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Travaux de la 16ième séance du mardi, 11 octobre 2016

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 11 octobre 2016 , la 16ième séance du Conseil des Ministres

  • MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE

    • Projet de Loi portant approbation de l’adhésion de la République de Djibouti à l’Accord relatif à la création de la Banque Africaine d’Import-Export (Afreximbank).

      Le projet de Loi a pour objet l’adhésion de la République de Djibouti à  l’accord relatif à la création de la Banque Africaine d’Import-Export, institution panafricaine financière dédiée au financement et à la promotion du commerce intra africain. Cette institution multilatérale créée en 1993 a pour mission de développer les échanges commerciaux entre les pays Africains et les autres pays du monde. Elle a pour objectif d’apporter et mobiliser des ressources financières nécessaires en particulier dans le financement du secteur privé. Pour notre pays, cette banque permettra de financer les secteurs de l’énergie et le renforcement des secteurs des transports et de la logistique. L’adhésion à cette institution permettra aux institutions publiques et au secteur privé Djiboutien, de profiter d’un accès complet à la gamme de services, programmes et facilités offerts par la Banque. Elle témoigne également de la volonté du gouvernement de diversifier les sources de financement de notre économie.

  • MINISTÈRE DU BUDGET

    • Projet de Loi de Finances portant Budget rectificatif de l’Etat pour l’Exercice 2016.

      Le présent projet de Loi de Finances Rectificative pour l’exercice 2016 est arrêté en équilibres, en recettes et en dépenses à plus de 125 milliards FD. Il diminue de près de 1 milliard FD par rapport à la Loi de Finances Initiale. Cette diminution résulte au niveau des recettes de la baisse du prix des hydrocarbures au niveau international, ainsi que la baisse des dons projets. L’orientation de ce projet de Loi rectificative repose sur des choix économique et politique macro-prudentielle eu égard aux résultats de l’exécution budgétaire 2016 notamment axée sur la rationalisation des dépenses courantes et de fonctionnement, ainsi que l’amélioration tangible et performante des résultats de l’administration fiscale. Ce projet de Loi introduit des nouvelles mesures législatives importantes concernant la protection des industries nationales naissantes et ce pour soutenir et consolider leurs positions sur les marchés locales, sur les procédures de dépotage à domicile et l’effort d’harmonisation vis-à-vis de l’application de la TVA.  

    • Projet de Décret portant concession d’une parcelle de terrain au profit de Touchroad International Holdings Group.

      Le projet de Décret donne concession à Touchroad International Holdings Group, une parcelle de terrain d’une superficie de 403 hectares aux Salines Ouest. Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’une Zone Economique Spéciale dénommée « Touchroad Djibouti Spécial Economic Zone ». L’adoption de ce projet s’inscrit dans le cadre de la promotion des investissements privés. 

    • Projet d’Arrêté portant attribution d’une Zone de 160 ha au profit du Ministère Délégué au Logement.

      Le projet d’Arrêté a pour objet l’attribution d’une parcelle de terrain d’une superficie d’environ 160 hectares dans le secteur de Balbala Sud. La 1ère phase de ce projet dont le financement est acquis fait partie d’un projet de viabilisation d’un site d’environ 480 hectares conformément au plan d’aménagement de ce site. L’adoption de ce projet s’inscrit dans le cadre des vastes programmes de constructions de logements au bénéfice de toutes les catégories sociales.  

Communiqué


Le Ministre de l’Intérieur, Monsieur Hassan Omar Mohamed, a fait un compte rendu sur sa participation à la 67ème Session du Comité Exécutif du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés tenue du 03 au 07 octobre 2016 à Genève.
 
Le Ministre de la Défense, chargé des Relations avec le Parlement, Monsieur Ali Hassan Bahdon, a fait un compte rendu sur sa visite de travail qu’il a effectué à Baku (Azerbaïdjan) du 26 au 30 septembre 2016.
 
Le Ministre de l’Equipement et des Transports, Monsieur Mohamed Abdoulkader Moussa, a fait rapport sur sa participation à la 39ème Assemblée de l’Organisation de l’Aviation Civile tenue du 27 septembre au 07 octobre 2016 à Montréal.
 
Le Ministre de la Santé, Dr. Djama Elmi Okieh, a fait un compte rendu sur sa visite de travail qu’il a effectué en Arabie Saoudite du 25 au 30 septembre 2016.
 
Le Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement, Monsieur Moussa Mohamed Ahmed, a fait un rapport de mission de la Réunion Ministérielle des pays les moins avancés sur les changements climatiques tenue du 26 au 28 septembre 2016 à Kinshasa.
 
Le Ministre Délégué chargé du Commerce, Monsieur Hassan Houmed Ibrahim, a fait un compte rendu sur sa participation aux rencontres Africa 2016 tenue du 22 au 23 septembre 2016 à Paris.