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Travaux de la 7ième séance du mardi, 15 mars 2016

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 15 mars 2016 , la 7ième séance du Conseil des Ministres

  • MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE

    • Projet de Loi portant Code de la bonne gouvernance des entreprises publiques.

      En raison de l’importance économique que représentent les entreprises et établissements publics dans notre pays, le gouvernement s’est engagé dans un processus de réforme de la gouvernance des EP et de leur modernisation. Ce projet de Loi portant code de la bonne gouvernance a pour objectif de permettre l’amélioration de la gouvernance des Entreprises Publiques par le renforcement des bases et des principes ayant pour objet l’amélioration des organes délibérants et de leurs instruments de gestion pour assurer une gestion optimale de leur service. Ce projet définit des principes et un ensemble de règles de bonnes pratiques permettant d’améliorer la compétitivité des entreprises publiques et garantir des décisions efficientes et un gouvernement d’entreprise de qualité. L’objectif visé est de moderniser ces entités économiques et améliorer la gestion conformément aux normes les plus élevés de déontologie et d’efficacité afin qu’il puisse contribuer à l’essor économique et industriel du pays. L’adoption de ce projet va permettre de consolider le climat de confiance et l’amélioration globale du fonctionnement de ces entreprises pour augmenter leur productivité et leur compétitivité.      

    • Projet de Décret portant organisation et fonctionnement du Fonds de Garantie Partielle des Crédits de Djibouti.

      L’accès au financement représente la principale contrainte rencontrée par les PME et les jeunes diplômés dans notre pays sont un coût du risque surévalué, des coûts de transaction élevés et une insuffisante sécurisation des crédits. Face à cette situation, le gouvernement a décidé d’apporter des solutions et en  mettant en place un mécanisme de garantie nommé Fonds de Garantie partielle de Crédit soumis à la supervision et au contrôle de la Banque Centrale afin que les normes de solvabilité et de ratio soient respectées. Cet outil de promotion du financement va réduire le risque pris par les établissements de crédits et encourager les prêts qui seront accordés. Le projet définit les missions et l’organisation des différents organes de gestion et d’administration du Fonds. L’introduction de ce mécanisme permettra de contribuer de manière notable à l’amélioration des conditions d’accès au financement des entreprises aux services financiers, à la densification du tissu industriel et à la création d’emplois.

  • MINISTÈRE DU BUDGET

    • Projet d’Arrêté portant attribution des parcelles de terrain au profit du Fonds de l’Habitat.

      Le projet d’Arrêté a pour objet l’attribution des quatorze parcelles de terrains au profit du Fonds de l’Habitat. Ces parcelles de terrains situées à balbala sont destinées à l’implantation des logements financées par les différents bailleurs. L’adoption de ce projet permettra d’accroître de façon significative les logements sociaux afin de répondre aux besoins croissants.

  • MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

    • Projet de Loi modifiant partielle de la Loi n°74/AN/14/7ème L portant organisation du Ministère de l’Equipement et des Transports.

      Le projet de Loi a pour objet de modifier partiellement la Loi n°74/AN/14 portant organisation du Ministère de l’Equipement et des Transports. Ce projet prévoit de mettre en place au sein du département de l’Equipement et des Transports, un Bureau d'Enquêtes et d’Analyses chargées en cas d’incidents et/ou d’accident d’aviation de mener les enquêtes techniques nécessaires. Cette entité aura pour mission de procéder à des investigations et déterminer les causes en cas d’accidents ou incidents et établir des recommandations dans le but de renforcer la sûreté et la sécurité du transport aérien dans notre pays. La création de cette entité s’inscrit dans le cadre du renforcement de la sécurité et permettra de se conformer aux dispositions de la convention de Chicago relative à l’aviation civile.

    • Projet de Décret modifiant le Décret n°2015-272/PR/MET portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de l’Aviation Civile.

      Le projet de Décret a pour objet d’amender certaines dispositions du Décret portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de l’Aviation Civile et ce dans une logique de réajuster l’organigramme en réorganisant les différentes directions. Ce projet prévoit d’introduire des attributions bien claires en matière de norme et de sécurité. Ce projet propose la création des nouvelles structures adaptées pour être en conformité aux exigences internationales. Ce nouvel aménagement va permettre de compléter le mouvement général de la réforme engagé dans ce secteur.

  • MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION

    • Projet de Décrets portant nomination.

      M. MOHAMED AHMED BARKHADLEH, est nommé Conseiller Technique du Ministre de la Justice et des Affaires Pénitentiaires ; M. IBRAHIM HOUSSEIN GOULED, est nommé Conseiller Technique du Ministre de l’Education Nationale ; M. ABDILLAHI SAID GUEDI, est nommé Conseiller Technique de la Secrétaire d’Etat chargée de la Solidarité Nationale. M. ABDILLAHI ABDI AHMED, est nommé Inspecteur Principal de l’Inspection de la concurrence, de la consommation et de  la répression de la fraude. Mme. FILSAN ALI GUEDI, Directrice Administrative et Financière au Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement.

  • MINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES

    • Projet d’Arrêté portant modification des Tarifs de Vente d’Energie Electrique et des Redevances Accessoires.

      Le projet d’Arrêté a pour objet la modification des tarifs de vente de l’énergie électrique et des redevances accessoires de l’Edd. L’objectif principal de cette baisse de tarif est de faire bénéficier le gain de l’interconnexion et de la baisse du prix du fuel enregistré à l’ensemble des abonnés de Djibouti ville et des Régions. L’impact de cette baisse de tarif est très large et concerne les ménages ainsi que les entreprises et les sociétés privées. Ce projet de réduction de prix est le troisième du genre après 2012 et 2014. Ainsi les abonnés de 1 Kva ont bénéficié d’une baisse de tarif de  plus de 40% ett les PME et PMI d’une baisse significative. Cette nouvelle réduction des tarifs permettra d’améliorer la compétitivité des entreprises et encourager l’émergence d’un tissu industriel et s’inscrit dans le cadre des efforts du gouvernement pour améliorer les conditions de vie des citoyens.

  • MINISTÈRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DU COMMERCE, DES PME, DE L'ARTISANAT, DU TOURISME ET DE LA FORMALISATION

    • Projet de Décret portant approbation des Plans d’Aménagement Urbain (PAUs) des zones de Balbala Sud de Nagad et de Farah-Had.

      Le présent projet de Décret a pour objet d’approuver les plans d’Aménagement Urbain des zones de Balbala Sud, de Nagad et de Farah-Had. Ces plans visent à orienter le développement spatial de la capitale et de maitriser les occupations des nouvelles zones d’extension et de mettre fin à un développement déséquilibré et dichotomique du périmètre urbaine de l’agglomération de Djibouti. Ces plans déterminent une affectation des sols précis en matière d’habitat, d’activités économiques, d’équipements publics collectifs, des voies et des zones non constructibles. L’objectif visé par ces plans sont d’une part de disposer de documents de planifications opérationnels opposables aux administrations et aux tiers  et d’autre part de s’assurer d’une parfaite maitrise dans les occupations de ces nouvelles zones d’extension urbaine à savoir Balbala, Nagad et Farah-Had. L’adoption de ce projet permettra d’assurer une gestion efficiente des espaces pour un développement harmonieux et contrôler des zones urbaines.  

Communiqué

Le Ministre de l’Economie et des Finances, chargé de l’Industrie, Monsieur Ilyas Moussa Dawaleh, a fait une communication sur la visite de travail d’une délégation chinoise. Il a souligné que l’objectif de cette visite est d’accompagner notre pays à mettre en place un programme d’industrialisation national où des parcs industriels spécialisés à forte employabilité seront installés et ce dans le cadre de l’accroissement des investissements chinois.   La Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement, chargée du Logement, Mme. Amina Abdi Aden, a fait une communication sur les programmes des logements sociaux. Elle a rappelé les actions en cours et les programmes ciblés mis en œuvre destinés à atténuer le déficit accumulé en logement a été entrepris. Elle a précisé qu’au total les investissements mobilisés par ces différentes opérations représentent 26 milliard de FDJ pour la réalisation de plus de 4000 logements y compris les aménagements et réseaux.   Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Porte-parole du Gouvernement, Mr Mahamoud Ali Youssouf, a présenté le rapport sur la visite officielle effectuée par le Président de la République au Rwanda du 04 au 05 mars 2016.   Le Ministre de la Défense, Monsieur Hassan Darar Houffaneh, a fait un compte rendu sur la visite officielle effectuée par le Président de la République à la tête d’une importante délégation pour participer à la cérémonie de clôture de l’exercice des manœuvres militaires baptisées « Tonnerre du Nord ». Il a présenté également le rapport du 1er Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement des pays contributeurs des troupes en Somalie (AMISOM) tenu à Djibouti le 28 février 2016.   Le Ministre Délégué auprès du Ministre des Affaires Etrangères, chargé de la Coopération Internationale, Monsieur Ahmed Ali Silay, a fait rapport de mission de la VIème Forum Ministériel de Haut Niveau pour la Somalie qui s’est tenu du 23 au 24 février 2016 à Istanbul. Il a fait également rapport de mission du 5ème Sommet Islamique Extraordinaire sur la Palestine et Al Quds Al-Charif qui s’est tenu du 06 au 07 mars 2016 à Jakarta.