Travaux de la 23ième séance du mardi, 20 décembre 2016

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 20 décembre 2016 , la 23ième séance du Conseil des Ministres

• MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE

• Projet de Loi portant ratification de l’Accord de financement additionnel pour le projet de construction de la route Tadjourah-Balho (KFAED).

  Le projet de Loi a pour objet la ratification d’un accord de financement additionnel  d’un montant d’environ 13,455 milliards FD entre la République de Djibouti et le Fonds Koweitien pour le développement Economique Arabe. La construction de cet axe routier s’inscrit dans le cadre des grands projets structurants initiés par le gouvernement et vise à promouvoir le développement économique et social dans les régions du Nord. L’objectif de ce projet est de renforcer les capacités d’infrastructures routières du pays et à contribuer à la revitalisation du mouvement commercial intra régional. Il vise également à améliorer les conditions de vie en facilitant la circulation des biens et des personnes.

• MINISTÈRE DE LA DEFENSE, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

• Projet d’Arrêté portant approbation du Budget Prévisionnel 2017 de la Caisse Militaire de Retraite.

  Le budget prévisionnel de la Caisse Militaire de Retraites pour l’exercice 2017 est arrêté en dépenses à plus de 2 milliards FD. Les recettes prévisionnelles du budget connaissent une progression grâce aux cotisations des affiliés. Ce projet de budget tient compte également des besoins courants en matière de fonctionnement et d’investissement. 

• MINISTÈRE DU BUDGET

• Projet d’Arrêté portant attribution d’une parcelle de terrain à Saba Banque.

• Projet d’Arrêté portant attribution d’une parcelle de terrain à China Civil Engineering Construction Corporation Djibouti Ltd.

• Projet d’Arrêté portant affectation d’une parcelle de terrain au Ministère Délégué auprès du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement, chargé du Logement.

  Le Ministre du Budget a présenté au Conseil des Ministres trois projets d’Arrêtés portant attribution des parcelles de terrains. Le premier projet d’Arrêté a pour objet l’attribution à Saba Banque d’une parcelle de terrain d’une superficie de 10 ha à Balbala destinée à l’implantation d’un projet immobilier. Le deuxième projet d’Arrêté attribue à China Civil Engineering Construction Corporation Djibouti, une parcelle de terrain d’une superficie de 12,8 ha à Balbala destinée à la réalisation d’une promotion  immobilière. Le troisième affecte au Ministère Délégué chargé du Logement une parcelle de terrain d’une superficie de 2000 m² dans l’enceinte de l’ancien site de la gare destinée à l’implantation d’une Banque de l’Habitat qui permettra d’assurer un rôle plus important dans la promotion de l’accès à la propriété. Ces projets s’inscrivent dans le cadre de la politique de développement des activités de promotion immobilière et l’implication du secteur privé dans la construction de logement afin de répondre à la demande de plus en plus croissante.

• MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

• Projet d’Arrêté portant approbation du Budget Prévisionnel pour l’exercice 2017 de l’Agence Djiboutienne des Routes.

  Le budget prévisionnel de l’Agence Djiboutienne des Routes pour l’exercice 2017 est arrêté en produits à plus de 3 milliards FD et dégage un résultat bénéficiaire de 24 millions FD. Les recettes prévisionnelles de l’Agence Djiboutienne des Routes sont en augmentation essentiellement dues à la croissance du trafic des poids lourds et au renforcement du contrôle. Ce projet de budget 2017 vise la poursuite des orientations stratégiques prioritaires, notamment les travaux d’entretien du corridor et le renforcement de la sécurité routière, l’installation et équipements de centre de pesages ainsi que la construction d’un centre de péage. Au courant de l’année 2017, l’Agence prévoit la construction et la réhabilitation des voies urbaines. Ce projet de budget permettra à l’Agence de s’acquitter convenablement de sa mission de construction et d’entretien périodique des réseaux routiers. 

• MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

• Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’exercice 2017 de l’Université de Djibouti.

  Le Budget de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2017 est présenté en équilibre en produits et en charges à plus de 3,2 milliards FD. Ce projet budget de l’Université est en augmentation lié notamment à l’accroissement continue des effectifs des étudiants qui connaissent une hausse de 11% soit 9548 étudiants et  au recrutement des nouveaux enseignants. Ce projet de budget s’inscrit dans un contexte de déménagement vers le nouveau campus à Balbala et d’une réorientation stratégique portant sur le développement de la recherche, la création des nouveaux masters afin de diversifier l’offre de formation, la mise en place d’une école doctorale pluridisciplinaire et d’une école de commerce. L’Université de Djibouti prévoit de réaliser des investissements  notamment l’acquisition des matériels spécialisés et l’équipement et l’aménagement d’un centre de langues. Ce projet de budget permettra à l’Université de Djibouti d’assurer un enseignement de qualité en offrant des formations spécialisées de hauts niveaux.  

• MINISTÈRE DES AFFAIRES MUSULMANES, DE LA CULTURE, ET DES BIENS WAKFS

• Projet d’Arrêté portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Office Djiboutien du Droit d’Auteur et de Droit Voisin pour l’exercice 2017.

  Le budget prévisionnel de l’Office Djiboutien du Droit d’Auteur et de Droit Voisin pour l’exercice 2017 est présenté en équilibre en produits et en charge à près de 103 millions FD. Ce budget tient compte de l’accroissement des activités de l’Office et prévoit la réalisation d’importants programmes visant à sensibiliser la population sur les droits d’auteurs et la protection d’œuvre.

• MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION

• Projet de Loi portant abrogation de l’article 102 de la loi n°154/AN/02/4ème L portant codification du fonctionnement de l’OPS et du régime général de retraite des travailleurs salariés.

  Ce projet de Loi propose l’abrogation de l’article 102 de la Loi de 2002 ayant limité l’octroi des prestations familiales aux trois premiers enfants. Cette mesure visait notamment à pérenniser notre système de sécurité sociale. Mais en raison de la conjoncture actuelle de notre pays et l’amélioration de la situation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, ce présent projet de Loi prévoit que désormais, les allocations familiales sont versées pour chacun des six premiers enfants à charge. Le but de cette réforme s’inscrit dans le cadre de la lutte contre la précarité sociale et permettra d’augmenter le pouvoir d’achat des ménages Djiboutiens et contribuer ainsi à l’amélioration du bien être social. Ce projet vise également à soulager financièrement la charge que constitue la présence d’enfants dans un ménage. 

• Projet de Décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Institut National de l’Administration Publique.

  Le projet de Décret a pour objet la nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Institut National de l’Administration Publique conformément aux dispositions de la Loi n°107/AN/15 portant modification du statut de l’organisation et du fonctionnement de l’INAP. Ce projet de Décret complète le cadre institutionnel de cette structure chargé principalement d’offrir une formation continue aux fonctionnaires et améliorer leurs performances. 

• Projet de Décret portant nomination d’un Conseiller Technique du Ministre de l’Intérieur.

  Monsieur Mohamed Moussa Djama, est nommé Conseiller Technique du Ministre de l’Intérieur.

• Projet d’Arrêté portant adoption du Budget Prévisionnel de l’exercice 2017 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

  Le budget prévisionnel de la CNSS pour l’exercice 2017 est établit en produits à plus de 22 milliards FD et dégage un résultat excédentaire de plus de 4 milliards FD. Les recettes prévisionnelles sont en augmentation dues essentiellement à la croissance économique du pays et à l’amélioration  du recouvrement de cotisation. En 2017, la CNSS prévoit de mettre en œuvre plusieurs projets, notamment de poursuivre le conventionnement avec les structures hospitalières publiques, l’enregistrement des assurés du Programme d’Assistance Sociale de Santé dans la ville de Djibouti et de veiller au bien être social des assurés par la mise en place des nouvelles mesures sociales. Elle compte aussi mettre l’accent aussi sur le rapprochement avec les assurés à savoir l’installation des antennes dans les régions et offrir une couverture médicale à toute la population vivant sur le territoire national. Ce budget prévisionnel permettra à la CNSS de répondre à sa mission et assurer un accès élargi aux soins de santé grâce au programme d’Assurance Maladie Universelle. 

• MINISTÈRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DU COMMERCE, DES PME, DE L'ARTISANAT, DU TOURISME ET DE LA FORMALISATION

• Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2017 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.

• Projet d’Arrêté portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale de l’année 2017.

  Le Ministre Délégué chargé du Commerce a présenté au Conseil deux projets d’Arrêtés sur les budgets prévisionnels 2017 de l’Office National du Tourisme de Djibouti et de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale. Le budget prévisionnel de l’Office National du Tourisme de Djibouti de l’exercice 2017 est présenté en produits à plus de 205 millions FD grâce à l’augmentation des redevances des nuitées des hôtels et l’augmentation des touristes. En 2017, l’ONTD vise plusieurs objectifs portant sur l’amélioration de l’image et de la visibilité de Djibouti, la promotion des opportunités d’investissement dans le domaine du tourisme et le renforcement de la formation. L’ONTD prévoit de continuer à développer la stratégie de marketing afin de promouvoir l’image de notre pays  pour devenir une destination touristique. Le Budget de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale pour l’exercice 2017 est arrêté en produits à plus de 292 millions FD grâce principalement à la fourniture de prestations en matière d’immatriculation au registre visant à améliorer le climat des affaires à travers la facilitation du processus de création d’entreprises et la mise à disposition de base de données  du centre d’appui à la technologie et à l’innovation. Ce budget prévisionnel permettra à l’Office de continuer sa politique visant sécuriser le cadre juridique de commerce et dépôt des marques. En 2017, l’Office compte poursuivre ses actions en matière de promotion et protection de la propriété commerciale et industrielle dans notre pays.