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Travaux de la 6ième séance du mardi, 23 février 2016

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 23 février 2016 , la 6ième séance du Conseil des Ministres

  • PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

    • Projet de Décret portant nomination du Directeur Général de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat.

      M. MOUSTAPHA MOHAMED ISMAÏL, est nommé Directeur Général de l’Agence Nationale  des Systèmes d’Information de l’Etat.

  • MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME

    • Projet de Décret portant agrément à l’exercice de la profession d’Avocat.

      L’agrément à l’exercice de la profession d’Avocat est accordé à Monsieur MOHAMED ABDALLAH ALI et Madame AMINA AHMED ABDILLAHI, conformément aux dispositions de la Loi n°236 relative à la profession d’Avocat.

  • MINISTÈRE DE LA SANTÉ

    • Projet de Loi portant Code des médicaments et de la pharmacie.

      Le projet de Loi a pour objet d’instituer le Code des médicaments et de la pharmacie qui est le répertoire des textes régissant le médicament et la pharmacie. Au vu du développement du secteur de la Santé, ces dernières années ainsi que du secteur pharmaceutique il est apparu plus que nécessaire de mettre en place un arsenal juridique pour garantir la qualité des médicaments. Ce projet de Loi se caractérise par une série de mesures et dispositions qui portent notamment sur l’élargissement du champ de définition juridique du concept du médicament, la consolidation du médicament générique, ainsi que sur la fabrication, l’importation, la commercialisation du médicament et le stockage. Ce projet met également l’accent sur l’exercice de la pharmacie. Ce projet a pour objectif d’améliorer l’enregistrement des médicaments pour garantir la qualité des médicaments entrant sur notre territoire et à énoncer les normes des établissements pharmaceutiques. En adoptant ce Code, notre pays va avoir une législation pharmaceutique à jour et de lutter contre la contrefaçon des médicaments et la circulation des produits illicites. 

    • Projet de Loi portant création de l’Agence Nationale de Coordination de la Réponse aux VIH/SIDA, Paludisme et Tuberculose.

      Le projet de Loi a pour objet la création de l’Agence Nationale de Coordination de la réponse aux VIH/SIDA, Paludisme et Tuberculose. La création de cette nouvelle structure répond au besoin de renforcer la coordination des compétences multisectorielles afin de réduire l’impact socioéconomique des trois maladies graves, d’accroître l’efficacité de la lutte et de suivre la mise en œuvre technique et financière des plans stratégiques par chaque département sectoriel agissant dans ce domaine. Ce projet de Loi vient renforcer les actions engagées par le gouvernement pour améliorer le niveau de santé de la population. L’adoption de ce projet de Loi s’inscrit dans le cadre de la redynamisation des différents organes et renforcer les acquis de la prise en charge médicale déjà mis en œuvre par le gouvernement dans le domaine de la santé plus particulièrement dans la politique de lutte contre les trois épidémies à savoir le VIH/SIDA, paludisme et la tuberculose.

  • MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

    • Projet de Décret portant approbation du Plan de Secours Spécialisé de l’Aéroport International de Djibouti.

      Le projet de Décret a pour objet l’adoption du plan de secours spécialisé de l’Aéroport. Ce projet définit et fixe l’organisation de secours et notamment en ce qui concerne le sauvetage des vies humaines sur l’Aéroport et son voisinage immédiat. Ce plan est un dispositif prévoyant en cas de catastrophes ou d'événements de grande ampleur ou à risque majeur, d’organiser, planifier, coordonner les secours de victimes à l’Aéroport. Ce plan établi conformément à la convention de Chicago contient des dispositifs spécifiques sur les secours, le rôle des acteurs, les moyens et la circulation d’information. L’objectif de cet outil est de définir les procédures pour la coordination des actions des différents intervenants. Ce projet vise à renforcer la sécurité des biens et des personnes et à poursuivre l’engagement de notre pays, à réaliser les objectifs de l’OACI.    

    • Projet de Décret portant nomination.

      - M. MOHAMED HASSAN MOHAMED, est nommé Conseiller Technique du Ministre des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs. - Mme. DEKA ISMAN ADEN, est nommée Inspectrice Administrative et Financière à l’Inspection Générale des Services de Santé au Ministère de la Santé.  

  • MINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES

    • Projet d’Arrêté octroi des gisements de calcaire à la Cimenterie d’Ali-Sabieh.

      Le projet d’Arrêté a pour objet d’accorder à la Cimenterie d’Ali-Sabieh, une concession provisoire des sites de gisements de calcaire répertoriés et délimités selon les règles fixés à l’Arrêté n°2009-905/PRE du 19 décembre 2009. Ce projet va permettre à cette société de poursuivre son action en vue de développer ses capacités de production du ciment dans notre pays. 

Communiqué

Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Porte-parole du Gouvernement, Monsieur Mahamoud Ali Youssouf, a fait rapport de la Réunion sur le dialogue politique entre la République de Djibouti et l’Union Européenne du 20 février 2016.   Le Secrétaire d’Etat à la Jeunesse et aux Sports, Monsieur Badoul Hassan Badoul, a présenté le rapport des 1ers Jeux Nationaux de la Jeunesse du 11 au 18 février 2016.