis par l’ODPIC sur les redevances afférentes à l’immatriculation des entreprises au Registre de Commerce en vue de s’aligner sur les normes internationales. Désormais, l’immatriculation d’une personne morale passera de 132.500 FD à 18.000 FD et celle des personnes physiques y sera alignée. L’objectif visé par cette baisse importante du coût vise d’une part à assouplir les conditions de création d’entreprise et d’améliorer notre classement au Doing Business. Ce projet va faire de notre pays une place de choix pour les investisseurs locaux et étrangers et encourager la création d’emplois par le secteur privé. 

• MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS

• Projet de Loi portant adoption des comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti pour l’exercice 2014.

  Les comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti pour l’exercice 2014 sont arrêtés en produits à plus de 319 millions FD. En 2014, l’Imprimerie a connu des difficultés techniques qui ont perturbé ses activités. Face à cette situation, l’Etablissement a mis en place un certain nombre de mesures notamment l’achat des matériels et machines afin de couvrir le volume des imprimés et documents administratifs et la formation de son personnel dans tous les domaines.